Le conseil académique, vecteur de collégialité ?

Le conseil académique institué par la loi ESR est-il destiné à ajouter une couche au mille-feuille de la gouvernance universitaire ?

Le Conseil académique a été créé comme « l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants chercheurs ». A ce titre, il forme une instance décisionnelle à côté du conseil d’administration. Cette autonomie vis à vis du CA pourrait encourager à un usage extensif de la collégialité.
L’enjeu est qu’aux côtés du président et de son équipe qui disposent de la fonction stratégique, et du conseil d’administration chargé de fixer les grandes orientations et la gestion financière, la communauté académique ait l’occasion d’affirmer ses compétences et missions propres.

Le conseil des directeurs de composante est une des possibles modalités d’exercice de la collégialité ; le conseil académique peut être l’occasion d’aller un peu plus loin. Pour qu’une telle évolution se mette en place, la première question est celle de l’animation du conseil académique, notamment à travers la désignation de la personne qui le préside.

Que le président de l’université et celui du conseil académique ne soient pas confondus, devrait être un gage d’ouverture et de dialogue entre les contraintes du pilotage, notamment financier, et la formidable force de proposition que représentent, naturellement, les personnels de l’établissement.

Parmi les pistes possibles quant à la désignation du président du conseil académique, on pourrait imaginer, par degrés successifs de proximité avec le président de l’université

soit une élection directe par les personnels titulaires de l’établissement,

soit une élection par le conseil académique, après appel à candidatures au sein de l’établissement,

soit une élection par le conseil académique, une candidature étant proposée par le président de l’université.

Dans tous les cas, le candidat est un professeur de l’établissement, non membre du conseil académique. Au président du conseil académique, comme à celui de l’université, s’appliqueraient  les incompatibilités fixées par l’article L712-2 du code de l’éducation, membre élu du conseil académique, directeur de composante, d’école ou d’institut ou de toute autre structure interne de l’université, dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’une de ses composantes ou structures internes.

Peut-être, serait-il même possible d’avancer ici une préférence pour la première des hypothèses, la plus susceptible d’associer la communauté académique aux prises de décision.

Sauf à renoncer à la collégialité, il faudra bien en venir à considérer qu’une dyarchie n’encourage ni à l’hérésie ni à l’affrontement  et que décider ce n’est pas répercuter la victoire d’un camp sur un autre. La collégialité passe par l’exercice du consensus. Pourquoi s’en priver ?

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