Pour rester dans dix ans parmi les vingt nations de tête, la France doit notamment faire un effort considérable pour former des docteurs et des ingénieurs.  L’étude de Pierre Arnoux montre que, le voudrait-on demain, nous ne disposerions pas de suffisamment de scientifiques dans de nombreuses disciplines, y compris en SHS, pour remonter correctement notre effort de recherche. Raison de plus de mettre en œuvre dès maintenant un plan pluriannuel de l’emploi scientifique, comme on le montrera dans un prochain article. Mais tout d’abord re-mettons nous en tête quelques données de base.

La chute des inscrits dans les 1ers cycles universitaires, surtout en sciences

« En 1995, le nombre d’étudiants qui s’inscrivaient pour la première fois en université scientifique était de 63720. En 2005, au terme d’une décennie de chute ininterrompue, ce nombre était tombé à 38200, soit une chute de 40% en dix ans; en 2011, on en était à 33154 ». « Un chiffre moins connu: le nombre de bacheliers scientifiques passe en 4 ans, de 1994 à 1998, de 140 497 à 122 148, pour osciller ensuite autour de 130 000 et se redresser dans les dernières années ».

Pierre Arnoux « remarque d’abord que ce ne sont pas les effectifs de « sciences » qui chutent: les effectifs de médecine se maintiennent fort bien (…) et le succès des classes préparatoires (et des IUT) ne se dément pas. C’est en premier cycle des universités que se produit la chute, et elle n’est pas réservée aux sciences, même si c’est là qu’elle est la plus visible. »

 En effet « la filière L [du baccalauréat] est actuellement en plein déclin, revenue à un niveau inférieur à celui de 1966 ». Pierre Arnoux de conclure que « l’opposition est moins entre les études scientifiques et les autres qu’entre études professionnalisées et études fondamentales, que ce soit en lettres ou en sciences. (…) On constate une chute régulière des effectifs en lettres. »

Nous ne résumerons pas ici le texte de Pierre Arnoux qui discute les raisons mondiales et françaises qui ont conduit à cette baisse des bacheliers scientifiques. Nous nous concentrerons sur « la chute, beaucoup plus importante, des effectifs universitaires (…) provenant de l’action conjointe de plusieurs causes : la diminution des effectifs de bacheliers (…) se sont ajoutées à des problèmes plus anciens liés au manque d’attractivité des études universitaires fondamentales face à la concurrence des classes préparatoires et des études médicales ».

La concurrence des classes préparatoires

Pierre Arnoux analyse plusieurs facteurs défavorables aux premiers cycles universitaires par contraste avec les classes préparatoires scientifiques, constat que nous partageons entièrement. Et d’abord, « un facteur important est le système pédagogique des classes préparatoires : un groupe soudé d’élèves qui suit le même cursus et travaille avec un petit nombre d’enseignants, un seul enseignant pour chaque grande discipline, ce qui permet une pédagogie très cohérente. Cela contraste avec l’enseignement universitaire, pour lequel les étudiants de première année peuvent avoir jusqu’à 10 enseignants sur un an dans une seule matière. »

« Un facteur beaucoup plus important encore est le très fort taux de succès de ces classes : si une petite minorité (environ 10%) abandonne en quelques mois, la grande majorité (plus de 80%) intègre une école d’ingénieur, en ayant au besoin redoublé une fois, et obtient en 5 ans un diplôme d’ingénieur professionnellement reconnu et conduisant à des métiers valorisés; on sait bien qu’il n’en est pas de même en université. »

« Mais le facteur le plus important est sans aucun doute la démotivation profonde des étudiants de licence, qui est le résultat de cette situation. Que ce facteur soit fondamental est bien montré par le contre-exemple du premier cycle d’études médicales (PCEM) : il jouit de conditions de travail encore plus défavorables que le premier cycle universitaire (…). Mais les débouchés sont clairs, et la motivation des étudiants est très importante ; ils fournissent donc une charge de travail très importante, et progressent très vite dans leurs études (…). Par contraste, les étudiants de licence en université, en particulier en première année, fournissent très peu de travail personnel : les enquêtes convergent vers un chiffre moyen, pour les étudiants présents, de 2 heures de travail personnel par semaine. »

« La réforme LMD : une mise en oeuvre défaillante »

Nous ne reprendrons ici que trois aspects d’actualité.

- « Le morcellement des enseignements. La réforme LMD (…) a conduit à une atomisation des unités d’enseignement, sur la base d’unités de 50 heures en général. Cet éclatement des enseignements est une première cause, souvent relevée, de la baisse du niveau scientifique des trois premières années universitaires. »

- « Le recul de la pluridisciplinarité : Une autre conséquence imprévue de la réforme LMD a été dans de nombreux endroits un recul de la pluridisciplinarité, contrairement aux objectifs affichés. Les DEUG étaient souvent gérés par un service commun, qui assurait de façon structurelle la coordination des enseignements ; les deux première années du cursus étaient par nature pluridisciplinaires, organisées par grands champs scientifiques (…). La réforme a eu pour résultat (…) de faire prendre en charge l’enseignement par les départements disciplinaires. Ceci a eu pour résultat mécanique de réduire la pluridisciplinarité. »

- « Des cursus illisibles : L’un des slogans de la réforme LMD était, en bonne langue de bois, « l’amélioration de la lisibilité des cursus ». Des changements rapides, multiples et jamais évalués ont conduit au contraire. (…) La course actuelle au gigantisme dans un certain nombre d’universités (…) accentue ces travers ; on peut voir des licences de sciences qui ont, en première année, 30 filières différentes dont beaucoup ont moins de 20 étudiants. »

Ces affirmations interpellent, certes, le ministère, mais plus encore le milieu des enseignants-chercheurs. Il n’est pas sûr que ceux qui s’expriment aient pris la mesure du désastre qui s’accélère, guidés qu’ils sont, ce qui est compréhensible, par la préservation de leur métier. Il est certain que le problème n’est pas simple : il est impossible, pour un même individu, de concilier l’engagement dans l’enseignement d’un professeur de classe préparatoire et une recherche de niveau international, à supposer que cet objectif soit pertinent. Ce qui ne signifie pas que la seule solution soit un statu quo amélioré même avec l’apport de nouveaux moyens.

