Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire

Archives par auteur: Julien Gossa

Elections des Conseils centraux : Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2020

Les élections des Conseils centraux de Paris 1 Panthéon-Sorbonne devraient se tenir par vote électronique du 24 au 26 novembre 2020. Paris 1 fonctionne historiquement par « tourniquet » entre ses trois grands secteurs disciplinaires (Droit et Sciences politiques ; Economie, Gestion et Mathématiques ; SHS). Bien que contesté, le tourniquet a été respecté.

UP1 est membre fondateur du Campus Condorcet où les SHS déménagent progressivement. Créé en 2015 par la fusion des 5 UFR juridiques, l’Ecole de droit de la Sorbonne développe maintenant ses propres services, et pèse de plus en plus sur la politique de l’établissement.

Du côté des enseignants-chercheurs, trois listes sont en concurrence :

Réinventons Paris 1 n’est pas particulièrement claire sur le modèle de gouvernance qu’elle envisage, qui apparait tout de même très centralisée, puisque « sans morcellement de la fonction présidentielle affaiblissant la représentation de l’université ».

PULS justifie son absence de présidentiable par la volonté d’« impulser une nouvelle dynamique de construction de l’université fondée sur l’élaboration collective des décisions au sein des conseils, après consultation préalable de tous les personnels concernés ». De son côté, Soraya Messaï Bahri propose de « 1/ confier des responsabilités au Conseil académique et aux commissions consultatives à des éluEs de toutes les listes représentées aux conseils centraux ; 2/ permettre la dissociation des fonctions de présidentE du Conseil académique de celles de présidentE de l’université. ».

Les deux listes ne seraient donc pas forcément incompatibles, avec un CA présidé par Mme. Messai-Bahri, et un CAc présidé par une tête de liste PULS. Cette configuration serait conforme à l’esprit de la loi Fioraso, et certainement favorable à la collégialité et donc à un meilleur pilotage de l’établissement. Si la présidence du CAc était pressentie pour M. Cassia, les électeurs seraient obligés de se mobiliser pour PULS afin d’obtenir cette configuration.

Bilan de Paris 1

Le dernier Bilan social disponible semble être celui de 2016. Les informations suivantes sont tirées de la Fiche bilan-projet Paris 1 de la CPESR, qui s’appuie sur les données ouvertes du ministère à leur dernière date (rentrée 2018).

Paris 1 est membre de la CURIF mais pas de UDice et n’a pas d’IDEX.

Son profil général est plutôt contrasté : dans la première moitié des universités françaises en ce qui concerne le taux de subvention pour charge de service public (SCSP, 80% de ses ressources), et les recettes recherche (ANR, contrats et prestations, etc., 19,7k€ par enseignant-chercheur titulaire) ; elle est en revanche parmi les plus basses en terme de taux de titularité des enseignants (52%), de taux d’encadrement (1,8 enseignants titulaires pour 100 étudiants). Surtout ses ressources sont parmi les plus faibles lorsqu’on les rapporte au nombre d’étudiants (5,8k€).

Le profil de ses étudiants montre une proportion de premier cycle (L) parmi les plus basses des universités françaises, et des proportions de deuxième et troisième cycle (MD), ainsi que de diplômes propres (DU, payants) les plus hautes.

Le nombre d’inscription en DU a d’ailleurs explosé en 2016, avec +50% en 2 ans.

Relativement aux autres universités, Paris 1 a les plus faible taux de titulaires et d’enseignants-chercheurs, mais le plus haut taux de doctorants et ATER. Elle a légèrement développé les contrats LRU.

Il résulte de sa politique RH et de sa démographie étudiante une baisse de plus de 10% de son taux d’encadrement (titulaire pour 100 étudiants) entre 2012 et 2018, avec une dynamique claire à partir de 2016 :

Il apparait à ces chiffres que les élections qui arrivent portent un lourd enjeu en ce qui concerne la titularité des enseignants et leur charge d’enseignement, tout comme sur le développement des formations payantes.

Malheureusement, les chiffres du ministères n’indiquent rien en ce qui concerne les vacataires et les personnels BIATSS, c’est pourquoi cette analyse ne peut pas aller plus loin. N’hésitez pas à m’informer de toutes données additionnelles pouvant être ajoutées à ce billet.

 

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LPPR : Une erreur historique lourde et annoncée

La loi de programmation de la recherche (LPR/LPPR) est désormais adoptée par la Sénat, avec plusieurs amendements dangereux pour l’éthique scientifique nationale. Son adoption va se faire dans un climat de défiance mutuelle entre le gouvernement et les scientifiques, menaçant sa mise en œuvre. Des mises en garde arrivent maintenant à de prestigieux niveaux internationaux, sur le modèle même de compétitivité que promeut la LPPR. Tout indique donc désormais que cette loi sera une erreur historique lourde, et annoncée.

Une dégradation prévisible de l’éthique scientifique nationale.

La LPPR sort donc du Sénat sans amélioration substantielle susceptible de rester dans la loi finale, mais aussi dégradée. Sans qu’on sache s’il s’agit d’agressions ou de maladresses, trois amendements attaquent frontalement plusieurs fondements du système universitaire français : la qualification, les libertés académiques et les traditions de débat.

La réaction a été unanime et très vive : « Le Sénat contre l’Université ? » signe QSF, alors que les Société savantes demandent le « retrait de 3 amendements sénatoriaux à la LPR », et que Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte dénoncent une « attaque à la liberté d’expression des enseignants et aux libertés académiques », et qu’Academie publie un « Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier » et des analyses poussées.

Les libertés académiques ne sont pas un caprice, mais une condition indispensable à l’éthique scientifique, de tout temps cible de pressions extérieures pour arriver à influencer la production et la transmission des savoirs. Or, à cela s’ajoute une batterie de dispositions, dont l’obligation de prêter serment, qui nie l’existence de tensions structurelles encourageant les inconduites scientifiques et fait reposer l’intégrité de notre système scientifique intégralement sur les comportements individuels. Cette négation empêche de penser les dispositifs indispensables pour réguler les encouragements à l’inconduite scientifique portés par la loi et son esprit.

On peut donc prédire sans risque une dégradation de l’éthique scientifique nationale si cette loi est finalement adoptée.

Une défiance mutuelle neutralisant les chances de réussite de la loi.

Ceci arrive dans une climat de défiance et de tension croissante entre les scientifiques et le gouvernement, avec d’une part une pétition demandant la suspension de la LPPR ayant récolté 27000 signatures (ce qui est tout à fait remarquable), et d’autre part les accusations de complicité de terrorisme adressées par Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, à l’adresse des universitaires, qui ne manquera pas de mettre le feu aux poudres : une centaine d’universitaires alertent « Sur l’islamisme, ce qui nous menace, c’est la persistance du déni » auxquels répondent environ deux mille chercheurs et chercheuses « Les libertés sont précisément foulées aux pieds lorsqu’on en appelle à la dénonciation d’études et de pensée », ou encore « Cette attaque contre la liberté académique est une attaque contre l’Etat de droit démocratique ».

[Edit] Le 6 novembre 2020, la commission permanente du Conseil National des Universités appelle même à la démission de Frédérique Vidal, « qui ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire et pour agir en faveur de l’Université« .

Le divorce entre les scientifiques et leurs dirigeants semble de plus en plus consommé. Or une loi telle que la LPPR ne saurait avoir des effets positifs sans une large adhésion de la communauté scientifique. La confiance, qui faisait défaut en début de processus, n’a fait que se dégrader depuis.

Là encore, on peut aisément prédire un échec de la LPPR à atteindre ses objectifs, quels qu’ils soient.

Des mises en garde prestigieuses au niveau international.

Enfin, deux mises en garde sont arrivées du plus haut niveau international.

Une mise en garde depuis l’« Excellenz Initiativ ».

La première vient d’Allemagne, dont l’« Excellenz Initiativ » est concomitante avec l’« Initiative d’excellence » française. Or, le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, équivalent du président de la CPU française, a récemment défendu le modèle « d’excellence distribuée », qui va a l’exact inverse du modèle d’excellence à la française, renforcé par la LPPR et caractérisé essentiellement par la concentration des moyens.

Cette défense s’appuie sur un double constat : d’abord, le système allemand est historiquement caractérisé par un maillage territorial et une diversité institutionnelle qui le défavorisent dans les classements internationaux, dont la norme est anglo-saxonne ; ensuite, cela n’indique en rien des performances scientifiques inférieures. Il reste donc seulement un coût substantiel pour se conformer à une norme qui va à l’encontre des choix historiques de la nation.

Même si le contexte est très différent, et les motivations de cette déclaration plus complexes (voir cette discussion avec Pierre-Yves Modicom), ce constat s’applique pleinement à la France. Ainsi, les rédacteurs de la LPPR prennent en exemple l’Allemagne seulement pour mimer ses dispositifs précaires (tenure-tracks), mais sans reconnaitre l’existence de ses questionnements fondamentaux depuis plusieurs année. L’excellence distribuée n’a ainsi jamais été discutée, que ce soit dans les rapport préparatoires ou l’étude d’impact, pourtant censée présenter toutes les alternatives.

La défense, par le Präsident der Hochschulrektorenkonferenz, d’un modèle plus distributif s’appuie notamment sur une critique du modèle concentratif actuel, dont l’étude montre qu’il a des effets, mais pas sur les performances scientifiques (Möller, Torger, Marion Schmidt, et Stefan Hornbostel. « Assessing the Effects of the German Excellence Initiative with Bibliometric Methods ». Scientometrics 109, nᵒ 3 (décembre 2016): 2217‑39).

Une mise en garde depuis Nature.

Cette non prise en compte des connaissances sur les différents modèles de production scientifique est au cœur de la mise en garde que Nature vient d’adresser à la France dans son éditorial du 3 novembre 2020, intitulé « Egalité: France’s research reforms must balance competitiveness with well-being. France must take a harder look at the risks and rewards of its competitiveness agenda ».

Nature alerte sur le coût financier mais aussi humain, notamment sur les plus jeunes, du chemin choisi par la France, alors qu’il est bien connu dans d’autres pays : « The toll on researchers’ health and well-being, especially for those early in their careers, is sadly well documented ». Il dénonce aussi le changement de notre culture de recherche par conformisme plus que par raison : « Unable to persuade the rankers to change their criteria, Sarkozy and Macron opted instead to change France’s research culture ». Il conclut en appellant à revoir ce changement, à considérer la littérature scientifique sur le sujet, et à plutôt chercher un équilibre entre performance et bien-être des chercheurs :

The creation of a new university is rightly a source of pride and achievement for France. Paris-Saclay must fulfil the hopes of a nation and the dreams of its young people. But France’s government needs to take a harder look at its latest competitiveness agenda, now that researchers have had time to study the impacts of such policies elsewhere. It should strive for the best of both worlds: to produce research that benefits society, balanced with support for the well-being of those on the academic front line.

En clair, cet éditorial de Nature, qu’on ne pourrait soupçonner de collusion avec la frange gauchiste des universitaires français, rejoint pleinement les critiques fondamentales adressées à la LPPR par les différents observateurs nationaux.

En conclusion.

Les doutes de l’Allemagne sur le chemin à suivre, comme la critique directe de Nature sur le chemin choisi par la France pour son appareil de production scientifique, constituent des preuves puissantes de l’erreur historique que nous sommes en train de commettre. En y ajoutant les constats précédents sur l’éthique et la défiance, il ne reste plus aucun doute : la LPPR n’est pas seulement vouée à l’échec, elle est surtout une loi dangereuse pour l’avenir de notre appareil scientifique.

