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LPPR

LPPR : bonneteau à l’Assemblée

Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

En attendant, on peut se s’interroger sur la crédibilité d’un scénario dans lequel la recherche gagnerait deux fois : d’abord sur la LPPR, ensuite sur les retraites, sans que le gouvernement cherche à en prendre sa part…

Très concrètement, dans un établissement

Pour comprendre ce que signifie ce bonneteau, prenons l’exemple de l’Université de Strasbourg. Par an, cette dernière reçoit environ 5M€ de l’ANR, dont 600k€ sous forme de préciput. Grâce à la LPPR, elle peut espérer le triplement de cette recette, ainsi qu’une démultiplication du préciput. Elle peut également espérer avoir une cinquantaine de chaires professeur junior (CPJ) financées à hauteur de 200k€ chacune, et une augmentation des primes des personnels qu’on peut estimer à environ 1k€ par personnel. Toutes ces prévisions sont optimistes à très optimistes, mais n’incluent pas d’éventuels autres financements, moins importants.

D’un autre côté, la contribution de l’Université de Strasbourg au CAS pensions est de 94M€. La réforme des retraites devrait faire baisser cette dépense d’au moins une moitié. Attention : cette partie du calcul dépend d’arbitrages qui n’ont pas encore été finalisés. Il convient de la comprendre à titre pédagogique.

en M€ Actuellement LPPR Différence
ANR 5 15 10
Dont préciput ANR 0,6 4,8 4,4
CPJ 0 10 10
Primes 16 21 5
CAS Pensions 94 47 -47
Total -22

En assemblant ces prédictions, l’Université de Strasbourg gagnerait environ 25M€ de LPPR, mais perdrait aussi 47M€ au CAS pensions. Elle perdrait donc en réalité 22M€. Ce calcul est bien sûr théorique, notamment puisque rien n’empêchera le ministère de faire perdre moins que cette somme afin d’entretenir l’illusion pour l’université d’avoir gagné deux fois : sur la LPPR et sur les retraites.

Il est d’ailleurs important de noter le changement de nature des moyens : au contraire des 25M€ gagnés, les 47M€ du CAS pensions perdus n’étaient pas mobilisables par l’université. Réservés pour les retraites, ils ne faisant que transiter dans les comptes de l’université. Cette dernière pourrait donc porter un regard favorable sur cette transformation.

Plus largement

Si on s’extrait du cas d’une université pour regarder le système dans son ensemble, on réalise plusieurs choses.

Les universités seront perdantes…

D’abord, même si le jeu global était à somme nulle, une université ne pourra pas récupérer autant que ce qu’elle perd : une marge est nécessaire pour financer les dispositifs de la LPPR qui concernent les autres opérateurs de recherche, comme le CNRS ou les entreprises qui touchent du CIR.

En effet, la masse salariale, donc l’économie potentielle sur les retraites, est beaucoup plus importante dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » que dans le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Or, la LPPR prévoit de donner presque deux fois plus au programme 172 qu’au 150 (ce que la ministre semble étonnamment ignorer).

… Mais certaines universités seront plus perdantes que d’autres.

Ensuite, il faut ajouter que la LPPR s’appuie systématiquement sur des financements à la performance ou ciblés. En clair, elle favorise une concentration des moyens sur certains établissements et certains chercheurs : toutes les universités n’auront pas le même nombre d’ANR et tous les chercheurs n’auront pas les mêmes primes.

Ainsi, ce que certains perdront au CAS pension, d’autres le gagneront en financements spécifiques. On imagine sans peine que ce flux partira des petites universités de territoire pour aller dans les grandes universités de recherche, comme il partira des chercheurs les moins en vue pour aller vers les chercheurs jugés les plus performants.

Pour conclure

A ce stade tout porte donc à croire en la réalité de ce bonneteau : par un transfert progressif et modulé par de nombreux arbitrages, l’argent des retraites des personnels de la recherche risque fort de servir à financer leurs travaux de recherche et primes, mais aussi et surtout, les travaux de recherche et primes de ceux jugés plus performants qu’eux. 

Il est difficile de savoir ce que sera l’impact d’une telle manœuvre sur le moral des chercheurs, mais financer l’ANR, les CPJ et le CIR avec l’argent des retraites des fonctionnaires ne pourra que renforcer les tensions qui existent déjà. Hypothéquer l’avenir des personnels pour financer leurs missions immédiates pourrait bien s’avérer une stratégie catastrophique pour la production scientifique nationale à terme. 

Je tiens à remercier Fabrice Planchon pour ses explications sur le CAS pensions et ses conseil de formulation, Florent Figon pour sa relecture globale du billet, et Michael Zemmour pour la réaction suivante.

Précisions de Michaël Zemmour

Michaël Zemmour est Maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et bloggeur chez Alternatives Economiques. Il a été très actif dans l’explication de la réforme des retraites à venir.

La baisse de cotisations pour les fonctionnaires est effectivement prévue par la loi, sur une période de transition de 15 ans, permettant à l’Etat de se dégager de la responsabilité du financement des retraites des fonctionnaires : dans le système envisagé, l’Etat ne serait plus tenu d’assurer l’équilibre des retraites publiques, mais simplement de s’acquitter d’une cotisation donnée. La responsabilité de l’équilibre serait alors reportée sur le régime général. C’est clairement un objectif de la réforme.

Cette évolution serait sans doute assortie d’une baisse de la participation financière de l’Etat à hauteur de plusieurs dizaines de milliards. Pour autant il n’est pas certain que cette évolution se solde dans la décennie 2020-2030 par des économies pour l’Etat à hauteur de ce qui est envisagé, et soit donc le canal caché de financement de la LPPR.

Le plus vraisemblable est que pendant une première période, l’Etat verse au système de retraite des compensations financières pour continuer d’honorer les pensions en cours. Il y aurait donc bien un désengagement de l’Etat, mais plutôt par le mécanisme bien connu d’un transfert de charge, accompagné d’une compensation financière qui n’évolue pas au même rythme que la charge.

De plus, il faut rappeler que la réforme des retraites n’est pas encore votée, et que le calendrier de son application n’est pas encore connu. Dans la première version de la loi, la période de transition envisagée était de 15 ans à compter de 2021, mais en toute hypothèse il y aura du retard au démarrage.

Ce qui est sûr, c’est que l’absence de plan de financement complet, aussi bien dans la réforme des retraites (un des gros manques de l’« étude d’impact »), comme dans la LPPR laisse penser que le gouvernement peut se servir de multiples « jeux d’écriture » pour alimenter des effets d’annonce en décalage avec la réalité. Cela pourrait passer par le mécanisme de vase communiquant entre réforme des retraites et LPPR évoqué la semaine passée, ou par d’autres artifices qu’on ne connaît pas.

Cette façon de procéder, et l’absence de réponse du gouvernement ne permettent pas un examen éclairé de la loi par le Parlement.

Quelques verbatims

Première séance du lundi 21 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là.
En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros.

Première séance du mardi 22 septembre 2020

M. Patrick Hetzel. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d’une question à laquelle elle n’a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la part des charges patronales sera réduite pour passer de 40 % à 30 %. Est-ce cette différence de dix points qui servira à financer le plan que vous défendez ? Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet, sans attendre l’examen du projet de loi de finances.

M. Patrick Hetzel. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir sur sujet évoqué en commission : les retraites dont, à terme, la charge serait directement transférée aux établissements. Comment cela va-t-il fonctionner ? Si une partie des moyens alloués servait à financer le compte d’affectation spéciale « Pensions », nous n’aurions affaire qu’à des effets de bonneteau.

M. Régis Juanico. En revanche, madame la ministre, il est important que vous puissiez éclairer la représentation nationale sur un point essentiel, abordé dès hier soir par Patrick Hetzel : oui ou non, le financement de cette trajectoire est-il en partie assuré par la baisse des cotisations de retraite des chercheurs, telle qu’elle résultait des discussions que nous avions eues, en début d’année, autour du feu projet de loi de réforme des retraites ? Cette baisse devait être payée par l’État sur la part socialisée des salaires des chercheurs. L’augmentation des salaires que vous nous présentez n’en serait alors que la conséquence mécanique, représentant 5 milliards d’euros par an.
On le voit bien dans le texte, une partie de cette somme serait reversée sous forme de revalorisation indemnitaire, une autre au budget de l’ANR, une autre encore au CIR. Encore une fois, madame la ministre, il est extrêmement important que vous nous disiez clairement si cette compensation des retraites est intégrée à la trajectoire financière.

Mme Frédérique Vidal. Monsieur Hetzel, si vous voulez vraiment que nous entrions dans une discussion technique sur le CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions », vous ne pouvez pas ignorer que, depuis la loi LRU, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, l’ensemble des salaires relèvent budgétairement du titre 3, ce qui signifie que, si le CAS « Pensions » diminue, les établissements disposeront de plus d’argent. C’est aussi simple que cela.

En apparence rassurante, cette dernière phrase permet en réalité de décrire aussi le bonneteau : « si le CAS pensions diminue », cela permettra de financer la LPPR, qui prévoie que « les établissements disposeront de plus d’argent ».

 

Photo de couverture par mohammed idris djoudi sur Unsplash

LPPR : augmenter les préciputs pour davantage de tensions dans la base

Parmi toutes les façons de financer la recherche, les concepteurs de la LPPR ont préféré les appels à projet aux subventions pour charge de service public (voir « LPPR, le flowchart »). C’est donc l’ANR qui gérera la majeure partie de l’augmentation budgétaire de la recherche. Les financements récurrents seront donc abondés par les préciputs, augmentés pour l’occasion. Cette approche est coûteuse et inefficace, mais permet d’augmenter l’inégalité de la distribution des moyens, tout en déplaçant le centre des responsabilités et des tensions directement sur les chercheurs.

A première vue, le choix de l’ANR pour distribuer les moyens nouveaux prévus dans la LPPR est contre-intuitif. Les plus gros problèmes des chercheurs sont : l’excès d’évaluation, l’excès de temps passés à répondre à des appels à projet, et le défaut de moyens récurrents et de temps pour la recherche (Sociétés Savantes 2019), système mis en œuvre par cette agence. De plus, l’ANR exclut des projets excellents, présente des taux de réussite critiquement bas et un coût de fonctionnement en forte hausse. A tel point qu’au bout de 15 ans de fonctionnement, on est incapable de montrer une analyse coûts-bénéfices favorable (Berson 2020, Dupin et Quirion 2019).

Pourtant, c’est ce système qui a été choisi pour « redonner des moyens à la recherche / ainsi que davantage de financements de base ».

Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres

 

Si la mise en œuvre des appels à projets en France est coûteuse et inefficaces, elle présente des caractéristiques perçus comme des avantages politiques par rapport à la manière traditionnelle de financer les services publics.

La répartition traditionnelle des financements de base

On peut schématiser la répartition traditionnelle des financements de base (subvention pour charge de service public – SPCSP) ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par budgets récurrents (type subvention pour charge de service public).

Les moyens sont d’abord alloués par le ministère aux établissements, qui ensuite les répartissent entre laboratoires, au sein desquels ils sont encore répartis entre chercheurs. A chaque niveau, des clés de répartition négociées sont utilisées, et une part peut être prélevée et ciblée, plus ou moins collégialement.

Cette répartition est plutôt rigide : d’abord parce qu’elle s’appuie sur un historique, qui oblige les décideurs à justifier tout changement ; ensuite parce qu’elle vise à couvrir les besoins des missions de service public, qui sont relativement stables et dépendent de critères peu contrôlables comme le nombre d’étudiants.

On peut observer que les tensions pour accéder aux ressources sont réparties à chaque niveau hiérarchique : les présidences d’universités concourent auprès du ministère, alors que les labos concourent auprès des présidences, etc. Les tensions sont montantes, et cela encourage les acteurs à chaque niveau à partiellement collaborer : collectivement, les présidences ont intérêt à établir un rapport de force avec le ministère pour augmenter globalement le budget des universités (Programme 150).

