Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire

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Les formidables opportunités de la loi de transformation de la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique va être très rapidement être adoptée en procédure accélérée. Il faut s’en féliciter, car elle représente de formidables opportunités pour les universités… et surtout leurs présidents, qui vont enfin pouvoir devenir pleinement de « vrais managers, de vrais chefs d’entreprise » !

Le titre II du projet de loi vise à développer les leviers managériaux pour une action publique plus efficace.

Il permet aux responsables publics d’exercer pleinement leurs missions d’encadrement. Il prévoit ainsi de nouveaux leviers permettant de répondre aux évolutions et transformations du service public en facilitant le recrutement des compétences nécessaires, en valorisant l’engagement professionnel des équipes et en accordant plus d’autonomie dans la procédure disciplinaire.

Des leviers agiles pour restructurer les collaborateurs

Bien sûr, il viendra tout de suite à l’idée ces (nombreux) collègues qui (il faut bien l’avouer) ne font pas correctement leur travail en usant de leur garantie de l’emploi, voire même à ces enseignants-chercheurs qui parfois usent de leur liberté et de leur indépendance pour n’en faire qu’à leur tête. Cette loi va (enfin) permettre de les pousser vers la sortie.

L’article 27 crée un « dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre de la restructuration d’un service ou d’un corps« . Néanmoins, il s’agit là d’un levier à large assiette (une masse d’arme), qui ne sera utile que pour organiser des plans de sauvegarde massif de l’emploi.

On lui préférera l’article 28, qui « entend doter l’administration d’un dispositif d’accompagnement des changements de périmètre des services publics qui s’opèrent notamment en confiant à une personne morale de droit privé tout ou partie des activités qui était assurée directement par l’administration« . Le service scolarité coûte cher dans votre établissement ? Pourquoi ne pas la confier à une personne morale de droit privé, qui s’en chargera bien mieux que votre administration ? Il faut espérer que cette disposition puisse être appliquée aux composantes, qui seraient ainsi enfin mise face à leurs responsabilités dans l’exercice (souvent dispendieux) de l’enseignement.

Mais la disposition la plus utile sera sans doute la rupture conventionnelle, instaurée par l’article 26. C’est un véritable scalpel permettant de retirer les cellules malignes du corps administratif. Combinée avec l’article 13, qui souligne l’importance « du critère de l’engagement professionnel et du mérite » dans « la détermination de la rémunération de tous les agents publics« , avec l’article 15, qui précise « les modalités d’abaissement d’échelon et de rétrogradation« , et avec l’article 3, qui supprime les CHSCT, mais aussi des disposition comme la suppression des 192h, il ne sera pas bien difficile de rendre la porte plus attirante que la chaise pour les collaborateurs indésirables.

Mais ces bâtons ne seraient rien sans une carotte.

Vers un financement moderne de la recherche

On ne compte déjà plus les collaborateurs dont les recherches ne sont plus financées. Ce sont généralement les recherches auxquelles on ne comprend rien et dont la valorisation est loin d’être évidente. L’efficacité du financement par appel à projet n’est donc plus à prouver, mais ce projet de loi présente une formidable opportunité pour réellement organiser la compétition entre les chercheurs. En effet, sans compétition pas de gagnants, et tout le monde aime les gagnants (alors que les perdants, pas trop, pour ceux-là, voir les levier agiles présentés précédemment).

Actuellement, les financements ont des durées longues, parfois jusqu’à 5 (cinq) ans ! Même si c’est généralement beaucoup moins, de telles durées sont incompatibles avec le monde moderne ! De plus, avec la concentration disciplinaire des financements, de très nombreux chercheurs travaillent exactement sur le même sujet. Lorsque plusieurs équipes sont ainsi en compétition, quelques mois suffisent à savoir qui va gagner. Le end-game s’éternise donc et représente un gâchis d’argent public.

L’article 8 « crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique, le contrat de projet« . Ce contrat de projet est formidable, car il prend fin « lorsque le projet ou l’opération se termine de manière anticipée ». La perspective d’une véritable agilité dans le financement de la recherche ?

Appels Nationaux à Projets Excellents (ANPE).

Dans les ANPE, une dizaine d’équipes sont mises en compétition sur un seul et unique sujet. Tous les six mois, une revue d’avancement permet de trier les projets par ordre de valorisation. La moitié des projets la moins bien évaluée est immédiatement arrêté, et les contrats de projet se concluent quasi-automatiquement.

On évite ainsi d’inutiles dépenses, dans une saine compétition entre les chercheurs, qui permet l’émergence naturelle des seuls Excellents !

Bien malheureusement, les syndicats (qui décidément ne comprennent rien à la modernité) ont obtenu que le contrat de projet ait une durée minimale d’un an. Il faudra donc attendre un temps encore bien trop long avant de trier les Excellents des autres, là où quelques semaines suffisent parfois (on ne va pas se le cacher, bien souvent on connait les Excellents avant même la rédaction de l’appel à projet).

Le chemin vers l’agilité est long et semé de disruptions, mais rien ne semble pouvoir ralentir la modernisation des Universités.

Bon premier avril à tout le monde. Ou pas.

Parcoursup : Comment créer des places à l’Université (d’un coup de baguette magique) ?

On a pu lire, ici ou , la création de 19000 places à l’Université. Par « places », on imagine tous très bien une chaise dans une salle avec un enseignant. 19000 places, c’est énorme : l’équivalent d’une nouvelle université. De quoi résoudre une bonne partie des problèmes rencontrés par l’enseignement supérieur.