Le législateur soucieux de l’avenir de la nation ne peut plus l’ignorer, et ne pourra donc pas adopter cette loi, afin de laisser le temps nécessaire au rétablissement de la confiance, et au choix concerté d’un chemin commun bénfique à la société. 

 

Photo de couverture par CHUTTERSNAP sur Unsplash

 

 

Nous avons besoin d’établissements universitaires à taille humaine, structurés en petites entités autonomes

Cette tribune est parue dans Le Monde, le 29 septembre 2020.

La rentrée à l’université prend des airs de cauchemar. Nous payons le fait qu’en dix ans l’ensemble des instances locales de délibération et de décision, qui auraient été les plus à même d’anticiper les problèmes, ont été privées de leurs capacités d’action au profit de strates bureaucratiques. Le pouvoir centralisé de celles-ci n’a d’égal que leur incapacité à gérer même les choses les plus simples, comme l’approvisionnement en gel hydroalcoolique et en lingettes. Le succès instantané du concept de « démerdentiel » est un désaveu cinglant pour ces manageurs qui ne savent que produire des communiqués erratiques jonglant entre rentrée en « présentiel » et en « distanciel ».

On sait pourtant à quelles conditions les universités, au lieu de devenir des foyers de contagion, auraient pu contribuer à endiguer la circulation du virus : des tests salivaires collectifs pour chaque groupe de travaux dirigés (TD), à l’instar de ce qui est mis en place à Urbana-Champaign, aux Etats-Unis; la mise à disposition de thermomètres frontaux; une amélioration des systèmes de ventilation de chaque salle et de chaque amphi, avec adjonction de filtres à air HEPA et de flashs UV si nécessaire; l’installation de capteurs de qualité de l’air dans chaque pièce, avec un seuil d’alerte; la réquisition de locaux vacants et le recrutement de personnel pour dédoubler cours et TD, partout où cela est requis.

Un budget insuffisant

Les grandes villes ne manquent pas d’immeubles sous-exploités, souvent issus du patrimoine de l’Etat, qui auraient pu être très vite transformés en annexes universitaires. De brillants titulaires d’un doctorat capables d’enseigner immédiatement à temps plein attendent, par milliers, un poste depuis des années. Tout était possible en l’espace de ces huit derniers mois, rien n’a été fait.

De prime abord, on serait tenté d’attribuer ce bilan au fait que la crise sanitaire, inédite, a pris de court les bureaucraties universitaires, très semblables à celles qui, depuis vingt ans, entendent piloter les hôpitaux avec le succès qu’on a vu. Mais une autre donnée vient éclairer cette rentrée : les universités accueillent 57 700 nouveaux étudiants, sans amphithéâtre ni salle supplémentaire, sans le moindre matériel, sans le plus petit recrutement d’universitaires et de personnel administratif et technique. Ces trois dernières années, le budget des universités a crû de 1,3 % par an, ce qui est inférieur à l’effet cumulé de l’inflation et de l’accroissement mécanique de la masse salariale.

Certains se prévaudront sans doute de l’ « effort sans commune mesure depuis 1945 » qu’est censée manifester la loi de programmation pluriannuelle de la recherche en discussion au Parlement. Las : le projet de budget du gouvernement ne prévoit qu’un accroissement, pour les universités, de 1,1 % en 2021… Du reste, les 8,2 milliards d’euros d’abondement sur dix ans du budget de l’université proviennent des 11,6 milliards d’euros qui seront prélevés dans les salaires bruts des universitaires, en application de la réforme des retraites.

Réquisitions et réaménagements

Il y a quinze ans, les statistiques prévisionnelles de l’Etat annonçaient que la population étudiante allait croître de 30 % entre 2010 et 2025 (soit 400 000 étudiants en plus), pour des raisons démographiques et grâce à l’allongement de la durée des études. On aurait donc largement pu anticiper ces 57 700 nouveaux étudiants. Mais rien n’a été fait là non plus, hormis annoncer des « créations de places » qui n’ont jamais été converties en moyens. Le pic démographique n’est pas derrière nous; nos étudiants sont là pour plusieurs années, et les gestes barrières pourraient devoir être maintenus durablement. Le ministère ne peut pas persévérer comme si de rien n’était, voire arguer qu’il est déjà trop tard.

Face à cette situation désastreuse, nous demandons une vaste campagne de recrutement de personnels titulaires dans tous les corps de métiers, tout en amorçant les réquisitions et réaménagements de locaux, afin d’aborder la rentrée 2021 dans des conditions acceptables. Parallèlement, si nous ne voulons pas être en permanence en retard d’une crise, un saut qualitatif est nécessaire. Nous demandons donc, outre un plan d’urgence pour 2021, la création rapide de trois universités expérimentales de taille moyenne (20 000 étudiants), correspondant à ce qui aurait dû être fait pour accueillir 57 700 étudiants dans de bonnes conditions. Cela requiert le recrutement sous statut de 4 200 universitaires et 3 400 personnels d’appui et de soutien supplémentaires, soit un budget de 500 millions d’euros par an.

Nous avons besoin d’établissements à taille humaine, structurés en petites entités autonomes, mises en réseau confédéral, si besoin grâce au numérique; d’établissements qui offrent à notre jeunesse maltraitée des perspectives d’émancipation vis-à-vis du milieu d’origine et de la sclérose intellectuelle qui frappe le pays; d’établissements qui permettent une recherche autonome, collégiale et favorisant le temps long, ce qui nous a manqué dans l’anticipation et la prévention de la pandémie. Pour cela, nous préconisons l’installation de ces trois universités dans des villes moyennes, hors des métropoles, en prenant appui sur le patrimoine bâti abandonné par l’Etat et sur les biens sous-utilisés des collectivités. En effet, celles-ci possèdent d’anciens tribunaux, des garnisons, voire des bâtiments ecclésiastiques qui tombent aujourd’hui en déshérence.

Réinvesti par l’université, ce patrimoine retrouverait une utilité sociale. Sur la base des dépenses de l’ « opération Campus », la construction de ces pôles dotés de résidences étudiantes en nombre suffisant nécessiterait un milliard d’euros d’investissement, à quoi il faudrait ajouter cent millions d’euros de frais de maintenance et d’entretien. C’est le prix pour s’extraire du cauchemar. Le virus se nourrit de nos renoncements. Pour sortir les campus de l’ornière, nous devons retrouver l’ambition d’une université forte, exigeante, libre et ouverte.

Stéphane André, professeur en ingénierie à l’université de Lorraine ; Bruno Andreotti, professeur en physique à l’Université de Paris ; Pascale Dubus, maîtresse de conférences en histoire de l’art à l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Julien Gossa, maître de conférences en informatique à l’Université de Strasbourg ; Jacques Haiech, professeur honoraire de biotechnologie à l’Université de Strasbourg ; Pérola Milman, directrice de recherche en physique quantique au CNRS ; Pierre-Yves Modicom, maître de conférences en linguistique allemande à l’Université Bordeaux-Montaigne ; Johanna Siméant-Germanos, professeure en sciences politiques à l’Ecole normale supérieure

LPPR : bonneteau à l’Assemblée

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

En attendant, on peut se s’interroger sur la crédibilité d’un scénario dans lequel la recherche gagnerait deux fois : d’abord sur la LPPR, ensuite sur les retraites, sans que le gouvernement cherche à en prendre sa part…

Très concrètement, dans un établissement

Pour comprendre ce que signifie ce bonneteau, prenons l’exemple de l’Université de Strasbourg. Par an, cette dernière reçoit environ 5M€ de l’ANR, dont 600k€ sous forme de préciput. Grâce à la LPPR, elle peut espérer le triplement de cette recette, ainsi qu’une démultiplication du préciput. Elle peut également espérer avoir une cinquantaine de chaires professeur junior (CPJ) financées à hauteur de 200k€ chacune, et une augmentation des primes des personnels qu’on peut estimer à environ 1k€ par personnel. Toutes ces prévisions sont optimistes à très optimistes, mais n’incluent pas d’éventuels autres financements, moins importants.

D’un autre côté, la contribution de l’Université de Strasbourg au CAS pensions est de 94M€. La réforme des retraites devrait faire baisser cette dépense d’au moins une moitié. Attention : cette partie du calcul dépend d’arbitrages qui n’ont pas encore été finalisés. Il convient de la comprendre à titre pédagogique.

en M€ Actuellement LPPR Différence
ANR 5 15 10
Dont préciput ANR 0,6 4,8 4,4
CPJ 0 10 10
Primes 16 21 5
CAS Pensions 94 47 -47
Total -22

En assemblant ces prédictions, l’Université de Strasbourg gagnerait environ 25M€ de LPPR, mais perdrait aussi 47M€ au CAS pensions. Elle perdrait donc en réalité 22M€. Ce calcul est bien sûr théorique, notamment puisque rien n’empêchera le ministère de faire perdre moins que cette somme afin d’entretenir l’illusion pour l’université d’avoir gagné deux fois : sur la LPPR et sur les retraites.

Il est d’ailleurs important de noter le changement de nature des moyens : au contraire des 25M€ gagnés, les 47M€ du CAS pensions perdus n’étaient pas mobilisables par l’université. Réservés pour les retraites, ils ne faisant que transiter dans les comptes de l’université. Cette dernière pourrait donc porter un regard favorable sur cette transformation.

Plus largement

Si on s’extrait du cas d’une université pour regarder le système dans son ensemble, on réalise plusieurs choses.

Les universités seront perdantes…

D’abord, même si le jeu global était à somme nulle, une université ne pourra pas récupérer autant que ce qu’elle perd : une marge est nécessaire pour financer les dispositifs de la LPPR qui concernent les autres opérateurs de recherche, comme le CNRS ou les entreprises qui touchent du CIR.

En effet, la masse salariale, donc l’économie potentielle sur les retraites, est beaucoup plus importante dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » que dans le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Or, la LPPR prévoit de donner presque deux fois plus au programme 172 qu’au 150 (ce que la ministre semble étonnamment ignorer).

… Mais certaines universités seront plus perdantes que d’autres.

Ensuite, il faut ajouter que la LPPR s’appuie systématiquement sur des financements à la performance ou ciblés. En clair, elle favorise une concentration des moyens sur certains établissements et certains chercheurs : toutes les universités n’auront pas le même nombre d’ANR et tous les chercheurs n’auront pas les mêmes primes.

Ainsi, ce que certains perdront au CAS pension, d’autres le gagneront en financements spécifiques. On imagine sans peine que ce flux partira des petites universités de territoire pour aller dans les grandes universités de recherche, comme il partira des chercheurs les moins en vue pour aller vers les chercheurs jugés les plus performants.

Pour conclure

A ce stade tout porte donc à croire en la réalité de ce bonneteau : par un transfert progressif et modulé par de nombreux arbitrages, l’argent des retraites des personnels de la recherche risque fort de servir à financer leurs travaux de recherche et primes, mais aussi et surtout, les travaux de recherche et primes de ceux jugés plus performants qu’eux. 

