Pourquoi fabriquer des ComUE ?

La chauve-souris de la fable, avait été contrainte d’adopter deux identités successives. « D’écharpe changeant », elle avait défendu son existence face à deux belettes successives et « aux dangers fait la figue». La bivalence de la ComUE  serait-elle un moyen d’échapper à des « dangers » ? Quel(s) projet(s) s’avance(nt) sous le couvert d’une telle dualité ?

Les ComUE ne sont en effet ni des universités complètes, ni une association d’universités, mais un peu de l’un, un peu de l’autre, et surtout un abandon de souveraineté plus important qu’il y paraît à première vue, peut-être même plus de dégâts qu’on le pense généralement.
Lors de l’élaboration de la LRU, une tentation avait, un temps, existé de proposer une loi « à la carte » dont les établissements se seraient ou non « emparés », pour reprendre l’expression utilisée alors. Il en est resté des traces dans l’étalement dans le temps de l’adoption des « responsabilités et compétences élargies ». Finalement tous les établissements ont accédé aux RCE. Dans leurs statuts et leurs fonctionnements, les universités demeuraient largement  indifférenciées.
La loi ESR a repris, sans le dire clairement, l’idée d’un éventail de possibilités, sous deux formes, qui en fait sont trois. A cet égard, la mise en page de l’article L. 718-3 de la loi est explicite..
« La création d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur par la fusion de plusieurs établissements mentionnée à l’article L. 718-6…
« Le regroupement, qui peut prendre la forme :
« a) De la participation à une communauté d’universités et établissements mentionnée à la section 3 du présent chapitre ;
« b) De l’association d’établissements ou d’organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Les idex, notamment, avaient accompagné une logique de disparités de fait en matière de financements. Cette fois, la différence devient structurelle. Elle est d’autant plus marquée que, hors l’île de France, ce sont, assez largement, les mêmes établissements qui ont bénéficié des idex et ont fondé des universités complètes, l’un n’étant pas sans rapport avec l’autre.
Une diversification des universités est ainsi en cours. Elle prévoit un premier cas de figure, le plus simple, où se mettent en place des universités complètes, comme partout dans le monde et comme dorénavant, dans un certain nombre de métropoles en France.

La loi reconnaît par ailleurs une deuxième catégorie d’universités, voire deux autres. Les universités qui ne sont ni fusionnées ni en chemin vers une fusion auront en effet à opter entre l’association qui préserve l’autonomie de chacune mais semblerait, à en croire les termes d’un courrier adressés aux présidents d’universités le 28 février 2014, devoir être comprise selon l’ancienne procédure de rattachement à un chef de file, et les ComUE qui fabriquent un niveau d’organisation supplémentaire, qui fonctionne sur le même modèle que les universités, tout en étant situé à un niveau « supérieur » à celui des universités. Dès le 16.05.2013, Christine Musselin, sur EducPros, argumentait déjà son inquiétude devant cet ajout d’un niveau de complexité, sans gain stratégique.

Les ComUE sont en effet largement condamnées à une stratégie brouillée. On sait d’expérience qu’il n’est pas toujours facile d’assurer dans les conseils centraux, la représentation des différentes composantes de l’université. Un système à deux niveaux ne peut que démultiplier la difficulté, d’autant que, puisqu’elle duplique l’université, la ComUE disposera également, à côté de son CA, d’un conseil académique et donc d’une commission recherche et d’une commission formation. Installer un enchâssement de légitimités puis les croiser entre deux niveaux d’établissements, semblables parfois, différents souvent, et toujours géographiquement dispersés à l’échelle d’une académie, voire de plusieurs, avec des intérêts contradictoires et de probables surreprésentations de certains secteurs et donc  sous-représentations d’autres ; est-ce vraiment un chemin légitime vers la mise en place d’un instrument stratégique efficace que les divers acteurs pourraient comprendre, voire maîtriser, et auquel ils pourraient s’identifier ?
Les ComUE, il importe de bien le comprendre, amènent une perte de souveraineté des établissements, pour celles des compétences qu’ils auront déléguées. Un tel abandon est d’autant plus redoutable que, selon  l’Art L. 718.8 de la loi, la modification des statuts de la ComUE relève d’un avis du Conseil des membres et d’une délibération du seul CA de cette ComUE, sans consultation donc des établissements. Par ailleurs, cette délégation de souveraineté s’accompagne d’une perte financière non-compensée dans la mesure où la ComUE perçoit directement les droits d’inscription aux formations pour lesquelles elle est accréditée, ce qui retire autant de ressources aux établissements, sans garantie de redistribution, sans que les établissements fédérés puissent s’y opposer, sans certitude que la ComUE ne dédie pas une partie de ces fonds à son propre fonctionnement.
A côté du constat rapidement établi des inconvénients propres au système de ComUE, la question se pose du projet que sert la création de ComUE ? A quelle logique peuvent bien correspondre de telles « communautés » ?
Les regroupements proposés par la loi, se fondent sur l’adoption préalable d’un projet commun. Les universités complètes ont naturellement vocation à porter un projet commun. Les universités liées par une convention d’association sont associées précisément sur tel ou tel projet et pour la durée de ce projet, là aussi les choses semblent claires. A côté de ces deux formes, les ComUE sont concernées par les seules compétences qui leur ont été déléguées et créent des communautés partielles, à périmètre limité, comme un hiatus entre une structure commune et des projets partiellement communs.
Coexisteraient donc au sein de l’enseignement supérieur français des universités pleinement « autonomes », soit complètes soit ponctuellement associées entre elles, dans le cadre de projets identifiés, et des ComUE qui seraient en charge d’une partie des compétences de ces mêmes universités « autonomes », celles sur lesquelles elles auraient abandonné leur souveraineté. On peine à y voir une clarification et une capacité stratégique accrue, d’autant qu’on comprend mal comment le « contrat de site », tant vanté, pourrait se nourrir des seuls compétences transférées à la ComUE, encore moins comment les établissements communiqueront, une fois comme ComUE, une fois comme université autonome ?
A moins évidemment de penser les ComUE comme de vastes conglomérats attrape-tout, doués de la seule faculté de porter une parole unique, faute d’être unifiée, et d’être ainsi les interlocuteurs des partenaires territoriaux et les vecteurs de leur politique. L’expression « contrat de site » serait alors l’équivalent de « régionalisation ». Comment penser autrement l’identité et l’unité d’un « site » qui est conçu à l’échelle d’une ou plusieurs académies?  Et dans ce cas est-on bien certain qu’il y ait un gain pour les établissements d’être d’abord définis par un projet régional ?