La répartition des financements de base par préciputs

De l’autre côté, on peut modéliser la répartition des moyens par appels à projet/préciputs ainsi :

Flux des moyens dans une répartition par appel à projet et préciputs (type ANR).

On constate que l’orientation des flux est complètement inversée : le Ministère confie les moyens à l’ANR, qui va ensuite décider de financer certains chercheurs, puis un pourcentage de ces moyens, appelé préciput, est transmis au laboratoire/université/hébergeur.

4° L’article L. 329-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 329-5. – Pour tout projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre d’une procédure d’appel à projets, un montant dénommé “préciput” est attribué aux établissements participant au service public de la recherche qui sont parties prenantes au projet de
recherche.

Texte du projet de LPPR

Pour les décideurs, cette répartition est beaucoup moins rigide : d’abord parce que les financements sont très temporaires (~3 ans) ; ensuite parce qu’ils ne visent pas à couvrir des besoins stables, mais à permettre des investissements stratégiques adossés à la performances. Pour être financé, le chercheur doit à la fois proposer un projet dans un domaine identifié comme stratégique par l’Etat, mais qui soit en plus jugé « meilleur » que les autres projets (en moyenne 85% des autres projets à l’heure actuelle, avec un objectif de 70% dans la LPPR).

Les deux premières caractéristiques, évidentes, sont donc de renforcer le pouvoir de pilotage du haut et d’opérer une répartition plus inégalitaire des moyens, impliquant concurrence et concentration des moyens.

Inversion des tensions et pression aux réponses aux AAP

Mais il existe une autre caractéristique intéressante : l’inversion des tensions. On constate en effet que les présidences perdent tout intérêt à négocier collectivement avec le ministère. Au contraire, elles ont maintenant intérêt à pressuriser les laboratoires pour qu’ils obtiennent plus de financements par projet, lesquels ont intérêt à reporter cette pression directement sur les chercheurs.

Cette pression pourra être très efficacement mise en œuvre grâce à la transformation du périmètre des rémunérations des chercheurs, dont l’indiciaire (à l’ancienneté) est exclu par la LPPR, qui promeut seulement l’indemnitaire (les primes, en grande partie contrôlées par les présidences). Notamment, les primes individuelles d’intéressement pourront être prises à la fois sur les financements obtenus, mais aussi sur les budgets récurrents des établissements, pour servir d’encouragement pour ceux qui obtiennent des financements de projet, mais aussi de sanction pour ceux qui n’en obtiennent pas et verront leur rémunération continuer à fondre avec l’inflation.

Ce type de concentration des moyens peut aller jusqu’à conditionner l’accès aux financements récurrents à l’obtention de financement sur projet. C’est par exemple déjà le cas à Strasbourg, avec le doublement des bourses de thèses obtenues sur projet pour un périmètre institutionnel restreint.

Ajoutons à cela toutes les tensions qui naitrons entre équipes, laboratoires, universités, hébergeurs et tutelles pour obtenir une part de ce préciputs, et dont les négociation devraient être pour l’essentiel renvoyée au terrain, donc à la base (voir « La bataille du préciput »)…

Le financement par appels à projet promu par la LPPR conduira donc les universités et laboratoires à déplacer la responsabilités des moyens reçus, non plus sur le financeur initial (le ministère), mais plutôt sur les chercheurs chargés d’obtenir les financements, dont ils espèrent les préciputs pour obtenir « davantage de financement de base ». Si la ministre estime que cela renforcera la « solidarité entre les chercheurs », en réalité cela encourage plutôt la communauté à se désolidariser, avec un accroissement de la concurrence de tous les acteurs pour l’accès aux moyens pour travailler, mais aussi aux rémunérations.

Les tensions engendrées pourraient représenter des avantages en terme de gestion des universitaires par le haut, mais on peut douter de l’efficacité de cette approche en terme de production de connaissances, donc de recherche.

A défaut de davantage de financement de base, les préciputs permettront d’obtenir davantage de tensions dans la base.

Terminons avec cette description de l’objet du préciput dans la « Charte du préciput  » de l’ANR :

Références

Voir aussi

LPPR : le flowchart

Et le dossier complet :

LPPR : Le projet de loi

LPPR : le flowchart

Le rapport annexe comme l’étude d’impact étant particulièrement nébuleux, il est très difficile de comprendre les raisonnements qui supportent les mesures envisagées dans la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Heureusement, Frédérique Vidal donne plus de précisions sur la logique qui sous-tend cette loi dans un entretien. Une modélisation de cette logique sous forme de flowchart permet d’identifier certaines décisions critiques, conduisant à l’étonnante mise à l’écart des solutions les plus simples, et le développement de solutions complexes et imparfaites.

https://twitter.com/VidalFrederique/status/1273985042637783040

L’argumentaire de la Ministre dans cet entretien part de quatre constats : l’augmentation des rémunération, le besoin de réinvestissement massif, le temps long de la recherche, et la perte de compétences. A partir de là, plusieurs choix conduisent aux mesures de la LPPR : augmentation des primes, chaires de professeur junior, CDI de mission, augmentation de l’ANR et de son préciput, et développement du dialogue stratégique.

On observe d’abord que les mesures proposées sont des solutions partielles, globalement insatisfaisantes puisque chacune renforce au moins un des constats d’origine. Ensuite, on observe que des solutions beaucoup plus globales sont déjà disponibles sans besoin de légiférer : améliorer l’indiciaire, ouvrir des postes au concours, et augmenter les subventions pour charge de service public.

La Ministre développe un argumentaire étonnant quant à l’exclusion de ces trois mesures.

Exclusion des trois mesures les plus évidentes

Améliorer l’indiciaire

L’indiciaire est la manière traditionnelle de fixer les rémunérations des fonctionnaires. C’est la manière la plus simple, puisqu’il s’agit d’une simple multiplication d’un point par un indice se trouvant dans une grille. C’est aussi la manière la plus égalitaire puisqu’elle ne dépend que de l’ancienneté, et la plus collective puisque point et grilles sont communs aux fonctionnaires et aux corps/classe.

C’est donc un système de rémunération particulièrement bien adapté aux missions d’enseignement et de recherche, pour lesquelles il est difficile d’évaluer la performance, imprédictible par nature, surtout de façon individuelle puisque ces missions sont collectives par nature.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal déclare « Je ne fixe pas les grilles indiciaires de la fonction publique ». Cet argument est particulièrement étonnant : personne ne demande à la Ministre elle-même de fixer ces grilles. D’ailleurs, l’Etat est justement engagé depuis 2017 dans un protocole de revalorisation des grilles indiciaires, le PPCR, notoirement peu abouti pour les Enseignants-chercheurs, ce qui démontre que c’est parfaitement possible. Cet argument doit être écarté.

Très étonnamment aussi, l’Etude d’impact de la loi ignore totalement cette possibilité dans les « options possibles », qu’elle doit pourtant présenter de façon « aussi complète, objective et factuelle que possible ».

En se dispensant ainsi de considérer le moyen le plus évident, les rédacteurs limitent leur champ des possibles à des solutions forcément plus compliquées, plus coûteuses, plus individuelles et plus inégalitaires.

Ouvrir des postes au concours

Là encore, il s’agit de la manière la plus simple de conserver les compétences : ouvrir des postes au concours avec les statuts existants, très attractifs compte tenu des taux de pression actuels (1 poste pour 7 candidats : 85% n’auront rien).

Frédérique Vidal commence par justifier la baisse de ces postes ainsi : « Le problème, c’est qu’on a vu le nombre de postes mis au concours diminuer parce que l’augmentation mécanique du coût de la masse salariale absorbait une partie des moyens disponibles. ». Mme Vidal oublie de rappeler que cette situation résulte notamment d’une de ses propres décisions politiques : ne plus compenser du tout cette augmentation mécanique.

Elle indique ensuite que « Le réinvestissement prévu a vocation à inverser la tendance. On aura une augmentation du nombre de postes mis au concours ». Mais cette affirmation est explicitement contredite par l’Etude d’impact : « Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès aux corps de professeurs et de directeurs de recherche ».

D’après l’étude d’impact, l’investissement n’est donc pas pour ouvrir postes au concours, et les effectifs devraient baisser puisque la hausse des départs à la retraites devra servir à financer les nouveaux statuts. La hausse des concours avec les statuts actuels est de plus absente des « options possibles ».

Encore une fois, les rédacteurs se dispensant de considérer le moyen le plus évident pour atteindre leur objectif.

Augmenter les subventions pour charge de service public

L’amélioration de l’indiciaire et l’ouverture des postes nécessitent évidemment une augmentation des subventions pour charge de service public (SPCSP), qui est la source principale et normale de financement pour les laboratoires et universités.

Autre avantage des SPCSP : elles sont naturellement inscrites dans le temps long, abondent presque automatiquement les dotations de base, et sont surtout extrêmement simples à augmenter.

Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal affirme « La subvention pour charge de service public a été définie il y a plus de dix ans en fonction de comment les universités se présentaient elles-mêmes. Certaines ont mal estimé leur masse salariale à l’époque et se trouvent aujourd’hui en difficulté. Si je continuais dans ce système, alors je donnerais en effet plus à celles qui sont déjà mieux dotées. ». On ne pourra que s’en étonner : les SPCSP sont réévaluées chaque année, 10 ans semble un délais raisonnable pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, et rien n’empêche la ministre d’arbitrer en faveur d’un rééquilibrage avec le système actuel. L’argument doit être écarté.

Là encore, l’étude d’impact, ainsi que tous les documents relatifs à la LPPR, traitent les questions de financement en ignorant purement et simplement le moyen principal de financement. En conséquence, la suite est un argumentaire en cascade, imparfait et peu convainquant.

Conséquence : un argumentaire en cascade peu convainquant

Le refus d’augmenter les SPCSP déclenche de nombreux problèmes subsidiaires. La Ministre note par exemple que « les établissements ne peuvent pas titulariser », or « il faut pouvoir proposer quelque chose d’attractif aux chercheurs ».

La ministre propose donc de créer des Chaires de professeurs junior, mais qui représentent une augmentation des coûts, et renforce donc le besoin d’investissement, et par ricochet diminuent le nombre de postes, donc font perdre in fine des compétences.

Elle propose également d’augmenter les budgets de l’ANR. Mais ceux-ci sont par nature temporaires, et ne permettent donc que des « CDD très courts ». La Ministre propose donc un nouveau « contrat qui correspond à la durée du financement », ce qui est contraire à l’inscription de la recherche dans le temps long, et ne résout pas le problème de la perte de compétences.

De plus, l’ANR est par nature distincte des dotations de base. C’est pourquoi la Ministre propose d’augmenter le préciput. Mais cette augmentation déséquilibre les financements entre établissements, allant plus à ceux qui décrochent le plus d’ANR. Pour « rééquilibrer les financements », la Ministre propose alors d’user du « dialogue stratégique », mais ce dialogue dépend de la performance et non des charges de service public. Il faudra donc le dénaturer pour répondre au problème posé.

Conclusion

Cette analyse de l’argumentaire de la Ministre aboutit à la conclusion qu’en se privant des mesures les plus évidentes (indiciaire, ouverture de postes au concours et augmentation des subventions pour charge de service public), la loi est amenée à déployer des mesures beaucoup plus complexes et coûteuses. Surtout, ces mesures ne répondent qu’imparfaitement aux problèmes posés, et en renforcent même certains.

La Ministre refusant de fournir des réponses raisonnables à propos de cette mise à l’écart des solutions les plus simples, nous n’avons d’autres choix que dresser une hypothèse. Le point commun de ces trois mesures est qu’elles renforcent l’autonomie académique : les SPCSP représentent la liberté maximale pour les établissements, et les postes titulaires accompagnés de dotations de base représentent la liberté maximale pour les enseignants et/ou chercheurs. 

Ces solutions vont donc objectivement à l’encontre des intérêts d’un ministère qui souhaiterait renforcer son contrôle sur l’appareil d’enseignement supérieur et de recherche. Cette hypothèse est au moins cohérente avec le constat dressé par le Sénat à propos de la mise en œuvre de la loi LRU : il y a « une part de responsabilité évidente de l’État dans l’incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ».

Un mot sur l’Etude d’impact

Comme le pointent les confrères d’Académia :

une étude d’impact « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents ». Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

En ignorant purement et simplement les solutions les plus simples et les plus utilisées pour résoudre les problèmes qu’il se pose, le document accompagnant la LPPR et signé par Marie-Anne Lévêque ne peut être considéré comme une étude d’impact.

Plus généralement, ce document impressionne par le nombre des imprécisions et incohérences, conduisant à se demander s’il est simplement bâclé, s’il relève d’une manipulation consciente, ou si défendre les mesures de la LPPR est une tâche en réalité impossible.

Pour seuls exemples, en plus de l’ignorance des solutions existantes aux problèmes présentés :

  • L’argumentaire des Chaires professeur junior s’appuie essentiellement sur l’exemple des carrières allemandes, sans décrire la réalité de ces carrières : « 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir ».
  • L’argumentaire pour les CDI de mission scientifique tient sur un seul argument : « il est plus facile lorsqu’on dispose d’un CDI de contracter un bail locatif ou un emprunt immobilier que lorsqu’on relève d’un contrat à durée déterminée ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on constate.
  • De façon plus éclatante encore : les valeurs cibles ne sont même pas des valeurs, mais des images collées sans aucun soin.

Pour d’autres détails, vous pouvez vous référer à ce (très long) thread :

https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

 

 

LPPR : Le projet de loi

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPPR) se balade désormais dans les réseaux. Il sera présenté et éventuellement discuté en CNESER le 12 juin, CTMESRI le 17 juin et CTU le 22 juin, donc dans un temps trop court pour permettre une discussion collégiale. Contenant 23 articles sur 26 pages, de nombreux détails nécessiteront une analyse approfondie. Cependant, il confirme désormais ce que Mme. Vidal qualifiait de « rumeurs » et qui a suscité un nombre impressionnant de tribunes à charge au début de l’année : les tenure-tracks à la française, les CDI de mission, le renforcement des primes et de l’évaluation.

Il s’agit ainsi simplement d’une pleine confirmation des nombreuses critiques adressées au ministère et dirigeants de l’ESR français, critiques qui n’ont donc absolument pas été écoutées.

Attention : cet article date de juin, et des modifications ont pu avoir lieu depuis. Pour l’accès aux documents, veuillez consulter le dossier de la CPESR. De plus, la numérotation des articles est celle des versions initiales du projet de loi, qui a été modifiée par la suite ;

Analyse sur les réformes statutaires

Chaires de professeur junior / Tenure-tracks à la française

ARTICLE 3 : Chaires de professeur junior (CPJ)

« Un arrêté ministériel peut autoriser un établissement à recruter, afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son attractivité internationale, dans des domaines de recherche qu’il justifie, des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, en qualité d’agent contractuel de droit public en vue d’une titularisation dans un corps de directeurs de recherche. » ou de « professeur »

« dans la limite de 25% des recrutements autorisés dans le corps concerné. »

« La durée de ces contrats ne peut être inférieure à trois ans et ne peut être supérieure à six ans. »

« Ce recrutement est réalisé, après appel public à candidature, à l’issue d’une sélection par une commission »

« Au terme de son contrat, l’intéressé est titularisé / sous réserve de la vérification par une commission de sa valeur scientifique et de son aptitude à exercer les missions mentionnées à l’article L. 441-1. »

Dans l’étude d’impact :

« il n’y a pas de concours avec mise en concurrence mais une procédure d’examen »

« Il permettrait de recruter à un moment plus proche de la thèse, non pas sur les travaux ou publications passés du candidat mais avant tout sur son projet et son potentiel »

« Il prévoit aussi la possibilité d’encadrer des doctorants, avec dispense d’HDR »

« Le coût moyen d’une dotation de démarrage est estimée à 250 000€ pour 3 ans. »

« Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite [passant de 1100 à 1800] sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès »

« le contrat définit un volume raisonnable d’enseignement / qui peut varier au cours du temps »

« tout professeur recruté dans le cadre d’un pré-recrutement conditionnel bénéficiera dès sa titularisation dans son corps d’accueil des garanties d’indépendance des enseignants-chercheurs

Les chaires de professeur juniors sont donc bien des tenure-tracks à la française. Elles sont situées exactement au même niveau que les Chargés de recherche (CR) et Maîtres de conférences actuels (MCF), mais pour un temps très limité (3 à 6 ans), plus proche de la thèse, et dans un cadre extrêmement dérégulées tant au niveau du profilage des postes que du recrutement et de la titularisation.

La limite de 25% s’applique au niveau national, donc certains établissements pourront dépasser cette limite. Or, les CPJ sont conçues pour les établissements dit d’Excellence, et leur distribution sera donc sans doute particulièrement inhomogène. Les universités qui en usent n’auront peut-être en pratique  que la limite financière.

Dotation de démarrage comprise, ces chaires devrait coûter environ trois fois plus qu’un MCF/CR. L’étude d’impact propose de figer les recrutements à leur niveau actuel (particulièrement bas), et d’utiliser les départs à la retraite additionnels pour les CPJ. Il envisage donc une baisse des effectifs EC-C traditionnels.

En outre, les CPJ ne sont soumises ni à qualification, ni à un service d’enseignement de 192h, et sont dispensés de HDR pour l’encadrement doctoral, mais ne jouissent pas de la liberté et de l’indépendance des Maîtres de conférences.

Ainsi, pour les candidats, les CPJ représentent un choix après le doctorat, entre un poste MCF titulaires mal payé et surchargé, mais jouissant de la liberté et de l’indépendance, ou un poste précaire mieux payé et déchargé, mais sans liberté ni indépendance. Il sera rationnel pour l’employeur d’utiliser ces deux statuts pour deux fonctions distinctes : l’enseignement de masse pour les MCF, la production scientifique pour les CPJ. Si absolument rien ne prouve que les CPJ permettront d’« améliorer attractivité des métiers scientifiques », ils risquent fortement de diminuer l’attractivité et les conditions d’exercice des missions des MCF.

CDI de mission

ARTICLE 5 : CDI de mission scientifique

« un agent peut être recruté, pour mener à bien des projets ou opérations de recherche, par un contrat de droit public dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » / « Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. » 

«  Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’Etat. Il peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser. »

Dans l’étude d’impact :

« Il a donc été décidé de s’inspirer du dispositif de « contrat de chantier » introduit par la loi PACTE »

« Le CDI de mission scientifique remplacera une multiplicité de CDD pour un coût final quasi-identique. »

Il s’agit là encore d’un contrat extrêmement dérégulé, pouvant être rompu unilatéralement : potentiellement, le projet « ne peut pas se réaliser » pour des raisons budgétaires. Le financeur contrôle donc unilatéralement la durée du contrat, et pourra abandonner l’agent dès lors qu’il aura servi ou ne pourra plus servir, sans justification particulière.

Evaluation

L’évaluation est au cœur des chaires de professeur junior, pour le recrutement et la titularisation, et des CDI de mission, pouvant être arrêtés à tout moment en cas de bons ou mauvais résultats. Mais l’évaluation s’étend aussi sur les établissements :

ARTICLE 9 : Évaluation et contractualisation

« Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique » devient « Evaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » / « procédures d’évaluation périodique, qui portent sur l’ensemble des objectifs et missions ».

Dans l’étude d’impact :

« l’évaluation aura vocation désormais à porter sur l’ensemble des missions du service public de l’enseignement supérieur »

« L’option retenue consiste donc à préserver la dimension entrepreneuriale dans la composition du collège »

L’évaluation est étendue à toutes les missions, et non plus seulement la recherche et du développement technologique, en préservant une « dimension entrepreneuriale ».

Unités de recherche

Article 10

« Les établissements / peuvent comporter des unités de recherche administrant les dotations globales de fonctionnement et d’équipement qui leur sont allouées par les organes directeurs de l’établissement. »

« Ces unités peuvent relever aussi d’autres établissements »

Il s’agit de la poursuite de la suppression des Equipes d’accueil (EA), mais aussi des Unités mixtes de recherche (UMR), dans la perspective de faire progresser les EPST (notamment CNRS, INSERM et INRIA) vers le rôle d’agence de moyens, et les universités (notamment d’excellence) vers le rôle de gestionnaire des ressources.

Deux billets sur le sujet :

Primes

ARTICLE 14 : Intéressement des personnels

« Les chefs d’établissement des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont responsables de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à leur établissement »

« Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. »

Dans l’étude d’impact :

« la phrase se référant à la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) est supprimée dans la perspective d’une refonte des dispositifs indemnitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs, qui se fera par voie réglementaire. »

Il devient possible pour chaque établissement de développer son propre régime indemnitaire, spécifique, fortement dérégulé, et contrôlé par la présidence. En l’absence d’action sur l’indiciaire, cela confirme le le renforcement de l’indemnitaire, qui est contraire aux valeurs du service public et aux intérêts de la science.

Conclusion

Au niveau statutaire, le projet de loi est en tout point conforme aux recommandations des groupes de travail sur la LPPR, contre lesquelles la communauté s’est fortement engagée en ce début d’année.

La dérégulation adossée à l’évaluation est présentée comme seule et unique solution aux problèmes de l’ESR français. Premièrement, il convient de noter que les dérégulations renforcent mécaniquement les pouvoirs de ceux qui en ont déjà, dont font partie les membres des groupes de travail à l’origine de cette loi. C’est ce que l’on désigne traditionnellement par le « Mandarinat ».

Secondement, ce projet de loi confirme l’hypothèse formulée dans ce billet : en renforçant la pression sur des chercheurs dont la situation précaire dépend des résultats scientifiques, on augmente les performances mais au prix d’une augmentation mécanique des inconduites scientifiques :

LPPR : une loi de programmation de l’inconduite scientifique ?

Un mot sur les arguments du ministère

Des postes « en plus »

Interrogée sur ce dispositif qui suscite des craintes parmi des personnels ESRFrédérique Vidal, ministre de l’Esri, indique le 08/06 que  « la crainte exprimée était celle d’un remplacement des processus de recrutement actuels par deux autres formes [chaires de professeur junior et CDI de mission scientifique]. Le texte devrait les rassurer, car les chaires de professeur junior viennent en plus de ces recrutements. En outre, des créations au sein des processus traditionnels sont sécurisées et augmentées. »

par NewsTank

Cet argument est débunké dans l’étude d’impact :

« Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite [passant de 1100 à 1800] sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès »

Ainsi, ce ne sont pas les effectifs qui seront maintenus, mais les ouvertures de places aux concours. Or, elles sont aujourd’hui notoirement basses. Les effectifs ne pourront donc que baisser.

De plus, il est impossible pour le ministère de sécuriser et augmenter les créations de postes, en raison des Responsabilités et compétences élargies (autonomie de gestion de la masse salariale). Cela a été prouvé par le passé : « Que sont devenus les « 1.000 emplois » pour les universités ? ».

