Le Général Lafayitte

21 février 2012

Comment cet homme-là a-t-il pu mettre la France en faillite ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit, comme le montrent notamment deux journalistes (du Point et de l’Express) dans leur livre intitulé: « Un quinquennat à 500 milliards ». Car 500 milliards, c’est la croissance de la dette depuis 2007, HORS les conséquences de la crise. Cette évaluation est basée sur celles de la Cour des comptes et recoupe l’avis de nombreux experts dont nous avons souvent évoqué ici les études. Le tiers de la dette de la France fabriqué en cinq ans, même le gouvernement Balladur - notre homme a été, on s’en souvient, son ministre des finances - n’avait pas fait mieux. Et dire que lui et son entourage prétendent donner des leçons de bonne gestion à la gauche !

Alors, pourquoi et comment ce Général Lafayitte a-t-il mis le pays dans cette situation ? Un peu d’histoire. Lorsqu’il arrive au pouvoir en 2007, il sait parfaitement la gravité de la situation, car depuis Jospin (qui avait fait repasser la dette en dessous du fatidique seuil européen, « 60 % du PIB »), la dette n’a cessé de monter, hormis brièvement sous le magistère du ministre des finances Thierry Breton. D’ailleurs, en 2007, au début de son discours à Villepinte, Ségolène Royal avait déjà insisté sur la nécessité impérative de réduire la dette. Mais Sarkozy, lui, passe outre : ce n’est pas son souci, car sa stratégie de conquête passe par des mots d’ordre populistes, intégrés à une démarche de libéralisation tous azimuts.

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Les avancées de François Hollande à Toulouse. Mais des ambiguïtés qui demeurent

12 février 2012

François Hollande ne dévoilera, en principe, son programme pour l’enseignement supérieur et la recherche que dans quelques semaines. Il est donc normal que tout ne soit pas dit aujourd’hui, sans préjuger du caractère positif de ce qu’il dira.

Le discours de François Hollande à Toulouse, lors du Forum de l’innovation Futurapolis organisé par Le Point, contient des aspects positifs et nouveaux, mais aussi des aspects plus ambigus. Ne disposant pas du discours complet, nous utiliserons ici le résumé figurant sur le site de François Hollande, ainsi que ceux de quatre médias (Le Point, 20 minutes, AFP, Yahoo ).

Commençons par les aspects positifs. “Je veux affirmer ma confiance dans la recherche, dans le progrès, dans la science”, a dit M. Hollande d’après 20 Minutes, qui explique que malgré “la contrainte budgétaire lourde” qui sera la sienne en cas de victoire, il assure : “L’éducation et la recherche doivent être prioritaires dans les choix que nous aurons à faire dans les prochaines années.”

D’après le résumé qui figure sur le site de François Hollande, ce dernier « a commencé son intervention, souhaitant augmenter la part de la recherche dans l’effort public. Aujourd’hui, 2,2 % de la richesse nationale sont consacrés à la recherche. C’était déjà le montant en 2002.(…) Dans la même esprit, poursuit le site, François Hollande a affirmé qu’il réorienterait les crédits du Grand emprunt lancé par l’actuel gouvernement davantage vers le monde de la recherche et des PME françaises qui, aujourd’hui, n’en sont que faiblement les bénéficiaires. Phrase que reprend Yahoo pour qui FH a constaté “au final peu de retombées directes du grand emprunt dans le domaine de la recherche”. (…) “Je veux continuer ce qui a été engagé avec le grand emprunt. Il manque aujourd’hui 20 milliards d’euros qui ne sont que des promesses”.

A l’évidence, quand il parle d’accélérer « le grand emprunt », François Hollande parle d’accélérer la distribution de son montant et non de ses seuls intérêts, mais aussi de réorienter les sommes prévues. On ne voit du reste pas pourquoi, s’il n’en était ainsi, il évoquerait la somme de 20 milliards alors que les intérêts versés la première année pour l’ES-R au nom du grand emprunt, sont ou seraient de l’ordre de 500 millions. D’ailleurs, si parmi ses 60 propositions figure l’accélération de la mise en paiement du grand emprunt, c’est bien qu’il s’agit du capital et non de la modique somme résultant des seuls intérêts.

Le fait que les crédits n’iront pas qu’aux gagnants des Idex est conforté par le compte-rendu du Point. Je cite : « Je ne veux rien empêcher, rien freiner, je veux au contraire accélérer, approfondir ». Pour François Hollande, il s’agit « d’accélérer le versement, d’aller plus vite ». Fustigeant une « politique qui laisse à penser que certaines universités auraient été oubliées », il a lancé, très applaudit : « Aucune université française ne doit être oubliée ».

Il conviendra toutefois que François Hollande précise cet aspect déterminant car, comme le pensent certains collègues, il ne sera pas suffisant de récupérer 500 millions sur l’ANR et 2 milliards sur le CIR (le Crédit Impôt recherche) pour faire face. Comme je l’ai montré dans un précédent article : sur 5 ans, ce sont bien 20 milliards (en cumulé) qui sont nécessaires. Soit 1,3 milliard de plus par an (hors vie étudiante) : 5 % de croissance du budget de l’ES-R, hors inflation.

Tout en s’efforçant de ne pas « spolier » les gagnants des divers Lotos des EX ( i.e. en veillant à ce que les projets scientifiques ne soient pas compromis), il ne saurait être question de laisser ces Idex ou autres structures en l’état, du moins pour l’auteur. Trop de scandales – nous en traiterons dans de prochains articles - ont éclaboussé ces structures. Notons dès à présent que pour que la légalité soit respectée ces projets, comme ceux de tous les autres sites, devront faire l’objet d’un avis des conseils scientifiques et des CA concernés. Et qu’il est hors de question que de nouvelles structures de « gouvernance », complexifiant encore le système, soient mises en place. Comme il semble hors de question que tous les établissements d’un même site ne soient pas concernés par un investissement de l’Etat ou que les Labex et autres IRT aient pour conséquences d’effacer les UMR ou d’affaiblir le rôle de leurs tutelles.