Il est difficile de savoir ce que sera l’impact d’une telle manœuvre sur le moral des chercheurs, mais financer l’ANR, les CPJ et le CIR avec l’argent des retraites des fonctionnaires ne pourra que renforcer les tensions qui existent déjà. Hypothéquer l’avenir des personnels pour financer leurs missions immédiates pourrait bien s’avérer une stratégie catastrophique pour la production scientifique nationale à terme. 

Je tiens à remercier Fabrice Planchon pour ses explications sur le CAS pensions et ses conseil de formulation, Florent Figon pour sa relecture globale du billet, et Michael Zemmour pour la réaction suivante.

Précisions de Michaël Zemmour

Michaël Zemmour est Maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et bloggeur chez Alternatives Economiques. Il a été très actif dans l’explication de la réforme des retraites à venir.

La baisse de cotisations pour les fonctionnaires est effectivement prévue par la loi, sur une période de transition de 15 ans, permettant à l’Etat de se dégager de la responsabilité du financement des retraites des fonctionnaires : dans le système envisagé, l’Etat ne serait plus tenu d’assurer l’équilibre des retraites publiques, mais simplement de s’acquitter d’une cotisation donnée. La responsabilité de l’équilibre serait alors reportée sur le régime général. C’est clairement un objectif de la réforme.

Cette évolution serait sans doute assortie d’une baisse de la participation financière de l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de milliards. Pour autant il n’est pas certain que cette évolution se solde dans la décennie 2020-2030 par des économies pour l’Etat à hauteur de ce qui est envisagé, et soit donc le canal caché de financement de la LPPR.

Le plus vraisemblable est que pendant une première période, l’Etat verse au système de retraite des compensations financières pour continuer d’honorer les pensions en cours. Il y aurait donc bien un désengagement de l’Etat, mais plutôt par le mécanisme bien connu d’un transfert de charge, accompagné d’une compensation financière qui n’évolue pas au même rythme que la charge.

De plus, il faut rappeler que la réforme des retraites n’est pas encore votée, et que le calendrier de son application n’est pas encore connu. Dans la première version de la loi, la période de transition envisagée était de 15 ans à compter de 2021, mais en toute hypothèse il y aura du retard au démarrage.

Ce qui est sûr, c’est que l’absence de plan de financement complet, aussi bien dans la réforme des retraites (un des gros manques de l’« étude d’impact »), comme dans la LPPR laisse penser que le gouvernement peut se servir de multiples « jeux d’écriture » pour alimenter des effets d’annonce en décalage avec la réalité. Cela pourrait passer par le mécanisme de vase communiquant entre réforme des retraites et LPPR évoqué la semaine passée, ou par d’autres artifices qu’on ne connaît pas.

Cette façon de procéder, et l’absence de réponse du gouvernement ne permettent pas un examen éclairé de la loi par le Parlement.

Quelques verbatims

Première séance du lundi 21 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là.
En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros.

Première séance du mardi 22 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d’une question à laquelle elle n’a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la part des charges patronales sera réduite pour passer de 40 % à 30 %. Est-ce cette différence de dix points qui servira à financer le plan que vous défendez ? Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet, sans attendre l’examen du projet de loi de finances.

M. Patrick Hetzel. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir sur sujet évoqué en commission : les retraites dont, à terme, la charge serait directement transférée aux établissements. Comment cela va-t-il fonctionner ? Si une partie des moyens alloués servait à financer le compte d’affectation spéciale « Pensions », nous n’aurions affaire qu’à des effets de bonneteau.

M. Régis Juanico. En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu’elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d’année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l’État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L’augmentation des salaires que vous nous présentez n’en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d’euros par an.
On le voit bien dans le texte, une partie de cette somme serait reversée sous forme de revalorisation indemnitaire, une autre au budget de l’ANR, une autre encore au CIR. Encore une fois, madame la ministre, il est extrêmement important que vous nous disiez clairement si cette compensation des retraites est intégrée à la trajectoire financière.

Mme Frédérique Vidal. Monsieur Hetzel, si vous voulez vraiment que nous entrions dans une discussion technique sur le CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions », vous ne pouvez pas ignorer que, depuis la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, l’ensemble des salaires relèvent budgétairement du titre 3, ce qui signifie que, si le CAS « Pensions » diminue, les établissements disposeront de plus d’argent. C’est aussi simple que cela.

En apparence rassurante, cette dernière phrase permet en réalité de décrire aussi le bonneteau : « si le CAS pensions diminue », cela permettra de financer la LPPR, qui prévoie que « les établissements disposeront de plus d’argent ».

 

Photo de couverture par mohammed idris djoudi sur Unsplash

LPPR : augmenter les préciputs pour davantage de tensions dans la base

Parmi toutes les façons de financer la recherche, les concepteurs de la LPPR ont préféré les appels à projet aux subventions pour charge de service public (voir « LPPR, le flowchart »). C’est donc l’ANR qui gérera la majeure partie de l’augmentation budgétaire de la recherche. Les financements récurrents seront donc abondés par les préciputs, augmentés pour l’occasion. Cette approche est coûteuse et inefficace, mais permet d’augmenter l’inégalité de la distribution des moyens, tout en déplaçant le centre des responsabilités et des tensions directement sur les chercheurs.

A première vue, le choix de l’ANR pour distribuer les moyens nouveaux prévus dans la LPPR est contre-intuitif. Les plus gros problèmes des chercheurs sont : l’excès d’évaluation, l’excès de temps passés à répondre à des appels à projet, et le défaut de moyens récurrents et de temps pour la recherche (Sociétés Savantes 2019), système mis en œuvre par cette agence. De plus, l’ANR exclut des projets excellents, présente des taux de réussite critiquement bas et un coût de fonctionnement en forte hausse. A tel point qu’au bout de 15 ans de fonctionnement, on est incapable de montrer une analyse coûts-bénéfices favorable (Berson 2020, Dupin et Quirion 2019).

Pourtant, c’est ce système qui a été choisi pour « redonner des moyens à la recherche / ainsi que davantage de financements de base ».

Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres

 

Si la mise en œuvre des appels à projets en France est coûteuse et inefficaces, elle présente des caractéristiques perçus comme des avantages politiques par rapport à la manière traditionnelle de financer les services publics.

La répartition traditionnelle des financements de base

On peut schématiser la répartition traditionnelle des financements de base (subvention pour charge de service public – SPCSP) ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par budgets récurrents (type subvention pour charge de service public).

Les moyens sont d’abord alloués par le ministère aux établissements, qui ensuite les répartissent entre laboratoires, au sein desquels ils sont encore répartis entre chercheurs. A chaque niveau, des clés de répartition négociées sont utilisées, et une part peut être prélevée et ciblée, plus ou moins collégialement.

Cette répartition est plutôt rigide : d’abord parce qu’elle s’appuie sur un historique, qui oblige les décideurs à justifier tout changement ; ensuite parce qu’elle vise à couvrir les besoins des missions de service public, qui sont relativement stables et dépendent de critères peu contrôlables comme le nombre d’étudiants.

On peut observer que les tensions pour accéder aux ressources sont réparties à chaque niveau hiérarchique : les présidences d’universités concourent auprès du ministère, alors que les labos concourent auprès des présidences, etc. Les tensions sont montantes, et cela encourage les acteurs à chaque niveau à partiellement collaborer : collectivement, les présidences ont intérêt à établir un rapport de force avec le ministère pour augmenter globalement le budget des universités (Programme 150).

La répartition des financements de base par préciputs

De l’autre côté, on peut modéliser la répartition des moyens par appels à projet/préciputs ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par appel à projet et préciputs (type ANR).

On constate que l’orientation des flux est complètement inversée : le Ministère confie les moyens à l’ANR, qui va ensuite décider de financer certains chercheurs, puis un pourcentage de ces moyens, appelé préciput, est transmis au laboratoire/université/hébergeur.

4° L’article L. 329-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 329-5. – Pour tout projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre d’une procédure d’appel à projets, un montant dénommé “préciput” est attribué aux établissements participant au service public de la recherche qui sont parties prenantes au projet de
recherche.

Texte du projet de LPPR

Pour les décideurs, cette répartition est beaucoup moins rigide : d’abord parce que les financements sont très temporaires (~3 ans) ; ensuite parce qu’ils ne visent pas à couvrir des besoins stables, mais à permettre des investissements stratégiques adossés à la performances. Pour être financé, le chercheur doit à la fois proposer un projet dans un domaine identifié comme stratégique par l’Etat, mais qui soit en plus jugé « meilleur » que les autres projets (en moyenne 85% des autres projets à l’heure actuelle, avec un objectif de 70% dans la LPPR).

Les deux premières caractéristiques, évidentes, sont donc de renforcer le pouvoir de pilotage du haut et d’opérer une répartition plus inégalitaire des moyens, impliquant concurrence et concentration des moyens.

Inversion des tensions et pression aux réponses aux AAP

Mais il existe une autre caractéristique intéressante : l’inversion des tensions. On constate en effet que les présidences perdent tout intérêt à négocier collectivement avec le ministère. Au contraire, elles ont maintenant intérêt à pressuriser les laboratoires pour qu’ils obtiennent plus de financements par projet, lesquels ont intérêt à reporter cette pression directement sur les chercheurs.

Cette pression pourra être très efficacement mise en œuvre grâce à la transformation du périmètre des rémunérations des chercheurs, dont l’indiciaire (à l’ancienneté) est exclu par la LPPR, qui promeut seulement l’indemnitaire (les primes, en grande partie contrôlées par les présidences). Notamment, les primes individuelles d’intéressement pourront être prises à la fois sur les financements obtenus, mais aussi sur les budgets récurrents des établissements, pour servir d’encouragement pour ceux qui obtiennent des financements de projet, mais aussi de sanction pour ceux qui n’en obtiennent pas et verront leur rémunération continuer à fondre avec l’inflation.

Ce type de concentration des moyens peut aller jusqu’à conditionner l’accès aux financements récurrents à l’obtention de financement sur projet. C’est par exemple déjà le cas à Strasbourg, avec le doublement des bourses de thèses obtenues sur projet pour un périmètre institutionnel restreint.

Ajoutons à cela toutes les tensions qui naitrons entre équipes, laboratoires, universités, hébergeurs et tutelles pour obtenir une part de ce préciputs, et dont les négociation devraient être pour l’essentiel renvoyée au terrain, donc à la base (voir « La bataille du préciput »)…

Le financement par appels à projet promu par la LPPR conduira donc les universités et laboratoires à déplacer la responsabilités des moyens reçus, non plus sur le financeur initial (le ministère), mais plutôt sur les chercheurs chargés d’obtenir les financements, dont ils espèrent les préciputs pour obtenir « davantage de financement de base ». Si la ministre estime que cela renforcera la « solidarité entre les chercheurs », en réalité cela encourage plutôt la communauté à se désolidariser, avec un accroissement de la concurrence de tous les acteurs pour l’accès aux moyens pour travailler, mais aussi aux rémunérations.

Les tensions engendrées pourraient représenter des avantages en terme de gestion des universitaires par le haut, mais on peut douter de l’efficacité de cette approche en terme de production de connaissances, donc de recherche.

A défaut de davantage de financement de base, les préciputs permettront d’obtenir davantage de tensions dans la base.