Comme nous allons le montrer, maintenir la France dans dix ans parmi les vingt nations de tête, suppose de former et recruter 10 000 docteurs de plus par an, soit le double d’aujourd’hui. Nous n’aurons pas la moindre chance d’y parvenir sans une rénovation profonde des premiers cycles universitaires afin de démocratiser l’enseignement supérieur, mettre fin au taux très élevé d’échecs et répondre aux besoins du pays. Mais aussi sans l’ouverture de perspectives enthousiasmantes pour les jeunes qui s’engageront dans cette voie, faute de quoi ils renforceront encore les bataillons qui passent par les écoles de commerce.

Gallois justifie le Grand emprunt de Sarkozy sans la moindre nuance

Soyons clairs, nous n’avons pas trié les citations de Gallois en éliminant celles qui seraient critiques sur tel ou tel aspect du Grand emprunt : il n’y en a aucune. Il justifie le Grand emprunt de Sarkozy sans la moindre nuance (2). « Nous nous sommes inscrits dans un continuum, de l’amont vers l’aval pour aller de la recherche fondamentale à l’industrie avec nos différentes actions ayant pour fil directeur l’innovation : IDEX, LABEX, EQUIPEX, IHU, IRT, fonds d’amorçage et de capital risque. Dans l’enseignement supérieur et la recherche, les IDEX, ou initiatives d’excellence, ont favorisé un mouvement de regroupement d’universités et de grandes écoles sur un même site. Les projets ont été choisis par un jury international (…). Cela a été un travail très sélectif et même ceux qui pensaient parfois avec un peu d’arrogance y avoir droit d’office ont dû se plier à cette procédure ».

Il revendique sans complexe une continuité totale avec la droite

Ce qui est frappant, c’est que Gallois s’exprime en permanence comme s’il n’y avait pas eu de changement politique, comme s’il était encore tributaire des décisions de Sarkozy. Il utilise fréquemment le « nous » quand il parle du Commissariat à l’investissement, que cela soit avant ou après 2012 : « Je pense notamment au plateau de Saclay qui a dû s’y reprendre à deux fois parce que NOS exigences en matière de gouvernance n’avaient pas reçu la réponse adéquate. Cela a d’ailleurs contribué à NOTRE crédibilité ».

En fait, il accentue fortement un utilitarisme moins marqué initialement

En son temps, l’auteur avait analysé le Grand emprunt dans l’article : « Grand emprunt : sous couvert d’excellence, une catastrophe imminente » (3). Nous montrions que c’était avant tout un outil pour obliger les scientifique à s’insérer dans la politique gouvernementale, notamment en matière de structures et de modes de gouvernance (et ça continue, cf.« nos exigences en matière de gouvernance » sur Saclay), sans que nous ayons eu à insister sur l’aspect « utilitariste ».

Quand Gallois affirme « Nous nous sommes inscrits dans un continuum, de l’amont vers l’aval pour aller de la recherche fondamentale à l’industrie avec nos différentes actions ayant pour fil directeur  l’innovation » il invente :  les IDEX, Labex et autres EX ont d’abord été créés pour parachever la destruction des organismes et dépasser la LRU. Dans l’un de ses entretiens (1), il le reconnaît : « Aujourd’hui, le programme d’investissements d’avenir est passé à un cran de plus vers l’aval. Après avoir consacré des moyens conséquents à la recherche amont, il est temps maintenant d’assurer une fluidité dans le processus vers l’industrialisation. »

Bras d’honneur pour tout le monde

Alors pourquoi Gallois change-t-il les paroles de la chanson. Simplement parce qu’en assimilant totalement le Grand emprunt à l’innovation, il récupére non seulement les 13 milliards du Grand emprunt devant aller à l’industrie, mais aussi les 22 milliards de l’ES-R. Le MESR peut aller se faire voir, c’est Gallois, et lui seul, qui a de l’argent et qui impose ce qu’il veut.

Et c’est très concret. A la question de l’AEF de savoir s’il entend répondre à la demande du rapport Le Déaut d’utiliser 1 milliard (sur les 2,2 non encore affectés du Grand emprunt) pour « un rééquilibrage territorial », la réponse de Gallois est : « Ce ne sera pas immédiatement le cas » (1). Et pour bien se faire comprendre, il ajoute (2), avec une élégance que chacun appréciera : « Les ministères sont tentés d’avoir recours à l’argent du grand emprunt. Mais, avec l’appui du Premier ministre, nous nous sommes attachés à défendre l’abreuvoir face aux caravanes de chameaux…». Mais le plus beau bras d’honneur est pour les scientifiques et pour les organisateurs des Assises.

Le mépris pour les scientifiques

Toutes les organisations ou instances représentatives des scientifiques avaient demandé, pour le moins « une remise à plat du Grand emprunt. Quels que furent les problèmes des Assises, il reste que le rapport final reprend cette idée en demandant que les Idex, Labex et autres Ex n’aient plus de « personnalité morale » et s’intègrent au structures normales. En réponse, Gallois reprend mot pour mot ce qu’aurait pu dire Pécresse (2) : « Les 8 IDEX retenues à ce jour, y compris deux projets encore en cours de création (…) , bénéficient d’une dotation en capital dont ils pourront consommer les intérêts. Si au bout de quatre années probatoires, ils sont restés fidèles au projet, cette dotation leur sera acquise. Quant aux LABEX et aux EQUIPEX, les laboratoires d’excellence et les équipements d’excellence, ils ont permis de mettre en place un financement de long terme pour des projets de recherche de niveau mondial ou pour des équipements de pointe qui peinaient à trouver des financements ». Pas un mot de changé ! A l’évidence, au lieu de simplifier le système d’ES-R, Gallois a décidé qu’on gardait toutes les scories du sarkozisme. Et au-delà de l’ES-R, il reprend l’idée de la TVA sociale pour financer les 20 milliards du Crédit d’impôt pour la compétitivité.

