3 mai 2015

Ô CIR, suspends ton vol !

Tous ceux qui ont ouvert le dossier du CIR – aussi différents soient-ils – ont manifesté une hostilité plus ou moins profonde à cette niche fiscale de 6 milliards d’€ : les syndicats de chercheurs, les instances scientifiques, les rapports parlementaires, les médias, la Cour des Comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires et même l’OCDE et la Commission Européenne… Il ne reste que des officines para-patronales pour défendre le CIR, dont l’actif lobbying a pour but d’induire en erreur les médias et les parlementaires. Ces officines sont d’autant plus motivées qu’elles ont un double rôle : celui de défenseur du CIR et celui de « conseiller CIR » des entreprises. Parmi elles, celle au pompeux intitulé « L’Observatoire du CIR d’ACIES Consulting Group », dont les conclusions (L’observatoire du CIR, Cahier N°3, Novembre 2014) ont été bien imprudemment largement reprises par l’AEF et la presse grand public – 20 Minutes du 04/11/2014, par exemple

     Le panégyrique habituel mais totalement faux du CIR, fait par « L’Observatoire du CIR »

ACIES part de chiffres exacts : « Les dépenses de recherche des entreprises [DIRDE] sont évaluées à 24,75 milliards pour 2007 et 30,07 milliards pour l’année 2012. Ces chiffres sont de 1,80 milliard et 5,33 milliards respectivement pour les dépenses de l’Etat liées au CIR. » 

 ACIES en déduit des conclusions majeures : « Le CIR a contribué à un effort annuel supplémentaire de R&D des entreprises chiffré à 5,32 milliards entre 2007 et 2012. (…) Le CIR s’accompagne ainsi d’une augmentation des dépenses de R&D des entreprises supérieure à sa propre croissance, selon un ratio 1,51 en 2012 [5,32 contre 3,53]. (…) L’intensité en R&D de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne et figure parmi les plus élevées d’Europe». Ces conclusions sont toutes fausses.

         La dépense de recherche des entreprises s’accroît moins que le CIR

En traduisant les données d’ACIES en euros constants 2012, la phrase citée ci-dessus devient : « Les DIRDE sont donc évaluées à 27 milliards (en euros 2012) pour 2007 et 30,07 milliards pour l’année 2012. Ces chiffres sont de 2 milliards (euros 2012) et 5,33 milliards respectivement pour les dépenses de l’Etat liées au CIR. » En euros constants, la DIRDE s’est donc accrue de 3,07 milliards, le CIR de 3,33. C’est l’Etat qui a entièrement payé la croissance de la DIRDE : il n’y a aucun « effet de levier » du CIR sur l’investissement des entreprises dans leur propre recherche.

         Dans l’évolution de la DIRDE, la France fait plus mal que des pays sans CIR

En contradiction avec le bluff affiché d’ACIES – « l’intensité en R&D de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne et figure parmi les plus élevées d’Europe» – les dernières données de l’OCDE  montrent que la France, avec 1,44 % du PIB consacré à la recherche par les entreprises (DIRDE) est en 15ème position mondiale (1). Elle se situe loin derrière Israël (3,49 %), la Corée (3,26), le Japon (2,65), la Finlande et la Suède (2,28) ou encore l’Allemagne (2 %).

 Pour chaque pays, entre 2007 et 2013, la DIRDE a été mesurée en monnaies constantes et comparables, tel que rapporté par l’OCDE : voir la référence (1) pour les sources précises et le tableau comparatif des résultats. Dans cette période, des pays ayant une très forte DIRDE voient leur effort stagner, voire baisser, tout en restant très largement devant nous : la Finlande (difficultés de Nokia), le Japon ou la Suède. Avec une croissance de 15,6 %, la France se trouve dans un paquet de pays qui font soit légèrement mieux qu’elle, soit un peu moins bien, mais qui ont un CIR très faible ou nul : Danemark (+ 8,7), Etats-Unis (+ 9 %), Israël (14 %), Autriche (+ 17,6 %), Allemagne (+ 20 %), Pays-Bas (+ 24 %). Elle est plus largement distancée par la Corée (+ 71 %) ou Taipei (64 %) : le CIR n’a pas joué de rôle dans l’effort français, comme l’illustre la figure comparant les DIRDE de la France, de l’Allemagne et de la Corée représentée dans la référence (1). Un coup d’œil à cette figure et vous serez convaincus à jamais que le CIR est un gigantesque vol.

         L’Allemagne a un volume de recherche dans les entreprises double de celui de la France

D’après les mêmes sources, l’Allemagne, sans CIR, a un volume de recherche des entreprises qui est exactement le double de celui de la France (1)… même si l’ACIES affirme le contraire. Point n’est besoin de démonstration, il suffit d’ouvrir la revue de l’OCDE « Principaux indicateurs de la science et de la technologie » (fascicule 2014/2) et de lire le Tableau 25 : c’est écrit.

 

(1) Effort de recherche : la France toujours dans la médiocrité, site du SNCS-FSU, 2015

19 avril 2015

De plus en plus d’Allemands sous-traitent leur doctorat

Au moment où Educpros publie une enquête  « Thèse : attention au plagiat ! », nous reproduisons ici, une fois n’est pas coutume, un article paru dans 7 sur 7 (Belgique), le 19/02/13, article lui-même basé sur une enquête du journal Der Spiegel, il y a deux ans.

En Allemagne, beaucoup de carriéristes ont besoin d’un titre universitaire pour faire évoluer leur carrière. Souvent trop occupés, ils emploient des nègres pour faire le travail à leur place. Un de ces nègres révèle au journal Der Spiegel les imperfections du système éducatif allemand.

Un nouveau travail vient de rentrer  : 200 pages à écrire pour dans quatre semaines sur la gestion d’entreprise, en anglais. Christian est assis dans sa chambre à Francfort, dans un appartement en collocation. Il porte un pull en laine, une écharpe, des lunettes et des pantoufles confortables. Sa chambre est à peine décorée et les seuls meubles qu’il possède sont un lit et un bureau sur lequel sont posés des classeurs et des textes juridiques, ainsi que de la littérature classique. Il aime la fiction et les pièces de théâtre, mais ne lisait par le passé que des livres non romanesques. « Quand j’avais 13 ans, je voulais un livre de Nietzsche pour noël ! », s’exclame l’homme de 33 ans, avec un grand sourire. 

Christian est intelligent, peut-être trop, d’après lui. Il n’y a presque aucun métier pour lui mis à part écrire des travaux universitaires pour les autres. Il y a de cela quatre ans, après avoir fini son doctorat en philosophie, il a posé sa candidature chez un éditeur mais n’a pas décroché le poste. « J’étais trop qualifié ». « Trop cher et trop ambitieux », selon lui. 

Il n’a pas de collègues de travail ni de patron derrière lui. Il ne doit jamais retirer ses pantoufles. Mais pour trouver un équilibre, il est metteur en scène amateur dans un théâtre et répète deux soirs par semaine. Il n’envisage pas de faire carrière dans le théâtre, ni dans aucun autre domaine d’ailleurs. Il se dit trop peu connu pour devenir écrivain, trop qualifié pour devenir éditeur, et trop érudit pour le journalisme. Il ne veut pas devenir professeur non plus parce que cela l’obligerait à mettre certains sujets de côté.

