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Bilan Social ESR : une stabilité qui masque des transformations

Le MESRI vient de publier le bilan social national (BSN) 2017, un document très complet (264 pages) qui fait le point sur de nombreux aspects des ressources humaines. Derrière une apparente stabilité, il faut pourtant noter des mouvements de transformation.

Une apparente stabilité

A première vue, il y a peu de changements entre 2012 et 2016 : le nombre d’enseignants est relativement stable, autour de 100.000 ; et le nombre de personnels administratifs est en augmentation, pour bientôt rejoindre ce même effectif. A première vue, on pourrait même croire à une déprécarisation. En réalité, c’est tout le contraire.

Des séries trompeuses

Représenter les évolutions de plus de 200.000 personnes est un casse tête. Le faire en 4 série sans masquer des phénomènes est proprement impossible. Ces séries sont donc nécessairement trompeuses, sans manipulation de la part de leurs auteurs. Il est ainsi nécessaire d’aller voir les sous-catégories par série :

En allant voir ces séries détaillées, on peut constater que l’apparente stabilité des effectifs cache en réalité une baisse du nombre d’enseignants-chercheurs dans la filière universitaires (de 49.015 en 2012 à 48.835 en 2016) par une augmentation dans la filière hospitalo-universitaire (de 6.274 en 2012 à 6.490 en 2016). Hors IHU, le nombre d’enseignants, et notamment d’enseignants-chercheurs, est donc en baisse de 0,4%.

En allant encore plus loin (Tableau 4), on pourra d’ailleurs remarquer que cette baisse porte essentiellement sur le corps des Maîtres de Conférences, qui représente l’entrée dans le métier d’enseignant-chercheur et pèse donc sur l’attractivité du doctorat.

Il faut ensuite regarder les lignes en petits caractères :

On y découvre que les vacataires, qui sont les personnels les plus précaires, ne sont pas comptabilisés. Leur nombre est pourtant impressionnant (note du Tableau 1.1) : 110.000, alors que seulement 3/4 des établissements ont remonté leur chiffres les concernant. Ils étaient entre 80.000 et 100.000 en 2012, tous établissements confondus. Il y a donc une précarisation certaine de l’enseignement supérieur.

Des séries à mettre en perspective

Deuxième chose à prendre en compte lorsqu’on regarde des effectifs : l’évolution de la masse de travail. Or, le nombre d’étudiants n’a cessé d’augmenter, et cette augmentation s’est accélérée sur la période 2012-2016.

Ainsi, pendant que les effectifs enseignants de la filière hospitalière augmentaient de seulement 3,4%, ceux des étudiants en santé augmentaient de 7% (de 210.426 à 225.668). Mais hors santé, alors que les effectifs enseignants baissaient donc de 0,3%, les effectifs étudiants augmentaient de 19% (de 316.542 à 375.907, soit l’équivalent d’une très grosse université) !

Conclusion

Derrière une apparente stabilité des effectifs des universités se cachent en fait différentes transformations : une baisse des effectifs enseignants-chercheurs hors santé, et notamment des Maîtres de Conférences, une précarisation croissante de l’enseignement, et un alourdissement des charges d’enseignement sous l’effet de l’augmentation du nombre d’étudiants.

Enseignement supérieur Recherche Innovation en Chiffres

Le ministère vient de publier des chiffres repaires sur de nombreux aspects de l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Enseignement

Côté enseignement, l’investissement reste médiocre, en dessous de la moyenne de l’OCDE. Cependant, les performances restent bonnes, avec des taux d’insertion professionnelle élevés et homogènes, et de bon taux de réussite, sachant que ces derniers ne prennent pas en compte les réorientations qui améliorent en réalité sensiblement la réussite en Licence. Pour rappel, 80% des étudiants qui entrent dans l’enseignement supérieur sortent diplômés, et ce alors que le pourcentage de bacheliers a pratiquement doublé depuis 1990 (p. 5).

Doctorat

En ce qui concerne le doctorat, on observer une augmentation du nombre de diplômés depuis 2009, malgré une baisse du nombre de doctorants dans le même temps. Surtout, on constate que l’avantage en terme d’insertion professionnelle est très médiocre par rapport à un bac+5 :seulement environ 5 points de plus en terme d’insertion et 20% en terme de revenus (qu’il faudrait mettre en perspective avec l’évolution du salaire avec 3 à 5 années de carrière en plus pour un bac+5).

Recherche et Innovation

Coté recherche, on constate également un investissement médiocre, dont les deux tiers sont dans le secteur privé, donc adossé au 6 Md€ du CIR (p. 23). Le CII peine à décoller avec seulement 155M€ (p. 23). La répartition des dépenses, comme de l’équilibre public/privé, fait apparaître une grande hétérogénéité entre les régions.

Conclusion

Ce document donne ne nombreux chiffres clés, qui permettent de saisir globalement l’état de l’ESRI en France, qu’on pourrait résumer par : un investissement médiocre pour de très bonnes performances.

 

 

#PasDeVague, l’écume des nouvelles politiques de gestion publique ?

Ce billet a été précédemment publié dans The Conversation.

L’agression filmée d’une enseignante a déclenché une vive émotion sur les réseaux sociaux. Avec le mot dièse #PasDeVague, de nombreux enseignants se sont mis à raconter la réaction de leur hiérarchie en de telles circonstances. Certains n’ont pas hésité à parler d’un « sentiment d’abandon », voir de « complicité » avec les agresseurs.

Il est très difficile, sinon impossible, d’analyser objectivement la totalité des questions soulevées par cet événement. Mais les politiques de gestion des services publics, dont la réforme est d’actualité, représentent une clé d’explication du comportement de la hiérarchie de l’Éducation nationale.

Une culture de la performance

Né dans les années 1970, le nouveau management public (NMP) est une méthode de gestion des services publics qui met l’accent sur la culture de la performance. Elle se traduit par la mise en place d’objectifs chiffrés, à tous les niveaux hiérarchiques, de l’État jusqu’à l’agent. En France, le NMP a été mis en œuvre par la Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

En voici la description sur le site de l’Éducation nationale :

« Pour une politique donnée, l’État se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour atteindre ces objectifs. La “performance” des services est ainsi mesurée de façon plus concrète : une politique publique est d’autant plus performante que les objectifs sont atteints ou approchés grâce aux moyens alloués. »

« Des responsables de programme doivent définir, chacun à leur niveau, les objectifs, les stratégies et les indicateurs de performances des politiques publiques dont ils sont chargés. Ils disposent d’une plus grande liberté dans la gestion des moyens alloués en contrepartie d’un engagement sur des objectifs de performance. »

Des dilemmes permanents

Depuis plus de 15 ans, cette politique, indissociable de la réduction des dépenses de l’État, conduit à une double pression continue sur la fonction publique. Il s’agit de toujours faire plus avec moins, non pas dans le cadre d’une restructuration ponctuelle, mais comme un objectif permanent.

À l’évidence, cette politique ne peut être pérenne. Même s’il existe une marge d’amélioration initiale, elle finit par être consommée. Le système se met alors en tension, et il devient nécessaire d’arbitrer entre la baisse des moyens et l’augmentation des performances : un dilemme permanent.