Ce n’est pas en repiquant toutes les recettes de la droite qu’on remontera la pente. Il faut que le MSR récupère les 22 milliards destinés à l’ES-R dans le Grand emprunt, ne serait-ce que parce que cet argent lui appartient : comme l’a dit Sarkozy en lançant l’emprunt (4), il a été compensé par la baisse des crédits du ministère depuis 2010, et même au-delà.

(1)     AEF, dépêche n°177848 du 25 janvier 2013

(2)     La Tribune du 19 avril 2013.

(3)     http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2295

(4)     « L’emprunt s’articule pleinement avec notre stratégie de réduire le déficit structurel dès que la croissance le permettra. Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera immédiatement engagée ». Promesse qui a été tenue !!!

Cette descente aux enfers concerne tant le secteur public que le privé. En effet, tout comme pour l’effort global de recherche (DIRD/PIB), pour le ratio DIRDE/PIB, qui reflète les dépenses de recherche des entreprises (1,43 % en 2011), nous sommes au quinzième rang mondial. Mais douze pays ont un ratio de 20 % supérieur au nôtre. Huit ont un ratio de 40 % supérieur.

C’est dire que l’industrie française ne souffre pas d’abord d’un coût du travail trop élevé, mais avant tout du fait qu’elle n’a pas rénové suffisamment ses industries traditionnelles, du fait qu’en dix ans, elle a progressivement perdu pied dans les produits nouveaux et, a fortiori, dans les technologies de pointe. Il en résulte un appareil productif, souvent vieilli, qui part en lambeaux avec comme conséquences l’explosion des faillites, des plans sociaux et donc du chômage. Si Monsieur Mélenchon cherche des « salopards », c’est dans les responsables du désastre qu’il pourrait les trouver.

« J’inverserai la courbe du chômage d’ici la fin 2013 », continue pourtant à affirmer François Hollande, ce qui est hors de portée, sauf à faire un traitement social intensif et donc éphémère celui-ci. La vérité serait de dire : « Pendant 10 ans, la droite a sabordé l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’appareil productif français. Elle a fait exploser la dette en distribuant des cadeaux somptueux aux plus riches, voire aux plus inutiles. Il faudra 10 ans pour redresser cette situation ».

Pour réussir, encore faut-il, pour le moins, rompre avec la politique dispendieuse et inefficace de la droite, en commençant par le CIR ( le Crédit d’impôt recherche). Entre 2006 et 2011, le CIR a triplé, passant de 1,5 à 5 milliards !!! Or, dans l’enquête de l’OCDE, la France classée treizième en 2006 pour les dépenses des entreprises (DIRDE/PIB) n’est plus que quinzième en 2011. La progression de 0,1 point de PIB de ces dépenses depuis 2006 pourrait faire illusion, si ce n’est que c’est sans CIR (ou sans accroissement de celui-ci) que les dépenses des entreprises de nombreux pays progressent très fortement durant cette période : 10 pays d’au moins 0,2 point de PIB et 7 de plus de 0,3 points, le tout en 5 ans. Ce qui démontre bien que le CIR n’a servi à rien, contrairement à ce qu’affirme que le sénateur Michel Berson, apparenté socialiste.

Plus grave : le rapport de Louis Gallois propose non seulement de maintenir les (plus de) 5 milliards/an de l’imposture qu’est le CIR, mais il y rajoute 20 milliards, dans le cadre du « Pacte de compétitivité ». Les grandes entreprises ayant recyclé directement en profits les milliards du premier, pourquoi feraient-elles autrement avec ceux du second ? Et, d’ailleurs, d’où vient cette proposition de Gallois qui ne figure ni dans le programme du PS, ni dans celui du Président ?

Mais, Louis Gallois est aussi Commissaire général au Grand emprunt dont toutes les structures (Idex, Labex, Equipex, etc.) continuent pratiquement à fonctionner comme avant, si ce n’est que chacun tente de dépenser (gaspiller ?) l’argent au plus vite de peur qu’il disparaisse. Pourrait-on demander à ce Monsieur, qui est de facto « l’autre » ministre de l’ESR, d’arrêter de parler comme Pécresse quand il affirme que « les Idex ont accéléré la dynamique de manière décisive en mettant l’excellence et la gouvernance au cœur » ? Faut-il répéter qu’il est absurde, stupide, et surtout aberrant et honteux d’opposer Marseille et Montpellier, Strasbourg et Lyon, Bordeaux et Grenoble ? C’est un plan de développement de chacun dont on a besoin.

Et puisqu’on parle du « choc de simplification », voilà des propositions : ôtez donc aux IdeX, LabeX et autres eX leur « personnalité morale », comme le propose le rapport Berger, et intégrez-les dans les structures normales. Faites aussi en sorte qu’il n’y ait qu’un seul ministre de l’ES-R : transférez donc au plus vite au ministère (MESR) les 22 milliards de l’emprunt qui relèvent de l’ES-R. Car ces 22 milliards sont indispensables pour préserver l’avenir scientifique, technologique et industriel de la France, pour promouvoir un plan pluriannuel de l’emploi scientifique dans un contexte de grave raréfication des scientifiques.

Nous en étions là quand par hasard nous sommes tombés sur l’entretien donné par Louis Gallois à La Tribune. Ce sera l’objet du prochain article.

 La sénatrice en charge du rapport sur le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme Dominique Gillot, vient d’annoncer publiquement que la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), prévue par le texte du projet de loi, devrait encore faire l’objet d’un « débat ». Cette annonce s’accompagne d’une surprenante justification: « Nous n’avons pas entendu de demande de suppression de cette évaluation au sein de la communauté universitaire ».
 
Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU, organisations syndicales majoritaires des universités et organismes de recherche, dans tous les corps  d’enseignants-chercheurs et de chercheurs , se voient donc dans l’obligation de rappeler que la suppression de l’AERES constitue une revendication majeure de la communauté scientifique, et ce depuis la création de l’Agence en 2006. Depuis cette date, le SNCS et le SNESUP dénoncent les atteintes aux libertés académiques et à l’indépendance de la recherche portées par une Agence dont tout le fonctionnement contourne et bafoue le principe d’une évaluation démocratique, collégiale et contradictoire effectuée par des pairs majoritairement élus par la communauté scientifique.
 
Le très fort mécontentement suscité par l’AERES a d’ailleurs été un des messages les plus constants et largement partagés qui se sont exprimés pendant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’AERES a construit une bureaucratie de l’évaluation, pesante, inefficace ; le mouvement commun des personnels de l’université et de la recherche, en 2009, en a livré la preuve ;  les constants revirements de l’Agence, depuis désormais plus d’un an, en produisent l’aveu. Après dix années de combat de la communauté scientifique pour la sauvegarde de ses libertés dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche, la restauration de l’AERES serait plus qu’une erreur : une provocation.

Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU
Claudine Kahane, Marc Neveu, Co-secrétaires généraux du SNESUP-FSU

Dans sa « réponse au SNCS », selon les termes du journaliste Sylvestre Huet, le député affirme : « A l’inverse de ceux qui déclarent ne pas retrouver les propositions du rapporteur général des Assises Vincent Berger, et du rapport que j’ai rendu (…), j’affirme que l’avant-projet de loi présenté au CNESER par Geneviève Fioraso, en reprend largement les conclusions. »

Pourtant cette appréciation du SNCS-FSU est largement partagée, non pas par ceux qui veulent d’abord faire de « l’agit-prop », mais par ceux qui veulent d’abord faire avancer les choses. Ainsi le C3N, qui coordonne les instances du Comité national de la recherche scientifique, déclare : «  Le projet de loi ne répond à aucune des critiques et ne retient aucune des propositions qu’a faites le C3N (…) dont une partie était pourtant reprise dans le rapport de V. Berger et le rapport Le Déaut. »

De même, dans une déclaration ferme mais équilibrée, onze présidents d’université affirment : « Ainsi, au bout de trois mois de débats, cette mobilisation [les Assises] a permis de dégager des perspectives constructives pour l’enseignement supérieur et la recherche français (…). Sur le fond, malgré des avancées significatives (…), l’avant- projet de loi apparaît dans sa globalité, au regard des enjeux, très en-deçà des attentes de la communauté ».

Pourquoi cette polémique alors que les deux parties disent la même chose ? « De notre point de vue, le plus grave est moins ce que le projet contient que ce qu’il a carrément oublié. On aurait pu croire que les « attendus » de la loi reprendraient pour partie la dynamique des rapports Le Déaut et Berger, mais il n’en est rien. (…) Pour le moins, il est indispensable qu’une déclaration politique forte, faite au Parlement au début du débat sur la loi, reprenne les conclusions des rapports Berger et Le Déaut que nous avons estimées positives », propose le SNCS. « Toutes les propositions de mon rapport ne trouvent bien sûr pas une traduction immédiate dans l’avant-projet de loi. Nombre de celles-ci relèvent en effet de cadrages réglementaires, de l’exercice de la tutelle et de la négociation contractuelle avec les acteurs, voire de la répartition des moyens au service des priorités et des projets » : Le Déaut ne dit pas autre chose.

Ce qui inquiète l’auteur, c’est aussi que, pour d’obscures raisons administratives, ce n’est pas Jean-Yves Le Déaut qui sera le rapporteur de la loi à l’Assemblée, mais un député de la région Aquitaine, député dont il ne nous semble pas que sa connaissance du secteur soit pleine et entière, même s’il a discrètement participé à l’inutile « Comité de suivi de la LRU ». C’est une raison supplémentaire pour, comme l’a demandé le SNCS, « repousser de quelques mois la discussion au Parlement afin que la loi prenne pleinement en compte l’ensemble des problèmes d’enseignement supérieur et de recherche (ES-R). »

Mais ceci n’aura une quelconque efficacité que si le milieu est capable de se réunir sur ce qu’il a toujours majoritairement demandé, s’il met l’accent sur les choix déterminants au lieu de chercher prioritairement à démontrer que la social-démocratie, c’est encore pire que la droite.

Alors, comme Jean-Yves Le Déaut a désormais du temps libre, peut- être pourrait-il prendre la peine de répondre aux démagogues dont la vision étroitement corporatiste entraînera inéluctablement une division du milieu, coupera les enseignants-chercheurs des chercheurs et des étudiants, opposera les sciences dites exactes aux SHS et affaiblira donc les chances d’avancer. Nous y reviendrons.

Qu’a-t-on donc en effet retenu du rapport des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Où est donc passé le rapport du député Jean-Yves Le Déaut ? On a senti, dans les jours qui suivirent la parution de ces rapports de la part du gouvernement comme un silence gêné. Oh là, là, il allait falloir vraiment ravaler tout notre système d’ESR …

Aujourd’hui le gouvernement table sur la lassitude générale et le leitmotiv de la rigueur pour nous faire oublier l’espoir qui était, malgré tout, apparu à l’automne dernier. Il se trompe. Nous voulons une vraie réforme de l’ESR, selon les vœux de la communauté scientifique, et nous allons le rappeler.

