les COMUE, les établissements catholiques; quelques précisions

A la suite de mon billet du 26/10, traitant des COMUE en général, de la situation de celle de l’académie de Lille en particulier, mon collègue Jean-Charles Cailliez a rédigé, en vue de publication, un commentaire qui, par son contenu comme par la personnalité de son rédacteur, m’a semblé appeler une réponse et une visibilité autre que celle d’un appendice à un billet.

Voici donc le texte envoyé par JCC… :

« Pas de problème en réalité avec la FUPL, plus connue sous le nom d’Université Catholique de Lille. Cette fédération pluridisciplinaire qui existe depuis 1875 est un établissement de droit privé à but non lucratif et reconnu d’utilité publique (service public qu’elle respecte bien plus que les établissements privés à 100%). Elle regroupe 5 facultés et une vingtaine d’écoles pour 27000 étudiants. Elle est évaluée par l’AERES puisqu’elle est un ESPIG. Contrairement à ce que l’on peut penser, elle n’est pas vraiment « concurrente » des universités publiques avec lesquelles elle collabore activement. Elle offre ainsi un service public complémentaire de celui  des universités publiques qui fait économiser de l’argent à l’état et contribue donc à une meilleure répartition des finances publiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche. C’est donc une chance pour la COMUE de Lille Nord de France de la compter parmi ses membres. Voilà qui rétablit une vérité et rassurera celles et ceux qui craignent ce qu’ils ne connaissent pas. Cordialement, JC2 »

et ma réaction en 4 points :

1- deux précisions

Si la FUPL est effectivement connue sous le nom d’ « Université Catholique de Lille », il ne peut s’agir que d’un abus de langage. La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur, et non abrogée à ce jour, a institué une interdiction pour les établissements privés, de se nommer « université ». Pour mémoire, l’actuel « code de l’éducation » (article L 731-14) maintient l’interdiction de cet usage. Y est même prévu une amende de 30 000 euros en cas d’usage contraire à la loi.

Si une évaluation de l’Institut catholique de Lille par l’AERES a bien eu lieu.dans le cadre des missions de l’Agence, cette évaluation (dont la légitimité et l’opportunité ne sont pas en cause) demeure sans rapport avec la qualité d’EESPIG de la FUPL ou de l’Institut catholique de Lille, ne serait-ce que pour des raisons de chronologie : l’évaluation a eu lieu du 11 au 13 mars 2014, la qualification EESPIG (Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) a été créée par décret en juin 2014 et la liste des neuf premiers établissements publiée au bulletin officiel le 23 juillet 2015. Y figure effectivement « l’université catholique de Lille ».

http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/eespig-les-premieres-ecoles-labellisees.html

2- un contexte

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dite loi Fioraso, introduit une forme nouvelle de confusion dans l’enseignement supérieur français qui n’en n’avait sans doute pas besoin.

En créant les EEPSIG, elle consacre l’émergence d’un « troisième secteur » de l’enseignement supérieur – à côté du secteur public et des institutions privées « à but lucratif ». La qualification EESPIG (Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général), correspond à un label accompagné par un cahier des charges et la promesse d’un relatif « accompagnement financier ».

On sait aussi que cette même loi ESR a inventé les COMUE. Il y a donc une forte logique à ce que ces EEPSIG (ainsi « l’université catholique de Lille ») aient toute leur place dans les COMUE (et que le conseil d’Etat rejette les recours qui ont pu être déposés).

Reste (peut-être) à se demander pourquoi ces « rapprochements », largement pour l’oeil, sont mis en place par l’Etat.

3- concurrence ou pas?

Le label EEPSIG prolonge la possibilité d’accès à l’évaluation AERES et donc l’apparence de symétrie entre les deux formes d’enseignement supérieur, sans résoudre les différences structurelles entre universités et instituts catholiques. Ainsi, et par exemple, les unes dépendent d’un recteur, chancelier des universités, désigné en conseil des ministres, les autres d’un archevêque, également « chancelier de l’université» (Monseigneur Ulrich à Lille), les unes voient la hauteur des droits d’inscription qu’elles perçoivent fixée par l’Etat qui est également supposé assurer une compensation pour les boursiers exempts de droits, les autres sont libres de fixer les sommes qu’elles demandent.

Alors que la question des financements de l’enseignement supérieur, celle de l’accès aux études deviennent cruciales, il n’est pas anodin que les deux systèmes soient mis en mesure d’afficher des définitions sinon semblables du moins très proches, laissant jouer à plein l’effet de l’avantage concurrentiel en matière de conditions de vie et de travail, mais aussi des pratiques différentes (financements, recrutements, définition du pilotage stratégique …)

4- les paradoxes d’une histoire

République laïque, la France est aussi ce pays où l’école privée (le plus souvent catholique ) est largement subventionnée. Il est vrai que le privé sous contrat scolarise un élève sur cinq, plus encore on estime que, à un moment ou un autre de leur scolarité, 36% des élèves l’ont fréquenté

(plus de précisions, par exemple; à ces adresses :

http://www.lavie.fr/actualite/france/a-quoi-sert-l-ecole-catholique-27-08-2013-43386_4.php

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/05/28052013Article635053223706778922.aspx)

Cette situation a une histoire. En 1806, Napoléon I instaure un monopole d’État sur l’enseignement, Tout n’a d’ailleurs pas été « oublié » de la farouche volonté centralisatrice alors déployée, fût-elle aussi une forme de défiance envers les enseignants. La volonté impériale pas tout à fait dénuée de méfiance envers l’église et son possible contrôle sur l’éducation, aura aussi comme conséquence de faire naître un affrontement « français » autour de la « question scolaire ». Finalement, l’existence d’établissements privés sera considérée comme la conséquence naturelle des libertés de conscience, d’expression et d’association, le cœur même de ce qu’il est convenu de désigner comme le « bloc de constitutionnalité ».

Que la constitution soit ainsi rendue garante de la légitimité de l’enseignement privé est une figure passablement renversante … au point qu’il est urgent de comprendre que les différences constatées aujourd’hui ne sont en rien naturelles mais bien le produit de constructions idéologiques.

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1 Comment

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One Response to les COMUE, les établissements catholiques; quelques précisions

  1. Jean-Charles Cailliez

    Excellent billet. Cordialement, JC2

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