Supposons l’application de cette politique aux repas d’une famille : chaque jour, manger mieux et pour moins cher que la veille. Au début, il sera possible d’optimiser les courses et la cuisine… Mais au bout d’un moment, cela ne sera plus possible. Il faudra alors choisir entre ré-augmenter les dépenses ou diminuer la qualité des repas.

Dans l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, le nouveau management public se traduit par des documents touffus, réunissant de très nombreux indicateurs : projets annuels de performances (PAPé), projets d’établissement, contrats d’objectifs et de moyens (COM), contrats de site…

Exemple d’un rapport annuel de performance (RAPé) universitaire.

 

On comprendra aisément le dilemme face auquel se trouvent les enseignants évalués sur les notes qu’ils donnent eux-mêmes. Certains documents fixant des objectifs peuvent même s’adresser non pas à l’établissement, mais directement au cadre.

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Le cercle vicieux des économies

Mais en réalité, quelles sont les marges de manœuvre des cadres de l’Éducation nationale confrontés au dilemme ? Malheureusement, ils ne décident pas de leurs moyens. De plus, l’instauration d’un rapport de force auprès de la hiérarchie, donc du rectorat, peut les mettre dans des situations délicates, les désavantageant par exemple lors des arbitrages dans la répartition des postes, ou plus personnellement lors de l’attribution des primes et promotions.

Si les cadres ne peuvent pas compter sur un support de la population, et notamment des parents, ces tensions deviennent aussi épuisantes que risquées. En ce sens, l’opinion publique sur les enseignants, mais plus largement les fonctionnaires, est porteuse de véritables enjeux politiques.

Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, l’augmentation des moyens est hors d’atteinte. La seule option serait donc de baisser les performances, c’est-à-dire les exigences pédagogiques ainsi que les conditions d’études. Cependant, si une telle évolution tire les indicateurs à la baisse, certains objectifs ne seront pas atteints, avec des conséquences variables : pression du rectorat et des parents, suppression de prime, baisse des moyens collectifs, fuite des meilleurs élèves… L’établissement risque alors de tomber dans une spirale infernale, ces conséquences pesant encore davantage sur le niveau des élèves.

C’est entre autres ainsi que s’aggravent la ségrégation et les inégalités scolaires. La publication régulière de classements assure aussi une pression sur l’ensemble du système, mettant en concurrence les établissements et accentuant les conséquences d’une baisse des indicateurs. Ces classements ont d’ailleurs récemment été améliorés, et le seront encore prochainement.

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La loi de Goodhart

Les cadres se retrouvent donc dans la double obligation de baisser les performances mais de maintenir les indicateurs. Dans ce contexte, nous avons une explication rationnelle à #PasDeVague. Si le nombre de conseils de discipline est utilisé comme un indicateur des conditions d’études, et que les cadres ont pour objectif de les améliorer, en l’absence de moyens réels, ils sont poussés à nier certains problèmes de terrain : « Pas de vague ».

De la même manière, l’usage des taux de réussite et des mentions comme indicateurs peut influer sur les attentes pédagogiques, incitant à revoir à la baisse les exigences pour augmenter au moins les notes.

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Cette mécanique, objet de la loi de Goodhart, a conduit à invisibiliser l’évolution des performances réelles de notre système éducatif, et donc les conséquences notamment de la réduction des moyens.

En 1995, la France occupait la première place mondiale selon l’enquête TIMSS Advanced, avec 64 % des élèves en Terminale S ayant au moins le niveau avancé, alors que moins de 30 % des bacheliers obtenaient une mention au Bac. En 2015, seulement 11 % des Terminales S témoignent d’au niveau avancé au TIMMS Advanced, mais plus de 60 % des bacheliers obtiennent une mention au Bac. laviemoderne.net

Une double pression

Si les indicateurs nationaux ne sont plus fiables, il est toujours possible de se tourner vers les indicateurs internationaux. Ces derniers indiquent aujourd’hui que nous sommes face à un point de rupture : selon l’OCDE, le système scolaire français est devenu le plus inégalitaire après le Japon, conduisant à un écart de niveau équivalent à quatre ans de scolarité entre les plus favorisés et les plus défavorisés.

Différence des scores PISA en fonction des statuts sociaux-économiques. OCDE

C’est dans ce contexte que s’inscrit la réforme de l’État qui fait l’actualité. Cette dernière s’appuie très largement sur le rapport fuité du Comité Action Publique 2022 (CAP22). On y trouve une vingtaine de fois le terme « manager », dans un rôle conçu spécialement pour l’environnement que nous venons de voir. L’idée principale est de donner au cadre le dernier levier de pression sur son équipe qui lui manque encore : la gestion du recrutement et des revenus des agents. Il est ainsi prévue de

« donner la possibilité au management de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, sur l’ensemble des points du statut […] de recruter, faire évoluer et promouvoir les talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun, de sa responsabilité et des moyens alloués ».

Mais cette réforme prévoit également d’augmenter la pression sur les épaules des cadres eux-mêmes, directement par leurs revenus et les carrières, tout en les éloignant du terrain :

« Il faut renforcer la professionnalisation des personnels de direction et des gestionnaires d’établissement et leur assurer un déroulement de carrière plus attractif afin qu’ils jouent pleinement leur rôle de manager et d’accompagnement de leur équipe pédagogique. »

Ainsi, dans un contexte de rupture des performances, et face au dilemme entre l’augmentation des budgets ou la baisse des performances, CAP22 préconise de renforcer le double système de pression qui s’applique aux cadres : moyens de pression sur ses équipes, mais aussi moyens de pression sur ses propres épaules.

Une « gouvernance par les nombres »

La réforme de l’État actuellement en discussion utilise le « manager », cadre de la fonction publique, comme levier principal d’action. Quelles que soient les intentions individuelles de ces derniers, ils seront contraints d’accentuer les effets qui se font déjà sentir, parfois au détriment de leurs équipes pédagogiques et des élèves dont ils ont la charge.

Tout ceci renvoie à ce qu’Alain Supiot désigne par la gouvernance par les nombres : « Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation efficace d’objectifs mesurables plutôt que l’obéissance à des lois justes ».

 

Les statistiques de la rentrée 2018

Parmi les traditionnels documents de rentrée, deux documents dressent des bilans important pour l’ESR : le bilan des dépenses intérieures de R&D et le bilan de la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs.

Le bilan des dépenses intérieures de R&D

La Note Flash du SIES NF2018_15 présente les dépenses intérieures de R&D en 2016 sur la base d’une enquête annuelle après des entreprises et administrations. 

Pièce principale de cette note flash, un tableau récapitule les dépenses de R&D et leur évolution sur un an. Ce dernier fait apparaître une dépense globale en légère augmentation (1%), une fois corrigée de l’inflation.

Cependant, cette augmentation cache de forte disparité, puisqu’elle est de 1,4% pour le secteur privé, et de seulement 0,1% pour le secteur public, lui-même en forte disparité entre les universités, les EPST et les institutions sans but lucratif.