Ses propositions sur l’innovation et le CIR seront discutées dans un prochain article

François Hollande et l’ES-R. 3- Le casse-tête du financement : nos suggestions

5 février 2012

« Un quinquennat à 500 milliards », c’est le titre d’un livre écrit par deux journalistes, qui met en exergue la croissance de la dette imputable à la gestion sarkozienne, répercussion de la crise non comprise. Pour masquer ce bilan scandaleux, qui résulte principalement des colossaux cadeaux fiscaux, les responsables de cette faillite attaquent la gauche par anticipation : « ils alourdiront les dépenses publiques », « il y aura un matraquage fiscal ». Au-delà de cette propagande, il reste que le montant de la dette est un vrai problème, du moins de l’avis de l’auteur, parce que celle-ci est l’un des premiers budgets de l’Etat et que toute augmentation des taux d’intérêt enlèverait d’autant de marges de manœuvre pour la gauche.

Mais, même si on ne peut réparer en trois ans les dégâts de la droite depuis 2002 (et avant 1997), pour autant, il est impensable que la gauche n’investisse pas dans l’avenir, notamment pour atteindre 3 % du PIB pour la recherche, objectif qui a toujours été commun aux partis de gauche. Soyons très clair : si cet objectif n’était pas PRIORITAIRE, il serait vain de parler de réindustrialisation, d’innovation, d’énergies renouvelables, d’aménagement du territoire et même du lien enseignement-recherche, lien qui conditionne la qualité de l’enseignement supérieur. Comme nous le ferons pour les programmes des autres candidats de gauche, nous faisons ici des suggestions dans un esprit constructif.

Une prise de conscience de l’ampleur du désastre que laisse la droite dans l’ES-R

Les propos de Vincent Peillon (VP), en charge du sujet auprès de François Hollande : « Si on retire le crédit impôt recherche (CIR), la France est peut-être le seul pays en Europe où l’on baisse les crédits de recherche », qui parle aussi de « manipulation budgétaire », témoignent d’une prise de conscience de l’ampleur de ce désastre. Selon Educpros, dans son entretien, VP a également évoqué « des problèmes très lourds de financement des universités », ajoutant : « Je crains que les problèmes soient devant nous », qualifiant notamment le plan Campus de rénovation immobilière des universités de « bombe à retardement ». Il constate que « les investissements d’avenir seront tous affectés en mai 2012 ». Pour dégager de nouveaux moyens, le Crédit Impôt Recherche (5 milliards €/ an) est dans le viseur. « Il y a de l’argent à prendre » dans ce domaine, assure VP. A quoi il ajoute dans le récent article de Libération : « Avec les problèmes budgétaires des universités, la droite a créé une situation intenable. Je propose d’affecter les ressources nécessaires à leurs nouvelles missions, de négocier un plan pluriannuel d’emploi et de résorption de la précarité (…). Il conviendra aussi de veiller à rééquilibrer les crédits récurrents et les crédits sur projet ».

Budget de l’ESR : au moins 16 milliards de plus sont nécessaires.

François Hollande a affiché deux objectifs prioritaires : la vie étudiante et le premier cycle. Mais tout le programme qu’il présente par ailleurs, notamment en termes de réindustrialisation, suppose qu’on atteigne le plus vite possible les 3 % du PIB pour la recherche (dont 1 % pour la recherche civile publique). Pourquoi cet objectif quantitatif ? Parce que, dès 2012, douze pays approcheront ces 3 % de très près, parmi lesquels plusieurs dépasseront les 4 %.

Où en sommes nous actuellement? Au même niveau qu’il y a dix ans : à 2,2 % du PIB, en quatorzième position mondiale (OCDE). Dans ces 2,2 %, 1,4 % sont réalisés dans le privé et 0,8 % dans le public. Mais cette répartition entre public et privé n’est qu’apparente parce que la France est l’un des très rares pays à avoir un taux très élevé de recherche militaire réalisée par le secteur public. Du fait de son histoire, elle est aussi l’un des rares pays qui finance et réalise en partie dans le public (CEA, CNES, etc.) des grands programmes technologiques et des recherches industrielles. Quoi qu’on en pense, il reste qu’au sens de la recherche publique civile « sensus stricto » (universités, organismes, agences), c’est-à-dire au sens habituel qui permet des comparaisons entre pays, la France n’y consacre que 0,55 % du PIB contre 0,75 % en l’Allemagne par exemple. 25 % de moins ! une paille ! Ce n’est pas un hasard si l’OCDE nous classe vingt-sixième sur 32 pour le budget civil de la recherche budget qui inclut bien sûr la recherche universitaire (1).

Il s’agit donc de de passer de 0,55% du PIB à 1 %. Prenons des ordres de grandeur. La somme actuelle correspondant à la recherche publique civile dans le budget de la MIRES se situe à environ16 milliards. L’augmentation nécessaire pour une remise à niveau de la seule recherche publique civile - c’est-à-dire sans parler ni de la « vie étudiante », ni des salaires des E-C correspondant à leur activité d’enseignement (forfaitairement la moitié), ni bien sûr des bâtiments, de la recherche industrielle) est donc considérable. Car passer à ce 1 % nécessite de l’ordre de 13 milliards (2) en plus dans le budget, et ce en « net » non en « cumulé ». A titre d’illustration, la promesse de Sarkozy d’augmenter de 1,8 milliards par an le budget de l’ESR aurait due se concrétiser par 1,8 (milliards d’€) x 5 (ans) = 9 milliards d’€ en « net » (différence entre la MIRES 2007 et la MIRES 2012 en € constants) et 1,8 + 2×1,8 …+ 5×1,8 = 27 milliards en « cumulé ». Dommage que la réalité soit proche de zéro (hors Crédit d’Impôt recherche bien sûr).

En combien de temps atteindre la fameuse cible de 3 %du PIB ?

L’auteur a expliqué ailleurs pourquoi ce 3 % ne pouvait être atteint qu’en une dizaine d’année, ne serait-ce qu’en raison de l’insuffisance de docteurs formés dans les sciences « dures » ou technologiques à moyen et même long terme. Le rythme proposé, gagner 0,1 % versus le PIB par an est au mieux celui qui a été adopté par les pays de tête. Si la droite avait réalisé ce rythme depuis 2002, nous serions aujourd’hui dans les 6 pays en tête.

Pour atteindre en ces mêmes 10 ans l’objectif évoqué plus haut de 1% pour la recherche publique civile, il faut 13 (milliards d’€)/10(ans) = 1,3 milliards de plus par an. Soit « en cumulé » 19,5 milliards sur les 5 ans qui viennent.

Comment financer cet objectif de consacrer 1 % du PIB à l’ES-R public ?