Des mesures RH polémiques non retenues dans le texte final

Si plusieurs de ces mesures faisaient partie des recommandations du groupe de travail 2 chargé de la thématique « attractivité » et dont le rapport avait été remis au Premier ministre le 23/09/2019, comme les tenure track, les CDI de mission scientifique ou les contrats post-doctorat pour les Epic, en revanche d’autres – et notamment parmi les plus polémiques – ne figurent pas. Parmi elles :

• expérimenter un dispositif d’exemption de la qualification ;
• l’étude de la fusion des corps d’enseignants-chercheurs et a minima la disparition du terme de « maitre de conférences » ;
• mettre fin à la référence aux 192 heures d’équivalent travaux dirigés dans le service des E-C ;
• « professionnaliser les procédures d’évaluation et en faire un des éléments clés de la gestion des ressources humaines ».

par NewsTank

Or, les « chaires professeur junior »  :

  • sont exemptées de qualification ;
  • sont un pré-recrutement PR sans passer par la case MCF et menace donc ce corps tout en représentant une forme de fusion ;
  • n’ont aucune référence aux 192h, et devraient plutôt être autour de 64h ( « un volume raisonnable » selon l’étude d’impact, ce qui tend à dire que 192h n’est pas raisonnable) ;
  • ont l’évaluation pour clé de leur gestion, puisque la non atteinte des objectifs peut mettre fin à la carrière (contrairement aux MCF).

Une logique « de garder des compétences en sécurisant les emplois »

Les craintes exprimées sur les CDI de mission scientifique sont liées « à une forme d’incompréhension », estime Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 08/06.

« Jusqu’à présent, il n’était pas possible de CDIser des personnes sur des ressources propres, car les fonctionnaires d’État doivent être pris sur les financements pour charge de service public. Cela obligeait les établissements tous les quatre ou cinq ans à se séparer de personnels qui avaient pourtant acquis des compétences dans leurs établissements et qui étaient essentiels à leur fonctionnement. »

par NewsTank

La « fongibilité asymétrique » dont se sert ici la Ministre est une construction, qui peut donc tout à fait être déconstruite. De plus, les « financements pour charge de service public » sont sous la responsabilité de la Ministre. La Ministre utilise donc sa propre décision de fixer des financements insuffisants pour justifier sa décision de créer des statuts précaires adaptés à cette insuffisance.

En effet, jusqu’à présent, il est possible de faire mieux que « CDIser des personnes sur des ressources propres » : titulariser des personnes sur des ressources publiques, gage de l’indépendance nécessaire à la bonne production scientifique.

Parler de « sécurisation des emplois » à propos d’un statut pouvant être arrêté à tout moment par le financeur, de façon unilatérale et sans justification, est une faute d’intégrité.

Un mot sur les contrats doctoraux et post-doctoraux

ARTICLE 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral et le contrat post-doctoral

Les contrats doctoraux devraient être désormais ouverts aux entreprises, au delà des CIFRES. Peut-être que cela permettra d’enrayer la chute des effectifs de doctorants sans pour autant augmenter les effets des universités.

« Par dérogation à l’article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé « contrat doctoral », peut être conclu lorsque l’employeur : Confie des activités de recherche à un salarié inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français en vue d’obtenir la délivrance d’un diplôme de doctorat »

« La durée totale du contrat ne peut excéder cinq ans »

Les contrats post-doctoraux est vaguement régulé.

« Les établissements publics / dont les statuts prévoient une mission de recherche peuvent recruter des chercheurs, titulaires du diplôme de doctorat tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, par un contrat de droit public dénommé « contrat post-doctoral ». »

Le contrat post-doctoral doit être conclu au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. »

Un mot sur la « démocratie universitaire »

Le projet de loi comporte de nombreux renforcement du pouvoir des présidences et mandarins.

ARTICLE 16 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements

« Dans le cas où le / chef d’établissement /, pour quelque cause que ce soit, / les titulaires d’une délégation donnée par le chef d’établissement restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation »

16-IV : Redéfinir le rôle de la commission de la recherche du conseil académique

« Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » devient « Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires. »

16 -V Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive

« sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. »
« sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat. »

ARTICLE 19 Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux

Extension des dérogations des établissements expérimentaux au livre VI du code de l’éducation « L’organisation des enseignements supérieurs » (en plus du livre VII « Les établissements d’enseignement supérieur »).

ARTICLE 8

« Lorsqu’ils sont, préalablement à la date à laquelle ils atteignent la limite d’âge, lauréats d’un appel à projets inscrit dans une liste fixée par décret, les professeurs / peuvent être autorisés à rester en fonctions au-delà de la limite d’âge jusqu’à l’achèvement du projet de recherche »

Un mot sur les fondations

Le projet de loi comporte aussi de nombreux assouplissements pour la collecte de fonds en hors de la dotation d’état.

16-X Simplifier le régime des fondations partenariales

« Par dérogation à l’article 19-7 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les sommes que chaque membre fondateur, personne publique, s’engage à verser ne sont pas garanties par une caution bancaire.  »

« Par dérogation à l’article 19-3 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, la fondation peut acquérir ou posséder d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose. »

ARTICLE 16-XI

« Les dons et legs avec charges dont bénéficient l’Institut ou les académies sont autorisés par décret en Conseil d’État. » -> « L’institut et les académies peuvent recevoir des dons et legs. Un décret fixe le montant au-delà duquel les dons et legs avec charges sont autorisés par décret en Conseil d’État. »

Dans l’étude d’impact :

« Il est proposé de supprimer l’obligation de constituer une caution bancaire lorsque le membre fondateur est une personne publique, d’autoriser l’acquisition d’immeubles de rapport. »

Les immeuble de « rapport » sont appelés ainsi car leur seul objet est de « rapporter ». Il s’agit donc d’utiliser les dons et legs aux fondations des universités non pas pour financer la recherche mais pour faire de la spéculation immobilière.

Autres analyses du projet de loi

Une analyse globale de la nouvelle politique de recherche (I) – le contexte idéologique

Sur la LPPR

Avant-projet de LPPR : une gigantesque machine à précariser et à privatiser

Falsifier la démocratie : l’étude d’impact de la LPPR

Les 2 écueils de la loi recherche

LPPR : Loi budgétaire peu ambitieuse pour un darwinisme social inégalitaire

La loi Recherche à la lumière de la crise sanitaire

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Mes autres billets sur la LPPR

LPPR : le flowchart

https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

Synthèse des rapports :

Rapports des groupes de travail LPPR : synthèse et analyse

A propos du renforcement des présidences-employeurs :

LPPR : Accompagnement RH pour les enseignants-chercheurs

A propos de la différenciation des carrières :

LPPR : Evolution du statut, vers la fusion des deux corps ?

A propos de la compétition :

LPPR : les compétitions de la recherche

A propos de la « modulation des services », absente en apparence de cette loi. En apparence seulement :

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

A propos des performances et de l’inconduite scientifique :

LPPR : une loi de programmation de l’inconduite scientifique ?

A propos de l’évaluation :

LPPR : les enjeux de l’HCERES

A propos du Pacte de productivité :

LPPR : le Pacte de productivité, jumeau maléfique de la Loi de programmation pluri-annuelle de la recherche ?

 

LPPR : le Pacte de productivité, jumeau maléfique de la Loi de programmation pluri-annuelle de la recherche ?

« Il y aura des textes forts politiquement, des textes qui viendront avec le « Pacte Productif », par exemple sur la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur » – Emmanuel Macron, Président de la république,11 février 2020

Annoncé en avril 2019, le Pacte productif ambitionne de construire « un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi ». Pour ce faire, il s’intéresse de près au financement de la recherche mais aussi à l’enseignement.

L’orientation des moyens de la recherche publique vers un développement industriel précis

« La loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. » – Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, 15 octobre 2019

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Les dix marchés prioritaires du Pacte productif

L’idée est donc de concentrer les moyens de la recherche sur des « chaînes de valeur stratégiques » définies par « la qualité de la base industrielle en France, la situation du marché et les performances de notre recherche ». En clair, il s’agit de concentrer les moyens sur l’innovation à certains secteurs rentables décidés par le haut, au détriment de la recherche en général dont les thématiques sont décidées par le bas.

L’inquiétante disparition de la recherche

La consultation sur le Pacte productif 2025 (Synthèse des contributions, France Stratégie) s’est articulée en 6 thématiques. La thématique portée par Mme Vidal est celle de l’innovation, et la recherche n’apparaît pas malgré sa pertinence dans le sujet, ne manquant pas de faire écho à la suppression initiale

Plusieurs propositions sont faites dans la thématique innovation, toutes allant dans le sens d’un contrôle accru du secteur privé sur le secteur public, telles que :

  • « le doublement de l’assiette qui existe pour la R&D sous-traitée aux organismes publics agréés » pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) : c’est-à-dire l’augmentation du contrôle des entreprises sur le financement public de la recherche publique ; ou
  • « encourager les chercheurs du public à s’investir dans le monde de l’entreprise ou en partenariat avec lui, notamment en majorant la pondération des activités de création d’entreprise, de consultance ou de dépôt de brevets d’invention, dans l’ensemble des critères retenus pour la progression de carrière » : c’est-à-dire affaiblir les libertés académiques en incitant les chercheurs publics à un rapprochement avec le privé.

Autre témoin inquiétant : alors que les rapports de la LPPR traitent le cas des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines et Sociales (LLASHS) à part puisqu’ils n’entrent pas dans le plan global, le Pacte productivité ne prend pas cette peine et les ignore complètement.

MESRI vs. Bercy : un arbitrage perdu qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Globalement, il ressort de l’idée générale du Pacte productif de financer l’innovation, et donc essentiellement le secteur privé, avec les moyens de la recherche publique, y compris de la « recherche d’excellence ». Cela traduirait d’un arbitrage perdu entre le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de le l’innovation de Mme Vidal et le Ministère de l’économie et des finances de M. Le Maire, qui pourrait bien représenter une menace réelle et critique sur l’appareil de recherche public français.

Si la LPPR est « une loi financière » comme l’annonce Mme Vidal, alors un arbitrage perdu avec Bercy pourrait avoir des conséquences beaucoup plus profondes que simplement budgétaires. 

Références

 

LPPR : les enjeux de l’HCERES

« Il y a un choix : la science ouverte n’est pas bonne pour Shanghai. Alors on peut attendre un classement basé sur la science ouverte… Mais bon, en attendant… »

Cette phrase d’un président durant le colloque sur les fusions d’université résumé l’importance de l’évaluation dans notre système de recherche actuel : l’évaluation façonne toutes les stratégies, qu’elles soit individuelles (e.g. choix entre mieux préparer un cours ou mieux boucler un article) ou collectives (e.g. investir dans la science ouverte ou dans le recrutement d’une star).

Aujourd’hui, c’est dans un contexte de profonde transformation de notre système d’enseignement et de recherche, alors que l’évaluation est au cœur de tous les discours, qu’est renouvelé la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).  Deux candidatures se font face :

  • D’un côté Thierry Coulhon, membre des dirigeants des universités depuis le XXe siècle, engagé politiquement à droite, superviseur de la LRU, chargé de la mise en œuvre du grand emprunt, participant à la campagne d’Emmanuel Macron, puis nommé conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation auprès du président Macron : c’est un des architectes du système actuel.
  • D’un autre côté, 2700 universitaires convaincus que cette architecture du système actuel est contraire aux valeurs et intérêts de la science et des universités.

Cet affrontement est très concret, et va conditionner l’évaluation future de notre recherche et de notre enseignement supérieur, donc ses orientations, et donc notre avenir collectif.

L’évaluation, concrètement

Plusieurs critères définissent un système d’évaluation :

  • son sujet :
    • nature : politiques, organisations, projets, ou individus
    • niveau : ministère, agences, territoires, établissements, composantes, équipes, ou individus
  • son type :
    • évaluation formative : le but est d’aider le sujet à s’améliorer
    • évaluation sommative : le but est de prendre des décisions sur le sujet
    • évaluation comparative : le but est de comparer le sujet aux autres sujets équivalent (benchmarking)
  • les mesures :
    • métriques : qualitatives ou quantitatives
    • moyens de mesures : déclaratif, par les pairs, etc.

Sans oublier bien sûr le poids de l’évaluation, ses biais et ses inévitables effets pervers : le risque est grand d’échouer à améliorer, et en réalité de détériorer le sujet avec des évaluations lourdes et mal ciblées. C’est d’ailleurs un constat du système actuel sur lequel s’accord tous les acteurs de la recherche.