Le bilan de la campagne de recrutement des enseignants chercheurs

La note de la DGRH ‐ Enseignement supérieur ‐ n° 6 ‐ Septembre 2018 présente la campagne de recrutement et d’affectation des maîtres de conférences et des professeurs des universités Session 2017.

On y trouvera ne nombreuses informations, y compris sur les qualifications et mutations, par secteur et disciplines. Le tableau suivant résume tous les postes mis au concours :

Mais pour comprendre ces chiffres, il faut les mettre en perspective avec leur évolution dans le temps :

Ce graphique se passe de commentaire… La baisse du nombre de postes s’inscrit dans la parfaite continuité de l’austérité amorcée au moment de l’adoption de la loi LRU, comme le montre le graphique issu du bilan 2012 :

Mais quel est l’effet de cette austérité sur l’accès au métier d’enseignant-chercheur ?

Comparaison entre 2007 et 2017

Entre 2007 et 2017, le nombre de postes de Maîtres de conférences est passé de 2135 à 1254, soit une baisse de 40% en 10 ans. Comparativement, les nombres de candidats comme de candidatures sont restés à peu près stables : 9584 candidats et 56009 candidatures en 2007, et 9034 candidats et 47569 candidatures en 2017.

 

Il en résulte une augmentation de 60% du nombre de candidats par poste (de 4,5 à 7,2) et de 45% du nombre de candidatures par poste (de 26 à 38).

Ainsi, l’accès au métier d’enseignant-chercheur s’est nettement durci en 10 ans. Sous le seul effet de la baisse des postes, la compétition entre les candidats s’est grandement accrue. Ceci peut avoir un effet non seulement sur l’attractivité du doctorat, mais également sur les inconduite scientifiques, dont certaines permettent effectivement d’améliorer les dossiers de candidatures. Il devient donc urgent d’agir, soit en relâchant la pression sur les postes, soit en révisant les critères d’évaluation afin de neutraliser les avantages conférés par les inconduites scientifiques dans la compétition entre candidats au métier d’enseignant-chercheur.

Formation : les excellentes performances du sup’

Le SIES vient de publier une note Flash « Parcours dans l’enseignement supérieur : quel bilan pour les bacheliers 2008 ?« . Il faut se féliciter de disposer d’un service capable de suivre le devenir de tous les bacheliers d’une année. Mais il faut aussi se féliciter des excellentes performances de notre système d’enseignement supérieur dont témoigne cette note !

L’enseignement supérieur a diplômé 4/5 des bacheliers de 2008, et 1/3 avec un Bac+5, contre seulement 1/4 pour les bacheliers de 2002. Ces très bonnes performances sont donc en plus en progression, notamment grâce à notre système de réorientation qui a bénéficié à plus d’1/4 des bacheliers.

Fait intéressant, les bacheliers entrant en formation dans un IUT sont plus souvent diplômés d’un bac+5 que les entrants en licence. Il faudrait une étude approfondie pour vérifier les raisons de cette réussite : Sélection ? Approche pédagogique ? Conditions d’étude ? Quantité d’heures ? Un peu des quatre ?

Enfin, reste le point noir de l’éducation en France : d’importantes disparités sociales perdurent dans l’accès à un diplôme de niveau bac+5. Le capital familial reste un facteur déterminant dans les études. Même si ce problème dépasse largement le secteur de l’éducation, l’enseignement supérieur doit prendre ses responsabilités en la matière.

Quelle est la validité des chiffres de la rentrée universitaire ?

Le dossier de presse de la rentrée étudiante vient d’être publié et il est toujours plus conséquent chaque année (il fait 80 pages, contre 19 en 2014). Truffé de chiffres, certains attirent l’attention (voir par exemple « Une balle dans son pied de Ministre » sur Histoires d’universités). Mais nous allons ici nous intéresser aux chiffres clés des effectifs étudiants, qui présentent l’amusante particularité d’être factices (au sens littéral).

[edit] Suite à un commentaire, la provenance des chiffes a été clarifiée dans le billet.

Comment sont calculés les chiffres clés de la rentrée ?

On remarque facilement que les chiffres annoncés sont ronds, à l’exception de celui du nombre de bacheliers. La raison en est simple : il s’agit en réalité d’hypothèses de continuité, c’est-à-dire d’estimations. En effet, il est encore trop tôt pour faire le décompte des inscriptions, qui peuvent courir jusqu’à novembre.

Nous ne disposons donc que des propositions d’affectation, alors le SIES applique des corrections sur des projections, un peu comme les instituts de sondage corrigent leurs valeurs brutes. Comme pour les sondages, il faut donc ensuite les comparer à la réalité pour mesurer leur validité.

Les chiffres clés affichés sont de deux natures : les valeurs absolues des effectifs, et les évolutions de ces valeurs. Certaines peuvent prêter à confusion, par exemple les effectifs en classe préparatoire sont annoncés de 86.900 en augmentation de 0,5% par rapport à l’an dernier, date à laquelle ils étaient annoncés à 88.700. Une hausse est donc indiquée là où on pourrait y voir une baisse. Qu’en est-il de la validité de ces deux séries, valeurs absolues et évolutions ?

Validité des hypothèses de valeurs absolues

Remontons sur 5 ans. Les hypothèses sont issues des dossiers de presse de rentrée 20132014, 2015, 2016, 2017 et 2018. Les chiffres réels sont issus des Repères et Statistiques 2018 de la DEPP. On peut ainsi comparer les deux séries de valeurs absolues (attention, l’échelle est logarithmique) :

Cette comparaison entre les hypothèses au moment de la rentrée et la réalité constatée par le SIES montre des erreurs d’évaluation allant de 0,1% à 5%. On peut donc dire qu’elles sont relativement fiables, au moins pour jauger des grandes répartitions. 

Mais est-ce suffisant lorsqu’il s’agit de faire des évaluations fines, notamment lorsqu’on en vient à évaluer les évolutions de chacun de ces effectifs ?

Validité des hypothèses d’évolution

En appliquant exactement la même méthodologie aux évolutions affichées dans le dossier le presse, le résultat est tout autre :

Cette comparaison entre les hypothèses au moment de la rentrée et la réalité constatée par le SIES montre des erreurs d’évaluation allant de 4% à 27571% (les pourcentages de pourcentages peuvent vitre chiffrer). Les hypothèses justes relèvent ainsi plus de la chance que d’une norme. 

En réalité, si les hypothèses de valeurs absolues sont fiables, elles ne le sont pas suffisamment pour calculer des évolutions elles aussi fiables. Il faut d’ailleurs noter que plusieurs hypothèses d’évolution ne sont pas données dans les dossiers de presse, ce qui témoigne que le ministère est conscient du défaut de fiabilité de ces chiffres.

Conclusion

Les hypothèses d’effectifs annoncées dans les dossiers de presse de rentrée du ministère sont relativement fiables tant qu’on s’en tient aux valeurs absolues pour évaluer les grandes répartitions. En revanche, les hypothèses d’évolution s’avèrent quasi-systématiquement sans rapport avec la réalité constatée par le SIES et la DEPP a posteriori. Ces évolutions ne devraient tout simplement pas être affichées dans ces dossiers de presse, et à défaut ne devraient pas être considérées par le lecteur.