En approche budgétaire, une année universitaire coûte en moyenne 11000€, ce qui reviendrait à un financement total de 209M€. Pourtant, l’annonce la plus spectaculaire est de 500M€ sur 5 ans, soit 100M€ par an, c’est-à-dire moins de la moitié. Ces 500M€ ne sont de toutes façons pas consacrés à l’augmentation des places, mais à la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement.

D’où viennent donc ces 19000 places supplémentaires ?

Tout d’abord, il faut savoir que la notion de « places » n’existe pas à l’Université. Ce n’est pas comme un cinéma, où il suffit de compter le nombre de fauteuils. Dans une universités, il y a des salles de types différents, des cours différents, des enseignants différents, des mutualisations et des effets de seuil… Bref, personne ne sait « compter les places » ni même définir ce que ça veut dire. Alors, en soi, déclarer un nombre de places supplémentaires n’a pas vraiment de sens.

Il y a cependant deux notions approchantes :

  • les effectifs : c’est le nombre d’étudiants inscrits dans une filière. Il ne correspond jamais au nombre d’étudiants présents : les effectifs sont toujours supérieurs, voire très supérieurs, ne serait-ce que sous l’effet des abandons de début d’année.
  • Les capacités d’accueil : c’est le nombre maximum de bacheliers qui seront admis en L1, et qui a dû être déclaré par toutes les filières pour la première fois cette année.

Une augmentation du nombre de « places » ne peut être déduit ni des effectifs (puisqu’on ne connait pas ceux de l’an prochain), ni des capacités d’accueil (qui n’existaient pas l’an dernier). En sacrifiant de la rigueur, il peut éventuellement être déduit de la différence entre les effectifs de l’an dernier et les capacités d’accueil de l’an prochain. Cependant :

  • il est bien peu rigoureux de soustraire deux valeurs de types différents (« des patates et des carottes ») ;
  • les effectifs ne représentent pas le nombre de places (entre les chaises vides et les salles trop pleines) ;
  • ce calcul est totalement dépendant de la façon dont ont été définies les capacités d’accueil.

Comment ont été définies les capacités d’accueil ?

Il est impossible de le savoir au niveau national. Cependant, je peux expliquer comment cela s’est passé au niveau local.

Comme il fallait être prêts pour la loi pas encore votée, il a été demandé à toutes les équipes pédagogiques de réfléchir à leurs capacités d’accueil, mais avec l’objectif d’ajouter 10% aux effectifs de l’an dernier. Les filières qui ne pouvaient ou ne souhaitaient pas appliquer mécaniquement ces 10% devaient se rapprocher de la Vice-Présidence Formation pour une négociation à huis-clos.

Ensuite, les capacités d’accueil ont été remontées pour vote à la CFVU… Mais dans le même temps, le calendrier étant contraint, ces capacités d’accueil ont été redescendues par le rectorat. Selon la loi, c’est en effet le rectorat qui fixe les capacités d’accueil, et pas le président de l’université. Les capacités d’accueil n’ont donc pas été approuvées par la CFVU.

Les capacités d’accueil ont ensuite été soumises au CA, qui les a votées sans en discuter les détails.

Au final, les capacités d’accueil locales sont donc les effectifs de l’an dernier auxquels on a ajouté +10%, à quelques négociations près.

Jusqu’ici ça va… C’est après qu’il y a des problèmes

S’il faut fixer des capacités d’accueil, il aurait mieux valu prendre le temps de réellement faire un état des lieux et compter le nombre de « places »… Mais puisqu’il faut aller vite, ajouter 10% aux effectifs de l’an dernier, pourquoi pas… Là où ça devient grave, c’est lorsqu’on découvre dans la presse : « À l’Université de Strasbourg, le nombre de places en première année passera de 12 255 à 13 475 (+ 10,2 %) » dans une article intitulé « 1490 places supplémentaires dans le Grand Est à la rentrée 2018 » (mais aussi celui-ci et celui-là).

Non, il n’y a pas « 10,2% de places en plus à l’Université de Strasbourg« , mais « les capacités d’accueil de l’Université de Strasbourg ont été fixées à 10,2% au dessus de ses effectifs de l’an dernier« , ceci sans rapport avec un quelconque financement, ni considération pour le nombre de salles, de chaises ou d’enseignants.

Est particulièrement trompeuse la manœuvre consistant à recalculer les 10,2% à partir des capacités d’accueil et des effectifs de l’an dernier, alors que ces capacités d’accueil sont calculées à partir des effectifs de l’an dernier auxquels on a jouté 10%.

Donc si les « 19 000 places supplémentaires », également évoquées dans ces articles, proviennent du même calcul, elles n’ont pas plus de rapport avec un quelconque financement, ni considération pour le nombre de salles, de chaises ou d’enseignants. Elles relèvent également d’une manœuvre particulièrement trompeuse.

A vot’ bon cœur

La loi de Goodhart indique que « lorsqu’une mesure devient une cible, elle cesse d’être une bonne mesure« . Le « nombre de places » est par nature une mesure. On voit ici ce que cela donne lorsqu’on la considère comme une cible.

Il faudra attendre l’an prochain pour pouvoir mesurer les choses proprement, à savoir mesurer séparément les évolutions des effectifs et des capacités d’accueil. Ce tour de passe-passe sera alors beaucoup plus difficile à faire, et on réalisera peut-être la supercherie… Trop tard ?