Chaque choix fait dans ces combinaisons est un choix hautement politique qui conduira à des conséquences concrètes. Par exemple :

  • une évaluation sommative des individus dans les équipes de recherche sur la volumétrie des publications aura un impact fort sur les stratégies individuelles de publication :
    • une évaluation positive des grands volumes accéléra le rythme de publication et déplacera le curseur vers la quantité au détriment de la qualité, y compris jusqu’à encourager les inconduites ;
    • une évaluation négative des grands volumes ralentira le rythme de publication et déplacera le curseur vers la qualité au détriment de la quantité, y compris jusqu’à encourager l’endormissement.

On est ici dans la question centrale aux discours actuels, et on voit qu’il n’y a pas de bonne solution, simplement un curseur à placer et déplacer selon les objectifs que l’on souhaite atteindre. Mais l’évaluation peut être beaucoup plus large que cette question de la performance en terme publication scientifique. Par exemple :

  • Une évaluation sommative des chercheurs sur les publication des données de recherche aura un impact fort sur le temps qu’ils consacreront à cette tâche.
  • Une évaluation formative des organisations présidences d’université sur la volumétrie des mails échangés dans leur établissement aura un impact fort sur les investissements dans les outils et procédures de communication interne.
  • Une évaluation comparative des conditions de travail des personnels, déclarative, qualitative et par les pairs, aura un impact fort sur les choix de carrière des jeunes chercheurs, et par conséquence sur les stratégies des présidences.
  • Etc.

Si l’évaluation est structurante pour l’enseignement supérieur et la recherche, en réalité, elle n’est ni imposée, ni universelle. Les possibilités sont infinies, et l’évaluation ne doit pas être arbitraire, mais réfléchie, discutée et partagée et ce vis-à-vis d’objectifs eux-mêmes réfléchis, discutés et partagés. 

C’est, d’après moi, tout le sens de cette candidature collective à l’Hcéres : Souhaitons-nous avoir une structuration de l’ESR par le haut et imposée, ou une structuration par le bas et partagée ?

Pour aller plus loin…

Alors même que se discute la LPPR, la présidence de l’HCERES est restée vacante après le départ à la retraite de Michel Cosnard, « une faute inexcusable » pour Sylvestre Huet.

Recherche : qui va désigner les labos perdants ?

 

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité administrative indépendante régie par l’Article L114-3-1 du Code de la recherche, et dont la charge peut se résumer ainsi : 

– évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ;
– évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ;
– évaluer les diplômes visés des établissements d’enseignement supérieur ;
– s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
– s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Remise en contexte et spécialisation

Aujourd’hui, à bien des égards, la massification de l’enseignement supérieur est achevée : d’une dizaine de pourcents de bacheliers dans une tranche d’âge, en un demi-siècle, nous sommes passés à près de 80%, dont beaucoup poursuivent dans l’enseignement supérieur.

Cette massification a été guidée par la croyance dans un cercle vertueux, où l’élévation du niveau de qualification amenait de la croissance économique, qui réinvestie dans l’éducation élevait encore le niveau de qualification, et ainsi de suite.

Or, si le niveau de qualification a augmenté, depuis 20 ans, la croissance n’a plus bougé. Cette croyance est donc naturellement remise en cause, et cette remise en cause s’étend évidemment à la recherche.

Il n’est donc plus aujourd’hui question d’augmenter uniformément le niveau de qualification ou de recherche scientifique sur tout le territoire, mais plutôt de spécialiser tout ce qui peut l’être : spécialiser les établissements (IDEX) comme les parcours des étudiants (Parcoursup).

Cette spécialisation, naturellement, conduit à la spécialisation des formations, établissements et laboratoires. C’est donc une période charnière pour le système d’enseignement supérieur et de recherche national, marquée par la fin de l’uniformité et la mise en œuvre de différenciations. D’un cadre national, nous passons à une multitudes de cadres locaux.

Dans ce contexte, l’évaluation prend une importance toute particulière. Les critères de cette évaluation, la manière de les mesurer, les objets sur lesquels ils portent, et les conséquences de cette évaluation vont définir les futurs contours et objectifs de notre appareil d’ESR.

Actuellement, l’Hcéres « accompagne, conseille et soutient la démarche d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France ». Or, cette approche qualité est obsolète. Elle n’est plus en adéquation ni avec les enjeux, ni avec les techniques d’aujourd’hui. Son principal défaut est de se concentrer sur les performances des enseignants et chercheurs, et d’ignorer les actions de gouvernances. 

Or, les performances de l’enseignement et la recherche sont notoirement difficiles à évaluer. Il en ressort des évaluations lourdes, génératrices de stress, et parfois inutiles puisque en doublon des autres évaluations naturelles à notre activité : celles de nos pairs et de nos étudiants.

Or également, si mesurer les performances des enseignants et chercheurs pouvait faire sens dans un cadre national, c’est beaucoup moins le cas dans le contexte d’une multitude de cadres locaux. Ces cadres consistent en des objectifs différents, mais surtout des organisations différentes, issues de transformations institutionnelles profondes (fusions, regroupement, changement de statuts, etc.). Aujourd’hui, ces nouvelles organisations importent beaucoup plus que les performances des individus travaillant tout en bas de l’échelle. 

Proposition

Face à ces constats, une proposition simple : déporter les évaluations qui pèsent actuellement sur les enseignants et les chercheurs directement sur les organisations locales, des établissements et de leur direction.

Très concrètement, nous savons nécessaires de :

  1. Mettre fin aux évaluations bibliométriques qui ne reflètent en rien les performances des chercheurs et aux évaluations quantitatives de l’enseignement qui ne reflètent en rien l’apport aux étudiants.
  2. Réaliser un profilage des établissements qui permettent aux professionnels comme aux citoyens de connaître les priorité des établissements dans un contexte de forte différenciation. Ce profilage s’appuiera sur :
    1. un travail de fond sur les données ouvertes des établissements, qui doivent être exploitées mais surtout enrichies, conformément à l’Article 1 de la loi pour une république numérique.
    2. un travail d’enquête auprès des personnels des établissements, non pas pour mesurer leur performance, mais pour mesurer la qualité de leurs conditions de travail et surveiller leur moral en période de transformation.
    3. un travail d’audit auprès des directions et services centraux pour évaluer l’adéquation de la gouvernance avec le projet d’établissement, et l’efficacité du support aux missions d’enseignement et de recherche.
  3. Développer de toutes nouvelles mesures, très proches du terrain, telles que :
    1. les taux d’encadrement et de titularité, ainsi que l’adossement de l’enseignement à la recherche ;
    2. l’efficacité des procédures de communication internes : moyens de communications, nombre de mails… 
    3. l’organisation collégiale : efficacité des réunions, transparence des conseils, partage des décisions…
    4. la distribution des moyens : complexité des procédures, transparence des décisions, mesures des répartitions…
    5. etc.

Pour ce faire, il faut s’appuyer largement sur les scientifiques de renom dont notre nation dispose dans les disciplines pertinentes : gestion, sciences politiques, sociologie du travail et des organisations, sciences des données, économie, etc.

L’Hcéres ne doit pas être un outil au service des gouvernants pour les aider à conformer l’Université à ses décisions, mais doit être un outil au services des universitaires pour les aider à conformer les décisions aux besoins de leur mission d’enseignement et de recherche.

Lettre de motivation de la candidature collective

Défendre l’autonomie de la recherche et des formations

C’est peu dire que les réformes de notre système de recherche menées depuis quinze ans au nom de l’excellence n’ont pas eu l’effet escompté. Ambitionnant de renforcer le statut de puissance scientifique de la France, elles n’ont mené qu’au décrochage de la part française des publications mondiales, l’indicateur de performance choisi par les réformateurs eux-mêmes. Il n’y a pas à s’étonner : l’évaluation statistique des politiques publiques montre que la quantité de publications scientifiques est proportionnelle à l’argent investi dans la recherche, mais qu’elle est pratiquement insensible aux réformes structurelles. Or pendant ces quinze ans, l’effort financier s’est focalisé sur une niche fiscale, le Crédit d’Impôt Recherche, destinée à contourner l’interdiction européenne des aides publiques directes aux entreprises. L’évaluation faite par France Stratégie de son intérêt pour la recherche est sans appel : son effet de levier sur l’investissement privé est… négatif.

Les réorganisations de l’Université et de la recherche ont aussi des effets systémiques profonds, mais qui ne sont observables que si l’on s’intéresse au savoir produit et transmis plutôt qu’au dénombrement bibliométrique. Les réformes structurelles ont conduit à une chute de la qualité et du niveau d’exigence de la production scientifique, dont les multiples scandales de fraude ne sont que la partie apparente. Cette crise institutionnelle du monde savant est d’autant plus dramatique qu’elle survient dans une phase de crise sociale, climatique et démocratique dont la résolution passe par la production, la transmission, la critique et la conservation des savoirs.

Parce qu’elle se fonde sur la poursuite de la vérité comme horizon commun, la science suppose l’autonomie des savants, chercheurs et universitaires, vis-à-vis des pouvoirs dont son exercice dépend, qu’ils soient politiques, économiques ou religieux. Cette liberté académique ne doit pas être pensée comme une absence d’entraves mais comme une liberté positive, garantie par des moyens effectifs. Le sursaut passe par la réaffirmation des conditions pratiques de cette autonomie.

La première condition est budgétaire : pour encourager l’inventivité et la création, il est indispensable de doter la recherche de financements récurrents, en rupture avec le formatage bureaucratique de la science par des “appels à projets” court-termistes, qui encouragent le conformisme et la recherche incrémentale.

La deuxième condition tient à cette autre ressource préalable à la recherche : le temps. Pour maintenir la biodiversité nécessaire à un écosystème de recherche florissant, il est nécessaire de garantir statutairement la possibilité du temps long. La sélection spencérienne promue en haut lieu, faite de fragmentation et de contractualisation généralisée des statuts, tue cette diversité et entretient la crise qualitative. La solution passe par un recrutement de qualité lié à des postes pérennes, condition de l’attractivité pour les jeunes chercheurs comme pour les personnels techniques, de façon à irriguer sans cesse le système d’idées et d’aspirations nouvelles.

La troisième condition est de réduire la division du travail savant, ce qui exclut la séparation entre des managers de la recherche exerçant le pouvoir, et des chercheurs et universitaires dépossédés et devenus de simples exécutants, séparation qui constitue la définition stricte d’une bureaucratie. Il est indispensable de procéder à un audit des structures empilées depuis quinze ans et au chiffrage de leur coût de fonctionnement afin de libérer des moyens en supprimant des strates inutiles, voire nuisibles.

Sur le plan des pratiques, l’exigence et l’originalité des travaux scientifiques sont garanties depuis des siècles par une norme, celle de la controverse collégiale (la disputatio des classiques) : la discussion contradictoire et libre au sein de la communauté des pairs. Ce principe de gratification sociale fondée sur la reconnaissance de la valeur intellectuelle des travaux est irréductible à une “évaluation” managériale dont les fondements reposent sur un système de normes quantitatives externes, déterminées par les intérêts d’investisseurs : toute métrique normative cesse vite d’être une simple mesure pour devenir elle-même l’objectif à atteindre. Obligation doit donc être faite à tout comité de suivi, de recrutement ou de promotion de baser ses délibérations sur la lecture des travaux, et non sur l’évaluation quantitative. Pour que ce soit faisable et probant, le nombre de travaux soumis à examen doit être limité drastiquement.

L’autonomie du monde savant nécessite enfin de ré-instituer des normes de probation scientifiques exigeantes, prenant en compte les spécificités contemporaines. Il est urgent de restituer aux communautés de chercheurs le contrôle des revues scientifiques, et de destituer l’oligopole de l’édition sur lequel se fondent techniquement et économiquement les politiques d’évaluation actuelles.

