Le choix de ne pas verser les dotations des universités

Pourquoi est-il devenu si difficile d’établir les dotations financières des universités ?

Les besoins sont connus, les urgences reconnues, les projets et perspectives évaluées. On peut également penser que dans le budget de l’Etat, la part globale prévue pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche, a été identifiée. Alors … qu’attend-on ?

 

Cette procrastination est d’autant plus troublante que depuis le débat budgétaire de l’automne, s’est installé un étrange ballet de propositions contradictoires.

Un coup de rabot à hauteur de 400 millions d’euros avait d’abord été envisagé. Cette hypothèse ne fit long feu que pour céder la place au vote par les députés d’un amendement au projet de loi de Finances 2015 amputant, de 70 millions, les subventions 2015. L’intervention du chef de l’Etat avait, dans les deux cas, imposé le rétablissement des dotations et le retour à la case départ.

La Cour des comptes s’est alors avisée de ce que les fonds de roulement des établissements étaient « largement excédentaires », c’est à dire au-delà de la limite dite des 65 jours de ratio prudentiel. En retour, le MESER a fait part d’un « souhait » de ponctionner, à hauteur de 100 millions d’euros, les fonds de roulement des établissements d’enseignement supérieur, « au titre du redressement des comptes publics ». Le même ministère annonçait en même temps qu’une analyse de la composition des fonds de roulement était en cours et qu’il était indispensable que « le ministère dispose des résultats de cette analyse pour finaliser les décisions de répartition des moyens entre les établissements d’enseignement supérieur ».

On s’étonnera que la tutelle soit si ignorante de l’état de ces fonds de roulement alors que les récents passages aux « responsabilités et compétences élargies », imposés par la LRU, avaient déclenché, établissement par établissement, des étude de leurs moyens, notamment de leurs fonds de roulement, de façon à s’assurer de l’existence d’un ratio prudentiel suffisant et de la capacité des universités d’assurer le paiement des salaires. En outre, les comptes des universités sont désormais certifiés par des commissaires aux comptes. Que les gros bas de laine qui auraient été ignorés lèvent le doigt !

La tentation est grande de voir dans cette affaire une manière de justifier, pour une part a posteriori, le fait que, alors que l’annonce de la répartition de la dotation ministérielle aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche devait être communiquée au CNESER en décembre 2014, elle ait été reportée, de date en date, et qu’aujourd’hui aucune date de passage devant le CNESER ne soit avancée. Alternativement, faudrait-il y voir l’œuvre de quelque stratège ( ?) qui aurait l’œil rivé sur le calendrier électoral et les échéances des 22 et 29 mars ?

Quoi qu’il en soit, la situation courante est que non seulement les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur en pourcentage du PIB demeurent en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE mais que le paiement de ces sommes, notoirement insuffisantes, redisons le, sont devenus incertains.

On ne peut que s’étonner de la concomitance de ces hésitations quant au paiement régulier des dotations ordinaires et de la répétition de signes suggérant que les universités appartiendraient à un groupe de nantis qu’il importe de mettre à l’amende dans l’intérêt supérieur des comptes public, avec la mise en place de la phase d’examen des dossiers de candidatures pour les investissements d’avenir.

Ces réticences à verser aux universités leurs dotations rencontrent par ailleurs des bribes de débats d’orientation. L’amendement déposé conjointement par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne et René Vandierendonck, sénateur PS du Nord, avait ouvert une voie vers une territorialisation des universités. La notion de site, telle que la loi ESR l’a inventée, s’en serait trouvée confortée. Dans la même ligne, la Cour des comptes, décidemment inventive, avait pensé que les CROUS pourraient être rattachés aux Régions.

L’importance des dotations liées aux investissements d’avenir quant à elle, inaugure une autre forme d’université à deux vitesses et deux finalités.

On peut même imaginer une combinaison de ces deux modèles. Faut-il aussi y voir des hypothèses de financements alternatifs ou du moins complémentaires ?

Si la mission d’un ministre peut être d’éviter de mettre les étudiants dans la rue, le pays est en droit (et même en devoir) d’exiger une ambition plus haute. L’enseignement supérieur mérite mieux que des ballons d’essai ou une balkanisation des décisions.

Qu’il soit besoin de réinventer l’enseignement supérieur en France n’est pas nouveau, que la voie législative ne soit pas la meilleure est un fait vérifié par le nombre des lois qui se succèdent sans que soient constatés d’authentiques progrès !

Allons nous voir se développer une (nouvelle) stratégie de contournement et , en lieu de projet, s’installer une combinaison de la restriction des dotations quantifiées et de la valorisation de dotations qualitatives, au coup par coup ? « au cas par cas » comme on le suggère déjà à propos des fonds de roulement ? En quelque sorte un pilotage honteux « par le portefeuille », sur la base éminemment inéquitable d’un « à chacun selon ses moyens » faute d’affichage de projet clair ?

Qu’il faille réfléchir au maillage du territoire et aux diverses sources de financement possible, dès lors que l’Etat n’est plus en mesure de tout faire semble relever à la fois de la sagesse et de l’inévitable. Ce qui est sur c’est qu’aucune stratégie ne peut se satisfaire de la simple installation d’un état de fait.

Mironton, mironton, mirontaine, sera-ce za Pâques ou za la trinité que seront connues les dotations 2015 des universités ?

 

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