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Bilan 2018-2019 (II) : Hausse des frais d’inscription

Dans l’indifférence, la hausse des frais d’inscription à l’université continue son bonhomme de chemin.

Bienvenue En France (ou pas)

L’encre de la loi ORE et de sa sélection encore fraîche, le gouvernement annonça fin 2018 la hausse différenciée des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires.

Au sein du plan « Bienvenue En France », cette mesure est présentée comme visant à améliorer l’attractivité internationale de la France. Elle est également présentée comme modeste, puisque limitée à seulement 1/3 du coût réel des études, laissant même entendre qu’il s’agissait d’une mesure de justice sociale, les étrangers ne s’acquittant pas de l’impôt.

Bien sûr, ces deux arguments n’ont strictement aucun sens. Yann Bisiou l’a montré : l’argument d’attractivité ne tient pas ; celui du coût réel des études non plus : pour son argumentaire, le ministère aura confondu « coût » et « dotation », et encore sans séparer les universités des autres établissements, tous mieux dotés. Toujours ce réflexe de manipulation.

Combien coûte une formation universitaire (et par extension celle des étudiants étrangers) ?

Face à la faiblesse de l’argumentaire, aussi manifestement de mauvaise foi, face au ciblage aussi évident des populations d’Afrique et du Maghreb, ainsi qu’à d’inquiétantes perspectives comme le « retour du contrôle policier des étrangers par les universités », cette mesure a été perçue par la communauté universitaire comme une agression, une insulte, voire « un putain de naufrage ». Nous y reviendrons dans une autre partie du bilan.

Un échec programmé vis-à-vis des objectifs fixés

La source principale d’inspiration de cette mesure se retrouve dans le rapport de France Stratégie « Internationalisation de l’enseignement supérieur » datant de 2015. Ce dernier propose ouvertement d’utiliser le levier des frais d’inscription pour faire diminuer le nombre d’étudiants étrangers –conséquence confirmée par la Cour des comptes-, et ainsi récupérer la marge de manœuvre budgétaire nécessaire à l’amélioration du service, dans l’espoir d’augmenter la compétitivité internationale.

Diminuer l’attractivité pour améliorer l’attractivité, il fallait oser ! On comprend mieux l’utilisation d’une oxymore digne de 1984 dans la présentation de la mesure, tant elle tire des plans sur la comète. Un simple coup d’œil à la démographie nationale démontre que, au mieux, l’éviction des étudiants étrangers dégagera quelques places aux candidats nationaux, améliorant ponctuellement et à la marge les indicateurs de Parcoursup, sans pour autant diminuer les dépenses.

Mais même cette perspective est improbable. L’éviction des étranger se fait essentiellement au niveau des candidatures. En réalité, une baisse substantielle du nombre final d’étrangers admis est bien peu probable : les candidats sont bien assez nombreux, et les universités vont jouer d’exonération pour limiter les dégâts. En clair, le taux de pression (rapport candidatures/admis) va baisser, mais sans que le nombre d’étudiants baisse pour autant… Ou comment ruiner les indicateurs d’attractivité… pour rien ?

Une augmentation pas très propre des ressources propres ?

Si la mesure ne pourra pas atteindre son objectif principal de baisse du nombre d’étudiants, pourra-t-elle au moins augmenter les budgets des universités, grâce à l’apport de « ressources propres » (c’est-à-dire des budgets ne provenant pas de l’Etat) ? Rien n’est moins sûr…

Craignant une baisse de leurs indicateurs d’internationalisation, les universités ont décidé d’exonérer un maximum d’étudiants, marginalisant les sommes perçues. Ensuite et à terme, l’obsession quasi-maniaque des gouvernements à baisser la dépense publique devrait faire le reste, supprimant des dotations étatique chaque euro perçu par les universités directement auprès des étudiants.

Ajoutons l’état d’asphyxie budgétaire de certaines universités et les nouvelles charges engendrées par les restructurations et les nouvelles missions… Et la récupération d’une marge manœuvre budgétaire propice à l’amélioration du service est absolument illusoire. Cela se constate d’ailleurs sur la hausse des frais d’inscription des étudiants nationaux.

Une hausse peut en cacher une autre

Beaucoup moins médiatisées que la hausse différenciée pour les étudiants extra-communautaires, la hausse -ou plutôt les hausses- des frais d’inscription pour les étudiants français est une réalité silencieuse mais bien concrète. Sommées de trouver des ressources propres, les universités sont encouragées à transformer tous les enseignements possibles en D.U. (Diplôme d’Université), « auto-financés », c’est-à-dire payés par les étudiants.

Ce phénomène va de l’option transformée dans le temps au développement de nouvelles formations, que les dotations étatiques ne permettent plus d’assumer… Par petites touches, presque invisibles parce que toutes justifiées différemment, il faut regarder ce phénomène aux travers d’éléments jamais présentés dans les conseils pour en apprécier l’ampleur globale. Dans mon université, cette ampleur est un doublement en 7 ans :

Le dernier exemple en date est frappant parce que national : les Cursus Master Ingénierie (CMI), portés par le Réseau FIGURE (Formation à l’Ingénierie par des Universités de Recherche), « un réseau national coopératif d’universités autonomes proposant des CMIs ». Issus de l’appel à PIA IDEFI 2011, à peine leur pérennité pédagogique prouvée, les CMI ont cessé d’être financés (rappelons malicieusement que PIA veut dire « Programme d’Investissement d’Avenir »). Dès lors, chaque établissement a dû faire un choix : arrêter et gâcher l’investissement pédagogique, financer sur ressources propres au détriment d’autres projets, ou faire payer les étudiants. Que croyez-vous qu’il arriva ?

Mais, encore une fois, cette transformation d’une formation gratuite en formation payante n’apportera pas de nouvelles ressources budgétaire aux universités. Seules les heures de cours supplémentaires seront payées par les étudiants. Cette manœuvre échoue donc également à apporter une bulle d’air budgétaire permettant d’améliorer globalement le service rendu par l’université.

Résumons

La hausse différenciées des droits d’inscription pour les étudiants étrangers a heurté la communauté universitaire dans ses valeurs les plus profondes. Son objectif initial était vraisemblablement de faire baisser le nombre d’étudiants étrangers, dans la perspective d’améliorer la situation budgétaire des universités, pour permettre une amélioration du service à défaut d’un réel investissement national. Tout pousse à croire que ça n’arrivera pas.

En réalité, cette mesure rejoint un mouvement plus profond de commercialisation progressive des formations universitaires. Mais ce mouvement échoue également à dégager de nouvelles ressources permettant d’améliorer le service rendu à la population.

A l’instar de Parcoursup et de ses échecs, il serait déraisonnable d’accuser ici l’incompétence des décideurs ou des exécutants. Une telle situation ne peut pas non plus être mise seulement au compte de l’hostilité officielle du gouvernement envers tous les services publics.

Cependant, on voit poindre ici un début d’explication, peu clair en ce qui concernait Parcoursup : si la situation budgétaire ou le service n’est pas amélioré, au moins le modèle économique est lentement mais sûrement transformé. Mais ce qui est frappant surtout, c’est l’hostilité des exécutants envers leurs propres actes. Les élus dans les conseils, massivement heurtés par « Bienvenue en France », ont tout de même voté son exécution. Les enseignants des CMIs, rejetant massivement la perspective de commercialiser leur formation, encaisseront tout de même les chèques de leurs étudiants.

Il y a là quelque chose de tout à fait fascinant, peut-être une clé de compréhension des transformations actuelles, qu’il nous faut continuer à investiguer.

(A suivre)

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