Pour procéder à ces réformes, nous nous portons candidats à la présidence de l’institution en charge de définir les normes et les procédures qui régulent, organisent et déterminent la production savante : le HCERES. Notre candidature collective vise à renouer avec les principes d’autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science. Il ne saurait y avoir d’administration distincte dotée d’un « président » pour superviser ces pratiques : c’est l’ensemble du corps savant qui doit présider à l’évaluation qualitative de sa production.

Sans recherche autonome, nous n’avons pas d’avenir.

LPPR : une loi de programmation de l’inconduite scientifique ?

Emmanuel Macron, lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, a déclaré : « quand on évalue et que l’évaluation est pas au rendez-vous, on peut pivoter les choses. Tous les, je sais pas, 3 ans, 4 ans » et « l’idée, en effet, c’est de développer des CDI de projet, qui permettent d’avoir cette flexibilité ». La conjonction de ces deux mesures crée un contexte propice à la pressurisation des jeunes chercheurs, qui conduit mécaniquement aux inconduites scientifiques. Mais peut-être est-ce une décision rationnelle ?

Ainsi, dans le nouveau système de recherche envisagé par la LPPR, l’évaluation des projets, par ricochet, conditionne la durée des contrats des jeunes chercheurs. En clair, une mauvaise évaluation du projet, ou un changement de priorité politique, peut conduire à la fin prématurée du CDI de projet.

Pour le jeune chercheur, cela signifie la perte de ses revenus, donc de sa capacité à se loger et ne nourrir. Il s’agit d’une augmentation sans précédent de la pression à la réussite sur ses épaules.

Pour éviter d’en arriver là, dans une contexte de forte concurrence, le jeune chercheur aura objectivement et mécaniquement intérêt à exagérer la porté de ses travaux, à prendre des raccourcis, à ne pas perdre trop de temps à mettre en ligne ses données et vérifier ses résultats, voire intérêt à les embellir. Ces d’inconduites scientifiques sont souvent faites sans intention maline, simplement par négligence ou nécessité.

Or, les plus grands facteurs de nécessité dans la recherche sont les échéances et les évaluations, qui sont précisément les deux piliers de ces mesures. Cet encouragement structurel à l’inconduite scientifique est afférant donc à ce système de carrière et d’organisation du travail de recherche, mais peut-on lui trouver une justification rationnelle ?

L’hypothèse de la programmation de l’inconduite scientifique

Lorsqu’un élève dans une classe décroche et s’effondre dans le classement, il fait face à un choix :

  • soit ignorer le classement, et se trouver d’autres motivations et mesures de son activité, ce qui nécessite maturité, conscience, assurance et courage pour expliquer et assumer sa démarche ;
  • soit faire en sorte de remonter dans le classement, ou du moins de limiter la chute, ce qui nécessite soit d’augmenter substantiellement ses efforts, soit de tricher aux évaluations.

Or, si l’on en croit les rapports, la France s’écroule dans les classements scientifiques internationaux, mais il n’existe aucune trace d’un effort pour développer d’autres motivations et outils de mesures. Il est donc clair que la LPPR n’a pas le courage de s’inscrire en dehors des cadres des classements. Il est également clair que l’état de fatigue des chercheurs allié à l’austérité budgétaire ne permettra pas d’augmenter substantiellement l’effort de recherche.

Reste donc la triche aux évaluations.

Sous cet angle, la proposition évaluation + CDI de projet fait tout à fait sens : l’idée est d’encourager les jeunes chercheurs à considérer que la performance est prioritaire sur l’étique scientifique, afin de limiter la chute dans les classements internationaux. 

Un peu de cynisme

Ce « pour manger, il faut trouver », version scientifique du « no free lunch », est déjà en œuvre dans les pays étrangers, sans réelle conséquences négatives, sinon la destruction de plusieurs pans scientifiques, ce qui n’est de toutes façons jamais évalué.

Et puis, nous restons assez raisonnables, nous n’allons pas non plus complètement jusqu’à mettre en place un programme de co-signatures obligatoires ou assumer publiquement un programme de primes à la publication. Ça n’est tout de même pas de notre faute si certains individus se comportent mal. C’est même inévitable, ça a toujours existé. Ceux qui se font prendre, c’est qu’ils n’étaient pas si bons que ça. On a mis en place des comité d’étiques et formations doctorales, que voulez-vous qu’on fasse de plus ?

Finalement, nous ne faisons qu’améliorer un peu les performances en affaiblissant un peu le niveau de protection des chercheurs, qui sont, en France, vraiment très protégés. Et ce n’est certainement pas en attendant qu’il trouvent ce qu’ils ont bien envie de chercher qu’on va créer de la croissance dans les deux prochaines années.

Surtout cela fera plaisir aux présidents d’université qui réclament depuis si longtemps de récupérer le contrôle de leur masse salariale ! Un peu d’ordre dans ces grands établissements ne fera pas de mal.

¯\_(ツ)_/¯

Pour aller plus loin…

(00:38) « Donc ce qu’il faut réussir à faire, c’est dégager plus de marges de manœuvre sur des projets où on se donne un peu plus de temps et de la visibilité pluriannuelle, qui sont plus différenciants, mais où on assume aussi que, quand on évalue et que l’évaluation est pas au rendez-vous, on peut pivoter les choses. Tous les, je sais pas, 3 ans, 4 ans, en fonction de la structure du projet. »

(00:46) « Et au fond, comme sur beaucoup d’autres sujets, le système français, il est ou statutaire ou précaire. Mais il n’y a pas de continuum. Et parce qu’il est statutaire pour certains, on l’a ajusté à la marge avec de l’hyper-précarité. Et donc ça crée de la désincitation parce que les gens ne veulent plus d’hyper-précarité et puis il y a pas de passerelle entre les deux.

Et donc ce qu’il faut qu’on arrive à créer, c’est un continuum, c’est-à-dire un parcours pour les gens, pour qu’ils passent de l’un à l’autre. Et donc, l’idée, en effet, c’est de développer des CDI de projet, qui permettent d’avoir cette flexibilité.

Alors, « flexibilité », c’est souvent vu comme un gros mot. Mais quand on passe d’un CDD d’un an, et que, comme vous le dites, c’est pas possible de faire du concours, avoir des contrats, 3 ans, 6 ans, 9 ans ou plus, ou du vrai CDI, le temps que le projet vit, est une avancée. »

– Emmanuel Macron, Cérémonie des 80 ans du CNRS, 26/11/2019

Un argument de déprécarisation peu solide

Il est fort étonnant d’entendre que le CDI de projet serait une forme de déprécarisation. En effet, les contrats précaires actuels (ATER et post-doc) ne sont pas conçus pour réaliser des projets, mais pour faire un joint entre la fin de la thèse et l’éventuel poste. Ils sont orientés carrière, et non réalisation. En réalité, leur temps court protège les jeunes docteurs, qui, en cas de pénurie de poste, sont conduit à trouver un emploi ailleurs que dans la recherche à un âge où c’est encore possible.

Entre la thèse et le poste de professeur des universités, la durée de 9 ans correspond beaucoup plus à l’étage maître de conférences qu’à l’étage ATER/post-doc, du moins dans le système actuel.

Enfin, l’argument de déprécarisation est d’autant plus étonnant que la durée du CDI de projet est conditionnée à la durée projet, qui est -dans la même démonstration- peut être révisée avant sa fin selon les évaluations.

L’argument de déprécarisation est donc très peu solide, et il faut chercher ailleurs la raison de ce CDI de projet.

La voix des dauphins

(00:37) « Ce qui est sûr, c’est que c’est pas à moi de l’évaluer. C’est à des gens compétents […] c’est-à-dire, sans doute, avec les meilleurs de la discipline, sans doute en mobilisant aussi les meilleurs scientifiques sur le plan international »

– Emmanuel Macron, Cérémonie des 80 ans du CNRS, 26/11/2019.

Ce passage fait étrangement écho à cette citation :

« Enlevez à leurs laboratoires les savants les plus actifs et nommez-les membres de ces comités. Prenez les plus grands savants du moment et faites-en des présidents aux honoraires de 50 mille dollars par an. »

– Léo Szilard, « La voix des dauphins », 1962.

Et voici l’explication que donnait l’auteur à cette mesure :

« – Il me semble que vous devriez expliquer à Mr. Gable comment cette fondation retarderait le progrès de la science, fit un jeune homme portant lunettes assis à l’autre bout de la table, et dont je n’avais pas saisi le nom quand on me l’avait présenté.

– Cela me paraît évident, dis-je. D’abord les meilleurs savants seraient enlevés à leurs laboratoires, et passeraient leur temps dans les comités à transmettre les demandes de subvention. Ensuite, les travailleurs scientifiques impécunieux s’appliqueraient à résoudre des problèmes fructueux qui leur permettraient presque certainement d’arriver à des résultats publiables. Il est possible que la production scientifique s’accroisse énormément pendant quelques années. Mais en ne recherchant que l’évident, la science serait bientôt tarie. Elle deviendrait quelque chose comme un jeu de société. Certains sujets seraient considérés comme intéressants, d’autres non. Il y aurait des modes. Ceux qui suivraient la mode recevraient des subventions, les autres, non. Et ils apprendraient tous bien vite à suivre la mode. »

 

 

 

 

 

LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

« Ce stupide calcul des 192 heures du temps de service », c’est ainsi qu’un président d’université présentait la règle principale qui régit le temps de travail des enseignants-chercheurs (EC). Sa suppression était l’objet de l’ateliers « Référentiel temps des E.C. & Compte Epargne Enseignement et Recherche : quelles évolutions ? » organisé à l’Université de Strasbourg. Ce calcul devrait être entière revu en février prochain. L’occasion de s’interroger sur les enjeux du temps de travail des enseignants-chercheurs.

Depuis 1984 et la loi Sauvadet, les EC ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Un historique est disponible ici :

Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?

La règle des 192 heures est difficile à saisir, car elle change de tout au tout selon le point de vue que l’on adopte : Université dans son ensemble, enseignants-chercheurs, dirigeants des universités ou ministère.

Du point de vue de l’Université…

Du point de vue de l’Université, la règle des 192 heures a deux fonctions :

  1. assurer, qu’à l’Université, l’enseignement soit adossé à la recherche et la recherche à l’enseignement ;
  2. assurer une base commune à tous les enseignants-chercheurs, ce qui participe à faire communauté.

Il est ainsi assez remarquable qu’une ATER (attachée temporaire d’enseignement et de recherche) en chimie dans un IUT de campagne dispose des mêmes obligations de service qu’un professeur de Lettres de classe exceptionnelle à la Sorbonne. C’est un point commun très fort, et une des richesses principales de notre système universitaires.

Du point de vue des enseignants-chercheurs…

Du point de vue des enseignants-chercheurs, cette règle est souvent perçue comme une contrainte lourde et inutile. A différents moments de leur carrière, ils peuvent vouloir investir plus de temps dans l’une ou l’autre des activités. Même si cela est reconnu comme globalement bénéfique, il peut être frustrant de devoir faire cours en plein milieu d’une recherche, ou de devoir publier pendant le montage d’un cours passionnant.

De plus, durant les 15 dernières années, les gouvernement ont démultiplié le nombre des missions des EC, et les taches administratives se sont notoirement alourdies. Ces raisons font que de nombreux dispositifs affaiblissent déjà la règles des 192h : CRCT, décharges, référentiels de tâches, équivalences horaires, heures complémentaires, etc. Au final, peu d’enseignants-chercheurs effectuent exactement 192h.

Enfin, la contrainte administrative est souvent lourde : pour une heure d’enseignement en trop ou en moins, c’est plusieurs heures qui pourront être nécessaires pour résoudre le problème avec l’administration. Tout ceci conduit à ce que cette règles n’ait globalement pas une très bonne réputation. Ainsi, son assouplissement représente l’espoir pour les EC de :

  • faire moins d’heures d’enseignement, notamment pour chercher plus, mais aussi pour enseigner mieux ;
  • avoir moins de contraintes administratives ;
  • avoir une meilleure reconnaissance des différentes activités, et donc une augmentation des rémunérations.