La loi ORE : un formidable terrain d’étude pédagogique

Maintenant que les affectations sont (presque) finies dans l’enseignement supérieur, la communauté va pouvoir se concentrer sur le second volet de la loi Orientation et Réussite des Etudiants (ORE) : la réussite des étudiants, seul et unique objectif affiché de la réforme. Quelques minutes de travail par filière permettraient d’améliorer significativement ce volet. Pourtant, ce petit travail ne sera peut-être pas fait. Voilà comment.

Améliorer la réussite par l’orientation et l’acompagnement

L’amélioration de cette réussite s’appuie sur deux dispositifs : une meilleure orientation grâce à l’examen des dossiers de candidatures, et un meilleur accompagnement grâce aux mesures d’accompagnement personnalisé (ou « oui si »). L’absence quasi-totale de cadrage national en ce qui concerne ces deux dispositifs est très favorable à l’expérimentation et à la diversité des approches. En effet, chaque filière est totalement libre dans sa façon de classer les candidatures, comme dans l’élaboration des mesures d’accompagnement et la sélection des étudiants qui devront les suivre. La France est ainsi devenu un formidable terrain d’étude pédagogique : nous allons pouvoir, à l’échelle d’une nation, connaitre les techniques d’orientations et les mesures d’accompagnement qui fonctionnent et sous quelles conditions.

Cependant, faire émerger cette connaissance implique que soit, dès cette année, mise en oeuvre une méthode d’évaluation standardisée. Sans cette évaluation, nous commettrions la même erreur que pour le plan pour la réussite en Licence, dont aucun bilan n’a jamais été tiré et qui n’a jamais réellement permis de faire émerger de la connaissance à l’échelle nationale. Ce défaut de bilan explique en partie pourquoi la loi ORE en reprend encore les termes 10 ans plus tard.

Les connaissances à produire à l’échelle nationale

Dans l’idéal, il faudrait répertorier la totalité des techniques d’orientation, de sélection et d’accompagnement, et d’arriver à les caractériser en terme d’efficacité, sans manquer de les mettre en perspective avec les particularités locales et autres biais inévitables. Un tel travail serait profitable à l’ensemble de la communauté, en permettant à chaque formation d’améliorer ses propres procédures et pratiques, de découvrir de nouvelles idées, comme d’éviter les fausses bonnes idées qui sont légion dans le domaine.

C’est ambitieux. Trop sans doute, sauf à compter sur un important support du ministère. Il s’agit donc d’adopter une approche plus modeste.

Enquête de terrain ou statistiques nationales ?

Lorsqu’on en vient à l’enseignement, deux approches sont possibles.

D’une part, les enquêtes de terrain permettent d’avoir une vision fine, comprenant les trajectoires individuelles et prenant en compte les biais, mais limitée dans le temps et l’espace. Par exemple : [« Essai de mesure de l’efficacité différenciée d’un plan « Réussite en licence » selon les acquis initiaux des étudiants », Cathy Perret, Julien Berthaud et Stéphanie Benoist] ou [« L’Université n’est pas en crise. Les transformations de l’Enseignement supérieur : enjeux et idées reçues », Romuald Bodin et Sophie Orange].

D’autre part, les grandes enquêtes statistiques permettent de dégager des tendances et d’identifier des particularités, mais sans comprendre les biais, réalités locales et trajectoires individuelles. Par exemple: [Réussite et échec en premier cycle, note d’information MESR ] ou [Repères & références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2018, DEPP].

Pour caricaturer, on peut donc identifier des réalités à grande échelle mais sans les comprendre, ou les comprendre mais sans les identifier à grande échelle. Malheureusement, aucune de ces deux approches n’est satisfaisante

Statistiques nationales et enquêtes de terrain ciblées

Un enquête de terrain au niveau national étant impossible à mener, il faudra se limiter à une enquête statistique nationale, qui doit permettre d’identifier les filières qui ont obtenu des résultats particuliers. Cette identification permettra ensuite de mener des enquêtes de terrain ciblées, ou à défaut, d’obtenir des informations plus précises sur les mises en oeuvre qui ont conduit à des résultats remarquables.

Par chance, les statistiques nécessaires sont déjà disponibles ! En effet, les établissements font déjà remonter tous leurs taux de réussite au niveau national [#DataESR], déclinés en fonction du profil des étudiants. Il s’agit simplement de faire la même chose, mais décliné selon les filières et mesures d’accompagnement. Pour bien faire, il faudrait aussi simplement calculer le taux d’abandon, qui est une statistique dont dispose les établissements mais qui n’est pas remontée au national.

Très concrètement

Très concrètement, il suffirait donc que chaque filière fasse remonter, pour chaque parcours, ces trois informations :

  • Inscriptions : nombre d’inscrits dans la formation
  • Présences aux examens : nombre de présents aux examens (c’est la donnée manquante au niveau national)
  • Passages : nombre ayant validé leur année/semestre.

Ces trois informations permettent de calculer les :

  • Taux d’abandon = Présences aux examen / Inscription
  • Taux de réussite = Passages / Présences aux examen ou Passages  / Inscription

Pour démontrer la simplicité de ces informations, voici un document en ligne et une version téléchargeable (en version annualisée et semestrialisée), que tout un chacun peut réutiliser.

Ainsi, une comparaison entre les statistiques de cette année et celle de l’an dernier permettent d’identifier rapidement les techniques d’orientation, de sélection et d’accompagnement qui obtiennent des résultats hors du commun, dans la perspective de les étudier de plus près.

Si ces informations peuvent être facilement remontées au ministère et publiées en ligne, cela impliquera des délais prohibitifs, de l’ordre de deux ans. Or, c’est dès cette année qu’il nous faut des élément de décision, afin d’améliorer la rentrée prochaine. C’est pourquoi les établissements, au travers de leur commission de la formation (CFVU), devraient sans attendre mettre en place une telle collecte. Les premiers résultats peuvent être obtenus dès janvier prochain, à la fin du premier semestre, ce qui laisserait assez de temps pour préparer la rentrée de septembre 2019. La CPU pourrait également impulser cette action.

Quels sont les risques ?

Il existe donc un initiative qui ne coûte rien, qui est facile à mettre en œuvre et est indispensable pour progresser… Pourtant il est possible qu’elle ne soit pas concrétisée. Deux risques se font face :

D’un côté, il existe le risque de se diriger vers une réforme bancale, impossible à faire aboutir, faute de disposer des outils permettant de l’améliorer et d’en tirer le meilleur.

D’un autre côté, il existe un risque de découvrir que les bénéfices de la réformes sont faibles en regard de ses défauts, qu’elle est un échec, et non pas en raison d’un défaut de mise en oeuvre, mais d’un défaut structurel.

Ce sera aux acteurs des universités, du ministère aux équipes pédagogiques, en passant par la CPU et les CFVU, de peser le pour et le contre de ces deux risques et de prendre les décisions qui s’imposent.

Parcoursup : l’épreuve de vérité

Nous voici donc à la fin de la première phase principale de Parcoursup. Les bilans statistiques et chiffrés sont largement disponibles. On pourra se référer au dernier tableau de bord.

Pour faire la liste des points à améliorer (lenteur de l’affectation, stress dû aux réponses au fil de l’eau, précipitation de mise en oeuvre dangereuse, explicabilité insuffisante pour l’acceptabilité, prise en compte du handicap, difficulté de logement pour les réponses tardives…), on pourra se référer à l’audition publique intitulée “Les algorithmes au service de l’action publique : le cas du portail admission post-bac”, conduite par M. Cédric VILLANI, député, et M. Gérard LONGUET, sénateur, à laquelle participaient notamment des représentants de la CPU et de la DGSIP.

Cette audition étant datée de novembre 2017, on pourra se demander pourquoi seraient corrigées des erreurs qui auraient pu être évitées, mais nous allons plutôt nous pencher sur trois points qui questionnent la notion de vérité, si chère à nous autres universitaires.

«Le dernier mot au bachelier» et «aucun candidat à l’université ne recevra un « non »»

« Le dernier mot au bachelier » était un des piliers de la loi ORE, considéré comme un principe par la FAGE et consolidé par le SGEN-CFDT. Avec «Aucun candidat à l’université ne recevra un « non »», c’était un des slogans répétés à l’envie dans les médias et les réseaux sociaux.

On pouvait légitimement penser que ces principes garantissent que le choix de son orientation reviendra en dernier lieu au bachelier, au moins dans les filières non-sélectives de l’université. L’institution n’aurait alors qu’un rôle de conseil. Après tout, le sens de l’expression « avoir le dernier mot » n’est-il pas « avoir le pouvoir de décider en dernier ressort » ?

Or, la loi ORE dispose que « Le silence gardé par un établissement sur une candidature […] ne fait naître aucune décision implicite avant le terme de cette procédure« . En clair, c’est à partir d’aujourd’hui que les « en attente » se transformeront progressivement en « non ». Combien de candidats n’auront pas leur vœux préféré, y compris dans les Licences non-sélectives, y compris dans les filières qui ne sont pas en tension ? Combien de candidats n’auront pas, in fine, le dernier mot et recevront un « non » à l’université ? Voilà des chiffres qui mériteraient d’être publiés.

En réalité, il ne s’agissait pas d’un dernier mot dans la hiérarchie des choix, dominée essentiellement par l’institution, mais dans la temporalité des choix… Droit bien faible comparé à la publicité qui lui a été faite. On a d’ailleurs récemment pu entendre que plutôt « l’idée, c’était de redonner le dernier mot au lycéen, et lui permettre de choisir jusqu’au bout ». Mais choisir jusqu’au bout parmi quelles propositions ? Lorsque vous n’avez obtenu qu’un second choix : quitter la plateforme ou s’en contenter. Lorsqu’aucune ne vous est faites : quitter la plateforme ou continuer à espérer… On peinera à voir en quoi ces choix sont en faveur d’une meilleure orientation.

On peinera surtout à trouver de la franchise dans ces slogans. N’est-ce pas une façon d’écorner la vérité que de détourner le sens d’une expression comprise de tous pour nous faire dire, et donc nous faire comprendre, tout autre chose ?

«Accompagner vers la réussite l’ensemble des étudiants» et «créer des places supplémentaires»

L’ambition affichée de la loi ORE est d’organiser « un accompagnement vers la réussite pour l’ensemble des étudiants », ambition louable s’il en est. Même si on n’entend plus beaucoup parler du « contrat de réussite étudiant », et que les moyens sont bien faibles face à la hauteur des enjeux, au moins pourra-t-on peut-être compter sur des leviers positifs pour la réussite :

  • un affaiblissement du sentiment de « subir » les étudiants par les filières qui contrôlent désormais leur recrutement, au moins en partie ;
  • une meilleure connaissance des étudiants par leurs enseignants, grâce à l’étude des dossiers de candidature ;
  • la nécessité pour les établissements d’afficher des performances en hausse, et les incitation, y compris financières, qui l’accompagneront.

Parallèlement, il a été annoncé la création de places supplémentaires à l’université, d’abord à hauteur de 10.000, puis 22.000 et finalement 19.000. Ces places ont été créés essentiellement sans moyens supplémentaires, donc en rognant sur les marges de manœuvre, et cet ajustement final de 22.000 à 19.000 pourrait bien témoigner d’une saturation définitive du système universitaire à moyen constant.

Sauf qu’améliorer la réussite des étudiants consiste à réduire le taux d’abandon, donc augmenter mécaniquement le nombre d’étudiants. Addition faite de l’augmentations démographique, la situation pourrait très rapidement s’avérer critique. C’est très regrettable, mais l’université fonctionne aussi dans ses filières les plus sous-dotées parce que les amphis qui débordent se vident, parfois rapidement. Dans ces amphis, la tentation de « piscine » est grande, mais contraire au principe de réussite du plus grand nombre.

Il y a donc deux affirmations : faire réussir l’ensemble des étudiants, et accueillir tous les bacheliers. Et les deux sont incompatibles. Laquelle sera vraie et laquelle sera fausse ? Une seule chose est sûre, dans de nombreuses filières, il faudra choisir.

«Le secret des délibérations» et «les motifs pédagogiques»

Evitons le mot algorithme. Les recettes utilisées par les commissions d’examen des vœux pour trier les candidatures ont finalement été tenues secrètes.  Selon la loi ORE, « afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures […] les obligations […] sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. »

Les candidats n’ont donc eu aucun moyen de comprendre leur classement, et les recalés ont donc toute légitimité à être défiants. Des demandes d’information arrivent aux établissements. Nous ressortons les dossiers, et nous efforçons d’expliquer aux candidats qui en font la demande pourquoi ils n’ont pas été admis.

Mais plus de 6 millions de vœux ont été formulés sur Parcoursup cette année. Pour de très nombreux collègues, l’examen de dossiers de bacheliers était une première. L’absence de cadrage national sur les objectifs de cet examen n’aura pas aidé. A moins d’imaginer des universitaires infaillibles, il faut admettre que des erreurs ont nécessairement été commises, et en quantité probablement non négligeable. Des candidats valables ont forcément été écartés par erreur. Et certaines de ces erreurs vont être découvertes a posteriori.

Quelles options pour l’examinateur qui découvre, suite à une demande, une telle erreur ? L’avouer pourrait avoir des conséquences désastreuse, non seulement en terme d’organisation d’une admission tardive, de gestion d’un incident pour lequel rien n’est préparé, mais aussi en terme d’image ou de répercussion sur les autres candidats. Le réflexe sera inévitable : trouver des aspérités dans le dossier, pousser un peu la mauvaise foi sans trop se compromettre, et justifier malgré tout une décision qu’on aurait en réalité volontiers changée.

Parcoursup va contraindre des universitaires à s’arranger avec la vérité, la tordre, sinon la cacher purement et simplement. Pour un universitaire, il s’agit là d’une compromission de la pire espèce.