Ainsi le gouvernement a ignoré les conclusions de travaux qu’il avait lui-même commandités. On aurait pu croire que les « attendus » de la loi reprendraient pour partie la dynamique des rapports Le Déaut et Berger, mais il n’en est rien. C’est d’autant plus dommage que malgré une sous-représentation flagrante de la communauté scientifique au bénéfice des « institutionnels », les conclusions des Assises se sont trouvées en résonance avec cette communauté sur plusieurs aspects très importants, tant dix années de luttes avaient imprégné les esprits.

A ce point de déconnexion, il n’est pas envisageable de continuer. Il faut repousser de quelques mois la discussion au Parlement afin que la loi prenne pleinement en compte l’ensemble des problèmes d’enseignement supérieur et de recherche (ES-R). Pour le moins, il est indispensable qu’une déclaration politique forte, faite au Parlement au début du débat sur la loi, reprenne les conclusions des rapports Berger et Le Déaut que nous avons estimées positives. On doit y affirmer que notre système d’ES-R est basé sur la coopération entre établissements, notamment entre universités et organismes de recherche. Il est indispensable que l’affirmation du rôle central du CNRS, faite dans ces rapports, soit reprise. Il sera déterminant de reprendre l’affirmation selon laquelle l’UMR est la brique de base de l’organisation de la recherche et que l’unité de recherche est la seule personnalité morale à la base, les Labex, Equipex et autres ex, cédant la place à des « groupements de coopération scientifique », structures légères, non dotées de la personnalité morale, et sans vocation à s’institutionnaliser.

Il est aussi urgent, au minimum, de supprimer, comme l’a proposé Vincent Berger, la personnalité morale des Idex, d’abolir le concept de « périmètre d’excellence » et d’organiser un rééquilibrage du territoire par des programmes d’investissement dans chaque site. C’est pourquoi il est scandaleux que le commissaire général aux investissements, Louis Gallois, ait pu faire l’éloge de ces procédures en reprenant le gargarisme éculé de « l’excellence ». Comment se fait-il aussi qu’il y ait deux ministres de l’ES-R ? L’un, officiel, qui est sans pouvoir et sans argent. L’autre, le « commissaire », sans légitimité politique, mais qui dispose des 22 milliards pour l’ES-R du Grand emprunt. Sans parler des 5 ou 6 milliards de Crédit d’impôt recherche et des 20 milliards de Crédit d’impôt pour la compétitivité. Va-t-on arrêter de mettre des milliards, des dizaines de milliards, dans la poubelle aux profits, et de refuser d’investir là où cela conditionne l’avenir ?

Car en fin de compte, pendant 10 ans, la droite a pompé des milliards sur l’ES-R public pour le donner au privé via le CIR. Or martelons le, le CIR n’a servi à rien : malgré son quadruplement en quelques années, l’effort de recherche des entreprises françaises a stagné, tandis qu’il s’accroissait fortement dans des pays sans (ou à faible) CIR. Pour moitié au moins cet argent doit revenir à l’ES-R. Les déclarations de Sarkozy au lancement du Grand emprunt rappellent à qui veut bien s’y référer que les milliards du Grand emprunt ont été payés par une baisse monstrueuse des crédits de base des établissements. C’est la raison pour laquelle les 22 milliards des initiatives d’excellence pour l’ES-R publics doivent être placés sous la responsabilité du ministère de l’ES-R.

Car c’est le moyen le plus simple si on veut réparer budgétairement les dégâts considérables faits par la droite depuis 10 ans. On peut toujours causer sur les structures, sur la LRU, sur la précarité, mais s’il n’y a pas le milliard de plus par an pour le budget de l’ES-R comme le propose Jean-Yves Le Déaut (1,2 milliards proposés par Vincent Berger), il n’y aura pas de résorption de la précarité (coût de 5 à 6000 postes créés/an : 3 à 400 millions) ; il n’y aura pas de reconstruction de l’ES-R public ; de plus, on freinera fortement le développement de la recherche privée et des technologies de pointe.

Si on veut restaurer les moyens, mettre fin aux gaspillages et bloquer le recrutement de nouveaux précaires, il faut supprimer l’ANR et non simplement la redimensionner comme le proposent les rapports. Car enfin qui a créé 15 000 CDD ? On savait que l’ANR est une agence qui coûte plus en écriture et évaluation des dossiers que l’argent qu’elle distribue. En plus, la CPU nous annonce aujourd’hui que les frais de gestion représentent 20 % des montants distribués. La bagatelle de 150 millions/an délibérément gaspillés.

Enfin faut-il rappeler l’avancée considérable, contenue dans le rapport Le Déaut, que constituerait le transfert de l’évaluation des unités de recherche vers les instances scientifiques (Comité national, CNU, etc.) ? Dès que cette proposition a été connue, le président de l’AERES (indemnité annuelle de fonction : 75000 €) et la CPU ont fait le siège du ministère pour édulcorer le texte, jusqu’à plus soif.

Entre boire et conduire, il faut choisir. Le ministère devrait le savoir.

Cette déclaration a été faite par le Bureau national du SNCS-FSU. Vu son importance, et compte-tenu de mon accord total avec son contenu , je l’ai reproduite ici intégralement.

Comme vous le savez, l’AERES et l’ANR avaient été créées par la droite pour démolir notre système de recherche, affaiblir les organismes, contourner les instances scientifiques où siègent des élus et développer la précarité.

Malheureusement, par un corporatisme institutionnel étroit, la CPU avait soutenu en son temps cette politique de démolition. Bien entendu, je ne vous incrimine en rien pour ce passé, ce d’autant que vous avez donné des signes forts de votre hostilité à la politique menée par la droite pendant dix ans. C’est le moment de le confirmer très concrètement.