Terminons avec cette description de l’objet du préciput dans la « Charte du préciput  » de l’ANR :

Références

Voir aussi

LPPR : le flowchart

Et le dossier complet :

LPPR : Le projet de loi

Sortir de la nasse de l’Excellence : quatre scénarios pour l’Université de Strasbourg

L’Université de Strasbourg occupe une place particulière dans le paysage de l’ESR. Sur bien des points, elle est en avance sur la mise en œuvre des politiques nationales, et notamment des politiques dite d’Excellence, qui consistent en réalité à concentrer les moyens. Une récente enquête à démontré les effets délétères de cette politique pour une majorité d’universitaires et leurs missions, et un bilan objectivé démontre la chute de ses performances. Ces constats ont conduit l’équipe d’opposition à une démission massive, mais à la présidence n’a montré aucun signe de prise de conscience.

Aucune réorientation politique n’est donc à espérer, sinon à l’occasion des élections des conseils centraux à la rentrée prochaine. C’est l’occasion de présenter plusieurs scénarios totalement hypothétiques pour de telles élections, dans lesquelles vont véritablement se jouer l’avenir de cette université.

Ces élections se passent en deux temps : d’abord tous les acteurs (enseignants, chercheurs, BIATSS et étudiants), votent pour des élus dans les conseils (Conseil d’administration CA et Conseil académique CAC, lui-même constitué de la Commission de la recherche CR et de la Commission de la formation et de la vie universitaire CFVU) ; ensuite, le CA se réunit et élit un président, qui, à Strasbourg, préside également le CAC.

Scénario 1 : la continuité

Contexte : Comme lors des élections de 2012 et 2016, le bloc présidentiel sortant fait face à une équipe d’opposition, éventuellement portée par les syndicats de transformation. Les syndicats d’accompagnement et les organisations étudiantes présentent des listes en apparence neutres.

Campagne : L’équipe d’opposition présente un programme, et l’équipe sortante joue sur la peur du changement et les promesses personnelles. L’opposition remporte le collège des Maîtres de conférences, et la présidence sortante celui des Professeurs. Les organisations d’accompagnement, qui sont majoritaires, remportent le gros des autres élus et se posent donc en arbitres. Après négociations, la présidence sortante remporte leurs voix grâce à son énorme pouvoir de promesse.

Résultat : La présidence sortante est reconduite, et sa politique en ressort encore plus légitimée. Les élus d’opposition participent ensuite à une collégialité factice, privés de moyens de modérer les décisions stratégiques. On se dirigerait alors vers 16 ans d’une politique contraire aux valeurs de l’université et aux intérêts des universitaires et étudiants.

Scénario 2 : l’absence d’opposition

Contexte : Contrairement aux élections précédentes, il n’y a pas de réelle opposition. Plusieurs Professeurs issus de la présidence sont tentés, mais ils s’arrangent entre eux pour ne pas prendre le risque de tout perdre (par exemple en créant une faculté de la taille d’une université, et donc une place de doyen très enviée pour un rival). Les organisations syndicales et étudiantes y vont en ordre dispersé.

Campagne : Pour sauver les apparences, un semblant de campagne est organisé, mais dénué d’enjeu réel. La participation est plus faible que d’habitude.

Résultat : La présidence sortante est reconduite, mais de façon faible. Rapidement, l’épisode est oublié. Même si la politique de concentration des moyens n’est plus légitimée, rien n’empêche de la mettre en œuvre. Certains élus s’expriment en conseil, et se positionnent donc dans l’opposition. Ils perdent tout moyen de modérer les décisions stratégiques. On se dirigerait alors aussi vers 16 ans d’une politique contraire aux valeurs de l’université et aux intérêts des universitaires et étudiants.

Scénario 3 : le soulèvement des cadres intermédiaires

Contexte : Face à l’absence d’opposition, les cadres intermédiaires (directeurs de composantes et de laboratoires, éventuellement chefs de service) se réunissent et présentent des listes et un candidat extérieur à la présidence sortante. Les organisations syndicales et étudiantes y vont en ordre dispersé, ou apportent leur soutien à cette liste.

Campagne : Ce scénario nécessite une faiblesse politique de la présidence sortante, qui ne voit pas arriver le coup et n’arrive pas à formuler suffisamment de promesses individuelles pour effriter ce mouvement avant éclosion. La campagne est rude pour cette présidence, qui se retrouve privée de ses principaux relais vers la base.

Résultat : Le candidats des cadres intermédiaires est très certainement élu, ou s’éclipse après des tractations ravageuses pour l’équipe sortante. Il est alors impossible de deviner quelle politique serait menée pendant 4 ans.

Scénario 4 : le soulèvement de la base

Contexte : Face à l’absence d’opposition, des collègues se réunissent dans les laboratoires et composantes, et présentent des listes isolées et marquées disciplinairement. En l’absence de structuration globale, aucun candidat fort à la présidence n’émerge. Les organisations syndicales et étudiantes y vont en ordre dispersé, ou apportent leur soutient aux listes disciplinaires.

Campagne : La campagne est marquée par une dualité : la présidence dispose d’une communication globale puissante mais est faible sur le terrain, face à des équipes faibles au niveau de la communication globale, mais fortes sur le terrain. Il devient possible que la présidence emporte le CA, alors que les listes disciplinaires emportent le CAC.

Résultat : La présidence sortante est réélue, éventuellement de façon faible. Dans les premières semaines après l’élection se joue l’avenir de l’université :

  • soit la présidence sortante conserve la présidence du CAC, et donc le contrôle sur les ordres du jour et les débats, et alors les élus disciplinaires sont rapidement privés de moyens de modérer les décisions stratégiques ;
  • soit, malgré leur inexpérience, les élus disciplinaires arrivent à imposer une présidence du CAC issue de leur rang, et alors cette séparation des pouvoirs permettra la mise en œuvre d’une politique plus équilibrée, et éventuellement l’émergence d’une autre « Excellence » Strasbourgeoise.

Il est à noter que cette dernière option, la seule à même de modérer les conséquences néfastes des politiques locales de concentration des moyens, se heurte immédiatement aux statuts de l’Université de Strasbourg, qui prévoit que le président du CA préside également le CAC. Une telle avancée démocratique ne pourra se faire sans un rapport de force violent, allant jusqu’à la démission des nouveaux élus s’ils n’obtiennent pas les conditions nécessaires à l’exercice de leur mandat, et ce dès la première semaine.

Pour conclure, les chances de l’Université de Strasbourg de sortir de la nasse de l’Excellence semblent extrêmement faibles, d’une part en raison du désengagement progressif des personnels dans ses orientations stratégiques, et d’autre part en raison du verrouillage statutaire que l’équipe dirigeante a pris soin de mettre en place. Mais une telle réorientation politique, démontrant qu’une autre « Excellence » est possible, pourrait bien bousculer le paysage universitaire français. 

Dans la nasse de l’Excellence : où en est l’Université de Strasbourg ?

A propos de la séparation des pouvoir du CA et du CAC

Parcoursup : le bidonnage continue

La promotion de Parcoursup s’est appuyée sur une double promesse : d’une part faire face au déficit de places, et d’autre part améliorer la réussite en Licence, les deux grâce à une meilleure affectation dans le supérieur. Cette promesse s’est accompagnée d’un engagement fort à plus de transparence. Malheureusement, depuis 2018, les chiffres sont systématiquement manipulés :  d’abord avec deux modifications des tableaux de bord, puis la recatégorisation des candidats et enfin cette année l’archivage des vœux. Chronologie.

Mai 2018

Au départ, les tableaux de bord étaient parfaitement sincères : organisées en deux barres, on y trouvait toutes les informations permettant le suivi de l’affectation, allant des candidats en attente d’une première proposition jusqu’aux candidats ayant définitivement accepté leur affectation, en passant par ceux ayant quitté la plateforme.

Premier tableau de bord Parcoursup, 23 mai 2018

Juillet 2018 : modification des données du tableau de bord

Au milieu de cette premiere procédure, les tableaux de bord sont modifiés sans explication. On y perd les deux barres bien lisibles, et on y voit apparaître la catégorie de « candidats inactifs ». On remarquera la discrétion de la catégorie « candidats ayant quitté la procédure », privée d’une boite.

Tableau de bord Parcoursup à partir du 23/07/2018

 

Cette nouvelle catégorisation conduit à des titres de presse moins catastrophiques que « 142 000 candidats quittent la plateforme » ou « 80 000 candidats toujours sans affectation ».

Le Point, 30/07/2018

Mai 2019 : deuxième modification des tableaux de bord, et recatégorisation des candidats

La deuxième session Parcoursup, en 2019, a été marquée par 110 000 candidats inattendus, sans doute séduits par les discours triomphaux officiels : « Les adultes en reconversion, public surprise de Parcoursup » (Le Monde Campus, 18/07/2019).

Cela a donné lieu à une recatégorisation des candidats : d’un côté les lycéens, de l’autre les candidats « en réorientation ou scolarisés à l’étranger », et non pas simplement « autres »… Puisque cela masque la disparition pure et simple des candidats en reprise d’étude : de 898 054 candidats officiels le 17 mai, on passe à 788 845 le 21 mai.

Au passage, les tableaux de bord sont à la fois réduits et complexifiés :

  • Les trois données les plus importantes disparaissent (les candidats affectés, ceux encore en attente, et ceux ayant quitté la plateforme) : la notion d’affectation, la seule qui compte en réalité, est proprement invisibilisée, jusque dans les discours.
  • A la place, on trouve des données difficiles à utiliser, comme « les candidats ayant quitté la plateforme avant de recevoir une proposition d’admission », moins parlantes que « les candidats ayant quitté la plateforme » et inutile sans « les candidats ayant quitté la plateforme après avoir reçu une proposition d’admission ».

Premier tableau de bord Parcoursup 2019, 18/05/2019

 

Malgré la disparition des candidats en reprise d’étude, le nombre de candidats non affecté augmente et cela se voit dans la presse :

Le Figaro étudiant, 15/07/2019

Juillet 2020 : « l’archivage » des candidatures

La troisième session de Parcoursup est marquée par un nouveau coup dur : l’augmentation du nombre de bacheliers en raison à la fois de la crise sanitaire et de la transformation du Bac général.

Parcoursup 2020 : Une rentrée sous haute tension ?

En l’absence de création substantielle de nouvelles places, il fallait donc s’attendre à une nouvelle augmentation du nombre de candidats non affectés par la plateforme. Pourtant, les titres de presse montrent une réduction significative des candidats toujours en attente : à peine 9500.

L’Obs, 17/07/2020

 

Pourtant, du côté des tableaux de bord, on observe plutôt une dégradation, avec 20% de candidats sans proposition de plus par rapport à l’an dernier. Le chiffre repris partout dans la presse semble être celui des « candidats ayant saisi la CAES », et donc pas stricto sensu celui des candidats encore en attente.

Tableau de bord Parcoursup, 16/07/2020

 

Il apparaît en réalité que cette nouvelle confusion vient d’une innovation de cette année : « l’archivage des vœux ». Cette opération semble consister simplement à sortir tous les candidats encore en attente des chiffres des candidats encore en attente. Ces derniers peuvent en réalité encore recevoir des propositions et même émettre de nouveaux vœux, comme s’ils étaient en attente, et le terme « exceptionnel » est employé sans qu’on sache pourquoi : il n’y a pas de raison qu’un déblocage de place soit plus exceptionnel le 14 que le 18 juillet.

Site Parcoursup.com, 17/07/2020

Ce serait en réalité le retour de la catégorie mystérieuse des « candidats inactifs », mais invisibilisée : en vidant artificiellement tous les candidats des listes d’attente et en comptant ensuite ceux qui se manifestent, on peut annoncer que seulement ces derniers sont encore en attente. Et tant pis si cela stresse encore un peu plus des candidats déjà en grande difficulté.

On ne va simplement pas jusqu’au bout de la démarche, en conservant en réalité ces candidats dans des listes d’attentes dites « archivées », afin de combler les trous qui continuent de se créer après les désistements, puisque la phase complémentaire continue jusqu’à mi-septembre.

Septembre 2020

Après avoir repoussé la fin de la procédure à fin septembre, Mme Frédérique Vidal a produit un communiqué dépourvu des chiffres principaux permettant de mesurer la qualité de l’affectation : le nombre de candidats affectés, et leur taux de satisfaction.

Ces informations étaient pourtant précisées lors de la précédente mandature. De plus, cette année le ministère à financé une enquête Ipsos : parmi les dizaines de questions, aucune ne s’intéresse au taux de satisfaction de la place obtenue.

Comparaison des communiqué APB 2016 et Parcoursup 2020

Conclusion

En trois éditions, Parcoursup a été l’objet de quatre modifications substantielles des chiffres d’affectation : d’abord deux modifications des tableaux de bord, invisibilisant les données les plus utiles ; ensuite la recatégorisation des candidats, invisibilisant purement et simplement une de ces catégories ; et enfin cette année l’archivage des vœux, permettant de réduire les candidats en attente aux seuls ayant saisi une CAES (en leur faisant peur, mais sans pour autant les exclure vraiment encore). 

Cette dernière manipulation a été très efficace puisque les titres de presse se sont essentiellement concentrés sur ce chiffres de 9500, contrairement aux années précédentes.

Au final, cela fait 3 ans que nous avons perdu le suivi de la satisfaction des bacheliers vis-à-vis de leur affectation dans l’enseignement supérieur. Cet aveuglement est dangereux pour la bonne gestion de notre système d’enseignement national. 

Pour aller plus loin

Concernant le second volet de la promesse Parcoursup, la réussite en Licence, le SIES a produit une note formidable que j’invite chacun à aller voir :

https://twitter.com/JulienGossa/status/1282694286044266497

Trois certitudes et une conviction : Pourquoi j’ai démissionné du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg

Avec 22 de mes colistiers, nous déposons aujourd’hui nos démissions aux trois conseils centraux de l’Université de Strasbourg. La question de la démission est particulièrement difficile. Elle est un cas de conscience, très individuelle, presque intime. Pourtant, nous cherchons toujours à l’objectiver, souvent à la rendre collective. Pour ma part, ma démission s’appuie sur trois certitudes et une conviction.

Il y a, à mon sens, deux actions qui justifient la participation dans les Conseils d’une université :

  • accéder aux informations, qu’elles soient nationales ou locales, comprendre aussi comment fonctionne une université ;
  • participer à l’élaboration des politiques universitaires.

Trois motivations peuvent sous-tendre ces actions :

  • la défense d’intérêts généraux : certaines valeurs, ou une vision de ce que devrait être l’ESR par exemple ;
  • la défense d’intérêts corporatistes : ceux d’un corps de métier, d’une composante, d’une discipline ou d’une organisation, par exemple ;
  • la défense d’intérêts particuliers : les primes et promotions, ou le financement de projets personnels par exemple.

Trois certitudes

Je suis venu dans les instances d’abord par hasard. Ensuite, j’ai été sollicité pour « remplir des listes ». Finalement, j’ai eu la volonté de rejoindre le Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg pour m’informer mais surtout pour agir, participer activement à la définition des orientations politiques de mon université.

Première certitude : une participation impossible

Il faut maintenant le constater : au final, je n’ai jamais pu infléchir la moindre décision. En réalité, je ne m’en veux pas : personne ne l’a jamais pu au Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg. La présidence elle-même est incapable de citer une seule délibération, en 10 ans, qui aurait été refusée ou même amendée par les élus au CA.

En réalité, les décisions sont prises dans des « réunions préparatoires », dont les membres et l’agenda ne sont pas connus, et qui ne doivent rendre aucun compte. Une fois arrivé en CA, c’est fait, il n’y a déjà plus rien à discuter.

Sans porter de jugement sur cette façon de faire, je dois constater que je ne suis pas invité dans ces réunions, et qu’en conséquence, comme tous les élus qui n’y sont pas invités, je ne participe pas réellement à la la définition des orientations politique de mon université.

J’ai posé ouvertement la question lors de l’adoption d’un document « qui engage l’université pour 10 ans »  : puisque ce document sera adopté sans amendement, qu’est-ce que la présidence attend des élus ? La présidence n’a pas su répondre. Moi non plus.

Conclusion subsidiaire : en démissionnant, je ne participe pas à « une politique de la chaise vide », tout simplement parce que les vraies chaises sont ailleurs. Quand bien même le CA ne se serait jamais réuni en 10 ans, ses délibérations auraient été strictement identiques.

Deuxième certitude : une information impossible

Malgré l’impossibilité d’agir, je me suis beaucoup informé et j’ai beaucoup appris, mais seulement les premières années. D’abord, les documents les plus intéressants ont rapidement disparu des radars à partir du moment où l’on s’en est emparé : PAPé/RAPé et PPI. Si vous ne reconnaissez pas ces sigles, c’est normal, ou plutôt c’est anormal mais ça appuie ma démonstration.

Ensuite, cela devient vite routinier : lisez une LOB et vous les aurez toutes lues. Beaucoup de documents sont technocratiques : ils déroulent sur des dizaines de pages des décisions qui peuvent se résumer en quelques lignes. Leur lecture devient vite une sorte de jeu de cache-cache inintéressant, chronophage, et dangereux.

Enfin, la transmission des informations du national a été pratiquement nulle. C’est dramatique, mais Twitter est une bien meilleure source d’information que la présidence de mon université, qui ne partage même pas ses abonnements AEF et NewsTank avec nous.

L’information fonctionne dans les deux sens. Alors j’ai également tenté d’être une source d’information pour la communauté universitaire de Strasbourg. En moins de quatre ans, j’ai publié plus d’une centaine d’articles sur le site de notre équipe. Nous y avons résumé tous les CA et tous les Congrès, publié des lettres d’information récapitulatives, et même des revues de presse nationale et locale. On ne va pas se le cacher : le flop est total. Hormis mon billet d’humeur, et quelques infos ayant une portée nationale, les publications peinent à dépasser la centaine de vues. Les pires ne dépassent même pas la dizaine.

Je le comprends. Il est quasiment impossible de saisir ce qu’il se passe dans un Conseil sans l’avoir vécu. Les dossiers sont aussi trop complexes pour être compris sans y consacrer du temps, vraiment du temps ; or c’est de ce temps que manquent les collègues, saturés qu’ils sont par les appels à projet et les heures complémentaires -deux développements prioritaires décidés par la présidence-. Il est enfin très difficile d’accorder sa confiance à des élus d’opposition diffusants des informations anxiogènes quand la présidence (qui dispose de moyens de communication incommensurablement plus importants) se montre systématiquement rassurante. Vous connaissez la caricature.

Conclusion subsidiaire : en démissionnant, je ne « trahis pas la confiance de mes électeurs », tout simplement parce que le CA est un mauvais endroit à la fois pour recevoir et pour diffuser des informations. L’attention et la confiance de la communauté ne se décrètent pas, et elles se favorisent avec des moyens dont nous ne disposons pas. 

Troisième certitude : des motivations irréalisables

Mes motivations étaient de défendre les intérêts généraux, ce que j’estime être les valeurs universitaires : humanisme, attachement à la vérité, temps long, ouverture des plus vastes connaissances à la plus vaste population.

Le train des réformes, qui roulent en permanence sur notre université, a ruiné tout espoir dans cette défense : la sélection des étudiants ? Ok ! Le développement des formations payantes ? Ok ! Les frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers ? Ok ! Les rémunérations à la gueule de l’agent ? Ok ! On en vient à se demander à quoi on ne dirait pas « Ok ! »… Et on réalise qu’on n’a pas de réponse.

J’avais aussi pour motivation la défense corporatiste des losers de l’ESR : les gens comme moi dont on sait qu’ils seront MCF à vie, et qu’ils n’auront jamais aucune prime d’excellence ni aucun ERC ; et les gens qui n’ont même pas la chances d’un poste stable, précarisés par idéologie, mais bel et bien exploités par nécessité.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : ça va mal. Très mal même. A l’extérieur, ça n’est pas mieux. Pour les précaires, c’est pire. Le sujet n’est même plus ouvert à débat, on le sait, tout se dégrade pour nous et pour ceux qui comptent sur nous. On fait juste semblant de ne rien y pouvoir.

Dans la nasse de l’Excellence : où en est l’Université de Strasbourg ?

Conclusion subsidiaire : en démissionnant, je ne « jette pas l’éponge », je gagne du temps pour éponger là où c’est efficace. Je suis simplement honnête vis-à-vis des électeurs : la parodie de collégialité du CA de l’Université de Strasbourg n’est qu’un triste spectacle sans conséquence… Ou presque.

Une conviction : faire plus de mal que de bien

Si j’ai la certitude que ce spectacle est sans conséquences concrètes sur les orientations politiques de l’Université de Strasbourg, j’ai progressivement acquis la conviction qu’il n’est pas sans conséquence sur la communauté. J’en suis persuadé, certains collègues pensent que leurs intérêts sont défendus, alors que ce n’est objectivement pas le cas pour une grande majorité d’entre eux. J’en suis persuadé aussi, le spectacle donné en Conseil légitime les décisions qui y sont approuvées, il leur donne un vernis « démocratique », rassurant, dangereux par sa facticité.

Combien de collègues pensent sincèrement que « on fait au mieux » ? Que « ça va pas si mal » ? Ou que « c’est moins pire qu’ailleurs » ? Ce sont des illusions, sans preuves ni fondement. En réalité, ce n’est pas du tout ce qu’on constate.

En 2014, environ, lorsque les orientations actuelles se sont installées comme la politique normale de l’Université de Strasbourg, nous convenions avec le président de l’époque, Alain Beretz, qu’elles étaient sans espoir de mieux pour l’avenir. Nous avons ensuite eu cet échange :

– (moi) Vous comprenez bien, Monsieur le Président, que j’ai encore 40 ans de carrière devant moi, et que je vais avoir besoin d’espoir. Alors, combien de temps ça va durer ?
– (Alain Beretz) Je n’en sais rien, mais ça va continuer.

Et ça a continué. aujourd’hui, 9% de mes collègues à l’Université de Strasbourg sont optimistes, 62% se déclarent « pessimistes », et même 10% « sans espoir ». « sans espoir ». Un sur dix. L’expression devrait faire réagir, le nombre aussi. Pourtant, il n’y a rien. Pas un mot. Ni des dirigeants, ni des dirigés.

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C’est là ma conviction principale, celle qui justifie au fond ma démission : la participation à ce spectacle stérile est délétère, dangereuse pour notre université.  La « démocratie universitaire », et même la collégialité, ne se font pas dans les Conseils. Elle sera partout ailleurs, ou elle ne sera pas. Pour l’instant, elle est nulle part. Et les orientations politiques ne sont pas bonnes.

Ce sont des démissions massives qui en 2003 ont arrêté les transformations délétère proposées à l’époque. Seules des démissions massives les arrêteront aujourd’hui. Pas les tribunes, pas les manifestations. Seule compte notre décision individuelle de participer à ces transformations. Ou pas.