Mais ces espoirs sont vains dans le contexte actuel. En effet, les universités ne disposent plus des marges de manœuvre permettant de baisser le nombre d’heures, de diminuer les charges ou d’augmenter les rémunérations. On pourra seulement organiser un transfert d’un EC à l’autre, opération qui intéresse avant tout les directions.

Du point de vue des directions des universités…

Du point de vue des directions des universités, les 192h sont une contrainte lourde. Cette règle empêche notamment d’obliger un EC à faire plus d’heures de cours, quelle que soit sa production scientifique. Elle oblige également à payer les heures de cours supplémentaires, même si le tarif est notoirement bas.

En période d’augmentation du nombre d’étudiants et de gel des effectifs, les 192 heures peuvent apparaître comme une contrainte intenable aux yeux des directeurs de composante. Ils peuvent alors chercher à l’affaiblir afin de pouvoir « tenir les maquettes », notamment par la négociation à la baisse des référentiels et équivalences horaires.

Pour les présidences, la règle des 192 heures empêche surtout la « bonne gestion » des personnels. Il est impossible de déployer un « management agile » avec des personnels ayant tous les mêmes obligations. Or, la masse salariale représente environ 80% du budget des universités : 160 M€ en moyenne, et jusqu’à plus de 500 M€. La moitié environ est consacrée aux enseignants-chercheurs.

Source : https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-operateurs-indicateurs-financiers/

Malgré les RCE (responsabilités et compétences élargies), 40% du budget d’une université échappe donc au contrôle de sa direction. Cela peut légitimement être perçu comme une atteinte à l’autonomie de présidences s’estimant à même de mieux utiliser ces centaines de millions d’euros si elles en disposaient vraiment.

Enfin, du point de vue du ministère…

Du point du vue du ministère, l’enjeu des 192 heures est surtout un enjeu financier. Avec 90 000 enseignants du supérieur dont 55 000 enseignants-chercheurs, au tarif de l’heure complémentaire, chaque heure en plus représente entre 3 et 5 M€. L’enjeu est donc de taille.

Cependant, augmenter les services uniformément serait inacceptable pour la communauté, qui risquerait de faire front commun. Il est toujours plus facile d’avoir à faire à une communauté aux intérêts divisés. Supprimer la règle des 192 heures commune à tous les EC est donc aussi un enjeu de gestion du rapport de force pesant sur les réformes.

La fin de cette règle commune pourrait bien faire voler en éclat la communauté universitaire, déjà beaucoup fragilisée. Cette division s’avérerait extrêmement rentable des points de vue financiers et réformateurs, mais non sans de grands risques pour le bon exercice des missions et les conditions de travail.

Un peu d’anticipation

La règle des 192 heures est perçue de façon très différente par les différents acteurs de l’enseignement supérieur, ce qui rend les discussions très compliquées. Il y a peu de chance pour qu’elle soit sèchement supprimée, il sera tout aussi efficace de développer les dispositifs dérogatoires qui existent déjà et d’en proposer de nouveaux, en apparence -et en apparence seulement- avantageux pour les enseignants-chercheurs. On peut alors anticiper les réactions des différents acteurs suite à une dérégulation :

  • Le ministère pourra justifier une baisse relative des dotations par étudiant face aux présidences, en argumentant qu’elles ont désormais l’agilité qu’elles réclamait dans la gestion des heures d’enseignement.
  • Les présidences pourront (enfin) développer des stratégies d’établissement différenciantes, en clair : proposer des conditions de travail différentes d’une université à l’autre, et même d’un EC à l’autre. Caricaturalement, pour augmenter l’attractivité, on pourra officiellement permettre aux stars d’enseigner ce qu’elles souhaitent, ce qui implique que d’autres devront faire plus d’heures.
  • Les enseignants-chercheurs resteront pris dans le système de pressions qu’ils entretiennent déjà eux-mêmes, et qui poussent certains à accepter toujours plus de charges sans contrepartie, pendant que d’autres évoluent toujours plus vite dans leur carrière.

Les premiers sont ceux qui appliquent une stratégie collective, et les seconds ceux qui appliquent une stratégie individualiste. La communauté devrait donc en sortir notoirement affaiblie, ouvrant des perspective de réformes encore plus intéressantes pour les réformateurs.

Photo de couverture par Icons8 Team on Unsplash

LPPR : les compétitions de la recherche

Les réactions se succèdent depuis qu’Antoine Petit, PDG du CNRS, a appelé de ses vœux une LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) « ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne ». Cette phrase interroge avant tout les contradictions entre compétition et coopération dans la recherche. Faire un point sur ces notions est nécessaire pour éclairer la plupart des mesure de la LPPR. Ce billet vise donc clarifier les définitions, puis identifier quelques unes des compétitions en œuvre dans la recherche.

Quelques définitions

Selon le CNRTL, la définition de compétition est : « lutte, rivalité simultanée de plusieurs personnes ou groupes de personnes dans la poursuite d’un même but ». Cette notion est facilement assimilable à celle de concurrence : « fait de se trouver en opposition, le plus souvent d’intérêt dans la poursuite d’un même but, chacun visant à supplanter son rival ». Cependant, on préfère souvent la compétition, car sa coloration sportive est perçue comme moins polémique que l’économie de marché qu’évoque la concurrence.

La coopération est l’« action de participer (avec une ou plusieurs personnes) à une œuvre ou à une action commune. » ou encore une « méthode d’action par laquelle des personnes, ayant des intérêts communs, s’associent en vue d’un profit réparti au prorata de leur activité ». On utilise aussi souvent collaboration : « participation à l’élaboration d’une œuvre commune ».

Partant de ces définitions, il est clair qu’il sera difficile de concilier compétition et coopération, et que la recherche d’un équilibre pourrait être vaine.

En matière de recherche scientifique, la compétition est un facteur de motivation, mais elle implique aussi une forme de protectionnisme. Or le partage des travaux de recherche est le facteur principal d’avancée scientifique. Il est donc indispensable de définir un équilibre entre ces deux notions.

Quelques modalités de compétitions/coopérations

La compétition scientifique entre chercheurs : la rivalité

La compétition scientifique entre chercheurs est généralement la première modalité à laquelle on pense : la compétition pour avoir la meilleure idée, la mieux développée, avant les autres. Elle s’appuie sur le fantasme de « la découverte qui va changer le monde ». Même s’il est pris avec beaucoup de modestie par la plupart des chercheurs, le désir de faire progresser la science est très présent dans le choix de poursuivre une carrière scientifique.

Cette compétition implique une très forte coopération : il est impensable aujourd’hui d’arriver à une découverte significative sans s’appuyer sur les nombreuses connaissances pré-existantes, et sans discuter avec les chercheurs du même domaine. On préférera donc parler de rivalité plutôt que de compétition. Elle peut d’ailleurs se passer de dispositifs externes de mise en concurrence : le plaisir de la découverte, la reconnaissance par les pairs ou le grand public, et la fierté d’avoir participé au progrès général étant les seules récompenses.

https://twitter.com/EurydiceSophie/status/1201937163690094594

La compétition scientifique entre nations

La compétition scientifique entre les nations s’exprimer particulièrement dans les domaines économique, militaire, culturel et diplomatique. Elle vise à assurer le progrès de la nation et à asseoir sa position dans l’organisation géopolitique. C’est donc une chose trop sérieuse pour la laisser aux chercheurs. C’est la principale motivation des dirigeants pour investir dans la recherche publique, et la principale justification de leur contrôle sur les thématiques de recherche, notamment par le financement par projet.

La coopération entre les nations dépend essentiellement des priorités géopolitiques des gouvernements. Elle peut se favoriser, par exemple par des programmes d’échanges ou de recherche, et se limiter, par exemple par des brevets ou embargos. Chaque nation a intérêt à donner le moins possible tout en s’assurant que les autres coopèrent le plus possible avec elle, ce qui peut les pousser elle-même à coopérer, notamment contre un ennemi commun.

Les compétitions institutionnelles entre les chercheurs

Les Etats ont très peu de prise sur la compétition scientifique, qui appartient avant tout aux chercheurs. En revanche, les Etats contrôlent les ressources publiques, ce qui leur permet d’organiser une compétition institutionnelle entre les chercheurs. Cette dernière s’appuie sur des dispositifs externes à la science permettant de mettre en concurrence les individus et structures pour l’accès aux ressources. Adossée à des critères adaptés, cette compétition va permettre d’améliorer des indicateurs quantitatifs (par exemple : nombre de publications, de brevets, etc.) et de concentrer les moyens sur les chercheurs les plus performants vis-à-vis de ces critères.

La compétition par les carrières

La première compétition institutionnelle concerne les carrières des chercheurs. Elle mélange compétition scolaire pour accéder à un doctorat, puis compétition académique pour accéder à un poste, puis des primes, promotions et prix, mais aussi certaines libertés, comme le choix de ses thématiques de recherche ou l’encadrement de doctorants.

Elle est essentiellement individuelle et n’encourage pas la coopération.

Quan, Wei, Bikun Chen, et Fei Shu. « Publish or impoverish: An investigation of the monetary reward system of science in China (1999-2016) ». Aslib Journal of Information Management 69, nᵒ 5 (18 septembre 2017): 486‑502. https://doi.org/10.1108/AJIM-01-2017-0014.

La compétition par les financements

La seconde compétition institutionnelle concerne le financement de la recherche. Elle passe notamment par les AAP (Appels à projets), que les Etats peuvent confier à des agences de moyens, pour éviter les soupçons d’ingérence : ANR (Agence nationale de la recherche) pour la France et ERC (European Research Council) au niveau européen.

Au moins sur le papier, cette compétition peut aussi être utilisée pour favoriser certaines coopérations, notamment territoriales, internationales ou interdisciplinaires. Mais elle reste globalement opposée au principe de coopération, surtout si elle s’accompagne d’une raréfaction des moyens.

De la compétition vertueuse à la décomposition du tissus de recherche

Il y a donc un grand enjeu à ne pas confondre la rivalité scientifique, naturelle entre les chercheurs et généralement vertueuse, et la compétition institutionnelle, organisée par les Etat et qui peut avoir des effets positifs comme des effets pervers, potentiellement très dangereux.

En effet, avec peu de moyens distribués sur AAP comparativement aux moyens récurrents, la compétition pour les financements va dynamiser la recherche et permettre de mieux cibler les moyens. Cependant, si on pousse cette politique jusqu’à raréfier les financements récurrents, les chercheurs perdants de la compétition pourront rencontrer de lourdes difficultés à poursuivre leurs travaux et même les abandonner.

Or, il est impossible d’établir des modalités de compétitions institutionnelle correspondant exactement aux modalités de la rivalité scientifique. On ne peut donc pas garantir la sélection de tous les travaux d’intérêt, notamment en matière de recherche fondamentale et de SHS, ce qui réduit inévitablement le progrès scientifique. Inévitablement aussi, cette compétition va favoriser l’adaptation à des modalités de compétition différentes de la rivalité scientifique. En clair : on pourra très bien écarter un chercheur brillant en science au bénéfice d’un chercheur brillant en demande de financement.

De plus, cette compétition peut créer un environnement peu propice à la production scientifique, et notamment nuire à la créativité.

Fang, Ferric C., et Arturo Casadevall. « Competitive Science: Is Competition Ruining Science? » Infection and Immunity 83, nᵒ 4 (1 avril 2015): 1229‑33. https://doi.org/10.1128/IAI.02939-14.

 

La compétition de carrière est encore plus dangereuse. Une sélection raisonnable permet de garantir un haut niveau global des chercheurs. Mais pousser trop loin cette sélection va pousser à des comportements individuels ou collectifs dangereux pour la science. L’enjeu pour les individus est décuplé lorsque de la compétition dépend la capacité à se loger et se nourrir, en clair à survivre. Or c’est exactement le cas pour les chercheurs précaires dont le nombre ne cesse de grandir.