Après les Assises, en prenant en compte les propositions de nombre d’organisations parmi les plus représentatives, mais d’abord celles émanant d’instances comme la CPCN et la CPCNU, Madame la ministre a bien voulu annoncer que l’AERES serait supprimée et remplacée. C’est ce que confirme le projet de loi qui précise que, dans le cadre de modalités définies par le Haut conseil d’une nouvelle Autorité administrative, celle-ci  habilitera les instances scientifiques telles que le Comité national de la recherche scientifique ou le CNU pour évaluer les unités de recherche. Ce n’est qu’exceptionnellement (demande en recours par exemple) que le Haut conseil organisera lui-même l’évaluation.

Si on en croit le compte-rendu de la réunion entre la CPU et le ministère (document du 31/01/13), la CPU qui s’était déjà discréditée en prônant l’auto-évaluation des établissements, propose qu’en matière d’évaluation des unités de recherche, l’évaluation par la nouvelle Autorité administrative soit la règle et l’évaluation par une instance existante, l’exception. En d’autres termes, sous le nom d’une nouvelle agence, la CPU veut en fait recréer l’AERES.

Ce n’est pas minimiser votre rôle dans la gestion des établissements, chers collègues, que de considérer que les scientifiques sont aussi représentés par la CPCN et la CPCNU pour tout ce qui concerne la vie scientifique. Or ces deux organisations ont fait, ensemble, des propositions sur le fonctionnement de cette nouvelle autorité administrative et sur l’évaluation des unités de recherche, en insistant sur le rôle primordial des instances telles que le Comité national qui, rappelons-le, est constitué pour 67 % d’universitaires.

Chers collègues, vous ne pouvez pas  aujourd’hui être complices de propositions qui rencontrent une profonde hostilité parmi la communauté scientifique, tout en restaurant l’ancien régime. Conscient d’être en accord avec la très grande majorité de notre milieu, je vous demande, collectivement ou individuellement, publiquement ou par intervention plus discrète, de reprendre à votre compte les propositions de la CPCN et la CPCNU.

A un moment où pourrait s’ouvrir une nouvelle phase dans la vie des universités, un telle attitude serait interprétée comme un geste de volonté d’unité, de progrès et de changement.

Très cordialement,

Henri Audier

Les propositions de Jean-Yves Le Déaut sont résumées par l’introduction relative au chapitre ANR : « Les Assises ont demandé un nouvel équilibre entre soutien de base et crédits sur projets. Ce mode de financement ne doit en effet pas être abandonné et l’existence de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ne doit pas être remise en cause, puisque dans les périodes précédentes, le ministère a toujours disposé, sous une forme ou une autre, d’un fonds national de la science comparable (…). Néanmoins, les sommes qui sont ainsi affectées doivent être compatibles avec la nécessité de permettre le financement d’équipes ayant besoin de durées plus longues.

Je propose qu’un nouvel équilibre soit trouvé entre soutien de base et financements sur projets, que les modalités des financements sur projets respectent certains principes directeurs et que la crédibilité politique et sociale de la programmation soit améliorée. (…) Les critiques principales ne concernent pas l’existence de l’Agence mais la part trop grande prise par le financement de la recherche sur projets ».
Il faut être clair : sur ce problème la divergence est totale. Ce qui est en cause, ce n’est pas l’existence d’un certain taux de financement contractuel, c’est bien l’ANR. Plus encore que l’AERES, l’ANR a symbolisé la volonté de la droite de contrôler la recherche, de détruire les organismes et de faire exploser la précarité. Par son conformisme, elle n’a rien à voir avec la DGRST des années 60 qui a lancé de nombreuses nouvelles disciplines. Par son caractère hégémonique, elle n’a rien à voir avec la NSF ou le NIH, qui ne sont qu’une petite partie des agences et fondations américaines. Par son caractère anti-démocratique, elle n’a rien à voir avec la DFG allemande, où pratiquement tous les experts sont élus. L’ANR a menti plusieurs fois, notamment en annonçant qu’elle n’avait créé « que » 8000 CDD, alors que la Cour des comptes révélait le chiffre de 15000.  L’ANR est un gigantesque gaspillage puisqu’elle coûte plus cher en préparation, évaluation et gestion des dossiers que ce qu’elle distribue.

http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/04/05/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-l’anr-i-la-petite-grenouille-qui-enfle-qui-enfle-comment-fabriquer-un-monstre-bureaucratique-pilote-de-pres/

http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/04/19/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-l’anr-ii-l’anr-une-agence-qui-coute-plus-cher-que-ce-qu’elle-distribue/

http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/04/20/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-l’anr-iii-le-linge-sale-de-l’anr-ses-personnels-et-ses-cdd/

Bien entendu, nous avons bien compris que JYLD propose plusieurs pistes qui permettraient éventuellement de dessiner une nouvelle agence, quel que soit son nom, et qui soit en accord avec les principes que nous défendons : (http://blog.educpros.fr/henriaudier/2012/12/15/un-bilan-contradictoire-des-assises-iii-ce-qui-ne-va-pas-du-tout-une-ambiguite-totale-sur-l’anr/). Il s’agit notamment des propositions suivantes de JYLD :

- « Nous réaffirmerons la place de l’unité mixte de recherche comme élément structurant, en rééquilibrant le soutien de base et les crédits sur projets » ;

- « Je propose donc : De poursuivre, au cours des années à venir, le rééquilibrage annoncé dans le projet de budget 2013 avec le redéploiement de 60 millions de l’ANR vers les organismes » ;

- L’auteur approuve l’idée « d’utiliser les appels d’offres non thématiques pour favoriser notamment l’émergence des jeunes équipes et les retours des chercheurs confirmés et des post doctorants.». Par contre, il serait totalement opposé à l’idée que ces appels d’offres puissent concerner les équipes confirmées de recherche fondamentale : financer les bonnes équipes est le rôle des établissements. Ce d’autant que les appels à projets sont inadaptés au progrès des connaissances, comme l’a très bien expliqué Serge Haroche.

