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LPPR : le flowchart

Le rapport annexe comme l’étude d’impact étant particulièrement nébuleux, il est très difficile de comprendre les raisonnements qui supportent les mesures envisagées dans la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Heureusement, Frédérique Vidal donne plus de précisions sur la logique qui sous-tend cette loi dans un entretien. Une modélisation de cette logique sous forme de flowchart permet d’identifier certaines décisions critiques, conduisant à l’étonnante mise à l’écart des solutions les plus simples, et le développement de solutions complexes et imparfaites.

https://twitter.com/VidalFrederique/status/1273985042637783040

L’argumentaire de la Ministre dans cet entretien part de quatre constats : l’augmentation des rémunération, le besoin de réinvestissement massif, le temps long de la recherche, et la perte de compétences. A partir de là, plusieurs choix conduisent aux mesures de la LPPR : augmentation des primes, chaires de professeur junior, CDI de mission, augmentation de l’ANR et de son préciput, et développement du dialogue stratégique.

On observe d’abord que les mesures proposées sont des solutions partielles, globalement insatisfaisantes puisque chacune renforce au moins un des constats d’origine. Ensuite, on observe que des solutions beaucoup plus globales sont déjà disponibles sans besoin de légiférer : améliorer l’indiciaire, ouvrir des postes au concours, et augmenter les subventions pour charge de service public.

La Ministre développe un argumentaire étonnant quant à l’exclusion de ces trois mesures.

Exclusion des trois mesures les plus évidentes

Améliorer l’indiciaire

L’indiciaire est la manière traditionnelle de fixer les rémunérations des fonctionnaires. C’est la manière la plus simple, puisqu’il s’agit d’une simple multiplication d’un point par un indice se trouvant dans une grille. C’est aussi la manière la plus égalitaire puisqu’elle ne dépend que de l’ancienneté, et la plus collective puisque point et grilles sont communs aux fonctionnaires et aux corps/classe.

C’est donc un système de rémunération particulièrement bien adapté aux missions d’enseignement et de recherche, pour lesquelles il est difficile d’évaluer la performance, imprédictible par nature, surtout de façon individuelle puisque ces missions sont collectives par nature.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal déclare « Je ne fixe pas les grilles indiciaires de la fonction publique ». Cet argument est particulièrement étonnant : personne ne demande à la Ministre elle-même de fixer ces grilles. D’ailleurs, l’Etat est justement engagé depuis 2017 dans un protocole de revalorisation des grilles indiciaires, le PPCR, notoirement peu abouti pour les Enseignants-chercheurs, ce qui démontre que c’est parfaitement possible. Cet argument doit être écarté.

Très étonnamment aussi, l’Etude d’impact de la loi ignore totalement cette possibilité dans les « options possibles », qu’elle doit pourtant présenter de façon « aussi complète, objective et factuelle que possible ».

En se dispensant ainsi de considérer le moyen le plus évident, les rédacteurs limitent leur champ des possibles à des solutions forcément plus compliquées, plus coûteuses, plus individuelles et plus inégalitaires.

Ouvrir des postes au concours

Là encore, il s’agit de la manière la plus simple de conserver les compétences : ouvrir des postes au concours avec les statuts existants, très attractifs compte tenu des taux de pression actuels (1 poste pour 7 candidats : 85% n’auront rien).

Frédérique Vidal commence par justifier la baisse de ces postes ainsi : « Le problème, c’est qu’on a vu le nombre de postes mis au concours diminuer parce que l’augmentation mécanique du coût de la masse salariale absorbait une partie des moyens disponibles. ». Mme Vidal oublie de rappeler que cette situation résulte notamment d’une de ses propres décisions politiques : ne plus compenser du tout cette augmentation mécanique.

Elle indique ensuite que « Le réinvestissement prévu a vocation à inverser la tendance. On aura une augmentation du nombre de postes mis au concours ». Mais cette affirmation est explicitement contredite par l’Etude d’impact : « Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès aux corps de professeurs et de directeurs de recherche ».

D’après l’étude d’impact, l’investissement n’est donc pas pour ouvrir postes au concours, et les effectifs devraient baisser puisque la hausse des départs à la retraites devra servir à financer les nouveaux statuts. La hausse des concours avec les statuts actuels est de plus absente des « options possibles ».

Encore une fois, les rédacteurs se dispensant de considérer le moyen le plus évident pour atteindre leur objectif.

Augmenter les subventions pour charge de service public

L’amélioration de l’indiciaire et l’ouverture des postes nécessitent évidemment une augmentation des subventions pour charge de service public (SPCSP), qui est la source principale et normale de financement pour les laboratoires et universités.

Autre avantage des SPCSP : elles sont naturellement inscrites dans le temps long, abondent presque automatiquement les dotations de base, et sont surtout extrêmement simples à augmenter.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal affirme « La subvention pour charge de service public a été définie il y a plus de dix ans en fonction de comment les universités se présentaient elles-mêmes. Certaines ont mal estimé leur masse salariale à l’époque et se trouvent aujourd’hui en difficulté. Si je continuais dans ce système, alors je donnerais en effet plus à celles qui sont déjà mieux dotées. ». On ne pourra que s’en étonner : les SPCSP sont réévaluées chaque année, 10 ans semble un délais raisonnable pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, et rien n’empêche la ministre d’arbitrer en faveur d’un rééquilibrage avec le système actuel. L’argument doit être écarté.