Plus cette compétition est féroce, plus elle légitime les inconduites scientifiques : vol ou sabotage des travaux des concurrents, invention de preuves, falsification de résultats, ou plus simplement exagération de la portée des travaux, vérifications peu scrupuleuses et non partage des réflexions en cours avec de potentiel concurrents. Ces inconduites sont d’autant plus légitimées que les grands gagnants de la compétition n’en sont pas exempts. Tous ces comportements ont des effets dramatiques évidents sur la science et le progrès.

Conclusion

C’est une des interprétations possible de la LPPR : la mise en place, il y a une quinzaine d’années, de la compétition par les financements n’a pas eu les effet positifs escomptés sur la recherche française ; il s’agit donc maintenant d’aller plus loin en renforçant la compétition par les carrières. Toutes les mesures visant à développer les contrats précaires et les rémunérations à la performance, darwinistes au sens d’Antoine Petit, risquent d’avoir pour effet de placer la compétition entre chercheurs non plus sur un plan scientifique, mais sur un plan de survie individuelle.

Si ce risque s’avère, alors les effets pervers de la compétition, dont la mauvaise sélection des chercheurs et la légitimation des inconduites scientifiques, pourraient s’étendent jusqu’à la ruine de la notion même de coopération, moteur principal d’avancée de la science.

« Science would be ruined if (like sports) it were to put competition above everything else. »
Benoit Mandelbrot

 

Pour aller plus loin…

LPPR : Evolution du statut, vers la fusion des deux corps ?

L’Université de Strasbourg organise des ateliers pour se préparer à la LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche). Le second, intitulé « Evolution du statut : vers la fusion des deux corps ? », s’intéresse à la question du corps unique d’enseignants-chercheurs (EC), réunissant Maîtres de conférences (MCF) et de Professeurs des universités (PR). De cette question découlent les enjeux d’organisation du pouvoir universitaire et de la compétition entre les universitaires.

Sur ce constat, on pourra dresser trois perspectives entre lesquelles les établissements devront choisir : la libération, le mandarinat ou l’évaluation continue intégrale. Ce choix représente un véritable enjeu pour la progression de l’autonomie des présidences d’université dans la gestion des masses salariales, et donc la mise en œuvre de stratégies d’établissement différenciées.

La question de la fusion des corps est difficile à traiter en raison des grandes disparités entre les disciplines : certaines ont une agrégation, d’autres permettent aux MCF de co-encadrer des doctorants, etc.. La disparité des trajectoires personnelles complique encore le débat : les différences de perception sont légitimes, par exemple entre un MCF estimant déjà faire le travail de PR et un autre attendant ce poste pour gagner en liberté.

Pour traiter cette question comme elle est traitée par le législateur, il convient cependant de faire un grand pas en arrière et de s’affranchir de ces disparités. Ce billet n’a donc pas la prétention de faire écho aux expériences personnelles, mais vise seulement à identifier des grands enjeux qui découlent de la question « vers la fusion des deux corps ? »

Les enjeux des deux corps

Dans la construction des deux corps, l’aspect historique est bien sûr central, comme le raconte Jean-Yves Merindol (« Les universitaires et leurs statuts depuis 1968 ». Le Mouvement Social n° 233, nᵒ 4 (1 décembre 2010): 69‑91). Il est impossible de faire un inventaire exhaustif de toutes les questions qui l’entourent, mais on peut identifier deux enjeux principaux : l’organisation du pouvoir universitaire, et l’organisation de la compétition entre les universitaires.

Enjeu d’organisation du pouvoir universitaire

Les PR disposent généralement de plus de liberté académique que les MCF. Cela se retrouve dans leur indépendance pour l’encadrement de thèse, le portage de projet ou encore la demande de financement. La liberté, l’indépendance et le pouvoir sont intimement liés. Ainsi, les PR bénéficient d’une plus forte représentation dans les conseils, d’un meilleur accès aux postes à responsabilité, et donc de plus de possibilités de contrôler les budgets, les recrutements, etc.

Sous cet angle, la pyramide 1/3 PR, 2/3 MCF représente une structure de management hiérarchique, détaillée en réalité par de nombreux autres facteurs, y compris la renommée scientifique. Cette hiérarchie existe même si elle peut sembler parfois invisible au quotidien. Par exemple, les MCF peuvent être officiellement autorisés à porter tel type de projet, mais les critères d’évaluation peuvent favoriser ceux portés par des PR. Même dans les disciplines où les universitaires aiment afficher la parité au détriment de la hiérarchie, la parole d’un PR a souvent plus de poids dans les discussions -et donc les décisions- que la parole d’un MCF, indépendamment du fond du propos.

Pour schématiser : MCF < MCF habilité à diriger des recherche < PR < PR avec responsabilité (qui se décline de chef d’équipe à président d’université et même au delà). En modifiant cette hiérarchie, la fusion des corps représente un enjeu dans l’organisation du pouvoir universitaire.

Enjeu d’organisation de la compétition entre universitaires

Le deuxième enjeu est celui de l’organisation de la compétition entre les universitaires, considérée comme nécessaire à la production scientifique. Ainsi, le système pyramidal français organise entre les MCF, malgré la permanence de leur poste, une compétition pour « passer prof », qui joue sur leur motivation. Sans cette motivation, certains craignent un « endormissement » des troupes.

Les critères de promotion permettent également de structurer les investissements individuels. Par exemple, attribuer les postes de PR essentiellement sur des critères de production scientifique va encourager les MCF à publier plutôt qu’à s’investir dans la pédagogie.

Dans tous les modèles de gestion des carrières, la permanence des postes est cœur de cette compétition. Cette permanence, parfois sous-estimée par ceux qui en ont facilement bénéficié, est vecteur de protection sociale mais aussi de liberté académique, et donc d’attractivité des carrières. L’attractivité du modèle français se base sur un accès à la permanence précoce après la thèse, mais avec des traitements médiocres. D’autres systèmes se basent sur un accès plus tardif et difficile, mais avec un bien meilleur traitement.

Ainsi, la fusion des corps représente également un enjeu dans l’organisation de la compétition entre les universitaires, à la fois pour la motivation, la structuration des carrières et leur attractivité.

Vers la fusion des deux corps ?

La question que l’on peut se poser maintenant est : comment pourraient être réorganisés le pouvoir universitaire et la compétition entre les universitaires avec un corps unique, donc sans promotion PR pour les MCF ?

Tout d’abord, il faut rappeler que le principe de cette promotion à l’heure actuelle est une double évaluation par les pairs : nationale par la qualification ou l’aggregation (adéquation avec la fonction), puis locale par le concours (adéquation avec les besoins de l’établissements). Supprimer les deux corps revient à supprimer cette promotion par les pairs.

Remplacer cette promotion par les pairs va permettre de modifier le système de pouvoir et de compétition. On peut dresser trois perspectives hypothétiques : la libération, le mandarinat, et l’évaluation continue intégrale.

La libération

La première perspective consiste à ne remplacer la promotion MCF/PR par rien. Embauchés rapidement après la thèse, les permanents n’auraient plus qu’une évolution à l’ancienneté jusqu’à la retraite, et bénéficieraient tous des mêmes droits, sans distinction, notamment pour l’accès aux responsabilité ou l’encadrement des thèses.

Dans cette approche, le pouvoir universitaire est diluée, et les MCF sont en quelque sorte libérés de la compétition. L’effet principal est une augmentation des libertés académiques et une diminution de la pression à la publication. Par ce biais, on peut améliorer l’attractivité des carrières, malgré des traitements toujours médiocres. La contrepartie peut être une baisse de la motivation et de la structuration par la promotion, et donc probablement une baisse des indicateurs de performance, indépendamment de la qualité des travaux (qui pourrait très bien augmenter).

Le mandarinat

La seconde perspective consiste à remplacer la promotion MCF/PR par la suppression du corps permanent des MCF. Cela reconstruirait notre modèle sur un mélange des modèles « tenure » et « survivant », avec des voies d’accès aux postes permanents plus ou moins garanties. Seuls les permanents auraient de réelles libertés académiques.

Dans cette approche, le pouvoir universitaire est renforcé autour des postes permanents, et la compétition renforcée autour de leur obtention, mais aussi de l’obtention de financements pour les postes temporaires. C’est un modèle de mandarinat, similaire au modèle français pré-Faure, où les quelques permanents pouvaient faire ou défaire les carrières des nombreux précaires sous leur responsabilité. L’attractivité ne serait plus basée sur la permanence des postes, ce qui rendrait indispensable l’augmentation substantielle des traitements des permanents, pour motiver suffisamment de personne à s’engager dans une longue période de précarité sans garantie de succès.

L’évaluation continue intégrale

Enfin, la troisième perspective consiste à remplacer la promotion MCF/PR par une évaluation continue intégrale des enseignants-chercheurs. A tout moment ou à un rythme régulier, cette évaluation permettrait de différencier la carrière des enseignants-chercheurs, soit par une promotion, soit par la modification de leurs droits ou de leurs obligations de service, notamment d’enseignement.

Dans cette approche, le pouvoir universitaire est assuré non plus par l’appartenance à un corps ou l’autre, mais par le pouvoir de décision de différenciation des carrières des autres universitaires. Ce modèle correspond à la fin de l’avancement à l’ancienneté. La compétition serait continue, pour l’accès aux promotions, aux primes, et aux temps consacré à telle ou telle activité, notamment la recherche. L’attractivité reposerait sur une apparente méritocratie.

Une formidable opportunité de développement des stratégies d’établissement

Difficile de savoir à quel point la LPPR sera contraignante pour les établissements, mais rien n’empêche de laisser chacun d’eux expérimenter et développer son propre modèle de carrière : libération pour les petites structures très bien dotées ; mandarinat pour les grandes universités de recherche très attractives ; évaluation continue intégrale pour les collèges universitaires peu attractifs…

On voit là que la fusion des corps représente une formidable opportunité de développement des stratégies d’établissement. En effet, les dirigeants des universités s’estiment actuellement coincés par une masse salariale rigide, dont ils héritent plus qu’ils ne décident. Leurs plaintes sur l’avancement à l’ancienneté (GVT) en témoignent. Le partage des mêmes obligations par tous les enseignants-chercheurs de leur établissement freine la mise en œuvre des adaptations qu’ils souhaitent. De plus, ces obligations sont identiques d’un établissement à l’autre, ce qui freine le développement de stratégies différenciées.

La fusion des corps, en remettant en cause les structures universitaires actuelles de pouvoir et de compétition, représente une véritable opportunité de progression dans l’autonomie des présidences d’université, grâce à une gestion plus directe des promotions et différenciations des activités et carrières. On mesure l’enjeu en sachant que la masse salariale représentant 70% à 80% du budget d’une université.

Reste à savoir si cette opportunité sera saisie et comment. Impossible de le dire, mais on peut faire trois constats :

  1. La perspective de libération est en totale contradiction avec l’idéologie de l’Excellence qui sous-tend aussi bien la LPPR que toutes les politiques et discours universitaires actuels. Il faudrait énormément de courage politique à un établissement pour la mettre en œuvre.
  2. La perspective de mandarinat correspond à plusieurs mesures envisagées dans la LPPR, notamment : les « chaires juniors » (évaluées à 150 par an au niveau national) et les tenure-tracks CNRS, ainsi que le renforcement de l’attractivité par les primes.
  3. La perspective d’évaluation continue intégrale correspond aussi à plusieurs mesures, notamment : la relance du suivi de carrière, la fin de la compensation de l’avancement à l’ancienneté (GVT) par le ministère, l’augmentation des rémunérations à la performance, la fin des 192 heures, et le renforcement des conséquences individuelles des évaluations.

Pour aller plus loin

LPPR : Accompagnement RH pour les enseignants-chercheurs

Photo de couverture par pine watt on Unsplash