Cela fera une bonne question pour les conseils des universités, un bon sujet pour les formations d’éthique scientifique que se développent un peu partout, et il serait intéressant de connaitre les recommandations du Comité éthique et scientifique Parcoursup.

Parcoursup est-il « grippé » ?

A quelques jours de la fin de la procédure d’affectation Parcoursup, moins de 500.000 candidats ont accepté définitivement une proposition, plus de 167.000 ont quitté la plateforme, 35.000 attendent encore au moins une proposition et plus de 85.000 ont une proposition mais ne l’ont pas définitivement confirmée [Tableau de bord du 27/08/2018].

Sur le dernier mois, les évolutions ont été marginales [Tableau de bord du 27/07/2018], laissant penser que Parcoursup est « grippé », notamment parce que seule une moitié des candidats en classe prépa ont acceptés définitivement leur proposition.

D’après Frédérique Vidal, cette lenteur s’explique par l’accompagnement des étudiants… On peine à voir en quoi être en attente de la décision des autres candidats représente un accompagnement constructif… D’autres acteurs pensent que cette lenteur est due au comportement irrationnel des candidats, qui conserveraient inutilement des vœux en attente, essentiellement par curiosité, malgré la communication de plus en plus menaçante du ministère

Parcoursup serait donc bloqué en raison du comportement imprédictible et irrationnel des candidats ?

Ce n’est pas l’avis de Claire Mathieu, conceptrice de Parcoursup :

En réalité, au contraire d’APB, Parcoursup est fondamentalement conçu de telle façon à ce que des candidats restent en attente jusqu’à la fin de la procédure. Il est donc tout à fait normal qu’autant de candidats n’aient pas encore confirmé leur proposition et que les formations ne soient pas certaines de leur recrutement.

Comment se comporte Parcoursup dans un cas trivial ?

Pour bien comprendre, supposons 300 candidats à 3 formations F0, F1 et F2, ayant 100 places chacune. Supposons que tous les candidats classent ces trois formations de façon identique : F0 préférée à F1 et F1 préférée à F2 ; et que les trois formations classent aussi les candidats de façon identique, de C0 à C299. Il s’agit d’un cas caricatural, mais assez représentatif de ce qu’on peut observer dans un domaine fermé, par exemple les prépas : meilleure prépa nationale (F0), meilleure prépa locale (F1), prépa locale accessible (F2).

Il s’agit surtout d’un cas trivial, dont la solution est évidente : les cents premiers candidats, C0 à C99, iront dans la formation F0 ; les cents suivants, C100 à C199, iront en F1 ; et les cents derniers, C200 à C299, iront en F2. N’importe quel algorithme d’affectation doit pouvoir traiter ce cas sans problème. APB le faisait d’ailleurs très bien en annonçant cette affection dès le premier jour.

Supposons un comportement parfaitement rationnel des candidats : ces derniers ne démissionnent que de leurs vœux moins appréciés et confirment définitivement seulement leur premier vœu. Sur les trois premières semaines (délais initial de réponse), Parcoursup se comporte alors ainsi :

Semaine 1
Candidats Formation F0 Formation F1 Formation F2
C0-C99 Proposition Proposition Proposition
C100-C199 En attente En attente En attente
C200-C299 En attente En attente En attente
Semaine 2
Candidats Formation F0 Formation F1 Formation F2
C0-C99 Confirmation Démission Démission
C100-C199 En attente Proposition Proposition
C200-C299 En attente En attente En attente
Semaine 3
Candidats Formation F0 Formation F1 Formation F2
C0-C99 Confirmation Démission Démission
C100-C199 En attente Proposition Démission
C200-C299 En attente En attente Proposition

 

A partir de là, Parcousup n’évoluera plus. On peut alors constater qu’il faut 3 semaines à Parcoursup pour arriver à l’affectation triviale, mais surtout que les deux tiers des candidats sont toujours en attente de meilleurs vœux, tout comme les deux tiers des formations n’ont aucune confirmation définitive. En effet, seul le groupe C0-C99 est sûr d’avoir obtenu son meilleurs choix. Les deux autres groupes restent, sincèrement, dans l’espoir d’obtenir une meilleurs proposition. C’est cette situation que décrivait Claire Mathieu : l’affectation est finie, mais ni les candidats, ni les formations ne le savent.

Personne ne peut le savoir, puisqu’un désistement dans F0 déclenchera une réaction en chaîne. Les candidats doivent rester en attente. C’est ce qui est prévu comme le comportement normal.

« It’s not a bug, it’s a feature. »

Il n’y a donc absolument rien d’étonnant à ce que 85.000 candidats n’aient pas encore confirmé leur proposition. Il y a fort à parier qu’ils ne le feront jamais, sinon par dépit. Il ne s’agit pas d’un bug, ou d’un grippage, de la plateforme, et encore moins d’un comportement irrationnel des candidats, mais du fonctionnement fondamental de Parcoursup.

En réalité, les comportement irrationnels (tels que des candidats du groupe C200-C299 qui démissionnent de F0 et F1) améliorent plutôt les performances de la plateforme, en augmentant artificiellement le nombre de confirmations.

En revanche, on peut se demander quel est l’intérêt de laisser ainsi des candidats en attente de vœux qu’ils n’auront jamais. C’est un parfait exemple de transparence cruelle. APB cachait aux candidats leur rang dans les file d’attente. On sait maintenant pourquoi.

Bien sûr, on ne manquera pas de chercher un moyen d’améliorer cet aspect. Il existe : rétablir la hiérarchisation des vœux. En réalité, cela reviendrait à rétablir APB. Il est donc peu probable que ça arrive. Nous continuerons donc à avoir des C100 et des C200… Premiers refusés sur liste d’attente. Et nous continuerons à le leur dire, sans aucune raison objective valable.

Mais c’est à ce prix que, sans dire « non », les filières non sélectives peuvent laisser certains de leurs candidats en attente pour toujours… Et donc sélectionner. C’est à ce prix qu’on aura mis fin au « scandale du tirage au sort ».

Chacun voit le scandale à sa porte.

Parcoursup : Les obligations légales des universités dans le traitement des dossiers de candidatures

Ce document est une forme de RFC (Request For Comment), qui sera mis à jour en fonction des commentaires remontés et de l’évolution des textes, avis et décisions.

L’utilisation d’algorithmes pour prendre des décisions administratives est un véritable enjeu de société. Parcoursup en est un exemple parfait. Alors que se réunissent les premières commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) et que les premiers recours arrivent sur le bureau des universités, et alors que le Syndicat des avocats de france vient de publier “Parcoursup, comment contester les refus ?” et que des modèles de lettres circulent déjà sur les réseaux sociaux, il est temps de faire le point sur les obligations légales des universités.