Là encore, l’étude d’impact, ainsi que tous les documents relatifs à la LPPR, traitent les questions de financement en ignorant purement et simplement le moyen principal de financement. En conséquence, la suite est un argumentaire en cascade, imparfait et peu convainquant.

Conséquence : un argumentaire en cascade peu convainquant

Le refus d’augmenter les SPCSP déclenche de nombreux problèmes subsidiaires. La Ministre note par exemple que « les établissements ne peuvent pas titulariser », or « il faut pouvoir proposer quelque chose d’attractif aux chercheurs ».

La ministre propose donc de créer des Chaires de professeurs junior, mais qui représentent une augmentation des coûts, et renforce donc le besoin d’investissement, et par ricochet diminuent le nombre de postes, donc font perdre in fine des compétences.

Elle propose également d’augmenter les budgets de l’ANR. Mais ceux-ci sont par nature temporaires, et ne permettent donc que des « CDD très courts ». La Ministre propose donc un nouveau « contrat qui correspond à la durée du financement », ce qui est contraire à l’inscription de la recherche dans le temps long, et ne résout pas le problème de la perte de compétences.

De plus, l’ANR est par nature distincte des dotations de base. C’est pourquoi la Ministre propose d’augmenter le préciput. Mais cette augmentation déséquilibre les financements entre établissements, allant plus à ceux qui décrochent le plus d’ANR. Pour « rééquilibrer les financements », la Ministre propose alors d’user du « dialogue stratégique », mais ce dialogue dépend de la performance et non des charges de service public. Il faudra donc le dénaturer pour répondre au problème posé.

Conclusion

Cette analyse de l’argumentaire de la Ministre aboutit à la conclusion qu’en se privant des mesures les plus évidentes (indiciaire, ouverture de postes au concours et augmentation des subventions pour charge de service public), la loi est amenée à déployer des mesures beaucoup plus complexes et coûteuses. Surtout, ces mesures ne répondent qu’imparfaitement aux problèmes posés, et en renforcent même certains.

La Ministre refusant de fournir des réponses raisonnables à propos de cette mise à l’écart des solutions les plus simples, nous n’avons d’autres choix que dresser une hypothèse. Le point commun de ces trois mesures est qu’elles renforcent l’autonomie académique : les SPCSP représentent la liberté maximale pour les établissements, et les postes titulaires accompagnés de dotations de base représentent la liberté maximale pour les enseignants et/ou chercheurs. 

Ces solutions vont donc objectivement à l’encontre des intérêts d’un ministère qui souhaiterait renforcer son contrôle sur l’appareil d’enseignement supérieur et de recherche. Cette hypothèse est au moins cohérente avec le constat dressé par le Sénat à propos de la mise en œuvre de la loi LRU : il y a « une part de responsabilité évidente de l’État dans l’incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ».

Un mot sur l’Etude d’impact

Comme le pointent les confrères d’Académia :

une étude d’impact « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents ». Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

En ignorant purement et simplement les solutions les plus simples et les plus utilisées pour résoudre les problèmes qu’il se pose, le document accompagnant la LPPR et signé par Marie-Anne Lévêque ne peut être considéré comme une étude d’impact.

Plus généralement, ce document impressionne par le nombre des imprécisions et incohérences, conduisant à se demander s’il est simplement bâclé, s’il relève d’une manipulation consciente, ou si défendre les mesures de la LPPR est une tâche en réalité impossible.

Pour seuls exemples, en plus de l’ignorance des solutions existantes aux problèmes présentés :

  • L’argumentaire des Chaires professeur junior s’appuie essentiellement sur l’exemple des carrières allemandes, sans décrire la réalité de ces carrières : « 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir ».
  • L’argumentaire pour les CDI de mission scientifique tient sur un seul argument : « il est plus facile lorsqu’on dispose d’un CDI de contracter un bail locatif ou un emprunt immobilier que lorsqu’on relève d’un contrat à durée déterminée ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on constate.
  • De façon plus éclatante encore : les valeurs cibles ne sont même pas des valeurs, mais des images collées sans aucun soin.

Pour d’autres détails, vous pouvez vous référer à ce (très long) thread :

https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

 

 

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Commentaires (4)

  1. PB

    à propos des universités en particulier :

    Améliorer l’indiciaire :
    aucun rapport avec la LPPR.

    Ouvrir des postes au concours :
    ce n’est pas le ministère qui ouvre des postes mais les établissements autonomes. Le ministère doit fournir la masse salariale nécessaire et il faudrait dénoncer la promesse d’augmenter le plafond d’emplois qui n’est d’aucune utilité si on ne dispose pas des moyens financiers.
    Il est clair que le moyens ne suffiront pas à créer des emplois, au mieux pourra t on résorber l’emploi précaire créé depuis la LRU en transformant des postes de titulaires en contractuels.

    Augmenter les subventions :
    pas un mot sur la non compensation du GVT, hautement inégalitaire.
    La diversité des dotations est historiquement inégalitaire (taux d’encadrement du simple au double dans des établissements de périmètre disciplinaire comparable). Si le système d’allocation des moyens (pas Sympa) est dysfonctionnel : le modifier, mais ce ne sont pas les universités qui ont estimé leur masse salariale.
    Sur la politique de site, on peut en particulier discuter de l’adossement d’opérateurs scientifiques aux universités et par exemple de la répartition des personnels INSERM selon leur université de rattachement. Une université mal dotée devra compenser avec ses propres personnels de recherche / formation / hospitalier ou technique / administratif.

    https://www.senat.fr/rap/r08-532/r08-5321.html

    Répondre
    1. Julien Gossa (Auteur de l'article)

      Bonjour,
      Et merci pour vos commentaires. Quelques éléments de réponse :

      – « Améliorer l’indiciaire : aucun rapport avec la LPPR. »
      Absolument, pourtant l’annonce de l’augmentation des rémunérations des chercheurs est claire, et améliorer l’indiciaire permet d’atteindre cet objectif.
      (C’est un peu l’objet de mon billet)

      – « ce n’est pas le ministère qui ouvre des postes mais les établissements autonomes. »
      Absolument, et c’est pourquoi cette ouverture est conditionnée par l’augmentation des SPCSP (il y a explicitement une flèche), et que le problème n’est pas résolu, mais au moins peut être résolu.
      Charge ensuite aux établissements d’utiliser cette augmentation pour ouvrir des postes.
      En la matière, il me semble tout de même que ministère et présidences jouent à se renvoyer la balle, alors que le ministère est parfaitement en capacité d’imposer l’ouverture de postes aux universités.
      Il ne le souhaite tout simplement pas, et œuvre plutôt systématiquement au contraire (on l’a vu lors de l’allocation des moyens ORE).

      – « pas un mot sur la non compensation du GVT »
      Pour préciser, je pense que vous dites bien qu’il n’y a « pas un mot » dans les documents de la LPPR, car j’aborde explicitement ce point (pour l’augmentation mécanique de la masse salariale).

      – A ma connaissance, ni SYMPA ni SYMPA 2 n’ont tourné. Les SPCSP sont définies seulement à la négociation, ce qui permet précisément concentrer les moyens sur quelques établissements, sans considération pour les indicateurs de charge de service public.
      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2019/09/22/quel-dialogue-de-gestion-pour-quelle-autonomie/

      – A ma connaissance, il y a bien eu des erreurs d’évaluation des budgets au moment du passage au RCE. Comment en pourrait-il être autrement ?
      Calculer la masse salariale pour plusieurs milliers de personnels n’est pas chose aisée, d’autant plus lorsque les règles changent.
      Il a fallut une « montée en professionnalisation » des équipes administratives, qui a maintenant eu lieu.
      C’est utiliser ces inévitables difficultés de transition comme justification d’une politique de concentration des moyens qui est particulièrement malhonnête.

      – Pour les politiques de site… Je pense qu’il s’agit d’une transformation profonde de l’appareil scientifique du pays, mais que les informations sont trop largement insuffisantes pour pouvoir cerner ce qui se prépare (ce qui n’est jamais bon signe).

      Bien à vous,
      Julien

      Répondre
      1. PB

        Je précise ma pensée :

        le fonctionnement par action, projet, etc. est en partie incohérent : le ministère fonctionne toujours à l’ancienne par différentiel avec l’année précédente. Les dotations définies lors du passage à l’autonomie à l’aide de Sympa 2 sont donc un socle qui n’est pas remis en cause (dixit Vidal). Si à l’époque une rationalisation des moyens avait dû être effectué (au delà des emplois Fioraso, etc.), la facture aurait été salée. A noter que les moyens donnés à l’époque ont largement servi à compenser le GVT et à financer Sauvadet (gel d’emplois).
        Le dialogue de gestion ne sert donc pas à remettre en cause les dotations.

        Lorsque le ministère souhaite effectivement la mise en place d’une action, les crédits sont alors fléchés (ORE, Tenure Tracks) : orthogonal au concept d’autonomie.
        Dans le même registre, le dialogue de gestion s’articule avec d’autres enjeux que sont notamment les investissements d’avenir : ce qu’un établissement n’obtient pas en terme de GVT ou d’augmentation de la subvention, il peut l’obtenir par d’autres biais. Ce choix de l’établissement est cependant lourd de conséquences en terme de précarité, par ex.

        En bref, les bases du dialogue de gestion largement faussées.

        Nous avons un ministère qui tend la perche aux fayots de l’ESR peu soucieux des conditions de travail, quand il n’est pas tout simplement démissionnaire, cf : la mort des COMUEs et l’incitation à l’expérimentation territoriale, régularisée plus tard par ordonnance.

        Répondre
        1. Julien Gossa (Auteur de l'article)

          Absolument, c’est exactement comme ça que je l’avais compris. D’où mon inquiétude à l’arrivée du dialogue stratégique.

          Répondre

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