Alors, à mon tour aujourd’hui, avec une vingtaine de mes colistiers, « J’arrête car nous crevons de ne pas arrêter ».

 


Retrouvez les textes de la démission collective ici :

Il n’y a plus d’Alternative

Et notamment :


Mise à jour : Réponse du Président de l’Université de Strasbourg à tous les personnels

« 23 élus aux conseils centraux de notre université ont jugé bon de démissionner de leur mandat à quelques mois des élections universitaires dans le contexte de crise covid-19. »

Cette simple phrase d’introduction concentre les accusations classiques en telle situation : celle de la manœuvre électorale, et celle de l’abandon du navire dans la tempête. Rien ne pourrait être plus faux, et je m’en suis expliqué par avance dans ce billet : Nous démissionnons par honnêteté, sans abandon ni manœuvre. 

Il reprend ensuite les techniques rhétoriques que j’expliquais ici :

  • le rappel de légalité (paragraphes 4, 9 et 10, alors que notre démission n’est en aucun cas motivée par de possibles illégalités.
  • le TINA (paragraphes 6, 7 et 8) : « ce qui est le fonctionnement normal de la science aujourd’hui ». En clair : c’est comme ça, on n’y peut rien. On peut en débattre, mais vous ne pourrez rien modifier.

Le TINA atteint son paroxysme dans cette affirmation :

« Plus largement, je défends, et défendrai, avec mon équipe, et je pense avec beaucoup d’entre vous, un modèle d’université ouverte, créative, inclusive, agile telle que vous l’avez décrite dans le projet Cap2030 ».

Or, la consultation Cap2030 ne décrit pas du tout ça : les termes retenus en sont même pratiquement absents. Pire, elle décrit le contraire de la politique mise en œuvre avec l’alibi de cette concertation, par exemple avec la proposition « Se retirer de la course à la publication et faire de la « slow science » » (p. 59) qui est une des plus vastement approuvée, sans être du tout considérée dans les orientations politiques actuelles. C’est là une démonstration éclatante du fondement même de notre démission : La communauté n’a strictement aucune emprise sur les orientations politique de son université.

Enfin, et c’est le plus important, cette affirmation finale feint de ne pas nous avoir entendus :

« Avec l’équipe de présidence et les élus qui nous soutiennent, nous poursuivons notre travail au service de cette belle université qui accomplit ses missions à la recherche d’une excellence inclusive, qui doit permettre la réussite de tous, étudiants, personnels biatss et enseignants-chercheurs. »

Si nous démissionnons, c’est justement parce que « la réussite de tous » n’est pas permise par la politique actuelle. Au contraire, cette politique la menace. L’Université de Strasbourg ne va pas bien. Ses étudiants ne réussissent pas. Ses personnels sont pessimistes. Ca ne va pas, pas seulement dans les Conseils, mais dans les labos et salles de cours, et c’est pour ça que nous démissionnons.

En conclusion, ce courrier confirme en tous points les raisons de notre démission, mais surtout devrait inquiéter toute la communauté : si même une démission aussi massive que celle-ci ne conduit pas à une prise de conscience, ou au moins au plus petit infléchissement, de la part de la direction de l’université, alors qu’est-ce qui va être nécessaire de faire si nous ne voulons pas sombrer ?

Réponse des élus démissionnaires :

 


D’autres démissions dans l’ESR :

« J’arrête car nous crevons de ne pas arrêter » : grève pédagogique et administrative à Paris-3

https://twitter.com/IdexitLyon/status/1276533717738143745

 

Dans la nasse de l’Excellence : où en est l’Université de Strasbourg ?

L’Université de Strasbourg, première déconcentrée en 1970 et première refusionnée en 2009, a toujours entretenu un rapport particulier avec les réformes nationales de l’ESR. Elle fait partie de la dizaine de Grandes universités de recherche françaises. Membre non seulement de la CPU, mais surtout de la LERU et de la CURIF, elle participe aux réseaux d’influence les plus puissants de l’ESR. Son premier président fut nommé avant même la fin de son mandat à la Direction générale de la recherche et de l’innovation et son Directeur général des services est également président de l’Association des DGS d’établissements d’enseignement supérieur. 

Pourtant, les conditions d’exercice des mission dans l’Université de Strasbourg se dégradent. Ses performances, en terme d’enseignement comme de recherche, sont inquiétantes. Le niveau de confiance entre la base et la présidence est au plus bas. Elle se confronte donc à de graves problèmes, qui se retrouvent dans les prises de décision par ses Conseils centraux.

Ce document est une contribution, volontairement synthétique, à l’analyse conjointe de ces problèmes. Il aborde d’abord les politiques d’Excellence, puis le défi de la collégialité. Il propose ensuite un début d’analyse des tensions dans nos Conseils, et plus largement dans notre communauté. Il  termine sur une question centrale pour l’avenir de l’Université de Strasbourg, au moins.

Ce document est disponible en version pdf, et une version préliminaire a été communiquée aux trois conseils centraux de l’université, sans recevoir de demande de rectification.

Avertissement : les chiffres présentés dans ce document se concentrent sur les enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs (E-EC-C) en raison d’un manque de travaux décrivant les liens entre les personnels BIATSS et les politiques d’Excellence.

Le projet de l’Université de Strasbourg

Le projet de l’Université de Strasbourg a été officialisé ainsi par son président, Michel Deneken, lors de sa prise de fonction :

Avec Alain Beretz, nous avons construit et consolidé la nouvelle université de Strasbourg. Je salue son projet visionnaire, son action fondatrice et son engagement infaillible. Je porterai désormais, avec mon équipe, une nouvelle ambition, dans un monde en profonde mutation, qui fait face à de nombreux enjeux, pour lesquels l’université peut et doit apporter des réponses.

Cette ambition, c’est avant tout celle de la réussite de tous :

  • La réussite des étudiants, auxquels nous voulons offrir des formations de qualité dans un environnement de travail moderne et stimulant ;
  • La réussite des personnels, enseignants et administratifs, que nous accompagnerons dans leur carrière au plus près de leurs compétences ;
  • La réussite de l’université, qui passe par la qualité de sa recherche, par le renforcement de son attractivité au niveau mondial et par la consolidation des réseaux de collaboration sur lesquels elle peut s’appuyer.

L’Université de Strasbourg dispose désormais d’une solide renommée internationale et d’outils, en particulier la pérennisation de l’IdEx et la contractualisation du plan Campus, qui nous permettent de mettre en œuvre cette politique.

La politique d’Excellence : bilan objectivé et Effet Matthieu

Le terme « Excellence » recoupe deux conceptions initialement complémentaires : d’une part la recherche de la performance dans la production scientifique ; d’autre part la concentration des moyens.

Cependant, si la concentration des moyens apparaît comme doctrine dès les premiers rapports instituant cette politique (Attali 1998), la recherche de performance dans la production scientifique a rapidement cédé le pas à la recherche de leviers de restructuration des universités, par exemple dans le processus d’attribution de l’IDEX (Aust, Mazoyer, et Musselin 2018).

Bilan objectivé

Nous disposons maintenant de 10 à 20 ans de recul qui permettent de faire un bilan objectivé des politiques d’Excellence. D’abord, et en confirmation, l’ESR français est le plus restructuré d’Europe (EUA 2019), mais ses performances « décrochent » (Petit, Retailleau, et Villani 2019; Berta, Mauguin, et Lara 2019; Chouat, Marey-Semper, et Vernay 2019). Les enquêtes et rapports qui indiquent que cette politique est contraire à la performance de la production scientifique s’accumulent (CNESER 2019; CoNRS 2019; Berson 2020), notamment parce qu’elle dégrade les conditions d’exercice des missions de nos jeunes collègues (INSIS 2019). En regard de leur objectif officiel, ces politiques sont dysfonctionnelles, que ce soit au niveau national sous l’angle de l’IDEX (Cour des Comptes 2018) ou l’angle des fusions (Philippe BÉZAGU, Guillaume BORDRY, et Jean‐Luc ROSSIGNOL 2019), et même au niveau local (SAI Unistra 2010).

Pour ce qui concerne l’Université de Strasbourg, les performances sont inquiétantes : 71e sur 72 en terme de réussite en Licence en France (Le Parisien Etudiant 2019), et en chute constante dans des classements internationaux, dont la plus récente publication est (QS WUR 2020). Cette chute serait sans gravité si nous n’avions pas adopté ces classements comme objectif et standard de performance.

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Classement international QS WUR et classement national de la réussite en Licence pour l’Université de Strasbourg.

Plus inquiétant, aucun travail à ma connaissance ne montre un effet positif de cette politique sur la production scientifique. J’ai d’ailleurs demandé à plusieurs reprises dans le Conseil d’administration si quelqu’un disposait d’un tel document, sans jamais recevoir de réponse. La question reste ouverte.

Effet Matthieu

Il est important de noter que la concentration des moyens peut apparaître comme naturellement légitime : si seuls les « meilleurs » obtiennent un ERC, leur profil est également adéquat aux critères des IDEX, ANR, primes, etc.. C’est l’Effet Matthieu (Merton 1968) : « Car on donnera à celui qui a, et il sera dans l’abondance, mais à celui qui n’a pas on ôtera même ce qu’il a. » (Évangile selon Matthieu 25:29). Limiter cet effet nécessite des dispositifs de contrôle qui n’existent pas à l’Université de Strasbourg.

À ma connaissance, la seule mesure de la concentration des moyens dont nous disposons dans notre université est l’enquête menée auprès des personnels (Alternative 2020), qui montre que 70% des enseignants et/ou chercheurs estiment que les conditions d’exercice de leurs missions se sont dégradées les 10 dernières années, contre moins de 10% qui estiment qu’elles se sont améliorées.

Réponse des personnels de l’Université de Strasbourg à la question : « Depuis 10 ans, les conditions d’exercice de mes missions se sont : »

Si la concentration des moyens ne peut être tenue seule responsable de ce résultat, l’enquête montre une nette corrélation.

Proportion des E-EC-C de l’Université de Strasbourg selon leur avis sur les conditions d’exercice de leurs missions et leur évolution, et selon leur avis sur les politiques de concentration des moyens par appel à projet.

Exemple de lecture : « 55% des E-EC-C de l’Université de Strasbourg expriment un avis négatif à la fois sur l’évolution des conditions d’exercice de leurs missions et sur les politiques de concentration des moyens par appel à projet, quand seulement 6% expriment un avis négatif sur les premières et un avis positif sur les secondes. »


La collégialité : un défi et un risque pour l’établissement

Cet état de fait représente un défi de gouvernance pour l’Université de Strasbourg, qui se retrouve confrontée à une doctrine néfaste pour une majorité de collègues et pour la production scientifique en général, mais ardemment soutenue par le ministère.

Les universitaires sont conscients de cette situation : 41% des enseignants et/ou chercheurs jugent les politiques de concentration des moyens « dangereuse » et 30% « non souhaitable » (Alternative 2020). Mais jouer de l’autonomie des universités pour ne pas s’y plier fait courir un double risque à notre établissement et sa présidence :

  • d’une part, ce serait s’exposer à des sanctions de la part du ministère : ce risque est constamment accru par le déploiement de nouveaux dispositifs de gouvernement à distance (Gally 2018), dont un récent exemple est le Dialogue stratégique de gestion (Gossa 2019), explicitement renforcé dans le cadre de la LPPR ;
  • d’autre part, ce serait sortir du lot, et en conséquence se priver de la protection du groupe : l’avantage de suivre une doctrine qui fait « décrocher » les établissements, est qu’ils « décrochent » tous ensemble, sans responsabilité particulière de la présidence de l’un ou l’autre.