Il a appris l’existence des agences de nègres, très peu nombreuses en Allemagne, dans une revue de ressources humaines, et très vite, il travaillait pour l’une d’entre elles. Son premier travail était un essai. De plus gros contrats ont suivi, notamment des doctorats en droit, en science politique, en gestion d’entreprise, en histoire de l’art et en sociologie. « Je trouve cela merveilleux de découvrir des choses. Aucune autre profession ne me permettrait d’engranger autant de connaissances ». 

Souvent, on ne lui donne qu’un sujet général et c’est à lui de déterminer la problématique. Parfois, il ne connaît même pas le nom de l’université, du promoteur ou du client. Il échange un minimum d’e-mails, anonymes, mais sait lire entre les lignes. « Ce sont des gens qui n’ont absolument aucune ambition intellectuelle. En voyant leurs fautes d’orthographe, on sait tout de suite qu’ils ne sont pas capables d’obtenir un doctorat seuls ». Mais il s’assure que ceux-ci l’obtienne tout de même. 

Le jeune homme est détendu. Sa méthode est de ramener un sujet à l’essentiel. Mais comment fait-il pour se familiariser avec un  nouveau sujet aussi rapidement? « Evidemment, il faut avoir une très bonne connaissance du domaine. Alors, quand un sujet m’intéresse, j’ouvre une encyclopédie, j’apprends la terminologie et j’écris un plan. De là, je remplis les pages ». 

Il a mis cinq ans à écrire son propre doctorat. Cela a demandé beaucoup d’efforts, de passion et d’aide financière. Aujourd’hui, dans son travail, trois mois lui suffisent pour honorer chaque commande, et jusqu’à présent, tous ses travaux ont été validés par les universités. 



 

Anomalies 
    Christian n’est pas surpris par ce phénomène. « La relation professeurs-doctorants est souvent réduite au minimum syndical ». Pour lui, ce sont souvent ces mêmes professeurs qui ferment les yeux sur la supercherie. « Un véritable promoteur serait capable de deviner que le style et le niveau intellectuel du texte ne correspondent pas au doctorant ». Voilà pourquoi il ne se sent pas coupable. « Si les universités fonctionnaient normalement, mon travail n’existerait pas ». 

Il ne demande aucune reconnaissance: il l’a déjà obtenue avec son doctorat. De plus, il est payé. Une page coûte entre 60 et 100 euros, dont la moitié revient à l’agence. L’honoraire est revu à la hausse pour les sujets particulièrement difficiles. 

L’intérêt pour les diplômes universitaires se fait croissant en Allemagne, ce qui révèle aussi les dessous de la montée de la fraude doctorale, même dans les plus hautes sphères gouvernementales. La ministre de l’Education allemande, Annette Schavan, s’est récemment vue retirer son doctorat et a été forcée de démissionner lorsque son université à annoncé que sa thèse de doctorat avait été plagiée. Il y a deux ans, Karl-Theodor zu Guttenberg avait lui aussi démissionné pour les mêmes raisons. Sa thèse aurait été écrite par un nègre. 

Cela n’a pas entraîné de réactions négatives. Bien au contraire: ces cas ont permis à beaucoup de personnes d’apprendre l’existence des agences. Depuis le début des années 2000, le nombre de nègres comme Christian a augmenté, et les prix sont tombés. 



 

Qu’en dit la loi?
      L’agence la plus importante et la plus vieille existe depuis plus de 20 ans. Etant donné que la concurrence pourrait utiliser l’information contre elle devant la justice, l’agence ne peut plus indiquer le nombre de personnes qu’elle emploie. « Je ne peux pas donner le chiffre exact », indique le créateur de l’entreprise. « Mais ce nombre pourrait tout à fait comporter cinq chiffres ». 

Sur son site internet, l’agence se décrit comme une agence de textes et d’écriture académiques. Selon le pdg, il ne s’agit pas de dissertations pour des carriéristes fainéants mais de textes de recherche destinés aux entreprises et aux universités, notamment des études médicales destinées à l’industrie pharmaceutiques, domaine dans lequel l’auteur n’a pas d’importance. « Les groupes de travail universitaires ayant peu de capacités commandent des textes dans le domaine linguistique, littéraire, musical et artistique ». 

Certaines agences, en revanche, disent ouvertement prendre le relai pour aider des universitaires débordés. Ces agences restent dans le cadre légal étant donné qu’elles font signer à leurs clients une déclaration selon laquelle le texte ne sera utilisé que pour des besoins de formation. Cependant, la cour de justice de Düsseldorf en doute. L’année dernière, lors d’un jugement, elle a déclaré que les personnes impliquées dans ce business, y-compris les nègres, savaient pertinemment que les travaux étaient également soumis aux universités. La cour a indiqué qu’il s’agissait « d’un service interdit et immoral ». 

Selon la réglementation universitaire, les personnes faisant appel à ce service risquent au minimum de perdre leur licence voire de payer des amendes salées. La plupart des universités exigent une déclaration par laquelle l’étudiant assure avoir rédigé son travail lui-même, ce qui est risqué légalement. Pour Christian, « ceci est une bonne chose parce que la fraude universitaire est grave »: le nègre méprise le système dont il profite lui-même. 



 

Des portes ouvertes     
Christian a honte de ne pas produire de textes universitaires pertinents, de ne faire qu’ouvrir des portes aux carriéristes. « Je ne trouve pas cela très sexy d’aider des abrutis à percer ». Beaucoup gagnent énormément d’argent, mais sont coincés dans leurs carrières. Ils ont donc besoin d’un diplôme universitaire pour aller plus loin. Les 20 000 euros qu’ils payent pour faire faire le travail affectent à peine leur porte-monnaie. Et grâce à des personnes comme Christian, les riches s’enrichissent davantage. « Tout est à vendre: le sexe, les gens, les doctorats. Je ne représente qu’un maillon de la chaîne capitaliste ».

14 avril 2015

Les Idex, instruments d’un dirigisme borné

Dans un rapport tout récent, les députés Patrick Hetzel (UMP) et Alain Claeys (PS) détaillent les effets bénéfiques des programmes d’investissements d’avenir (PIA) pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), qualifiés « d’instruments de structuration des sites », « de leviers pour l’excellence de la recherche » à « l’effet dynamisant ». Ces louanges ne sont qu’à moitié étonnantes quand on sait que P. Hetzel a été le collaborateur le plus zélé de Valérie Pécresse, qui a mis en place ces PIA.

 On pourra si l’on veut trouver dans ce rapport quelques timides idées positives. Mais sa béatitude vis-à-vis de tous les « -EX » inventés depuis 5 ans n’est qu’une mascarade, au regard de l’impopularité de la politique qui nous est imposée. Ce rapport consacre un cadre d’avenir que nous avons toujours dénoncé : un MESR réduit au rôle d’exécutant docile des décisions du Commissariat aux PIA. La transformation est déjà entamée : on crée des doublons aux structures scientifiques de l’ESR, on substitue des jurys nommés aux instances scientifiques des établissements, on contraint les laboratoires à quêter, pour survivre, aux lotos de l’ANR et des PIA, on laisse croître la précarité et, pour bien verrouiller le système, on arrime les organismes à des COMUE-IDEX faites pour imposer une politique aux UMR.

Quant aux idées nouvelles (s’il en apparaît encore), leur prise en compte sera subordonnée au bon vouloir d’aréopages à qui la remise en question de leurs plans préétablis paraîtra insupportable … Voilà le programme !

 Ce sont bien les structures, non les personnes qui les composent, qui sont en cause. On ne peut faire fonctionner la recherche comme le marché des primeurs ou comme une chaîne de restauration rapide. Dans la liberté nécessaire à la découverte scientifique, dans le foisonnement anarchique du développement des sciences, dans l’apport sans cesse renouvelé des technologies et du numérique, dans la rencontre imprévue entre disciplines qui ne semblaient pas connexes, dans le raccourcissement du temps dans le passage entre l’idée et son application, l’objectif doit être d’abord de trouver les conditions pour préserver et faire épanouir les idées novatrices. Ce n’est pas en les étouffant par une bureaucratie paperassière et dirigiste qu’on préparera l’avenir. Ce n’est pas très nouveau, mais pourtant toujours vrai, que d’affirmer : « la découverte ne se programme pas ». Que, par opportunisme, ou plutôt par instinct de survie, une partie de notre milieu se soit plus ou moins adaptée à la situation actuelle ne change rien à l’affaire : oui, tout ce fatras mis en place par Pécresse doit être démantelé en réintégrant dans les procédures normales, les actions financés par les PIA.

 Est-ce à dire qu’avant tout allait bien ? Sûrement pas, comme le montrent nos propositions :

- Assurer un développement équilibré entre progrès des connaissances et retombées de la recherche.

- Baser la politique de recherche publique sur les organismes, les universités et sur leurs coopérations.

- Faire du laboratoire une entité responsable de coopération scientifique et de solidarité humaine.

- Financer par des crédits de base les projets quadriennaux bien évalués de ces laboratoires.

- Établir les partenariats organismes-universités sur des établissements forts, responsables et véritablement autonomes. Ils doivent être équitables et symétriques et basés sur les UMR.

- Construire des réseaux coopératifs pour l’ESR, pour assurer le maillage territorial et la cohérence nationale. Invités des instances territoriales, les organismes nationaux ne sauraient en être membres.

- Organiser la coopération inter-organismes autour de programmes thématiques ou pluridisciplinaires.

- Décider de programmes finalisés par une instance mixte entre la représentation parlementaire (OPECST) et les chercheurs.    Les faire gérer par l’un des organismes impliqués.

- Faire fonctionner tous les programmes avec du personnel statutaire et non des CDD.

 Bien sûr, il y a quelque part l’idée dans ce rapport que, vu la situation budgétaire désespérée, c’est par une nouvelle vague de PIA, réclamée par les auteurs, qu’on sauvera la situation. Et pourquoi pas un emprunt, s’il ne s’agit pas d’Idex ou d’IRT ? Nous ne sommes pas plus choqués de voir l’Etat emprunter pour équilibrer le budget général que pour renforcer les moyens de l’ESR. Le problème est seulement le montant et les conditions d’utilisation de l’emprunt. Or à la question de savoir quels futurs PIA, le rapport avance l’idée que vu les « déséquilibres géographiques » créés par l’actuelle carte des Idex, « une meilleure répartition des Idex passera par une seule solution : un accroissement du nombre d’Idex de façon à ce qu’ils maillent mieux le territoire ». Or cette proposition, sur laquelle nous aurions pu négocier si elle incluait l’emploi, vient d’être rejetée d’un puissant « niet » par le monarque absolu qu’est le commissaire aux IA.

 Alors revenons aux fondamentaux : « Ce n’est pas la peine de mettre des milliards dans les Idex si, en même temps, on réduit les postes dans les établissements », affirme avec raison François Cansell, président des écoles françaises d’ingénieurs. Car l’emploi scientifique est le vrai investissement d’avenir. Et il ne suffit pas de construire des bâtiments neufs (comme ceux qui poussent comme des champignons actuellement sur le plateau de Saclay au bénéfice des bétonneurs) s’ils ne doivent rester que des coquilles vides. La recherche est faite par des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens, à qui il faut offrir des postes, des carrières décentes et les moyens de travailler. Avec ou sans emprunt, c’est prioritairement sur ce sujet que nous voulons négocier.

 

Une version peu différente de ce texte et sous le même titre a été rédigée pour le site SNCS avec mon ami Christophe Blondel

 

1 avril 2015

Comment Macron a trouvé les 500 millions pour les universités.

Ce n’est encore qu’une rumeur, mais qui émane à la fois de Bercy et du Ministère de l’Education nationale. Une solution serait trouvée pour les 500 millions que Bercy voulait prélever sur le Fonds de roulement des universités.

 C’est l’un des effets heureux de la loi dite « Macron » qui prévoyait une négociation approfondie avec les notaires, qui depuis Saint-Louis bénéficient d’avantages et de revenus exorbitants en France. En échange du fait que le gouvernement conserve le caractère libéral de cette profession (qui pourrait très bien être exercée par des fonctionnaires municipaux), il avait été convenu que les revenus des notaires seraient bornés supérieurement par ceux des professeurs de écoles. Cela sera fait par deux procédures. Pour les hautes successions, supérieures à 10 millions d’euros, le prélèvement « pour frais de notaires » serait réduit de moitié, le reste étant reversé à l’Etat. La mesure complémentaire consiste à rétablir une taxe du Moyen-Age, appelée alors « la notariette », prévoyant de récupérer tous les gains qui dépassent le seuil maximum sus-mentionné.

 

Quel gain pour l’avenir du pays représente l’abolition de ce scandale ? Il y a environ 50 000 notaires en France, gagnant d’après l’Inspection générale des finances (IGF) 13 284 euros par mois comme salaire médian. Sachant qu’un professeur des écoles gagne 2000 euros en début de carrière et moins de 3000 comme salaire médian, en première approximation le gain pour l’Etat est : (13 284 – 3000) x 50 000 = 514 millions par mois, soit plus qu’il ne faut immédiatement pour les universités. Soit aussi 6 milliards par an : de quoi doubler le CIR !!! Heureusement qu’on n’est pas tous les jours le premier avril.

 

Note : les chiffres ne sont pas imaginaires : ils proviennent d’un article de ce blog en date du 4 février 2015

29 mars 2015

Comme jadis les « indulgences » de l’Eglise, des « doctorats light » s’achèteront-ils?

En mai 2014, sur ce blog, nous écrivions : « Si les « regroupements » [COMUE] contribuent à rapprocher universités et écoles, il doit être clair que les universités sont seules à pouvoir délivrer les grades et diplômes universitaires et que les écoles délivrent leurs propres diplômes, sauf en cas de co-habilitation explicite. De même, il n’est pas acceptable que des pressions d’écoles s’exercent auprès des universités pour que soient institués des « doctorats light » pour leurs anciens élèves en quête de reconnaissance internationale, ce qui n’a aucun rapport avec la nécessité de voir plus d’élèves des écoles faire des (vraies) thèses. »

 L’analyse des vrais doctorants de l’Institut d’études politique de Paris

Ces pressions sont d’abord le fait d’un certain nombre de professions ou d’écoles (l’ENA par exemple)  qui se rendent compte que la référence au niveau européen au « top-niveau » est le doctorat. Il s’agit aussi de professions de la haute administration ou du secteur privé souhaitant valoriser leur CV, afin de gagner plus. La situation est remarquablement décrite par un groupe de doctorants dans l’Obs (23/02/2015). «  L’Institut d’études politique de Paris (IEP), suivant l’université Paris-Dauphine, propose la mise en place d’un nouveau diplôme intitulé « doctorat professionnel ». De quoi s’agit-il ? Frais d’inscription très élevés, deux ans d’encadrement seulement [tout en continuant son activité], à destination de personnels du privé ou de la haute fonction publique disposant d’expérience, pour la délivrance d’un titre de « docteur professionnel ». Problème ? Il n’est ni doctoral, ni professionnel, et fait peser un grand nombre de menaces en termes d’intégrité, de qualité de la recherche, et de qualification de détenteurs de diplôme (…)  Nous sommes ici plus proches d’une grande braderie que d’un objectif de qualité. Le doctorat n’est pas un master 3, mais un diplôme de formation pour diverses carrières, dont universitaires. (…) L’intitulé de ce diplôme dévalorise l’ensemble des doctorats. Il s’agit d’une nomenclature qui engendrera la confusion entre des diplômes, on l’a vu, très différents » estime l’article. Celui-ci conclut sur le thème de « l’achat de diplôme par des grands cadres  » : «  On peut résumer ce doctorat professionnel à un achat pur et simple de diplôme par des grands cadres, qui désirent repousser leur plafond de verre ou s’afficher  » docteur  » – notamment à l’étranger, ou le terme peut être très valorisé – avec le moins d’efforts possibles, en jouant sur la quasi-contrefaçon en laquelle consiste le terme de  » doctorat  » pour ce travail. »

 Tarif d’inscription : 29 000 euros

Le Monde (25/03/2015) confirme que les corporatismes étroits (mais influents) précités convergent avec l’intérêt financier d’établissements. « Proposé à des consultants ou à des cadres dirigeants, ce diplôme – notamment développé à l’étranger par des universités ou des écoles privées sous le nom « d’executive doctorate in business administration (EDBA) » – consiste à effectuer une recherche appliquée à son contexte professionnel après avoir suivi des cours de méthodologie, et tout en poursuivant son activité. » Mais le secteur public n’est pas en reste : « A Dauphine, la neuvième promotion d’EBDA (18 places à Paris) est en cours. Coût : 29 000 euros. » La dèche des crédits, combinée à la pression des écoles dans les COMUE, fait craindre le pire. Même si le CS de Paris 1 affirme vouloir garder aux écoles doctorales la maîtrise de la qualité du recrutement, du mode d’évaluation ou de la composition des jurys de soutenance, et ne délivrer que de vrais « doctorats », Paris-I s’est engagée dans des conventions avec le notariat et l’INP (Institut national du patrimoine). » Quand on sait comment les notaires ont promené Macron, le pire est à craindre.

 La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU)

Après avoir confirmé que « depuis quelques années se multiplient des diplômes d’université d’un nouveau genre, présentés comme « doctorats » sous des dénominations diverses », la CP-CNU estime « qu’en l’absence de cadre national, toutes les conditions sont réunies pour que les modalités d’acquisition et d’évaluation des connaissances lors de ces « doctorats professionnels » soient largement en-deçà des exigences scientifiques de la thèse de doctorat telle qu’elle existe aujourd’hui. Enfin, ces doctorats sont une source très lucrative dans la mesure où ils sont proposés à des tarifs d’inscription particulièrement élevés, ce qui crée d’une part une discrimination évidente à l’entrée, et risque d’autre part d’inciter les établissements à multiplier les offres de « doctorat » au rabais scientifique, dans le but de répondre à des contraintes financières croissantes. Ces diplômes d’université n’ont donc rien à voir avec la thèse scientifique telle qu’elle est notamment aujourd’hui exigée pour le recrutement sur des postes d’enseignant-chercheur à l’université. »

 Un projet d’arrêté

La situation actuelle est mouvante, comme en témoigne l’abandon (provisoire ?) par l’IEP de son projet initial, après les réactions. Mais le projet d’arrêté sur le doctorat qui circule est loin d’effacer nos craintes, même s’il y a quelques tentatives de limiter les dégâts. Ainsi, dès son début, il élargit considérablement le cadre actuel : « Le diplôme de doctorat peut s’obtenir dans le cadre de la formation initiale et la formation tout au long de la vie. Il peut notamment s’obtenir par la voie de l’apprentissage ou  par la voie de la validation des acquis de l’expérience. » Par la suite, comme s’il recherchait un effet de provocation, les termes de « professionnalisant » et d’innovation sont martelés. Et s’il est vrai qu’il donne un large pouvoir de contrôle aux Ecoles doctorales, c’est dans un cadre où quiconque peut s’associer à elles pour un doctorat. Nous analyserons ce projet d’arrêté dans un prochain article.

9 mars 2015

Un rapport ambivalent de la Cour des comptes sur les chercheurs

« Un déclassement de 21 000 €/an des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs », telle est l’une des révélations du rapport annuel de la Cour des comptes. Celle-ci a consacré un chapitre à la gestion des chercheurs sous l’intitulé : « La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires ». La connotation globale de ce chapitre n’est pas négative – surtout par rapport à d’autres – comme en témoigne son introduction : « En 2013, 16 662 chercheurs statutaires sont en activité dans les huit EPST [dont Cnrs, Inserm, Inra, Ird, Inria, etc.], contre 17 005 en 2006. S’y ajoutent près de 4 300 chercheurs contractuels, hors doctorants. Le CNRS concentre à lui seul les deux tiers de l’effectif. La recherche publique en France est attractive et largement internationalisée : au 31 décembre 2012, plus de 2 200 chercheurs permanents, soit près de 14 %, étaient de nationalité étrangère. La France se situe au 6e rang mondial des publications scientifiques, avec 3,6 % de celles-ci, un indice d’impact des publications en hausse régulière (passant de 0,91 en 1993 à 1,10 en 2012) et le plus fort taux de collaboration internationale (plus de 48 % des publications associant au moins un laboratoire à l’étranger). Enfin, depuis 2002, le prix Nobel a été attribué à sept chercheurs français et la médaille Fields à cinq d’entre eux. »

 I- Les données du rapport confirment les grosses difficultés de carrières des chercheurs

           Des données relatives à la précarité

D’après le rapport, on observe « une forte croissance des effectifs de chercheurs contractuels des EPST (+ 22 % entre 2008 et 2013). Alors qu’ils représentaient en moyenne un chercheur sur cinq en 2006, leur part, doctorants compris, atteint un sur trois en 2013, soit un effectif de 7 800 contractuels. En 2013, les postes de chargés de recherche (CR) ouverts par les EPST (461) étaient en nombre neuf fois inférieur à ceux de chercheurs contractuels (hors doctorants) rémunérés par ces EPST (4 274). Ces établissements ne pourront donc pas recruter l’ensemble du personnel engagé dans une carrière de chercheur en leur sein. »

 « Entre 2006 et 2013, le nombre de recrutements de CR a baissé de 22 %. La plus grande sélectivité à l’entrée des EPST, [conduit à] une augmentation sensible de l’âge moyen au recrutement et des passages plus tardifs aux grades et corps supérieurs. [La sélectivité] est forte, par l’effet conjugué de la baisse des postes ouverts et d’une augmentation du nombre de candidatures. Elle est particulièrement élevée pour le concours de recrutement des CR de deuxième classe du CNRS, de l’IRD et de l’INSERM, où en moyenne plus de 20 candidatures sont présentées par poste ouvert. Le nombre moyen d’années de post-doctorat effectuées se situe entre 2 et 5,5 ans, la durée la plus longue étant enregistrée à l’INSERM. (…) L’âge moyen de recrutement des CR de deuxième classe confirme l’allongement de la période post-doctorale (au CNRS, 30,8 ans en 2006 et 32 ans en 2013 ; à l’INSERM, 32,4 ans en 2006 et 34 ans en 2013). »

           Sur le blocage des carrières

Le rapport souligne en termes feutrés l’échec du Plan carrière de 2008. A juste titre, la Cour souligne que « L’entrée tardive dans les corps de chercheurs a plusieurs conséquences : (i) sur le niveau de rémunération des chargés de recherche de deuxième classe au regard de leur âge et du niveau de qualification demandé ; (ii) sur les passages aux grades et corps supérieurs ; (iii) sur la constitution des droits à la retraite. »

 Ainsi, des meures jadis positives de « validation », des années de recherche avant recrutement, sont désormais dépassées : « Étant donné les conditions de prise en compte de l’expérience post- doctorale, les chargés de recherche de deuxième classe sont fréquemment bloqués aux deux derniers échelons du grade pendant quatre ans et obtiennent quelques points d’indice supplémentaires lorsqu’ils accèdent au grade de première classe. 25 % à 30 % d’entre eux restent au dernier échelon de chargé de recherche de première classe. Ainsi, (…) à l’INRA,  en moyenne, 25 % des chercheurs admis à faire valoir leurs droits à la retraite sont chargés de recherche de première classe ; à l’INSERM, 41 % des chercheurs ne sont pas promus directeurs de recherche. La baisse des recrutements dans le corps des directeurs de recherche, conséquence de la stagnation des effectifs et du report de l’âge de départ à la retraite, ne fait que renforcer ce goulet d’étranglement. »

 La Cour fait aussi état de la difficulté d’accès aux grades les plus élevés : « L’avancement des chercheurs se caractérise par une difficulté à accéder au grade supérieur. En 2012, seuls 2 % des chercheurs sont directeurs de recherche de classe exceptionnelle ». Ou encore : « 70,7 % des directeurs de recherche sont directeurs de recherche de deuxième classe, 24,4 % sont directeurs de recherche de première classe et 4,8 % ont atteint la classe exceptionnelle. »

           Un déclassement de 21 000 €/an des carrières des chercheurs et des E-C

« Le taux de primes en 2011 pour l’ensemble enseignement supérieur, recherche et assimilés était de 13 %, alors qu’il était de 53 % pour l’ensemble des corps de catégorie A+. Ainsi, alors que le traitement indiciaire annuel moyen de cette catégorie est inférieur de 2 000 € au traitement indiciaire moyen des corps de catégorie A+, la rémunération totale est inférieure de plus de 21 000 € à la rémunération moyenne compte tenu de l’écart très important induit par les primes. »

 II- La Cour garde plusieurs aspects erronés dans sa vision de la recherche

           Une vision « made in USA » du post-doctorat

La Cour revendique que, dès son rapport de 2003, « elle avait relevé la faiblesse de l’effectif de post-doctorants au sein des laboratoires français, alors même que leur rôle était particulièrement important au sein des laboratoires étrangers. » Elle se félicite du reste que les vannes au recrutement de post-docs aient été ouvertes et que les effectifs de chercheurs contractuels dans les EPST se soient accrus de + 22 % entre 2008 et 2013 (voir partie I de ce texte).

 La Cour avalise donc le post-doc, un concept né aux USA afin d’importer massivement des talents du monde entier vers les USA (brain drain). Pendant longtemps, le recrutement statutaire en France des chercheurs et des E-C s’est effectué jeune, y compris avant la thèse, en tant qu’attachés ou assistants. La pénurie de postes budgétaire, couplée aux besoins de mains d’œuvre d’une biologie en pleine expansion, ont fait triompher en France aussi le post-doc de longue durée, bien au-delà d’un ou deux ans après la thèse. Pourtant la Cour a conscience du blocage : « les EPST ne pourront donc pas recruter l’ensemble du personnel engagé dans une carrière de chercheur en leur sein » (voir partie I). Pour autant, la Cour ne propose rien d’autre que d’avoir de « bonnes pratiques » pour la gestion des post-docs, « de mieux réguler cette catégorie de personnel contractuel et de renforcer la responsabilité sociale des employeurs. » Un plâtre sur une jambe de bois dans la mesure où elle s’interdit de proposer la création de postes budgétaires et ne dit rien de l’ANR.

           Une incompréhension de la nature de la recherche

« Un recrutement des chercheurs statutaires sans lien avec les priorités nationales » ? Ce disant le rapport formule un reproche majeur, qui pourrait bien remettre en cause le recrutement par concours : « En 2009, la stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI) a confirmé les trois axes prioritaires : la santé, le bien-être, l’alimentation et les biotechnologies ; l’urgence environnementale et les écotechnologies ; l’information, la communication et les nanotechnologies. Or la répartition des effectifs titulaires par discipline sur la période examinée reste relativement stable. » La Cour n’a de plus pas compris l’attitude des responsables d’EPST qui, eux, savent qu’il faut dix fois plus de temps pour créer une équipe de haut niveau que pour la dissoudre. Or le nombre de postes budgétaires disponibles, en baisse, n’a pas même été suffisant pour maintenir à flot les laboratoires bien évalués.

 Mais (ouf !!) la Cour souligne que, par contre, « l’effectif de chercheurs contractuels (…) a fortement augmenté avec la multiplication des appels à projets, lesquels s’inscrivent, en général, dans les priorités stratégiques. La Cour considère que, pour être efficace, la politique de recrutement doit appréhender globalement les chercheurs statutaires et contractuels, au regard des priorités stratégiques de la SNRI. » D’où la proposition de nouvelles procédures : « Afin de répondre aux priorités scientifiques, d’anticiper et de lisser les évolutions, le ministère doit, conjointement avec les établissements, et sur la base des capacités budgétaires libérées par les départs, définir un plan pluriannuel de recrutement par discipline. Cette initiative est d’autant plus nécessaire que le vivier constitué par les post-doctorants s’est largement étoffé. » On ne saurait mieux dire qu’on fonctionne à moyens constants et, de plus, en s’appuyant sur l’ANR.

 

Il y a longtemps que le SNCS-FSU a fait des propositions pour répondre au problème posé par la Cour, mais cela ne peut se faire à moyens constants ou par des procédures technocratiques : « Il est du droit et du devoir d’un gouvernement d’avoir ses propres attentes vis-à-vis de la recherche [au-delà des recherches liées au progrès des connaissances], notamment dans les domaines sociétaux. En plus de la discussion avec les EPST et les EPIC (…), des programmes finalisés pourraient être mis en œuvre. Dans un tel cas, il conviendrait qu’une instance mixte entre la représentation parlementaire (OPECST) et la communauté des chercheurs traduise en termes scientifiques cette demande politique. La mise en œuvre devrait s’appuyer sur les organismes concernés et être gérée par l’un d’eux. Dans tous les cas, ces programmes devraient fonctionner avec du personnel statutaire et non des CDD. »

           Par contre, le rapport offre une base de discussion pour les échanges avec les E-C

« La plupart des EPST affichent une volonté d’inciter leurs chercheurs à la mobilité, mais des résistances en limitent le recours. La charge d’enseignement des enseignants-chercheurs (192 heures équivalent TD par an) est mise en avant comme frein principal au détachement vers l’enseignement supérieur (…). » Et la Cour de proposer l’affichage réciproque de postes d’accueil : « il serait souhaitable de réserver des contingents d’emplois de professeur ou de maître de conférences des universités à un nombre limité de chercheurs avec possibilité d’intégration. Outre qu’elle autoriserait une reconversion dans un corps réputé plus attractif pour la seconde moitié de carrière, cette procédure permettrait de libérer des postes dans le corps des chargés de recherche et d’offrir plus de débouchés aux jeunes docteurs. Ayant pour effet de limiter les possibilités de promotion des enseignants-chercheurs, elle ne pourrait être acceptée que si les possibilités d’accueil des enseignants-chercheurs dans les EPST étaient également facilitées. » Dans la mesure où ces échanges seraient équilibrés, c’est aussi une demande du SNCS-FSU

           Une approche technocratique des carrières

La Cour a compris « l’opposition qu’a suscitée cette nouvelle prime [la PES] de la part de chercheurs qui ont fait valoir le caractère collectif des travaux de recherche, jugé incompatible avec une rémunération de leur performance individuelle. » Mais elle déplore que « l’évaluation individuelle des chercheurs, dont le principe est largement admis au sein de la communauté scientifique, continue à n’avoir un effet qu’au moment des changements de grade, peu nombreux au demeurant au cours de la carrière. »

 Pour le SNCS-FSU, le travail d’un chercheur s’évalue sur une longue période (passage de grades), la remise en compétition tous les ans n’ayant aucun sens et étant très chronophage pour les instances scientifiques. Point n’est besoin d’une PES (PEDR) pour avoir « une évaluation individuelle des travaux scientifiques, dont les chercheurs ont pourtant de longue date la culture et sur laquelle s’appuient les promotions de grade. » Rien ne sert de rajouter une procédure. Il faut notamment utiliser l’argent de la PES-PEDR pour à la fois répondre aux demandes implicites de la Cour et aux nôtres à savoir d’améliorer les rémunérations, vu le retard salarial des chercheurs sur les catégories A+ de la fonction publique :

-       Améliorer le salaire de recrutement, les validations, tout en fluidifiant les débuts de carrières

-       Accroître nettement les possibilités de promotions de façon qu’il n’y ait pas de blocage d’accès aux grades.

-       Introduire éventuellement une promotion au choix au cours de chaque période (CR1, DR2, DR1).

 Nous ne paraphraserons pas ici le rapport, notamment sur l’ISFIC (Indemnité spécifique pour des fonctions d’intérêt collectif) ou sur « une utilisation abusive du compte épargne-temps » : consulter Rapport public annuel 2015 / Publications / Publications / Accueil – Cour des comptes.

 

2 mars 2015

Recréer le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Sur un blog récemment posté, on peut lire un vibrant plaidoyer pour « supprimer le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche et rattacher ses deux directions à Najat Vallaud-Belkacem. » Cette idée géniale repose sur deux arguments  : « pour des raisons d’économie (mettre fin aux salaires et primes des conseillers du cabinet de GF), mais surtout parce que cette sous-structure du MEN est devenue inefficace et nuisible pour les établissements. Elle n’est pas parvenue, fin février, à doter ses opérateurs (les universités) en budget de fonctionnement et d’investissement pour 2015 ».

 C’est moins la proposition en tant que telle qui choque (après tout l’utilité d’avoir un ministère de l’ES-R peut relever d’une opinion comme une autre…), que la suprême indigence de l’argumentaire.

L’argument poujadiste selon lequel on ferait ainsi de judicieuses économies est pitoyable, surtout venant d’un universitaire. D’ailleurs, pourquoi, de proche en proche, ne pas appliquer un tel raisonnement à tout le gouvernement, toute la fonction publique et aussi à toutes les organisations privées ou publiques … Emanerait-il d’un fervent défenseur de l’abolition de l’Etat ? on peut en douter, d’autant que la proposition consiste à transférer des « directions » au sein du ministère de l’Education Nationale. Au bout de ce raisonnement y aurait-il alors l’idée qu’il faut tout confier aux administratifs et à la technostructure et bouter dehors les responsables politiques?

Mais passons au second argument, qui consiste à faire porter le chapeau à G. Fioraso du fait qu’il manque (pour pouvoir en faire la répartition) 100 millions au budget des universités. Là, c’est proprement ridicule. Car l’amputation supplémentaire du budget de l’ES-R relève comme chacun le sait d’une décision gouvernementale qui affecte tous les ministères, même si tous les jours, c’est de dizaines de milliards qu’il s’agit lorsqu’on aborde la fraude fiscale, l’optimisation fiscale ou l’évasions fiscale. Et le fait que monte au créneau et la ministre de l’Education nationale (curieusement absente de la critique du blogueur) et la secrétaire d’Etat n’a visiblement pas encore suffit à les faire débloquer.

 Si on fait l’analyse que pour sortir le pays de l’ornière il faut et faudra encore longtemps mettre les efforts sur la formation, la reconstruction d’un tissu productif et sur le développement des nouvelles technologies, la recherche et l’enseignement supérieur ne peuvent être un simple secteur du ministère de l’Education nationale, qui a déjà tant à faire…. D’ailleurs, les 2/3 de la recherche française s’effectuent dans le privé, pour 30 % sur fonds publics. L’ES-R ne doit pas plus être une annexe du Ministère de l’Industrie, ce qui serait incompatible avec les missions de l’enseignement supérieur comme avec la liberté requise pour le progrès des connaissances.

Il faut donc recréer le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Bien sûr, comme c’était le cas, ce MESR devra être en rapport étroit avec le ministère de l’Education nationale étant donné la continuité nécessaire ente le secondaire et le supérieur. Il devra l’être aussi avec le ministère de l’industrie, notamment pour les questions d’innovation. Faire cette réforme n’est pas une urgence, vu la gravité de la situation des établissements. Mais ce n’est pas une raison pour flatter les positions les plus rétrogrades, qui rappellent celles de nos ancêtres les mandarins.

J’ai la conviction que cette proposition reflète l’opinion de l’immense majorité des personnels des EPST, des EPIC, mais aussi celle des enseignants-chercheurs, qui ont une haute ambition pour leurs missions d’enseignement et de recherche.

22 février 2015

Le CNRS et la CPU réinventent l’eau tiède pour justifier les Comue et la régionalisation de l’ES-R

     Nous étions habitués à ce que la CPU (Conférence des présidents d’université) soutienne tout ce qui affaiblit le CNRS : existence de l’AERES, de l’ANR ou des Alliances pour s’en tenir là. Jusqu’ici, la direction du CNRS adoptait une attitude ambiguë en accompagnant ce mouvement tout en affichant les atouts du CNRS. Mais on a l’impression qu’aujourd’hui la direction du CNRS abandonne toute volonté de maintenir une politique nationale de recherche. En effet, comment expliquer la présence d’Alain Fuchs, président du CNRS, et de Jean-Loup Salzmann, président de la CPU lors des journées d’accueil des nouveaux directeurs d’unité (les 20 et 21 janvier 2015 à Paris) si ce n’est pour une opération publicitaire justifiant la mise en œuvre de politiques de site contrôlées par les Comue (communautés d’universités et établissements) ? Et si l’un et l’autre n’hésitent pas à enfoncer des portes ouvertes, c’est pour mieux masquer une évolution vers la régionalisation de la recherche, qui elle-même conduira à l’affaiblissement des organismes de recherche, voire à terme à leur disparition.

      En introduction de ces journées, Alain Fuchs affirme « Notre vrai particularisme, c’est d’avoir considéré séparément et depuis trop longtemps la formation et la recherche. Tout le travail qui est en cours [la mise en place des Comue] vise à abolir cette séparation artificielle des deux faces d’une même médaille. Nous avons déjà beaucoup évolué grâce à l’UMR, qui donne à notre système la spécificité d’être hybride et mixte ». Et de conclure : « Nous ne sommes pas loin de voir le bout de cette phase de transformation, qui doit aboutir à des ensembles multidisciplinaires qui auront du souffle et des capacités d’attractivité ». A quoi Jean-Loup Salzmann répond en insistant sur le « continuum recherche, formation et valorisation », et en affirmant que « la création des Comue et les politiques de site doivent faciliter en permettant au CNRS et aux universités de progresser sur la gestion commune des unités de recherche et d’avoir un lieu où se parler, où mettre en commun leurs forces et leurs stratégies ».

      Ces duettistes ne peuvent ignorer tout de l’histoire des institutions qu’ils président. Les « laboratoires associés », ancêtres des UMR, ont été créés en 1965, il y a un demi-siècle, par Pierre Jacquinot, alors directeur général du CNRS. Aujourd’hui, via les UMR, 90% du potentiel humain du CNRS travaille dans des structures communes avec l’enseignement supérieur. La contractualisation entre le CNRS et les universités date de plusieurs décennies, afin notamment de faire converger la politique nationale des organismes avec les besoins d’enseignement et de recherche des universités, ou ceux découlant de l’insertion régionale de celles-ci. Il s’agit de mettre en commun, au sein des UMR, ce qui peut l’être en fonction des missions et des choix scientifiques de chacun. Cela n’empêche en rien chaque partenaire de mener seul (ou avec d’autres) les sujets qu’il juge importants. En ce sens, la contractualisation pouvait préserver à la fois la mission nationale de chaque organisme de recherche, mais aussi la diversité des missions des universités, dans le cadre d’une politique nationale de l’enseignement supérieur.

      Bien entendu, avec la LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des universités) et la multiplication du nombre des établissements d’enseignement supérieur sur un territoire géographique, il est absurde que le CNRS négocie séparément avec chacun des établissements universitaires. Cela fait longtemps que nous avons suggéré que ce soit au niveau d’un ensemble géographique que se discutent les grandes lignes de la contractualisation entre un organisme et les établissements d’enseignement supérieur concernés. Mais, in fine, le contrat se devait d’être discuté et approuvé par chaque établissement et par les instances du CNRS. Nos propositions permettent de s’assurer que les engagements contractualisés se réalisent dans de bonnes conditions, tout en préservant le rôle national du CNRS.

      Aujourd’hui, traiter la question du lien organismes-universités par le biais des Comue devient très dangereux, et ce pour deux raisons. D’abord parce que, par-delà l’avis que chacun peut avoir sur les Comue et sur sa Comue, la composition des instances de direction des Comue sont en retrait, du point de vue démocratique, sur celles des universités, y compris telles que définies par la LRU. Surtout parce qu’il est totalement aberrant – comme on l’a dit et écrit, que les organismes nationaux de recherche soient parties prenantes de la direction des Comue. A terme, c’est réduire la politique nationale des organismes à l’addition de celles de 20 Comue. On mesure encore mal toutes les conséquences probables de cette dissolution programmée du CNRS dans l’enseignement supérieur au sens large, vu les compétences des Comue. En particulier, le risque est réel de voir le statut de chercheurs à temps plein, comme celui d’ITA, disparaître progressivement pour compenser, année après année, l’absence de créations d’emplois dans l’enseignement supérieur.

      Le danger est d’autant plus grand qu’existent des forces centrifuges voulant donner des pouvoirs beaucoup plus forts aux régions. Ainsi, en janvier 2015, le Sénat a voté un amendement donnant à celles-ci une prérogative d’élaboration de la carte universitaire. Soyons très clairs : que les régions soient consultées pour établir cette carte, rien de plus normal, ce d’autant qu’elles participent au financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. En revanche, donner aux régions un véritable droit de veto sur la carte des formations conduirait à la disparition de toute politique nationale d’enseignement supérieur, ce qui est inacceptable. Ce serait aussi supprimer la politique nationale de recherche, via notamment les Comue, avec à terme la dissolution des organismes de recherche nationaux. L’amendement sénatorial doit être maintenant soumis aux députés. On espère que ceux-ci auront à cœur d’être à l’écoute de la communauté scientifique nationale. Cet amendement doit être supprimé.

 Ce texte a été co-écrit avec mon ami Boris Gralak.

15 février 2015

Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS … 10- CICE : « Vous reprendrez bien un peu de dividendes ? »

Si certains défendent le CIR avec des arguments à l’évidence erronés, d’autres sont plus malins et tiennent un langage qui s’insère dans la campagne du « trop d’impôts ». En substance, leur discours est le suivant : « certes il est très regrettable que le CIR n’ait pas servi à développer la recherche privée, mais les firmes sont tellement prises à la gorge par l’impôt qu’elles n’ont pu investir. » Et pourtant en pleine crise, les firmes françaises ont distribué 40,7 milliards de dollars à leurs actionnaires au deuxième trimestre de 2013. Le remarquable article de Luc Peillon (Libération du 19/08/2014) montre comment les excès de financements des entreprises par l’Etat (CICE, CIR) finissent toujours, en France, dans la poche des actionnaires. Ce qui suit entre guillemets est directement issu de cet article.

 La crise ? Pas pour les actionnaires…

« D’après une étude du gestionnaire d’actifs HGI, les dividendes versés par les entreprises cotées ont progressé, au deuxième trimestre 2014, de 11,7% dans le monde, par rapport à la même période l’année dernière, atteignant un total de 320 milliards d’euros. Champions du monde des hausses de dividendes au deuxième trimestre (période où se concentre le versement de 40% des dividendes mondiaux annuels) : le Japon (18,5%) et l’Europe (18,2%). Soit des économies qui ont connu, respectivement, 1,5% et 0,1% de croissance en 2013 (…). Mieux, parmi les groupes les plus généreux en Europe, on trouve les entreprises espagnoles (+75% de hausse), dont le pays fut en récession de 1,2% l’année dernière.

 … Et notamment français

Dans le trio de tête européen, on trouve surtout la France. Les grands groupes y ont ainsi augmenté leurs dividendes de 30,3% au deuxième trimestre sur un an, pour un total de 40,7 milliards de dollars. Un montant record sur le continent. Loin devant la première économie européenne, l’Allemagne (3,9% de hausse), ou encore le Royaume-Uni (+ 9,7%).  Certes, les raisons de cette prodigalité française tiennent en partie à des facteurs objectifs : fluctuation des taux de change (7 %) ou évolution du périmètre des entreprises considérées (4 %). Mais pour le reste, c’est un peu le mystère (…).

 L’un des secteurs français les plus généreux en dividendes est celui de la banque-assurance sauvé il y a six ans de la débandade par l’Etat en raison d’une crise qu’il avait lui même provoquée.(…) Ainsi, le premier payeur de dividendes en France n’est autre qu’Axa, qui a versé la modique somme de 2,7 milliards de dollars à ses propriétaires au deuxième trimestre. Autre grand donateur, selon HGI, le Crédit agricole, qui a rétabli ses versements (1,2 milliard de dollars), mais aussi la Société générale, qui a réalisé une forte hausse, ou encore la BNP, qui a continué ses versements de dividendes malgré la forte amende imposée par les régulateurs américains.

 Les 7 milliards du CICE

Carambolage malheureux de calendrier : cette envolée des dividendes intervient au moment où les entreprises françaises ont bénéficié de la première tranche du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), pour un montant total de 7 milliards d’euros. Un dispositif gouvernemental, financé en partie par la hausse de la TVA sur les ménages, censé inciter les entreprises à relancer leurs investissements ou à embaucher… et non pas gratifier les actionnaires. »

 Augmenter à ce point les dividendes suite au versement du CICE démontre que les grandes firmes, qui n’investissent pas dans la recherche tout en touchant le CIR, le font délibérément et non parce qu’elles considèrent être trop imposées.

15 février 2015

Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS … 9 – L’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg

L’Europe, qui ne représente plus que la moitié de l’effort de recherche industrielle des Etats-Unis, comme de celui de l’Asie, s’enfonce toujours plus en matière économique. On aurait pu croire qu’elle mettrait l’accent sur ces enjeux. Mais pas du tout. L’Europe, au travers de ses états-tricheurs, paradis fiscaux pour les multinationales, participe « à la grande évasion » des capitaux. D’abord le Royaume-Uni avec Jersey et ses îles au soleil. Mais aussi « le Grand-Duché, au coude-à-coude avec l’Irlande et les Pays-Bas » (Le Monde, 09/12/2014). Le comble est que le responsable luxembourgeois qui a donné une base légale à une gigantesque escroquerie européenne, Jean-Claude Junker, vient de devenir Président de la Commission européenne.

 Bref retour sur HSBC

Le hasard a voulu que Le Monde (08/02/2015) publie la suite de son enquête sur l’évasion fiscale via HSBC peu après notre dernier article qui citait largement le début de cette enquête. Dans cette dernière livraison Le Monde insiste sur l’ampleur du phénomène au niveau international : « Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 société offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. » Mais revenons aux multinationales et au Luxembourg.

 La Grande Evasion (latribune.fr du 25/07/2014)

« Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité payés par les autres. Ce monde existe : c’est le nôtre. Aujourd’hui, les multinationales peuvent dégager des milliards d’euros de bénéfice sans s’acquitter du moindre euro d’impôt. Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l’industrie de l’évasion fiscale. Il démonte avec humour les savoureux montages de Colgate, Amazon ou Total pour ne pas payer d’impôt. Il dénonce aussi le rôle des grands cabinets de conseil comme KPMG, Ernst and Young ou Price Water House Cooper dans ce pillage de nos richesses. Il révèle enfin au grand jour l’incroyable cynisme des banques comme UBS ou BNP qui ont été renflouées avec de l’argent public mais continuent d’offrir à leurs clients fortunés des solutions pour frauder le fisc. »

 Les Etats européens privés de milliards de recettes fiscales

«La fiscalité luxembourgeoise : comment un si petit État peut être à l’origine d’un système d’évasion fiscale à si grande échelle», s’interroge le quotidien britannique le Guardian, l’un des quarante médias à avoir eu accès à des documents publiés par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ. Ces données révèlent comment le plus petit des États européens a privé ses voisins et partenaires européens de milliards de recettes fiscales, en aidant des centaines de grands groupes à faire de l’évasion fiscale, et ce en conformité avec la loi du Grand-Duché. »

 LuxLeaks

D’après Le Figaro (06/11/2014), « Dans son enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, le consortium de journalistes a passé au peigne fin plus de 28.000 pages d’informations sur des arrangements fiscaux entre le Luxembourg et 340 multinationales. Ces documents montrent comment des groupes très connus ont échappé aux impôts des pays dans lesquels ils réalisent pourtant d’importantes recettes. Tous les secteurs sont concernés, à commencer par les groupes de technologie comme Apple, Amazon, Accenture, Vodafone. Le secteur de la finance figure également en bonne place avec en tête les français Axa, Aviva, BNP, Crédit agricole, CNP assurance, Caisse d’épargne-banque populaire, Groupe Edmond de Rothschild ou groupe Rothschild, l’américain JP Morgan, le suisse UBS, les britanniques HSBC, Barclays, et l’italienne Unicredit. Des géants de la grande consommation sont aussi cités, comme LVMH, Pepsi, Ikea, Burberry, Procter & Gamble, Heinz ou Dyson. » Pour donner un exemple, le système aurait permis à Disney d’acquitter moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices centralisés au Luxembourg, sur la période 2009-2013.

 Une seule adresse héberge 1600 multinationales

L’aticle de référence, donné ci-dessus, poursuit : « Le seul point commun entre toutes ces entreprises: elles ont toutes été conseillées par le même grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Elles ont exploité les failles juridiques de la réglementation mondiale et surfé sur le droit luxembourgeois pour délocaliser des profits et ainsi éviter les taxes. Pour ce faire, ces multinationales ont créé de toute pièce des structures au Luxembourg avec très peu de salariés et de faibles activités mais qui réalisent d’importantes recettes…Ces entités sont utilisées comme siège social «ou encore pour porter des actifs ou réaliser des acquisitions», souligne le quotidien du soir. L’ICIJ souligne ainsi l’existence d’une adresse particulièrement symbolique: le 5, rue Guillaume Kroll, qui héberge pas moins de 1600 entreprises. »

 USA : 2000 milliards de dollars dans les paradis fiscaux

Dans la longue liste des articles de la série « Il n’y a pas d’argent pour l’enseignement supérieur et la recherche, MAIS … » si nous avons mis celui-ci sur le dessus de la pile, c’est du fait de l’actualité. Comme le titre Médiapart du 04/02/2015, « Les scandales de l’évasion fiscale s’étalent sur grand écran ». « Le Prix à payer, documentaire du réalisateur canadien Harold Crooks, sort ce mercredi au cinéma. Il fait vigoureusement le tour de la question de ces multinationales qui refusent de payer leurs impôts. Au détriment des citoyens et au moment où Barack Obama veut taxer les 2 000 milliards de dollars que stockent les entreprises américaines dans les paradis fiscaux. » 2 000 milliards, cela vaudra le coup d’y revenir