Certains d’ailleurs ne s’y trompent pas, ainsi les Écoles centrales se sont déjà placées « entre stratégie de site et politique de réseau » ce qui signifie déjà que l’un des premiers résultats de la loi ESR sera de creuser un peu plus le fossé entre Ecoles et Universités, alors que c’était bien là un rapprochement utile, déjà en place et qu’il eut plutôt fallu encourager.
Peut-être, symétriquement, faut-il alors reconsidérer la loi ESR et l’envisager comme le relais d’une stratégie nationale de l’enseignement supérieur . A la suite de la loi a été créé un « comité StraNES », de sorte qu’une première synthèse de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur soit soumise au débat public à l’été 2014. De leur côté les statuts des ComUE sont à « rendre » avant le 24 juillet. La coïncidence  de calendrier ne peut être dénuée de sens, la création des ComUE sera l’illustration de l’engagement dans une stratégie régionale.
La lettre de mission adressée à la présidente de ce comité StraNES liste les défis dont il convient de faire l’examen.  Tous ne sont pas de même nature. Qui n’approuverait pas que l’attention se porte sur des défis aussi « innovants » qu’une ouverture à tous menant à la réussite pour tous, un souci du monde de demain allant de pair avec l’ouverture de l’ESR français sur le monde ? Tous seront ravis que s’ouvre la discussion sur les moyens de l’enseignement supérieur.  La sortie de la banalité convenue intervient avec  « l’inscription dans les territoires » qu’accompagnera sa condition d’exercice, « la coordination des acteurs de l’enseignement supérieur ».

Cette notion d’inscription dans les territoires mérite d’être explicitée … s’il s’agit de régionaliser l’enseignement supérieur … il faut le dire et plus encore mesurer ce que cela signifie, au lieu de faire comme s’il n’y avait rien de changé et que la loi ESR n’était qu’une version molle de la LRU. Il faut évaluer  ce qui se passe lorsque, à une « Stratégie territoriale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche »  ont succédé d’une part une Stratégie nationale de l’enseignement supérieur , déjà évoquée et d’autre part une Stratégie nationale de recherche .

Installation, avec les ComUE, de structures onéreuses et chronophages, et non de projets et d’outils stratégiques, renforcement des distances entre Ecoles et Universitésclivage renforcé entre les universités et les organismes, est-ce vraiment ce qui est souhaitable pour le pays ?
N’est-il pas plutôt urgent d’en revenir au projet essentiel de construction d’universités complètes, au service (aussi) des territoires, mais capables de porter une ambition qui les sublime ?

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One Response to Pourquoi fabriquer des ComUE ?

  1. Pour reprendre le point concernant la régionalisation, mes études sur les réseaux territoriaux autour de l’innovation montrent que l’échelle spatiale et organisationnelle considérée par les comUE n’est absolument pas adaptée à une réponse territoriale définie comme une capacité à mobiliser les compétences locales de toutes parts au service d’un projet de développement social et économique du territoire. Les réseaux, plus ou moins interconnectés (entreprises, ESR, pôles de compétitivité, etc…) fonctionnent sur une toute autre logique qui est celle des projets inscrit dans un temps, un espace et un objectif clairement définis. La vision comUE est hiérarchique et de type organigramme, le fonctionnement des labos de recherche et des entreprises (qui recrutent nos étudiants) est du type réseaux sociaux, souvent en grappes, et basé sur des affinités bien comprises. On est donc loin du compte! Quant aux fractures prévisibles entre universités d’une part, et écoles et organismes d’autre part, il est difficile d’imaginer pire conséquence.
    Au nom de la « modernité », il serait bien que nos décideurs tirent des enseignements pratiques de la simple observation du monde TEL QU’IL FONCTIONNE.

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