Une protection : priver les Conseils de pouvoirs décisionnaires

Dès lors, priver les Conseils de l’université d’emprise sur la politique générale de l’établissement fonctionne comme une protection contre ces risques. Il s’agit de leur confier la mise en œuvre de la doctrine orthodoxe nationale, tout en évitant de leur permettre de définir une doctrine hétérodoxe locale. C’est un régime qu’on peut assimiler à une forme de « subsidiarité », et qui s’appuie aisément sur le contrôle des ordres du jour et de la présidence des séances.

Pour les dirigeants historiques, ce fonctionnement n’est en rien choquant, puisqu’il s’inscrit dans le fonctionnement traditionnel des universités pré-LRU, où les Conseils ne jouent pas réellement un rôle décisionnaire dans les questions stratégiques (Chatelain-Ponroy et al. 2012). Cependant, dans le contexte politique actuel, ce fonctionnement montre ses limites (Musselin 2019), notamment pour l’adhésion des enseignants et/ou chercheurs à la stratégie de l’établissement.

Ce défaut d’adhésion dans notre établissement est régulièrement mis en lumière (Unistra 2016, 2019; Dupin et Quirion 2019).

Une conséquence : priver les Conseils d’informations

Ensuite, priver ces Conseil des informations cruciales pour définir une doctrine locale fait sens : non seulement la transparence est un effort inutile puisque les Conseils ne doivent pas être amenés à jouer ce rôle, mais en plus l’accès à ces informations pourrait mettre les élus dans une fâcheuse posture, coincés entre les intérêts des électeurs qu’ils représentent et une doctrine politique contraire à ces intérêts.

Les tensions dans les Conseils

Pour résoudre cette tension des élus, deux techniques de stabilisation sont notamment employées dans le Conseil d’administration : le TINA et le rappel de légalité.

Le TINA

D’abord, le TINA « There is no alternative », agit comme une décharge universelle : les décideurs se retrouvent sans responsabilité puisqu’ils n’ont pas le choix. On retrouve le TINA sur les grandes orientations politiques d’enseignement et de recherche de notre université, que nous ne pouvons changer (Unistra 2019). On le retrouve aussi sur les transformations administratives, telles que la dévolution du patrimoine, qui est contraire aux intérêts de notre établissement (Colas et al. 2016), mais que « le ministère peut nous imposer », d’après le président de l’université (Unistra 2020).

Les rappels de légalité

Ensuite, rappeler la légalité des opérations agit comme une diversion efficace : ce rappel éloigne le débat des questions stratégiques et doctrinaires, et le recentre sur des questions techniques. Or, les élus n’ont pas les compétences de traiter ces questions techniques, qui, pour la plupart, ne les intéressent en réalité pas.

Ce rappel est notamment employé de façon systématique lors des points budgétaires (dont le dernier est (Unistra 2020)). En sus, ce rappel de légalité permet de placer l’opposition dans une position d’élus suspicieux, voire paranoïaques. Ceci contribue à décrédibiliser leurs propos, y compris s’ils sont sourcés et sensés, et dispense les dirigeants de sourcer leurs propres affirmations.

Les tensions dans la communauté

Conduire une politique contraire aux intérêts du plus grand nombre génère également des tensions dans la communauté qu’il convient de résoudre. Plusieurs techniques sont connues pour leur efficacité, dont les principales sont : l’évaluation et l’ouverture des dispositifs de concentration des moyens.

L’évaluation

Il est important de noter que l’Effet Matthieu ne serait pas acceptable par la communauté s’il n’était pas mis en œuvre par la communauté elle-même. C’est un des rôles de l’évaluation d’appuyer la concentration des moyens sur des critères scientifiques objectifs et parfaitement légitimes, évalués en toute sincérité par des collèges tout à fait indépendants. Factuellement, celui qui « mérite » l’ERC « mérite » également tous les autres dispositifs, puisque les critères sont sensiblement identiques.

Ainsi, le réel pouvoir réside dans la définition des critères d’évaluation, qui échappe à la communauté, et non dans leur mise en œuvre, qui elle échoit à la communauté (Gally 2018). Cette mise en œuvre admet de petites marges de manœuvre, qui assurent globalement l’acceptation de la concentration des moyens par la communauté, qui peut ainsi s’imaginer « faire au mieux » même en la sachant globalement contraire à ses intérêts.

L’ouverture au plus grand nombre

Ensuite, l’acceptation des dispositifs de concentration des moyens repose sur leur ouverture au plus grand nombre, de sorte que personne ne s’en sente exclu. L’IDEX est ainsi légitimé par une politique, dite « d’Excellence inclusive » (Chenciner 2016), conduisant à ce que chacun connaisse au moins une personne en bénéficiant. C’est dans les ordres de grandeurs des moyens et les difficultés d’y accéder que se situe la concentration. Ainsi, on organise bien une redistribution, mais qui donne beaucoup à peu de personnes, et peu à beaucoup de personnes.

Cette technique a participé à l’acceptation par la communauté de l’Université de Strasbourg de la réduction de 45% du soutien à la recherche (5M€ en 2020 contre 9M€ en 2010), et de 36% des dotations des composantes (7M€ en 2020 contre 11M€ en 2010), qui représentent le gros des dotations récurrentes, et donc de la redistribution des moyens pour l’exercice des missions.

Conclusion et une dernière question centrale

J’ai, dans ce texte, tenté d’objectiver d’une part la concentration des moyens que l’on sait contraire à nos performances scientifiques, et d’autre part l’absence de pouvoir de définition de cette politique par les élus dans les Conseils.

Au delà des questions de performances scientifiques, l’effet le plus dangereux de cette situation est la défiance qui s’est installée dans notre établissement (Alternative 2020), notamment envers le Ministère : seulement 4% des enseignants et/ou chercheurs estiment qu’il défend efficacement leurs intérêts, contre 80% qui pense le contraire. Malheureusement, cette défiance se retrouve également en interne, avec seulement 14% qui estiment que les Conseils et la Présidence défendent efficacement leurs intérêts. 63% des enseignants et/ou chercheurs de l’Université de Strasbourg estiment que sa présidence ne défend pas efficacement leurs intérêts.

Réponse des personnels de l'Université de Strasbourg à la question : « Les personnes ou organismes suivants défendent efficacement mes intérêts : Présidence »

Réponse des personnels de l’Université de Strasbourg à la question : « Les personnes ou organismes suivants défendent efficacement mes intérêts : Présidence »

En sus, les avis sur les politiques de concentration des moyens sont très clairement corrélés avec ceux sur la défense des intérêts par les Conseils, et surtout par la Présidence.

Proportion des E-EC-C de l'Université de Strasbourg selon leur avis sur la défense de leur intérêt par les Conseils et la présidence, et selon leur avis sur les politiques de concentration des moyens par appels à projet

Proportion des E-EC-C de l’Université de Strasbourg selon leur avis sur la défense de leur intérêt par les Conseils et la présidence, et selon leur avis sur les politiques de concentration des moyens par appels à projet

Exemple de lecture : « 54% des E-EC-C de l’Université de Strasbourg expriment un avis négatif à la fois sur les poliques de concentration des moyens par appels à projet et sur la défenses de leurs intérêts par la présidence. 9% expriment un avis positif sur les deux. 3% expriment des avis contradictoires. »


Prise dans la nasse de l’Excellence, l’Université de Strasbourg poursuit une politique contraire aux besoins des missions d’enseignement et de recherche ordinaires, et donc fondamentales. Compenser les baisses objectives de ses performances globales par des coups d’éclats est une politique nécessairement limitée. Si notre université est un laboratoire pour les réformes de l’ESR, alors sans doute est-ce les informations principales qui pourront en ressortir : Quelle est la limite des politiques d’Excellence ? Est-ce que cette limite sera fixée par la présidence, des Conseils ou de la communauté ?

Références

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Attali, Jacques. 1998. « Pour un modèle européen d’enseignement supérieur : rapport à M. le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie ». Rapport public. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984000840/index.shtml.

Aust, Jérôme, Harold Mazoyer, et Christine Musselin. 2018. « Se mettre à l’IDEX ou être mis à l’index: Conformations, appropriations et résistances aux instruments d’action publique dans trois sites d’enseignement supérieur ». Gouvernement et action publique 4 (4): 9. https://doi.org/10/ggqsfw.

Berson, Michel. 2020. « Rapport d’information au nom de la commission des finances sur l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets. » Sénat. http://www.senat.fr/rap/r16-684/r16-6841.pdf.

Berta, Philippe, Philippe Mauguin, et Manuel Tunon de Lara. 2019. « LPPR Groupe de travail 2 : Attractivité des emplois et des carrières scientifiques ». MESRI. http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/loi_programmation_pluriannuelle/46/4/RAPPORT_FINAL_GT2_Attractivite_des_emplois_et_des_carrieres_1178464.pdf.

Chatelain-Ponroy, Stéphanie, Stéphanie Mignot-Gérard, Christine Musselin, et Samuel Sponem. 2012. « La gouvernance des universités françaises Pouvoir, évaluation et identité ». https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00729058.

Chenciner, Catherine. 2016. « Université. Strasbourg soigne sa recherche ». L’Alsace, 9 septembre 2016. https://www.lalsace.fr/actualite/2016/09/09/strasbourg-soigne-sa-recherche.

Chouat, Francis, Isabel Marey-Semper, et Dominique Vernay. 2019. « LPPR Groupe de travail 3 : Recherche partenariale et innovation ». MESRI. http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/loi_programmation_pluriannuelle/46/6/RAPPORT_FINAL_GT3_Recherche_partenariale_et_innovation_1178466.pdf.

CNESER. 2019. « Financement de la recherche publique par appels à projets : analyse et recommandations du CNESER ». https://www.snesup.fr/sites/default/files/fichier/ces-cneser-aap-20190611-vote.pdf.

Colas, Florian, Pascal Aimé, Françoise Boutet-Waiss, Pierre-Marie Carraud, Éric Garandeau, Jean Déroche, et Maryelle Girardey. 2016. « La dévolution du patrimoine immobilier aux universités ». IGAENR. https://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/5/9/1276559-2016-056-devolution-patrimoine-immobilier-aux-universites-648753-original.pdf.

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Dupin, Nelly, et Rémi Quirion. 2019. « Rapport d’évaluation de l’agence nationale de la recherche ». HCERES. https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/E2020-EV-0755611S-DEE-ETAB200018852-028631-RD.pdf.

EUA. 2019. « EUA BRIEFING University Mergers in Europe ». EUA. https://eua.eu/downloads/publications/eua%20merger%20brief%202904.pdf.

Gally, Natacha. 2018. « Entre executive shift et gouvernement à distance ». Revue francaise de science politique Vol. 68 (4): 691‑715. https://doi.org/10/ggqsgh.

Gossa, Julien. 2019. « Quel dialogue de gestion pour quelle autonomie ? – Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire ». Docs en Stock (blog). 22 septembre 2019. http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2019/09/22/quel-dialogue-de-gestion-pour-quelle-autonomie/.

INSIS. 2019. « Résultats de l’enquête 2017 sur les jeunes chercheurs – enseignants chercheurs : Contribution à l’analyse des conditions d’intégration des jeunes chercheurs dans les laboratoires rattachés à l’INSIS ». Conseil scientifique de l’INSIS – CNRS. http://www.insis.cnrs.fr/sites/institut_insis/files/download-file/Livret%20Jeunes%20chercheurs%20CSI%20INSIS.pdf.

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Merton, Robert K. 1968. « The Matthew Effect in Science ». Science 159 (3810): 56. https://doi.org/10/b879j2.

Musselin, Christine. 2019. Propositions d’une chercheuse pour l’université. « Hors collection ». Presses de Sciences Po.

Petit, Antoine, Sylvie Retailleau, et Cédric Villani. 2019. « LPPR Groupe de travail 1 : Financement de la recherche ». MESRI. http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/loi_programmation_pluriannuelle/45/9/RAPPORT_FINAL_GT1_-_Financement_de_la_recherche_1178459.pdf.

Philippe BÉZAGU, Guillaume BORDRY, et Jean‐Luc ROSSIGNOL. 2019. « Premier bilan des fusions d’universités réalisées entre 2009 et 2017 ». 2018-121. IGAENR. https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/00/1/Rapport_2018_121_Premier_bilan_fusions_universites_2009_2017_1214001.pdf.

QS WUR. 2020. « Université de Strasbourg ». Top Universities. 10 juin 2020. https://www.topuniversities.com/universities/universite-de-strasbourg.

SAI Unistra. 2010. « Rapport de la mission d’audit portant sur la maîtrise du processus de gestion des appels à projets (externes et internes) ». Service d’audit interne de l’Université de Strasbourg.

Unistra. 2016. « Rapport Auto Evaluation de l’Université de Strasbourg ». Université de Strasbourg.

———. 2019. Procès verbal du Congrès du 26/06/2019. Université de Strasbourg.

Unistra. 2020. Procès verbal du Conseil d’administration du 26/05/2020. Université de Strasbourg.

LPPR : le flowchart

Le rapport annexe comme l’étude d’impact étant particulièrement nébuleux, il est très difficile de comprendre les raisonnements qui supportent les mesures envisagées dans la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Heureusement, Frédérique Vidal donne plus de précisions sur la logique qui sous-tend cette loi dans un entretien. Une modélisation de cette logique sous forme de flowchart permet d’identifier certaines décisions critiques, conduisant à l’étonnante mise à l’écart des solutions les plus simples, et le développement de solutions complexes et imparfaites.

https://twitter.com/VidalFrederique/status/1273985042637783040

L’argumentaire de la Ministre dans cet entretien part de quatre constats : l’augmentation des rémunération, le besoin de réinvestissement massif, le temps long de la recherche, et la perte de compétences. A partir de là, plusieurs choix conduisent aux mesures de la LPPR : augmentation des primes, chaires de professeur junior, CDI de mission, augmentation de l’ANR et de son préciput, et développement du dialogue stratégique.

On observe d’abord que les mesures proposées sont des solutions partielles, globalement insatisfaisantes puisque chacune renforce au moins un des constats d’origine. Ensuite, on observe que des solutions beaucoup plus globales sont déjà disponibles sans besoin de légiférer : améliorer l’indiciaire, ouvrir des postes au concours, et augmenter les subventions pour charge de service public.

La Ministre développe un argumentaire étonnant quant à l’exclusion de ces trois mesures.

Exclusion des trois mesures les plus évidentes

Améliorer l’indiciaire

L’indiciaire est la manière traditionnelle de fixer les rémunérations des fonctionnaires. C’est la manière la plus simple, puisqu’il s’agit d’une simple multiplication d’un point par un indice se trouvant dans une grille. C’est aussi la manière la plus égalitaire puisqu’elle ne dépend que de l’ancienneté, et la plus collective puisque point et grilles sont communs aux fonctionnaires et aux corps/classe.

C’est donc un système de rémunération particulièrement bien adapté aux missions d’enseignement et de recherche, pour lesquelles il est difficile d’évaluer la performance, imprédictible par nature, surtout de façon individuelle puisque ces missions sont collectives par nature.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal déclare « Je ne fixe pas les grilles indiciaires de la fonction publique ». Cet argument est particulièrement étonnant : personne ne demande à la Ministre elle-même de fixer ces grilles. D’ailleurs, l’Etat est justement engagé depuis 2017 dans un protocole de revalorisation des grilles indiciaires, le PPCR, notoirement peu abouti pour les Enseignants-chercheurs, ce qui démontre que c’est parfaitement possible. Cet argument doit être écarté.

Très étonnamment aussi, l’Etude d’impact de la loi ignore totalement cette possibilité dans les « options possibles », qu’elle doit pourtant présenter de façon « aussi complète, objective et factuelle que possible ».

En se dispensant ainsi de considérer le moyen le plus évident, les rédacteurs limitent leur champ des possibles à des solutions forcément plus compliquées, plus coûteuses, plus individuelles et plus inégalitaires.

Ouvrir des postes au concours

Là encore, il s’agit de la manière la plus simple de conserver les compétences : ouvrir des postes au concours avec les statuts existants, très attractifs compte tenu des taux de pression actuels (1 poste pour 7 candidats : 85% n’auront rien).

Frédérique Vidal commence par justifier la baisse de ces postes ainsi : « Le problème, c’est qu’on a vu le nombre de postes mis au concours diminuer parce que l’augmentation mécanique du coût de la masse salariale absorbait une partie des moyens disponibles. ». Mme Vidal oublie de rappeler que cette situation résulte notamment d’une de ses propres décisions politiques : ne plus compenser du tout cette augmentation mécanique.

Elle indique ensuite que « Le réinvestissement prévu a vocation à inverser la tendance. On aura une augmentation du nombre de postes mis au concours ». Mais cette affirmation est explicitement contredite par l’Etude d’impact : « Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès aux corps de professeurs et de directeurs de recherche ».

D’après l’étude d’impact, l’investissement n’est donc pas pour ouvrir postes au concours, et les effectifs devraient baisser puisque la hausse des départs à la retraites devra servir à financer les nouveaux statuts. La hausse des concours avec les statuts actuels est de plus absente des « options possibles ».

Encore une fois, les rédacteurs se dispensant de considérer le moyen le plus évident pour atteindre leur objectif.

Augmenter les subventions pour charge de service public

L’amélioration de l’indiciaire et l’ouverture des postes nécessitent évidemment une augmentation des subventions pour charge de service public (SPCSP), qui est la source principale et normale de financement pour les laboratoires et universités.

Autre avantage des SPCSP : elles sont naturellement inscrites dans le temps long, abondent presque automatiquement les dotations de base, et sont surtout extrêmement simples à augmenter.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal affirme « La subvention pour charge de service public a été définie il y a plus de dix ans en fonction de comment les universités se présentaient elles-mêmes. Certaines ont mal estimé leur masse salariale à l’époque et se trouvent aujourd’hui en difficulté. Si je continuais dans ce système, alors je donnerais en effet plus à celles qui sont déjà mieux dotées. ». On ne pourra que s’en étonner : les SPCSP sont réévaluées chaque année, 10 ans semble un délais raisonnable pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, et rien n’empêche la ministre d’arbitrer en faveur d’un rééquilibrage avec le système actuel. L’argument doit être écarté.

Là encore, l’étude d’impact, ainsi que tous les documents relatifs à la LPPR, traitent les questions de financement en ignorant purement et simplement le moyen principal de financement. En conséquence, la suite est un argumentaire en cascade, imparfait et peu convainquant.

Conséquence : un argumentaire en cascade peu convainquant

Le refus d’augmenter les SPCSP déclenche de nombreux problèmes subsidiaires. La Ministre note par exemple que « les établissements ne peuvent pas titulariser », or « il faut pouvoir proposer quelque chose d’attractif aux chercheurs ».

La ministre propose donc de créer des Chaires de professeurs junior, mais qui représentent une augmentation des coûts, et renforce donc le besoin d’investissement, et par ricochet diminuent le nombre de postes, donc font perdre in fine des compétences.

Elle propose également d’augmenter les budgets de l’ANR. Mais ceux-ci sont par nature temporaires, et ne permettent donc que des « CDD très courts ». La Ministre propose donc un nouveau « contrat qui correspond à la durée du financement », ce qui est contraire à l’inscription de la recherche dans le temps long, et ne résout pas le problème de la perte de compétences.

De plus, l’ANR est par nature distincte des dotations de base. C’est pourquoi la Ministre propose d’augmenter le préciput. Mais cette augmentation déséquilibre les financements entre établissements, allant plus à ceux qui décrochent le plus d’ANR. Pour « rééquilibrer les financements », la Ministre propose alors d’user du « dialogue stratégique », mais ce dialogue dépend de la performance et non des charges de service public. Il faudra donc le dénaturer pour répondre au problème posé.

Conclusion

Cette analyse de l’argumentaire de la Ministre aboutit à la conclusion qu’en se privant des mesures les plus évidentes (indiciaire, ouverture de postes au concours et augmentation des subventions pour charge de service public), la loi est amenée à déployer des mesures beaucoup plus complexes et coûteuses. Surtout, ces mesures ne répondent qu’imparfaitement aux problèmes posés, et en renforcent même certains.

La Ministre refusant de fournir des réponses raisonnables à propos de cette mise à l’écart des solutions les plus simples, nous n’avons d’autres choix que dresser une hypothèse. Le point commun de ces trois mesures est qu’elles renforcent l’autonomie académique : les SPCSP représentent la liberté maximale pour les établissements, et les postes titulaires accompagnés de dotations de base représentent la liberté maximale pour les enseignants et/ou chercheurs. 

Ces solutions vont donc objectivement à l’encontre des intérêts d’un ministère qui souhaiterait renforcer son contrôle sur l’appareil d’enseignement supérieur et de recherche. Cette hypothèse est au moins cohérente avec le constat dressé par le Sénat à propos de la mise en œuvre de la loi LRU : il y a « une part de responsabilité évidente de l’État dans l’incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ».

Un mot sur l’Etude d’impact

Comme le pointent les confrères d’Académia :

une étude d’impact « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents ». Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

En ignorant purement et simplement les solutions les plus simples et les plus utilisées pour résoudre les problèmes qu’il se pose, le document accompagnant la LPPR et signé par Marie-Anne Lévêque ne peut être considéré comme une étude d’impact.

Plus généralement, ce document impressionne par le nombre des imprécisions et incohérences, conduisant à se demander s’il est simplement bâclé, s’il relève d’une manipulation consciente, ou si défendre les mesures de la LPPR est une tâche en réalité impossible.

Pour seuls exemples, en plus de l’ignorance des solutions existantes aux problèmes présentés :

  • L’argumentaire des Chaires professeur junior s’appuie essentiellement sur l’exemple des carrières allemandes, sans décrire la réalité de ces carrières : « 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir ».
  • L’argumentaire pour les CDI de mission scientifique tient sur un seul argument : « il est plus facile lorsqu’on dispose d’un CDI de contracter un bail locatif ou un emprunt immobilier que lorsqu’on relève d’un contrat à durée déterminée ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on constate.
  • De façon plus éclatante encore : les valeurs cibles ne sont même pas des valeurs, mais des images collées sans aucun soin.

Pour d’autres détails, vous pouvez vous référer à ce (très long) thread :

https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088