Si on reste dans l’objectif que se donne François Hollande de « tenir » la dépense budgétaire publique, l’auteur propose 3 pistes  pour couvrir sur 5 ans les 19,5 milliards nécessaires :

- Utiliser sur 5 ans les 17 milliards du grand emprunt dédiés à l’ES-R public. Sur ces 17 milliards, le gouvernement actuel n’a prévu de distribuer aux lauréats des différents EX que les « intérêts » (4% l’an) et non le capital, soit environ 3 milliards en 4 ans. Ces 3 milliards, d’après VP « ne doivent pas être remis en cause mais réorientés par une politique de mise en réseau ».  14 milliards resteraient disponibles pour mettre en place les objectifs que se fixera la gauche.

- Récupérer 2 milliards sur le Crédit d’impôt (cf. partie 5). En effet, l’augmentation du CIR de 3,5 milliards durant le dernier quinquennat n’a été possible, comme on l’a vu, qu’en spoliant l’ES-R public. Et ce pour un résultat négligeable.

- Diminuer de 500 millions le budget de l’ANR (il est de 700 millions), notamment pour pouvoir intégrer (cf. partie 4) une partie des 15.000 CDD dont elle est responsable. Nous estimons qu’il s’agit d’une recette et non d’un redéploiement, car nous avons par ailleurs montré que l’ANR coûte aussi cher que ce qu’elle distribue si on veut bien prendre en compte les temps de montage, d’évaluation et de gestion des dossiers.

Et les autres objectifs ?

- Pour les bâtiments, il conviendra de renoncer à de nouveaux PPP ( partenariats publics privés, ne serait-ce que parce qu’ils obèrent gravement les financements à venir, pour des dizaines d’années) et d’utiliser les 5 milliards de capital du « plan campus » pour construire directement.

- Aux 1000 postes par an proposés par Vincent Peillon pour un meilleur encadrement du premier cycle, ce qui est bien mais trop timide, pourraient s’ajouter des postes d’E-C couverts, faute de mieux, par l’accroissement des crédits MIRES décrit plus haut.

- Par contre, l’amélioration de la Vie étudiante et notamment l’allocation promise ne peut être couverte par ces ressources

Pour comparaison : les propositions du FdG et d’EELV

Les programmes d’autres partis ou candidats de gauche seront analysés dans de prochains articles..

- Le Front de Gauche propose de doubler le budget de la recherche. Si on interprète cette phrase sibylline par « doubler la partie recherche de la MIRES », la proposition faite ici consiste à l’accroître de 85 %, ce qui n’est que légèrement inférieur.

- EELV propose d’accroître le budget de l’ES-R de 1 milliard par an. La proposition faite ici (1,3 milliard/an) est légèrement supérieure.

- Rappelons que Sarkozy proposait 1,8 milliard par an, dont quasiment rien n’a été mis en œuvre.

Nos évaluations montrent que tous les objectifs peuvent être mises en œuvre - hors « Vie étudiante » - sans accroître le budget général. Par contre, en aucun cas, ils ne peuvent se faire à nombre d’emplois de titulaire constant, mais le mode de financement de la plupart des emplois à créer ne relèvera pas du budget ordinaire, mais de l’adjonction à celui-ci d’une partie du capital de l’emprunt.

A suivre 4- Le plan pluriannuel pour l’emploi et la résorption de la précarité

(1) A proportion de la moitié des salaires des enseignants chercheurs, forfaitairement évaluée ainsi, les EC étant pour moitié des enseignants et pour moitié des chercheurs

(2) 16 (milliards d’€) x 45/ 55

François Hollande et l’ES-R. 2- Les étudiants et la priorité au premier cycle

30 janvier 2012

Addendum au précédent chapitre

Dans l’article précédent nous nous étions interrogé pour savoir si la fin de l’engagement 39 relatif « à l’accélération des investissement d’avenir » marquait un désaccord profond ou une ambiguïté. « Libération » de ce jour (30/01/12) publie un très bon article résumant les postions des différents candidats sur l’ESR : http://www.liberation.fr/societe/01012386632-les-candidats-revoient-la-copie-gouvernementale

Dans cet article, Vincent Peillon (responsable ESR de François Hollande) précise : « Après des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, une loi-cadre sera proposée. Afin de ne pas laisser se créer des déserts scientifiques, le travail des équipes de recherche et des universitaires pour répondre aux Investissements d’avenir ne doit pas être remis en cause mais réorienté par une politique de mise en réseau. (VP-LIB)»

Cette position ouvre la voie à une remise à plat du Grand emprunt et, pour le moins, à son utilisation en rapport avec les procédures budgétaires normales.

La priorité au premier cycle

Elle est clairement annoncée par François Hollande : « Je réformerai les premiers cycles universitaires, en décloisonnant les filières à l’université afin d’éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers » .

« Nous nous attaquerons en priorité à réformer le 1er cycle, où les taux d’échec sont insupportables pour la nation. C’est un immense gâchis. Nous avons aussi à prendre vigoureusement en main quelques questions lourdes qui concernent la condition étudiante. Pensez aux difficultés de logement ou de santé, qui sont devenues très préoccupantes aujourd’hui » (VP-LM).

« Je souhaite un plan pluriannuel de recrutement dans l’enseignement supérieur et qu’une partie des 60.000 postes (que le candidat PS a promis de créer dans l’éducation) soit affectée au supérieur. Je le proposerai à François Hollande », a déclaré M. Peillon (VP-JE), chiffrant ensuite ce plan à « 5.000 postes ». « Je ne vois pas comment on peut réformer les premiers cycles universitaires sans moyens, notamment d’encadrement »(VP-JE),

Rapprocher universités et écoles

« Pour relancer la démocratisation, nous engagerons une profonde réforme des premiers cycles : il faut décloisonner les filières, favoriser les passerelles, en particulier universités-grandes écoles, donner plus de moyens aux étudiants les moins bien préparés. Il faudra aussi offrir des parcours plus adaptés aux bacheliers technologiques et professionnels. Nous créerons enfin une allocation d’études et de formation sous condition de ressources avec une refonte du système d’aides sociales. (VP-LIB)»

«  Il y a deux choses inacceptables pour la République : un élève de classe préparatoire coute deux fois plus cher à la nation qu’un étudiant de l’université, alors même qu’il vient d’un milieu plus favorisé, tendance d’ailleurs qui s’accroît. C’est une redistribution à l’envers, une discrimination positive où on donne plus à ce qui ont plus ! A l’université, les élèves issus de l’enseignement professionnel ou technologique, qui n’accèdent plus aux IUT, qui viennent de milieux plus modestes, sont en échec presque total. Voilà ce à quoi il faut remédier, avec des objectifs clairs, une vision de long terme, une volonté ferme. Le chemin ne sera pas de séparer davantage (…), mais de rapprocher, de diffuser et de partager cette excellence » (VP-LM).

La formation des maîtres
« Je mettrai en place un pré-recrutement des enseignants avant la fin de leurs études. Pour tous, je rétablirai une formation initiale digne de ce nom » (François Hollande).

D’après Educpros (VP-JE), la formation des enseignants sera un des gros chantiers. S’il reste attaché à la formation des enseignants à l’université, Vincent Peillon évoque la piste d’un pré-recrutement de certains enseignants « en L3 ou M1 », afin de susciter davantage de vocations. Ce pré-recrutement permettrait à certains jeunes de se faire financer leurs études.

En cas de victoire de la gauche, il n’y aurait plus qu’un seul ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, et non deux comme aujourd’hui, « cela a été arbitré », a ajouté Vincent Peillon (VP-JE), justifiant ce choix par la formation désormais universitaire des enseignants et la nécessité d’une continuité entre le lycée et le premier cycle.

A suivre … 3- Le casse-tête des moyens et de l’emploi

François Hollande et l’ES-R. 1- Les structures : premier bilan

30 janvier 2012

Parmi les 60 engagements de François Hollande, deux concernent plus directement l’ES-R : les engagements 36 et 39 (en annexe). Ils restent assez partiels, mais il ne pouvait en être autrement, vu que la première série des consultations de Vincent Peillon (VP) n’est pas terminée : la veille, tard dans la soirée, l’auteur avait participé à l’une d’elles et, bien sûr, ne s’attendait pas à en trouver trace quelques heures après. Comme il l’a annoncé aux journalistes, ce n’est que début mars que le programme sera rendu public. De ces deux engagements, des déclarations de V.Peillon au Monde (VP-LM) et aux journalistes de l’éducation (VP-JE : voir notamment Educpros), ainsi que de l’entretien auquel a participé l’auteur, on peut faire un premier bilan informatif. Autant le connaître car de nouvelles consultations auront lieu.

Investissements d’avenir : Désaccord ou ambiguïté ?

On peut s’interroger sur la signification de la dernière phrase de l’engagement 39 relative à l’accélération « de la mise en œuvre des investissements d’avenir » dans la mesure où, lors des discussions, pourtant directes de la veille, aucun des membres du staff en charge de l’ES-R n’a défendu une telle position. Le terme « investissements d’avenir » utilisé, et non « initiatives d’excellence », est-il un terme générique ? Est-ce là le résultat de la démarche de « grands scientifiques » frustrés de n’avoir reçu que le dixième de ce qu’ils attendaient pour leur Labex ?

Il reste que l’auteur considère, comme la plupart de ses collègues, que le grand emprunt est une gigantesque escroquerie et une entreprise de démolition, comme il l’a exprimé dans sa récente lettre ouverte au président de la région Languedoc-Roussillon. Même s’il faut être conscient qu’on ne peut remettre facilement en cause des contrats signés engageant l’Etat, même si le travail fait pour monter les dossiers doit être pris en compte, il est indispensable de faire entrer le plus rapidement possible la plupart des EX, et tout particulièrement les Idex, dans le cadre du financement budgétaire normal.

Une avancée significative sur la LRU et les structures

« Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements et une gouvernance plus collégiale et démocratique » (François Hollande). Vincent Peillon ajoute :
- Le principe de l’autonomie est bon, nous le garderons, mais nous nous attacherons à créer une gouvernance plus démocratique et à résoudre le paradoxe qui conduit à faire que plus d’autonomie pour les universités, c’est moins d’autonomie pour les chercheurs et les enseignants (VP-LM).
- ” Notre sujet n’est pas d’abroger la loi LRU, mais de savoir qu’est-ce qu’on met à la place. Cette réforme passera par une nouvelle Loi cadre, préparée par des Assises qui seront organisées rapidement, probablement avant l’été 2012, en cas de victoire de la gauche. (…) Cette loi devra résoudre les problèmes de gouvernance et de financement des universités » (VP-JE).

Il reste à déterminer le contenu de cette autonomie : quel cadre national (aménagement du territoire, diplômes nationaux, statuts nationaux des personnels) ? Quelle autonomie pédagogique, en matière de recherche, dans les rapports avec la région, dans la liberté d’avoir de partenariats avec les organismes ? Quels principes de démocratie et de collégialité pour l’organisation interne ?

La simplification des structures
« Je simplifierai l’organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs puissent se consacrer à leur véritable tâche », dit François Hollande. « Il y a un problème de lisibilité du système. On a empilé les structures, ce qui conduit à harasser les chercheurs en multipliant les tutelles et les guichets. On a organisé des concurrences plutôt que des complémentarités et des solidarités » (VP-LM).

Il reste à concrétiser lors des prochaines consultations. Quid de l’ANR, des RTRA, des FCS, de l’AERES, etc. ? Et quel rôle pour les organismes de recherche ? Quels partenariats entre organismes et universités.

A suivre … 2- Les étudiants et la priorité au premier cycle

Au Président de la région Languedoc-Roussillon

16 janvier 2012

Monsieur le Président,

Je dois dire que c’est avec consternation que j’ai lu la lettre (1) que vous avez adressée aux responsables d’établissements de votre région. Ce courrier a fait plusieurs fois le tour de la France puisque je l’ai moi-même reçu neuf fois.

Je peux comprendre votre déception quand vous avez appris que l’Idex de Montpellier n’avait pas été sélectionnée au Grand Loto des Idex. Je la comprends d’autant que, face aux assèchements des financements ministériels de d’enseignement supérieur et de recherche, les régions ont fait ce qu’elles ont pu pour aider les établissements, et la vôtre peut-être plus que d’autres.

Mais comment ce désir de bien faire, cette volonté de défendre votre région ont-ils pu vous aveugler au point de ne pas mesurer combien le « Grand emprunt » en général et, plus encore, les « Idex » s’apparentent à de l’escroquerie. Peut-être avez-vous oublié que le Président de la République a annoncé lui-même que les intérêts versés au titre de l’emprunt seraient compensés par la baisse des crédits de base : c’est donc très officiellement un jeu à somme nulle, où les perdants payent pour les gagnants.

A l’évidence, vous n’avez pas non plus pris en compte le fait que les procédures liées à l’emprunt visent systématiquement à dessaisir de tout rôle les instances où siègent des élus et à démolir un peu plus notre système. Comment ne pas voir que c’est d’un crétinisme grandiose que de mettre en compétition Montpellier et Marseille, Lyon et Grenoble, Bordeaux et Toulouse, Paris 2-4-6 et Paris 3-5-7 ? Que dans ces tournois, des territoires entiers, à l’Ouest, au Nord ou au Centre n’avaient pas la moindre chance vu leur faible potentiel, en dépit de leurs efforts.

Comme le dit un parti que vous connaissez peut-être : « La compétition est un des moteurs de la recherche. Mais l’exacerber, comme le fait le gouvernement, est contre-productif. En lieu et place de la mise en concurrence systématique et permanente actuelle qui est imposée (…), l’accent sera mis sur la coopération ».

Aujourd’hui, je suis convaincu que ce que les personnels de vos établissements attendent de vous, c’est d’abord une aide pour survivre, mais surtout un soutien politique pour reconstruire sur d’autres bases le système d’enseignement supérieur et de recherche, au lieu d’entrer dans le jeu de ses fossoyeurs.

Bien cordialement

Henri Audier

(1) http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3070

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 4- Les programmes

9 janvier 2012

4- Les programmes (1)

L’ANR

Nous recentrerons les missions de l’Agence nationale de la recherche dans son rôle de coordination. L’ANR gère des moyens importants qui se sont substitués aux moyens directement versés aux laboratoires par les organismes de recherche et les universités. Cette agence a ainsi contribué à développer la précarité dans la recherche et rendu plus difficile la mise en place de stratégies de sites ou de laboratoires en matière de recherche. Après un audit extérieur, nous réviserons à la fois ses objectifs, son fonctionnement et son budget. Celui-ci sera diminué, en augmentant d’autant les moyens de base des laboratoires universitaires et des organismes. Le budget correspondant aux salaires ne doit pas accroître la précarité. Le rôle de l’ANR sera de mettre en œuvre des programmes de coordination en matière de recherche orientée entre plusieurs organismes et universités, dans le cadre de priorités définies par le pouvoir politique (questions énergétiques, par exemple, qui relèvent de multiples organismes de recherche). Cette agence doit être une structure légère, d’interface, dont le fonctionnement doit être démocratique, à l’instar de la DFG allemande.

[Il y a contradiction entre l’affirmation que « cette agence doit être une structure légère, d’interface » et « le rôle de l’ANR sera de mettre en œuvre des programmes de coordination ». Point n’est besoin d’ANR pour gérer des programmes, activité qui peut être faite par l’un des établissements participant au programme. En tout état de cause, le nom de l’ANR devrait être changé]

Trois types de programmes

La division récente du CNRS en Instituts verticaux a mis un coup d’arrêt au développement de la pluridisciplinarité bien au-delà de cet organisme. (…) Trois types de programmes seront donc impulsés pour compenser ce lien transversal entre les disciplines insuffisamment consolidé par les Instituts du CNRS.
- Des programmes pluridisciplinaires ayant pour finalité le progrès des connaissances
Ces programmes dépendront des seuls scientifiques. Décidés par un ou plusieurs organismes (après avis de leur Conseil scientifique), ils seront gérés par l’un d’eux et dotés d’un conseil de programme représentatif. (…) Ils devront exclusivement fonctionner sur des emplois budgétaires ou des allocations de transition.
- des programmes finalisés sur les grands enjeux de la société
Ces programmes concernent très directement toute la société : santé, ville, environnement, éducation, etc. Ils peuvent être à l’initiative du gouvernement où à celle des scientifiques au travers de leurs établissements. Quelle qu’en soit l’origine, l’élaboration de ces programmes doit pleinement impliquer les EPST et les EPIC concernés par les thématiques choisies. Suivant la nature du projet, les représentants de ceux-ci pourraient s’adjoindre des membres du monde associatif, économique, social, médical, culturel. Ils seraient financés par le ministère après avis de l’OPECST.
- des programmes sur les grands enjeux économiques
Ces programmes accompagneront l’effort de ré-industrialisation. Ils visent à développer des réseaux nationaux de laboratoires de recherche, de plateformes scientifiques et de métiers, sur des thèmes scientifiques et technologiques considérés comme stratégiques pour l’économie, l’emploi et, plus généralement, pour tous les thèmes renforçant la compétitivité de notre tissu industriel et des emplois associés. Ces programmes pourront inclure des thématiques de certains des pôles de compétitivité actuels et seront déclinés dans les régions. Ils associeront laboratoires privés et publics, les Instituts Carnot, les organismes et les universités. Ils seraient votés par le Parlement, après avis de l’OPECST, et financés par l’État.

Une organisation en réseaux

Nous développerons des réseaux nationaux et européens pour mener des projets stratégiques de grande ampleur. (…) Au niveau national : nous encouragerons le développement de réseaux nationaux de laboratoires de recherche publique, de plateformes scientifiques et de métiers, sur des thèmes scientifiques jugés prioritaires aussi bien en recherche fondamentale qu’en recherche orientée. Des centres de recherche privée pourront y être associés. À côté de l’organisation territoriale de la recherche au sein des écosystèmes, il sera nécessaire de regrouper nationalement des forces scientifiques aptes à mener des projets stratégiques de grande ampleur, par exemple ceux conduisant à la ré-industrialisation de la France et à la relocalisation d’activités stratégiques, ceux correspondant à des programmes transversaux pluridisciplinaires ou encore à la réalisation ou la mise à niveau de très grandes infrastructures de recherche (TGIR) à forte lisibilité internationale.

(1) Lors du Forum de Toulouse (18 mai 2011), le PS a précisé ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme l’a dit par plusieurs fois François Hollande, son programme est celui du PS, même si, et c’est bien normal, il se réserve la possibilité de classer les priorités. Comme tout le monde n’a pas lu ce programme, nous en donnons ici un résumé pour ce qui concerne la seule recherche. Tous les textes ci-dessous émanent du programme, sauf les titres et sous-titres, ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 3- Les structures pérennes de la recherche publique

8 janvier 2012

3- Les structures pérennes de la recherche publique (1)

Nous souhaitons élaborer une loi de programmation pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui (…) définira le cadre, les orientations et les moyens de l’ESR. Ce processus permettra notamment la remise à plat de l’ensemble des textes contestés depuis plusieurs années de gouvernement de droite.

Le laboratoire

Nous remettrons les laboratoires au cœur du système et leur donnerons les moyens de fonctionner. (…) Ils sont le lieu naturel de la coopération entre les organismes de recherche et les universités. Les partenariats entre ces structures doivent être équilibrés et symétriques. Ils représentent la synthèse entre la politique nationale des organismes (…) avec celle, dont l’ancrage est plus territorial, des universités.

Les laboratoires sont le lieu privilégié d’où part l’initiative scientifique. Il faut donc qu’ils aient les moyens de la soutenir (…). La réduction du financement sur appel à projets se traduira par une augmentation des financements directs et récurrents des laboratoires.

Les universités, la LRU

Nous redonnerons du pouvoir d’agir aux acteurs et construirons une véritable autonomie pour les universités. Nous réformerons la loi LRU pour favoriser une autonomie des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, fondée sur la collégialité universitaire, la démocratie interne et sur l’attribution de moyens matériels et humains accrus pour faire vivre cette autonomie dans de bonnes conditions. La loi LRU n’est pas une loi d’autonomie des universités, c’est une loi de déconcentration administrative et financière (…). Il importe ainsi de mieux équilibrer le rôle des différents conseils (…) ; la généralisation du contrôle a posteriori ; l’affirmation du pouvoir de contrôle et de gestion stratégique dévolu aux instances élues de l’université (…).

La loi LRU prétend instaurer l’autonomie des universités, mais sans leur en donner les moyens en ressources humaines et financières. Dans le cadre de la réforme de la loi LRU, nous nous engageons à redéfinir les moyens concrets de l’autonomie en refusant une concurrence entre établissements et en sécurisant les financements. (…). Avant tout l’autonomie ne doit pas se traduire par plus de contrôle a priori, d’une part, et un désengagement financier de l’État, d’autre part.

[Substituer une loi d’autonomie réelle, dans le cadre d’une politique nationale, à la LRU qui n’est qu’une loi de « déconcentration » se dit en français « remplacer la LRU » et non « réformer » la LRU]

Les organismes

Les organismes de recherche (…) doivent jouer un rôle de coordination et de structuration nationale, notamment dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche. Cette dernière (…) doit découler d’un travail collectif qui pourrait être confié aux conseils scientifiques des principaux organismes de recherche. Ainsi dans le cadre des orientations nationales, le CNRS, en coopération avec les autres organismes et les universités, pourra se voir confier, au nom de l’État, une mission de prospective et de stratégie scientifique pour la recherche fondamentale (…) en liaison avec la CPU et les associations des écoles.

Les organismes doivent pleinement assumer leur mission d’opérateur de recherche ou de co-opérateur dans les Unités mixtes de recherche (UMR), en particulier celles impliquant les universités, dont le rôle d’opérateurs de recherche s’attache surtout à la politique de site. Pour ce faire, ils doivent recevoir les moyens nécessaires, en hommes et en moyens, pour mener une politique à long terme, tout en pouvant s’engager financièrement sur cinq ans pour mener à terme des projets.

Les grands organismes de recherche fondamentale et technologique doivent voir leurs missions et leurs périmètres redéfinis pour les remettre en phase avec les grandes priorités sociétales, environnementales et les grands enjeux de la réindustrialisation du pays. Cela passe par une vraie concertation, voire un débat parlementaire. Cette réflexion s’inscrira dans un schéma complet associant universités, organismes nationaux et monde industriel, dans lequel les rôles de chacun seront clairement énoncés. L’objectif de cette mise au point est le renforcement de la coopération entre ces différentes forces vives, trop souvent juxtaposées, sans que leurs politiques soient suffisamment cohérentes.

[Le texte n’aborde pas le problème des « alliances ». Celles-ci, du fait de leur fonctionnement opaque doivent être supprimées. Le besoin de coordination par thèmes des organismes n’en est pas moins réel et nécessaire. Les coordinations devraient être souples, plus nombreuses qu’aujourd’hui et s’appuyer davantage sur les CS d’organismes que sur les directions. Elles auraient à la fois pour but d’établir une prospective du secteur et de participer à la mise en œuvre de programmes transversaux inter-établissements]

Des Réseaux territoriaux de la connaissance

[Ils auront pour but] d’impulser les coopérations et couvrir l’ensemble du territoire. (…) Nous proposons aussi de développer une organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur par le biais de réseaux territoriaux de la connaissance (RTC). Au moyen de ces structures qui concernent l’ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire, nous chercherons à mettre les établissements en réseau afin de couvrir de manière cohérente l’ensemble du territoire français. Universités et écoles d’un même site seront réunies, ainsi que des établissements plus éloignés, notamment les universités de création récente ou encore les antennes universitaires (…). Nous ferons en sorte que les organismes de recherche participent pleinement aux RTC.

L’un des intérêts de ces réseaux est que chaque territoire pourra bénéficier dans son développement de l’apport de la recherche, de l’enseignement et de l’innovation. C’est pourquoi nous sommes opposés aux pôles d’enseignement de proximité, uniquement centrés sur la formation, que le gouvernement actuel souhaite instaurer. Il y a là un risque de coupure inacceptable entre enseignement et recherche.

Nous demanderons aux établissements participant à un RTC d’appliquer strictement le principe de subsidiarité, entraînant la mutualisation de missions, d’objectifs et des moyens correspondants. C’est le cas par exemple de la vie étudiante, de la stratégie de coopération d’un réseau à l’international, de la gestion d’un certain nombre de moyens communs comme les bibliothèques, ou encore de certains aspects de la recherche comme les écoles doctorales.

[ Ces RTC visent à remplacer les PRES, discrédités, par une structure plus souple et des mises en commun d’activités plus progressive. Ces RTC devraient être dotés d’un exécutif comprenant un poids significatif d’élus directs. Le texte n’aborde pas le problème de la fusion d’universités, dans les (rares ?) cas où cela est souhaitable. Certains envisagent à terme une université par région ou académie ; ce ne devrait se faire que là où il existe un très large accord. Dans ces cas-là, il conviendrait de négocier un statut d’établissement public donnant, comme dans les universités une place déterminantes aux élus directs, tout en garantissant la personnalité des composantes.]

L’évaluation

Dans le cadre des assises, nous ferons donc le bilan du fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) dont certains aspects opaques et technocratiques font l’objet de nombreuses critiques. Une négociation devra ensuite être organisée pour la faire évoluer.

L’évaluation doit être transparente, collective, contradictoire, menée par des structures légitimes pour ceux qui sont évalués. La démocratie y est donc nécessaire. Les modalités de désignation des experts et les procédures d’évaluation doivent être complètement repensées, en assurant une représentativité des communautés scientifiques et une transparence des décisions. La dimension collective de la recherche et les conditions dans lesquelles elle a été menée doivent être prises en compte: les individus doivent être évalués dans le cadre de leur activité.

Si l’évaluation est un outil nécessaire à l’attribution de moyens ou à la promotion des individus, ou encore le fondement du bilan d’une action menée, elle doit aussi conduire davantage qu’aujourd’hui à une réflexion sur l’activité évaluée afin de formuler des recommandations aidant à évoluer.

[Si les principes énoncés sont bons, le texte ne franchit pas le pas de donner aux instances scientifiques telles que le Comité national (et autres instances d’organismes) le soin d’évaluer les UMR et, en relation avec le CNU, les équipes d’accueil, comme le permet la loi. Evaluer en même temps, comme le dit le texte, les unités et les personnes est le seul moyen d’évaluer correctement et de donner un avis sur l’activité de recherche des E-C].

(1) Lors du Forum qu’il organisait à Toulouse le 18 mai dernier, le PS précisait ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si - et c’est bien normal - il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 2- Les moyens et l’emploi scientifique

8 janvier 2012

2- Les moyens et l’emploi scientifique (1)

Atteindre 3 % du PIB pour la recherche

La France consacre de l’ordre de 2 % de son PIB à la recherche et à l’innovation (…) Pour enfin atteindre l’objectif de 3 % du PIB dédié aux dépenses de R§D, il nous faut absolument renverser cette tendance. (…) Nous voulons la contractualisation des établissements avec les pouvoirs publics et une vision pluriannuelle des moyens attribués

[Le point capital est de savoir en combien de temps atteindre l’objectif. La proposition de Terra Nova, atteindre 3 % en 5 ans, est doublement irréaliste. Cela supposerait notamment d’augmenter annuellement de 10% le budget de l’ESR, ce qui est assez utopique dans le contexte actuel. Les obtiendrait-on, nous n’aurions pas assez de docteurs pour faire face. Programmer l’objectif en 8-10 ans requiert une hausse annuelle de 5 % (hors inflation et croissance du PIB) du budget de l’ESR et une croissance similaire de la recherche privée. Si le pourcentage devait être significativement inférieur, la France reculerait encore dans les classements internationaux et il serait alors honnête d’abandonner les propositions de réindustrialisation comme de démocratisation de l’enseignement supérieur.]

Réviser le Grand emprunt

Nous réviserons les investissements d’avenir du Grand emprunt et le plan Campus, tout en assurant à la fois le rayonnement international de la France et l’élévation du niveau d’ensemble par la mise en réseau. Le plan Campus, annoncé à grand renfort de communication, n’a, trois ans après son lancement, toujours pas débouché sur une réalisation concrète. La superposition de règles absurdes et de financements par partenariat public-privé (PPP) ruineux a débouché sur un gel des constructions et rénovations dans les lieux choisis. Une libéralisation des financements et une réelle coopération avec les collectivités locales permettront de débloquer des situations inextricables.

(…) En mettant en place les Idex (Instituts d’excellence pour moins de dix sites en France), le gouvernement a rendu plus illisible encore l’organisation territoriale des établissements. Pour les Idex, le mode de gouvernance préconisé menace l’autonomie des instances des universités et des organismes, tout en accentuant fortement les disparités entre régions. De plus, (…) nous sommes très loin des milliards annoncés par le gouvernement. (…) Il existe un risque réel de développement de véritables déserts scientifiques (…). Nous développerons une politique visant un double objectif : assurer au meilleur niveau le rayonnement international de la France dans un monde universitaire et scientifique mondial très compétitif, et dans le même temps faire en sorte que l’ensemble du territoire français bénéficie des retombées de la science et de la formation à un niveau supérieur. Aussi, dans le cadre d’une augmentation des crédits budgétaires, un soutien important devra être apporté aux régions aujourd’hui délaissées, en travaillant particulièrement sur l’organisation du réseau territorial de connaissance dans ces régions.

[ Cette partie n’est pas clarissime, même s’il est proposé que le Grand emprunt soit « révisé ». L’objectif ne devrait pas être de compléter les Idex gagnantes, mais de négocier des projets d’avenir sur une pluralité de critères (recherche, effort sur le premier cycle, ancrage régional, etc.), avec l’ensemble des territoires. Bien entendu, les territoires ayant présenté un projet d’Idex devraient pouvoir en utiliser tout ou partie pour cette négociation. D’une manière générale, il est déraisonnable de figer les choses pour 10 ans : tous les appels d’offre du Grand emprunt (Idex, Labex, IRT, etc.) devraient rentrer dans des procédures normales, en trois ans maximum.]

Un plan pluriannuel de l’emploi scientifique

Nous lancerons un plan pluriannuel de recrutement pour rejoindre les standards internationaux. Le plan pluriannuel d’emplois scientifiques sera une rupture avec la politique menée par le gouvernement actuel, qui a constamment refusé de créer des postes stables. Une forte précarité s’est développée, dont les conséquences sont désastreuses pour la recherche elle-même. La désaffection pour les carrières scientifiques s’est amplifiée (…).

Pour passer de 2,1 % du PIB actuellement consacré à la recherche à 3 %, comme pour atteindre un bon niveau international, il faudrait accroître le nombre de personnels dans le public et le privé (hors procédures de stabilisation des CDD), de même que les crédits d’équipements, de fonctionnement, et les revalorisations… Il est clair qu’un tel objectif ne pourra être atteint en une législature, mais il faut lancer le mouvement au plus vite.

(…) Le plan concernera également les carrières, qui sont aujourd’hui insuffisamment attractives, surtout en leur début. Mais il ne concernera pas seulement le système académique : nous voulons augmenter fortement les débouchés de nos docteurs dans le reste de la société, c’est l’un des piliers de la société créative que nous voulons impulser. Le sous-financement des doctorants devra aussi être résorbé. Pour rendre attractives les carrières de l’ESR, et notamment pour attirer les jeunes vers le doctorat, les carrières seront significativement améliorées, particulièrement en leur début.

[Une croissance de 5 % /an de l’ES-R suppose la création de 5 à 6000 postes / an, très majoritairement post-thèse. C’est la seule façon aussi de recruter plus jeune, et pour attirer plus d’étudiants vers les carrières d’ES-R, publique ou privée.]

L’avenir des docteurs et des CDD

Nous assurerons un avenir aux jeunes chercheurs. Le doctorat est un niveau de référence dans de nombreux pays, à commencer par nos principaux partenaires comme l’Allemagne. Les docteurs doivent être reconnus pour la qualité de leur formation, utile à de nombreux métiers en dehors de la sphère académique. L’État doit montrer l’exemple, en intégrant le doctorat comme niveau de recrutement dans les grilles de la fonction publique. (…).Nous favoriserons l’accès des docteurs aux différentes administrations, qu’elles soient au niveau de l’État ou des collectivités locales.

Dans le secteur privé, seuls 13 % des personnels de recherche sont titulaires d’un doctorat. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives doit être enfin mise en œuvre. Au-delà, nous conditionnerons certaines aides de l’État à l’embauche de docteurs (…).

Nous renforcerons la formation doctorale (…) pour améliorer le suivi des doctorants, et les aspects de leur formation favorisant leur insertion professionnelle, de manière individualisée.

Nous ferons reculer la précarité des doctorants et nous soutiendrons l’avancement du recrutement des docteurs. L’explosion du nombre de CDD est un handicap (…) La priorité sera donc de favoriser l’intégration des CDD sur des emplois stables. Les crédits servant à payer ce personnel seront convertis en emplois budgétaires en respectant les modalités et le niveau des concours. Pour les recrutements au niveau du doctorat, cette opération devra s’effectuer au maximum en deux ans afin d’ouvrir la voie à un recrutement beaucoup plus jeune pour les nouvelles générations, à savoir au plus près de la thèse. Pour financer la période entre l’obtention du doctorat et le recrutement, il sera créé des allocations de transition, d’une durée de 18 mois pour donner le temps de se présenter aux concours.

[Il y a actuellement 40000 CDD dans l’ES-R public (dont 15000 pour la seule ANR). Tous n’ont pas vocation à devenir chercheur ou MCF. Un travail spécifique mériterait d’être conduit pour proposer un avenir aux autres]

(1) Lors du Forum qu’il organisait à Toulouse le 18 mai dernier, le PS précisait ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si - et c’est bien normal - il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche.

7 janvier 2012

1- Principes et méthode

Lors du Forum qu’il a organisé à Toulouse le 18 mai dernier, le PS a précisé ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si - et c’est bien normal - il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

Les principes qui président à la recherche publique

En 2012, les socialistes placeront la recherche et l’enseignement supérieur au cœur du changement. De la connaissance dépend notre capacité à relever les formidables défis que doivent affronter nos sociétés, à l’échelle nationale comme internationale, pour retrouver le chemin de l’égalité, renouer avec un développement durable, en finir avec le sous- emploi, réduire la crise énergétique et des ressources naturelles, améliorer la santé et mieux accompagner le grand âge, prévenir les désastres environnementaux, rendre les procédés industriels plus innovants tout en réduisant leur impact sur l’environnement… autant d’enjeux auxquels la progression des connaissances peut apporter une contribution déterminante, à condition que la recherche et l’élévation du niveau de formation redeviennent des objectifs politiques prioritaires.

Le Parlement, le gouvernement et le ministère ont la responsabilité de fixer, après débat, les grands objectifs de la nation en matière d’enseignement supérieur et de recherche (…). Il leur revient également de déterminer la part et le montant des financements. Mais si le pouvoir politique a toute légitimité pour intervenir dans la recherche orientée pour satisfaire les demandes de la société (…), les choix en matière de recherche fondamentale pour le progrès des connaissances doivent rester de la stricte compétence des chercheurs et des instances collectives d’évaluation.

Les universitaires et les chercheurs eux-mêmes doivent pouvoir définir collégialement la politique scientifique et pédagogique de leurs institutions de rattachement, dans le respect des finalités académiques premières de l’enseignement supérieur et des missions des organismes de recherche, des priorités nationales et du caractère national des diplômes. (…)

La compétition est un des moteurs de la recherche. Mais l’exacerber, comme le fait le gouvernement, est contre-productif. En lieu et place de la mise en concurrence systématique et permanente actuelle qui est imposée (…), l’accent sera mis sur leur coopération qui est la seule pratique qui favorise l’émulation intellectuelle indispensable à leurs projets de recherche et à leurs expériences pédagogiques.

La méthode

Le bilan de la droite est un échec, car toutes ses décisions ont été prises sans concertation préalable avec l’ensemble des acteurs de l’ESR. (…) Nous organiserons, dès 2012, des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous souhaitons élaborer une loi de programmation pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui sera préparée avec l’ensemble des acteurs et des représentants du milieu scientifique, universitaire et étudiant ainsi qu’avec des représentants de la société dans son ensemble. Cette loi de programmation définira le cadre, les orientations et les moyens de l’ESR. Ce processus permettra notamment la remise à plat de l’ensemble des textes contestés depuis plusieurs années de gouvernement de droite.

Nous nous engageons à garantir en particulier une véritable autonomie aux acteurs et aux institutions de l’ESR, fondée sur un rapport de confiance entre l’État et les scientifiques, la liberté académique des acteurs dans le respect des règles d’éthique, la représentativité et l’équilibre des instances dirigeantes dans les institutions, la collégialité de prises de décision, la coopération plutôt que la concurrence, la contractualisation des établissements avec les pouvoirs publics et une vision pluriannuelle des moyens attribués. Nous voulons également que de nouveaux liens se tissent avec la société. Nous prendrons le temps de la concertation, de l’expérimentation et de l’évaluation (…): l’enseignement supérieur et la recherche ont été trop déstabilisés ces dernières années par les effets de communication et l’accumulation de réformes permanentes pour supporter encore la précipitation et les politiques de table rase. Ce que nous voulons profondément, c’est retisser un rapport de confiance entre l’exécutif politique, les citoyens et le système universitaire et scientifique.