Les algorithmes locaux, les délibérations et l’algorithme Parcoursup

Tout d’abord, il faut bien différencier les différents niveaux de décision pour l’affectation des bacheliers. Chronologiquement :

  1. Les commissions d’examen des voeux dans les universités décident des critères et de la procédure pour classer les candidatures. C’est ce qu’on appelle les algorithmes locaux.
    Cela inclut tout ce qui concerne l’évaluation des dossiers de candidatures, y compris les traitements humains et l’organisation de la commission d’examen des voeux. On peut en voir un aperçu dans la rubrique “examen des dossiers” dans la description des formations sur Parcoursup.
  2. Les commissions d’examen appliquent ces critères et cette procédure à chacun des dossiers de candidature pour les trier effectivement. C’est la délibération.
  3. Les classements sont remontés au national, et les propositions sont communiquées au fil de l’eau aux candidats. C’est l’algorithme national Parcoursup.

Il apparaît à la lecture des textes que chacune de ces phases est soumise à des obligations différentes. Nous nous concentrerons ici sur celles qui concernent les universités.

Les obligations de transparence des universités

La question générale de l’obligation de transparence par l’administration est régie par des disposition spécifiques contenues dans le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ainsi que par le code de l’éducation. Le guide de la CNIL constitue une excellente première lecture sur le sujet.

Les dispositions spécifiques à Parcoursup : Code de l’Éducation

Les dispositions spécifiques introduites par la loi ORE introduisent un régime d’exception sur la transparence. Ainsi, l’article L612-3 du Code de l’éducation dispose que les candidats ont « la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

Critères et modalités d’examen des candidatures

Les critères et modalité d’examen des candidatures, qui constituent ce qu’on peut appeler les algorithmes locaux, conduisent à des décisions individuelles. Or, l’Article R311-3-1-2 du  Code des relations entre le public et l’administration dispose alors que les informations à communiquer sont les suivantes :

  1. Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision : donc la part entre le traitement subjectif des dossiers (étude des bulletins, de la lettre de motivation, du CV,… Toutes les notes et modulations ajoutées à la main) et le traitement algorithmique (organisation de la commission, calcul de la moyenne, prise en compte de la fiche avenir, intégration des notes et modulations ajoutées à la main…) ;
  2. Les données traitées et leurs sources : donc la liste des données disponibles sur Parcoursup, plus toutes les éventuelles données additionnelles utilisées dans le traitement, comme, par exemple, les taux de réussite par filières d’origine ou le classement des lycées ;
  3. Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’intéressé : donc toutes les pondérations utilisées pour calculer la note finale.
  4. Les opérations effectuées par le traitement : donc soit l’outil d’aide à la décision de Parcoursup, soit l’outil qui a été utilisé, et le cas échéant, toutes les opérations qu’il a permis de faire, donc les codes et formules utilisés dans cet outil.

Motifs pédagogiques qui justifient la décision

Cette expression vague de “motifs pédagogiques qui justifient la décision” risque d’être sujette à interprétation.

De prime abord, les motifs pédagogiques peuvent être compris comme les appréciations individuelles portées par l’examinateur sur le dossier de candidature. Il est en effet possible de saisir différents commentaires dans l’outil d’aide à la décision Parcoursup, notamment en ce qui concerne les bonifications ou forçage de notes. Cependant, ces commentaires ne sont pas obligatoires, pas plus que l’utilisation de l’outil d’aide à la décision. Il est donc probable que certains dossiers ne comportent aucun motif pédagogique.

Mais au delà de ces appréciations, la décision est aussi issue des règles générales de classement (pondérations des notes de lycées, bonifications automatiques diverses, etc). Ces règles devraient donc également être justifiée par des motifs pédagogiques. Cela peut conduire les établissements à fournir, par exemple, des études d’adéquation entre les programmes pédagogiques des filières du secondaire et du supérieur.

Ce type de travail peut s’avérer rapidement monumental à faire. De plus, des motifs pédagogiques peuvent toujours être discutés et remis en cause, notamment s’ils ont été définis instinctivement, ce qui ouvre la voie à de possibles recours et polémiques.

Dispositions générales : loi Informatique et Liberté, Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dans sa délibération n° 2018-119, la CNIL a estimé que “dans la mesure où les commissions d’examen des vœux des établissements d’enseignement supérieur définissent librement les modalités et les critères d’examen des candidatures […], le ministère n’est pas responsable des traitements. […] Les établissements d’enseignement supérieur, en tant que responsables de traitement, devront respecter les principes régissant la protection des données personnelles, ce sur quoi elle sera vigilante.”

Elle ajoute que l’aménagement des droits par le Code de l’éducation “est sans incidence sur le droit d’accès prévu par l‘article 39 de la loi « Informatique et Libertés »”.

La logique sous-jacente

La CNIL rappelle en outre queles établissements d’enseignement supérieur qui recourraient à un traitement algorithmique pour examiner les candidatures qui leur sont soumises devront également fournir l’ensemble des éléments permettant de comprendre la logique qui sous-tend cet algorithme”.

De plus, l’article 15 du RGPD dispose de communiquer au candidat les “informations utiles concernant la logique sous-jacentede la prise de décision automatisée.

Selon dans la décision n° 2018-765 du Conseil constitutionnel, il résulte de ces dispositions que la description de l’algorithme local doit être accompagné d’une explication “afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne concernée [,à savoir un lycéen,] la manière dont le traitement a été mis en œuvre à son égard”.

Là encore, le travail pour les commission d’examen des voeux peut s’avérer conséquent et la voie est ouverte à de possibles polémiques.

Communication sur demande et/ou déclaration

Les algorithmes locaux concernant des données personnelles, ils devraient êtres soumis à une obligation de déclaration CNIL. Bien souvent, les universités disposent d’un Correspondant Informatique et Liberté (CIL), chargé de faire cette cette déclaration directement sur le site de l’université. Cette déclaration ne peut se limiter à simplement lister les informations traitées, mais doit permettre de comprendre la logique sous-jacente des algorithmes locaux utilisés dans toutes les filières de l’université.

Cependant, le RGPD, entré en application depuis le 25 mai 2018, change cette philosophie. Désormais, les universités doivent désigner un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) chargé d’organiser la conformité en matière de protection des données, et notamment “d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que ses employés” et de “contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données”.

L’obligation de déclaration des algorithmes locaux devrait disparaître au profit d’une obligation de disposer d’un délégué facilement identifiable chargé de répondre à toutes les demandes des candidats.

Obligation de publication

La loi ORE a aménagé les obligations de transparence “afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations”. Considérant que les délibérations portent uniquement sur l’examen des dossiers individuels, les universités doivent respecter les obligations de l’article L312-1-3 du CRPA, et notamment celle de “[publier] en ligne les règles définissant les principaux traitements algorithmiques”, donc les algorithmes locaux.

Pour plus de détails à ce sujet, lire Parcoursup : Transparence des algorithmes locaux vs. Secret des délibérations.

Conclusion sur la transparence

Au final, les établissements d’enseignement supérieur devraient publier tous les détails des algorithmes locaux qui ont servis à classer les candidatures, et ce bien au delà des attendus nationaux ou des informations données dans la rubrique “examen des dossiers” de la plateforme. En plus des détails techniques (pondérations, bonifications, etc.), ils devraient publier les motifs pédagogiques qui les justifient, ainsi qu’une explication permettant de comprendre la logique sous-jacente. Un soin particulier devrait être apporté au départage des candidats ex-aequos.