- L’auteur est favorable « au renforcement de l’impact de la recherche sur le redressement productif et la compétitivité à travers le soutien à la recherche partenariale et technologique ». Comme nous avons déjà eu à le dire, les Réseaux d’innovation technologique de l’ancien FRT ont eu un rôle positif. Et ils furent infiniment moins chers et beaucoup mieux contrôlés que le CIR. Par contre, comme nous l’avons montré par ailleurs, « la prise en compte des grands défis sociétaux dans les appels d’offres thématiques » peut se faire très simplement par des programmes de coopération entre organismes, sans qu’il y ait besoin d’une agence.

Dès lors que l’on définit et que l’on limite la « pertinence » d’un recours à des appels d’offres hors les coopérations entre établissements, point n’est besoin de toutes les mesures proposées par JYLD pour limiter la toxicité de ces appels d’offres, notamment la clause (facile à contourner) sur la limitation des CDD.

« Autant il est ressorti des Assises un consensus sur la nécessité de l’évaluation et de ses grands principes, autant de graves dissensions sont apparues sur le fonctionnement de l’AERES ». Ainsi, commence le paragraphe sur l’évaluation.

« Un consensus sur la nécessité de l’évaluation et de ses grands principes »

« L’évaluation concerne les établissements, les unités de recherche, les formations, ainsi que tous les personnels et toutes leurs missions. Elle doit être de qualité, indépendante, transparente et respecter des règles de déontologie. (…) Elle doit être homogène et ne pas se substituer à des évaluations déjà existantes. Elle ne doit pas apparaître comme une évaluation sanction, mais doit être un stimulant pour progresser. La notation doit être supprimée pour faire place à des avis motivés. (…) Il faut simplifier et alléger les procédures actuelles. »

Il manque deux aspects importants dans ces principes. Le premier concerne le principe électif : une majorité des experts doit être constituée par des élus, car nul n’a compétence pour déterminer les meilleurs spécialistes. Le deuxième – même si c’est dit par la suite – concerne la prise en compte du contexte de l’évaluation : on ne saurait évaluer les personnels hors de leur cadre de travail.

Une « nouvelle autorité administrative indépendante »

« Remplacer l’AERES par une nouvelle autorité administrative indépendante : l’AUTEURE ». [Celle-ci] définit des mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d’évaluation, son rôle consistant à assurer la cohérence des procédures d’évaluation. [Elle] veille également à ce que les critères et procédures d’évaluation prennent en compte toute la diversité de nature et de mission des organismes et établissements, des formations, des unités et des personnels évalués ainsi que la diversité des champs disciplinaires. »

« Je propose en effet que l’AUTEURE soit chargée soit d’une mission d’évaluation soit d’une mission de validation des procédures et d’évaluation des conditions dans lesquelles ces procédures sont mises en œuvre. »

La mission d’évaluation des unités de recherche

JYLD propose « plus de délégations aux organismes et unités de recherche évalués. Cela aura pour conséquence plus de cohérence avec l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs et supprimera des cumuls d’évaluation. »

« Je propose que la mission de validation de l’AUTEURE devienne la règle et que sa mission d’évaluation devienne l’exception. L’Autorité valide les procédures d’évaluation des activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes et donne ensuite son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre. Elle conduit toutefois ces évaluations elle-même » [quand l'Autorité est dans un rôle de recours]. »

Cette proposition est capitale dans la mesure où, pour l’évaluation des formations de recherche, elle répond à la demande des syndicats majoritaires qui réclamaient, depuis des années, que l’AERES habilite les instances scientifiques existantes (Comité national, CNU et autres) pour évaluer les formations.

La mission d’évaluation des établissements et organismes

« Je propose que la mission d’évaluation [des établissements et organismes] par l’AUTEURE reste la règle, sauf dans les cas où, à la demande de l’établissement, l’Autorité accepterait de lui déléguer l’organisation de tout ou partie d’une évaluation, après en avoir validé les procédures. »

Une plus grande attention portée à l’évaluation des formations

« Je propose de conserver à l’AUTEURE sa mission d’évaluation des formations et diplômes des établissements d’enseignement supérieur, la manière dont cette mission s’effectue recueillant un certain consensus. Je propose en outre d’insérer dans la loi un article précisant que l’évaluation des formations et des diplômes inclut l’évaluation des enseignements et de prévoir que les étudiants doivent être associés à l’évaluation des enseignements. »

Il est à noter que l’évaluation des enseignements, pour laquelle il est normal que les étudiants soient associés, n’a rien à voir avec l’évaluation des enseignants par les étudiants qui est totalement à proscrire. L’auteur a pu observer de près, à Polytechnique, les effets négatifs de cette procédure.

« La question délicate de l’évaluation des enseignants-chercheurs »

Après avoir souligné la difficulté du problème et l’opposition de la nouvelle CP-CNU à une évaluation récurrente, JYLD « propose d’ores et déjà les pistes suivantes : maintenir le principe général d’évaluation des individus et séparer l’évaluation de suivi, établie sur la base d’un rapport individuel simplifié, de l’évaluation approfondie sanctionnant les grandes évolutions de la carrière ».

L’évaluation récurrente devrait avoir comme objectifs d’identifier les E-C en difficulté ou ceux qui souhaitent une réorientation et pourrait, pour ces derniers, être complétée par la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des carrières sur la base du volontariat.

« S’agissant des évaluations approfondies, qui peuvent conduire à des conséquences importantes pour la carrière, le rapport d’activités devra être plus substantiel. Je propose ci-dessous que toutes les missions soient prises en compte pour l’évaluation. Il est donc nécessaire que les instances concernées et notamment le CNU fixent les indicateurs permettant l’évaluation de l’enseignement. »

A ce moment de l’exposé, JYLD  « propose que les étudiants remplissent chaque année une fiche prenant en compte plusieurs critères (méthodes pédagogiques, préparation et organisation, capacité à faire travailler les étudiants en groupes). » Mais on voit mal le rapport avec l’évaluation de l’E-C dans la mesure où il est affirmé que « cet avis, dès qu’il concerne l’E-C ne peut être communiqué qu’à ce dernier, en vertu du principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants et de la liberté d’enseignement et de la recherche. »

« Il est primordial que toutes les missions soient prises en compte : valorisation de la recherche, expertise scientifique, mobilité au niveau international, diffusion de l’information scientifique et technique, médiation scientifique. Il faut avoir des indicateurs d’évaluation, non seulement du management et des responsabilités prises dans l’établissement, mais aussi par exemple sur la mobilité dans les entreprises, les brevets, la mobilité internationale, les ouvrages de vulgarisation,  etc … »

Globalement, la mise en œuvre de ce paragraphe du rapport constituerait incontestablement un grand progrès, du moins pour ceux qui se sont battu contre l’AERES,  dès sa création.

C’est sur ce chapitre que les craintes étaient les plus fortes. Notamment il y avait la peur d’une « régionalisation » de l’ES-R, peur non infondée quand on sait le poids des « décentralisateurs » au PS ou quand on lit les textes du maire de Lyon.

Les communautés d’universités

Pour JYLD, « La réforme [proposée] doit permettre de couvrir l’ensemble des régions tout en respectant le caractère volontaire des regroupements et des structures de coopération ». Elle doit déboucher « sur la création de communautés d’universités, car les pôles de recherche et d’enseignement supérieur qui ont été utiles en tant que véhicules temporaires ne doivent pas être pérennisés : ce ne sont pas de véritables établissements publics d’enseignement supérieur; ils ne sont pas assez démocratiques. »

« Je propose de donner à la structure de coopération l’appellation de «communauté d’universités» et non celle de «grande université», ce qui suppose «la création d’un nouveau statut d’établissement public de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.»

« Je propose que le conseil d’administration [de ces communautés] comporte 50% de membres élus, personnels et étudiants, contre au maximum un tiers actuellement et 50% de membres fondateurs, de membres associés et des personnalités qualifiées ».

« Je partage l’analyse selon laquelle il faut répondre, de manière différenciée à des possibilités de regroupements et de coopérations différentes. La France universitaire est diverse, il faut tenir compte de cette variété. Je propose donc un nouveau statut adapté qui couvre la diversité des situations. »

« Il faut prévoir un continuum entre les établissements qui veulent seulement coopérer sans perdre leur personnalité morale et leur identité et celui des établissements qui acceptent de se regrouper au sein d’une nouvelle université ou d’une université déjà constituée en perdant leur personnalité morale. »

« Il faut par ailleurs bien ancrer la notion de coordination des politiques d’établissements de recherche et d’enseignement supérieur avec le contrat de site et afficher politiquement que les organismes de recherche doivent trouver leur place dans ce dispositif. »

Rôle des régions

« Traiter dans la future loi d’orientation les principes de l’acte III de la décentralisation dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de lever les craintes qui se sont fait jour au cours des Assises. »

« Rendre obligatoire l’élaboration de Schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) »

« Préciser les nouvelles responsabilités à confier aux collectivités territoriales, sans remettre en cause le principe de la compétence générale de l’Etat sur l’enseignement supérieur et la recherche et en privilégiant cinq domaines principaux : l’innovation, la diffusion de la culture scientifique et technique, l’appui à un service public d’information et d’orientation tout au long de la vie, les formations en alternance et l’appui au logement étudiant. »

« Introduire la possibilité de contrats de site en laissant dans un premier temps aux acteurs locaux le soin de déterminer les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales y seront associées. »

Les investissements d’avenir

« Ce programme a aussi eu des effets contestables, au nombre desquels une perte de lisibilité due à la multiplication du nombre de nouvelles entités (Idex, Labex, Equipex, IRT, SATT, Instituts Carnot …), ainsi qu’une compétition exacerbée entre pôles universitaires. (…) Surtout, leur répartition, inégalitaire par construction a fortement aggravé les disparités entre les sites universitaires des différents territoires. »

« Un rééquilibrage est aujourd’hui nécessaire, pour rétablir la justice, la confiance et la clarté. Ce processus ne relèvera pas de la loi, mais fait partie des éléments importants d’une nouvelle politique de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

[Comparé au rapport des Assises, JYLD ne reprend pas la proposition de supprimer la personnalité morale des Idex (mais aussi des Labex et autres Equipex) ou la disparition du concept de « périmètre d'excellence ». Probablement, parce que « ce processus ne relèvera pas de la loi », mais il conviendra d'être très attentif à ce que ces affirmations incluent dans le rapport des Assises soient consolidées, soit dans le préambule de la loi, soit par un acte concomitant. Par contre, le texte de JYLD est beaucoup plus précis que celui de Vincent Berger sur la façon de rééquilibrer le territoire.]

« Lancer un nouveau programme de consolidation des ensembles universitaires regroupés, permettant de restaurer la cohésion nationale dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur ainsi que l’équilibre entre les territoires ».

« Consacrer la moitié du montant encore disponible des crédits des investissements d’avenir à ce programme, et compléter son financement par une nouvelle dotation ou par des crédits supplémentaires annuels inscrits au budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche »