Quel projet pour le « conseil des directeurs de composante » ?

La loi l’a institué, il revient maintenant aux statuts des établissements d’en établir les compétences. Quelle attention sera portée dans les établissements à ces définitions de compétences ? Va-t-on se contenter de manier le simulacre et le toilettage réglementaire ou, au contraire, profiter de l’occasion offerte pour animer un projet ?

Avril 2013 : la loi ESR est encore en préparation. Les présidents des conférences de doyens d’UFR publient un communiqué commun. Deux revendications complémentaires s’en dégagent, d’un côté le souhait d’être associés au pilotage de l’établissement, de l’autre une exigence de reconnaissance effective des missions des UFR et le rattachement des moyens financiers et humains aux UFR. <plus d’informations ici>

Juillet 2013 : la loi est promulguée, elle ne répond qu’en partie à ces attentes. L’article 52 stipule que « le conseil des directeurs de composante participe à la préparation  et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique ». La loi ne dit rien de la présence des directeurs de composante au CA, ni du rattachement des moyens aux UFR. Elle charge les statuts de l’université de définir les compétences du conseil et donc de donner une réalité à l’association des directeurs de composante à la préparation politique du CA, en amont des décisions. On note, au passage, que, selon la loi, conseil des directeurs de composante n’est pas synonyme d’assemblée des directeurs d’UFR mais intègre les directeurs de laboratoires et centres de recherche, et d’autres composantes. <plus d’informations ici>

Novembre 2013 : nouveau communiqué  des conférences d’UFR qui argumentent qu’il est « essentiel que soient définis le rôle du Conseil des directeurs de composante et ses rapports avec le CA et le conseil académique », ce qui est une manière de souligner l’absence d’avancées  14_11_2013_communiqué_compétences _CDC

Mars 2014 : RIEN ….
S’il est logique et légitime que les universités, désormais autonomes, puissent assumer leurs responsabilités et disposent d’une marge d’innovation…  encore faut-il qu’elles s’en saisissent effectivement et que le débat soit ouvert.
La création du conseil des directeurs de composante et l’urgence de sa définition ne semblent guère mobiliser l’attention. C’est dommage !

La loi LRU, août 2007, avait voulu renforcer l’autorité des présidents. La subsidiarité avait émergé dans les débats, en contre-point des centralisations dénoncées et des regroupements annoncés, soulignant ainsi une voie susceptible d’assurer le partage des décisions et d’en optimiser la pertinence.
La mise en place de ces conseils de directeurs de composante, à la possible différence d’avec les conseils académiques, est une occasion d’affirmer une volonté de développer la subsidiarité, sans mise en cause de l’autorité du président à qui la loi lui a réservé la présidence des conseils des directeurs de composante, associés à la préparation des décisions mais jamais décisionnels.
La compétence de fait d’un tel conseil des directeurs de composante est liée à la somme des compétences de ses membres. Ils sont à la fois élus par leurs pairs, reconnus pour leur investissement, directement impliqués dans le travail au quotidien de la gestion des formations et des axes de recherche, acteurs cruciaux du projet de l’établissement. Leur association à la gouvernance, avec une fonction d’information et de conseil, ne peut se faire qu’à l’avantage d’une meilleure diffusion de l’information dans l’université et d’une construction commune de la stratégie de l’établissement. Enfin, au moment où la loi encourage à considérer comme échelle décisionnelle, un territoire qui dépasse les frontières d’un établissement, et donc à éloigner encore les décideurs du « terrain », on comprend mal pourquoi il faudrait se priver d’une  force de proposition nourrie de ce terrain, pourquoi il faudrait renoncer à sa capacité de conseil.

Reste, comme souvent, l’épineuse question des moyens, naviguant éternellement entre deux écueils. Les composantes ne voient pas pourquoi leurs moyens disparaitraient dans le gouffre d’une gestion centralisée, mécaniquement ressentie comme inhumaine et injuste. En retour, ce centre-Charybde voit dans les composantes autant de Scylla dévorant les moyens sans retenue ni discernement.
Laisser l’un ou l’autre seul à la décision, même si celle-ci a préalablement fait l’objet d’un dialogue singulier entre le centre et chacune des composantes, ne peut satisfaire. Un conseil des directeurs de composante pourrait sortir de la rhétorique opposant centre et périphérie et envisager collectivement comment assumer le coût lié à l’ouverture d’une formation ou au choix d’une orientation de recherche … au prix de la suppression d’une structure existante, par addition d’une charge nouvelle en heures complémentaires, par redéploiement d’emploi, pourvu qu’il soit alors possible, en autorisant un autre financement …

Cette compétence de coordination assurerait une cohérence au placement du curseur entre centre et périphérie. En bonne logique, voire en bonne harmonie, le dispositif devrait permettre d’éviter les hourras-décisions, les pétitions de principe et, plus généralement, les approximations, notamment budgétaires. A coup sûr il y aurait là un moyen d’éviter l’illusion répandue que l’herbe est plus verte, et surtout plus abondante, dans le pré d’à côté.
Alors que divers regroupements s’inventent, ce conseil des directeurs de composante doit offrir les compétences comme les garanties, d’une répartition stratégique plus juste et plus transparente mais, plus encore, d’un rappel constant des contraintes du quotidien comme de son inventivité.

Tout cela ne mérite-t-il pas l’attention et le débat ?

Be Sociable, Share!

Leave a Comment

Filed under Non classé

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *