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LPPR : le Pacte de productivité, jumeau maléfique de la Loi de programmation pluri-annuelle de la recherche ?

« Il y aura des textes forts politiquement, des textes qui viendront avec le « Pacte Productif », par exemple sur la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur » – Emmanuel Macron, Président de la république,11 février 2020

Annoncé en avril 2019, le Pacte productif ambitionne de construire « un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi ». Pour ce faire, il s’intéresse de près au financement de la recherche mais aussi à l’enseignement.

L’orientation des moyens de la recherche publique vers un développement industriel précis

« La loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. » – Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, 15 octobre 2019

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Les dix marchés prioritaires du Pacte productif

L’idée est donc de concentrer les moyens de la recherche sur des « chaînes de valeur stratégiques » définies par « la qualité de la base industrielle en France, la situation du marché et les performances de notre recherche ». En clair, il s’agit de concentrer les moyens sur l’innovation à certains secteurs rentables décidés par le haut, au détriment de la recherche en général dont les thématiques sont décidées par le bas.

L’inquiétante disparition de la recherche

La consultation sur le Pacte productif 2025 (Synthèse des contributions, France Stratégie) s’est articulée en 6 thématiques. La thématique portée par Mme Vidal est celle de l’innovation, et la recherche n’apparaît pas malgré sa pertinence dans le sujet, ne manquant pas de faire écho à la suppression initiale

Plusieurs propositions sont faites dans la thématique innovation, toutes allant dans le sens d’un contrôle accru du secteur privé sur le secteur public, telles que :

  • « le doublement de l’assiette qui existe pour la R&D sous-traitée aux organismes publics agréés » pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) : c’est-à-dire l’augmentation du contrôle des entreprises sur le financement public de la recherche publique ; ou
  • « encourager les chercheurs du public à s’investir dans le monde de l’entreprise ou en partenariat avec lui, notamment en majorant la pondération des activités de création d’entreprise, de consultance ou de dépôt de brevets d’invention, dans l’ensemble des critères retenus pour la progression de carrière » : c’est-à-dire affaiblir les libertés académiques en incitant les chercheurs publics à un rapprochement avec le privé.

Autre témoin inquiétant : alors que les rapports de la LPPR traitent le cas des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines et Sociales (LLASHS) à part puisqu’ils n’entrent pas dans le plan global, le Pacte productivité ne prend pas cette peine et les ignore complètement.

MESRI vs. Bercy : un arbitrage perdu qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Globalement, il ressort de l’idée générale du Pacte productif de financer l’innovation, et donc essentiellement le secteur privé, avec les moyens de la recherche publique, y compris de la « recherche d’excellence ». Cela traduirait d’un arbitrage perdu entre le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de le l’innovation de Mme Vidal et le Ministère de l’économie et des finances de M. Le Maire, qui pourrait bien représenter une menace réelle et critique sur l’appareil de recherche public français.

Si la LPPR est « une loi financière » comme l’annonce Mme Vidal, alors un arbitrage perdu avec Bercy pourrait avoir des conséquences beaucoup plus profondes que simplement budgétaires. 

Références

 

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Commentaire (1)

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