Quel avenir pour les « investissements d’avenir » ???

Le nouveau rapport de la Cour des comptes (1) sur les investissements d’avenir (PIA) réouvre ce dossier. Ce d’autant plus que François Hollande a annoncé le lancement d’une troisième tranche de ces PIA (PIA3) de 10 milliards. Hélas, à son tour, il se gargarise avec « l’excellence » et l’image renvoyée par ses discours fait peine : on y trouve tout ce qu’il y a d’éculé, d’antiscientifique et de primaire dans la propagande de Pécresse : « Il faut allier la démocratisation à la qualité et à l’excellence », « C’est la démocratisation que l’on veut, pas la massification. C’est faire de la réussite. » Et à propos des « 1,5 milliard d’euros d’investissements consentis à Saclay », il déclame : « Vous serez parmi les meilleurs au classement de Shanghai » (!!!).

 Genèse des PIA

Les investissements d’avenir ou « grand emprunt » (2) ont été lancés par Sarkozy en 2010, pour un montant de 36 milliards (PIA1) dont plus de 20 consacrés à l’ESR : Idex, Labex, Equipex, SATT, IRT, etc… 12 milliards ont été rajoutés par le gouvernement Ayrault (PIA2) dont la moitié pour l’ESR. Pour l’essentiel les PIA sont versés sous forme de capital dont seuls les intérêts sont consommables.

Dès leur parution, nous analysions le principe de ces PIA (3) sur le Site du SNCS-FSU (24/11/09) sous le titre évocateur : « Le grand emprunt ou la grande illusion ».

Des PIA, non pas en plus, mais à la place des crédits budgétaires

En effet, dès l’annonce de leur création, Sarkozy (2) avertissait que l’argent des PIA se substituerait aux crédits budgétaires : « L’emprunt s’articule pleinement avec notre stratégie de réduire le déficit structurel dès que la croissance le permettra. Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera immédiatement engagée ». Et effectivement, dès le début 2010, 125 millions avaient été annulés en crédits budgétaires, alors que pas un sou de l’emprunt n’avait été dépensé, et 92 millions encore fin 2010.

Sous cet aspect, dans son rapport de 2011, la Cour des comptes affirmait déjà (4) : les PIA « ne financent pas tous de nouveaux projets. […] Ils sont destinés parfois à financer des opérations antérieurement annoncées mais qui n’avaient pas obtenu de financements, à apporter des ressources complémentaires à des opérations lancées mais dont les plans de financement étaient incomplets, voire à se substituer à des crédits budgétaires annulés en gestion 2010 ou devant être réduits en 2011. »

La Cour confirme dans son rapport de 2015 : « Sans chercher l’exhaustivité, il est aisé d’identifier de nombreuses actions qui ne respectent pas le principe d’additionnalité ou de non substitution et dont certaines constituent même une forme de débudgétisation, leur objet n’entrant pas dans les finalités assignées au PIA. » Et la Cour d’énumérer dans de longues pages : « Des opérations discutables dès l’origine, (…) Le financement de projets lancés avant la création du PIA mais sans financement, (…) La substitution du PIA à des financements préexistants, (…) Des opérations dont la nature ou la finalité ne relèvent pas du PIA. » Et la Cour de conclure : « Ce constat conforte l’analyse faite au chapitre I sur la stabilisation des crédits d’investissements de l’État et de ses opérateurs, malgré la création du PIA. »

Pour être certain de cette affirmation, nous avons comparé, dans les données de l’OCDE, les dépenses de recherche de l’enseignement supérieur par rapport au PIB (DIRDES) et celles des organismes d’Etat, une totale stabilité est observée, malgré les prétendus milliards des PIA.

EN % du PIB          2010          2011         2012          2013

DIRDES/PIB          0,47            0,46          0,47           0,46

DIRDES/PIB           0,30           0,30          0,29           0,29

 Des procédures antidémocratiques

Dans ses deux rapports, la Cour est très sensible au fait que « la gestion extrabudgétaire des crédits du PIA a donc des conséquences très significatives, puisqu’en les exemptant du respect des règles de la LOLF, elle prive le Parlement d’une partie de ses capacités de contrôle et d’intervention sur les actions menées. » « Ce programme exceptionnel a été mis en place par l’intermédiaire d’un montage particulièrement hétérodoxe au regard des principes budgétaires. En outre, ces crédits ont été exclus du périmètre sur lequel est apprécié le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’Etat. (….) Ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »

 Ces procédures sont scandaleuses car elles substituent à une évaluation scientifique sérieuse par les pairs et suivie dans la durée, des choix par des comités Théodule nommés, dont on n’est assuré ni de leurs compétences, ni de leur capacité de suivi. Au moment où le ministère annonce une simplification du système, la première mesure à prendre est de transférer la gestion des PIA en cours vers le ministère et leur évaluation vers les vraies instances scientifiques.

Pour l’emploi, il faut un emprunt, géré par le Ministère, de 20 milliards sur 10 ans

Pourquoi des PIA3 ? Parce que les PIA ayant été calculés pour se substituer sur le long terme à la baisse des crédits budgétaires, la suppression des PIA entraînerait une baisse importante et visible des moyens de l’ES-R. C’est notamment le sens de l’appel du secrétaire d’Etat Thierry Mandon qui plaide pour « soutenir durablement les dispositifs d’excellence déjà lancés ». Celui-ci veut aussi récupérer les financements importants des PIA1 et des PIA2 non encore versés.

Notre problème n’est pas le principe de l’emprunt (la France emprunte chaque jour), mais son montant et sa gestion. Pour le montant, créer 5000 emplois de plus chaque année pendant 10 ans nécessite 2,5 milliards de plus par an, 4 en décomptant l’intégration des précaires et une (modeste) amélioration des carrières.   Soit, en cumulé (1+2+3+4.+…), plus de 20 milliards sur 10 ans.

 

(1) Cour des comptes, le programme d’investissements d’avenir https://www.ccomptes.fr/…/20151202-rapport-programme-investissements-…

(2) http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/09-12-14dossierdepresseEmpruntnational.pdf

(3) « Le grand emprunt  ou la grande illusion ». Site du SNCS-FSU (24/11/09)

(4) les abominables mensonges de la Cour des comptes contredisent les vérités limpides énoncées par Sarkozy. http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2941

 

 

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