En plus de toutes ces informations, les universités devraient fournir une explication individuelle à tout candidat qui en fait la demande.

Les obligations dans le traitement des dossiers par les universités

Traitements totalement automatiques et algorithmes auto-apprenants

L’article 10 de la loi informatique et liberté et l’article 22 du RGPD s’opposent au traitement totalement automatique des données pour prendre des décisions individuelles administratives. Cela pose la question de la légalité des décisions prises automatiquement, que ce soit les classements ou la nature de l’avis (“oui”,”non” ou “oui si”), lorsqu’elles sont prises uniquement sur la base des notes ou de caractéristiques comme la filière d’origine.

En outre, dans sa décision n° 2018-765, le Conseil constitutionnel a estimé que “ne peuvent être utilisés, comme fondement exclusif d’une décision administrative individuelle, des algorithmes susceptibles de réviser eux-mêmes les règles qu’ils appliquent, sans le contrôle et la validation du responsable du traitement”. L’utilisation d’algorithme auto-apprenants, ou deep-learning, semble donc être exclue.

Tirage au sort

L’absence de tirage au sort fait partie du cahier des charges de l’algorithme national Parcoursup, mais pas de celui des algorithmes locaux. Dans son avis du 22 décembre 2017, le Conseil d’Etat indique, à propos du départage des candidatures, que “aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu’il repose sur le tirage au sort”, mais il ajoute qu’il ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel pour départager un nombre limité de candidats”.

Cette question peut donc se poser notamment en ce qui concerne le départage des candidats ex-aequo. Limités à leurs considérations pédagogiques, les algorithmes locaux peuvent effectivement conduire à un grand nombre de candidats dans cette situation. Or, les critères ajoutés à la seule fin de les départager n’ont pas, par nature, de motif pédagogique. Ils pourraient donc s’apparenter à du tirage au sort, quand bien même ils seraient basés sur des résultats scolaires.

En outre, cette question pourrait prendre une toute autre tournure si l’on en venait à prendre en considération des aspects pédagogiques dans la définition du tirage au sort.

Principe constitutionnel d’égalité

Ce principe est simple : les situations identiques doivent être traitées de façon identiques. En pratique, c’est plus compliqué : les différences de traitements doivent être justifiées par des raisons objectives, pertinentes et étrangères à toute discrimination.

Il existe sans doute trois types de risques pour les universités :

  • Deux candidats qui s’estiment dans une situation identique, mais estiment ne pas être traités de façon identique : ce risque est limité puisque chaque candidat n’aura accès qu’à son propre dossier.
  • Un même candidat traité de façon différente dans deux filières : ce risque est limité puisqu’on pourra estimer que les filières sont différentes, mais on sera peut-être amené à devoir le prouver, ce qui peut-être rendu difficile pour des formations identiques dans des établissements différents.
  • Un groupe de candidats qui estiment qu’un critère défini dans l’algorithme local leur porte préjudice.

C’est ce dernier cas, s’il venait à être discuté, qui pourrait conduire à une jurisprudence compliquant sérieusement le travail des commissions d’examen des voeux. Cependant, la jurisprudence a déjà très affaibli ce principe ces dernières années. Il peut être raisonnable de le considérer comme un cadre de pensée plutôt qu’un réel cadre légal.

Les obligations de réponse et d’intervention

Selon l’article 59 du RGPD, lorsqu’un candidat fait une demande d’information, l’établissement concerné est tenu de répondre “dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à de telles demandes”.

Suite à cette information, l’article 22 du même RGPD confère au candidat le droit “d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision”, avec le même délais d’un mois.

Contestation de la décision

Une contestation légitime, par exemple suite à une erreur matérielle (note mal prise en compte dans le calcul de la moyenne, détail oublié dans les pièces complémentaires, etc.), conduirait mécaniquement à la réévaluation de la note finale du candidat, et donc à son rang dans le classement.

Or, il est très difficile, sinon impossible, de modifier un classement après leur prise en compte par l’algorithme national Parcoursup.

Les commissions d’examen des voeux seraient alors sans doute contraintes de refuser toute modification de la décision. Cela pourrait même les conduire à devoir cacher leurs éventuelles erreurs, même légitimes, faute d’avoir la possibilité de les corriger avec un dispositif prévu à cet effet.

L’article 59 du RGPD dispose pourtant que “des modalités devraient être prévues pour faciliter l’exercice par la personne concernée des droits qui lui sont conférés”.

Délais de recours

Quoi qu’il en soit, la loi ORE dispose que “le silence gardé par un établissement sur une candidature […] ne fait naître aucune décision implicite avant le terme de cette procédure”. C’est donc le 5 septembre 2018 pour cette année que les “en attente” se transformeront en “non”. “En attente” n’étant pas une décision, aucune contestation ne sera possible avant cette date.

Or, entre la demande d’information et la réponse à la contestation, deux mois peuvent s’écouler, conduisant à novembre. L’intégration dans une formation est de fait impossible si tard. De plus, le caractère d’urgence semble très difficile à faire valoir en tel cas. Dans sa décision n° 2018-763, le Conseil constitutionnel a cependant estimé que cela ne portait “aucune atteinte au droit à un recours juridictionnel”.

Les candidats n’auront alors plus comme alternative que de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, mais ce type de démarche n’est pas aussi facilement accessible à toute la population. Le cas échéant, il faudra également décider de qui devra supporter les frais de justice, entre l’université, la filière ou la commission d’examen des vœux.

Il reste cependant une question ouverte : est-ce que le classement des candidatures relèvent d’une décision administrative ? Si c’était le cas, alors les candidats seraient peut-être fondés à former un recours à propos de leur rang dans les listes d’attente, et ce sans avoir à attendre la naissance de la décision implicite.

Risque de contestation pour les filières dites “sélectives”

Seules les filières dites “sélectives” ont la possibilité de prononcer des “non” francs, seule décision explicite contestable. Ces décisions pourraient être réellement contestés avant la rentrée. Pour éviter un tel risque, ces filières pourraient être conduite à mettre “en attente” la totalité de leurs candidats, ce qui, sans rien changer à leur recrutement, les mettrait à l’abri de tout recours.

Conclusion

En généralisant le tri des candidatures à tous les bacheliers souhaitant entrer dans l’enseignement supérieur, Parcoursup doit conduire à se poser des questions aussi concrètes que difficiles en matière de légalité. Ces questions sont un véritable enjeu pour les bacheliers comme pour les universités ou les commissions d’examen des voeux. Il est possible qu’une jurisprudence fasse bientôt son apparition.

Plus largement, ces questions s’inscrivent parfaitement dans la réflexion autour de la place des algorithmes dans l’administration. Plutôt que de jouer la transparence avec des modalités de recours adaptées, la loi ORE joue le secret avec des délais limitant au maximum l’efficacité des recours. Il faut espérer que cet exemple ne sera pas suivi dans les autres branches de l’Administration.


Références