Etablissement d’enseignement supérieur privé : attention au suivi de vos étudiants en stage

L’école est responsable en cas de défaut de contrôle des conditions d’accueil des étudiants au sein des organismes d’accueil.

 Elle doit s’assurer du sérieux de l’entreprise d’accueil du stagiaire et suivre l’étudiant en stage.

 La Cour d’appel de Nîmes a jugé une école responsable de l’accident mortel de son élève durant son stage au sein d’une entreprise en Egypte. En effet, l’école a une obligation de résultat de sécurité vis-à-vis de ses élèves, y compris lorsqu’ils sont en stage (CA Nîmes, 11 mars 2006, n° 04/02698).

 La loi récente tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires du 10 juillet 2014 va d’ailleurs dans le sens d’un plus grand suivi de l’étudiant durant son stage.

Elle impose notamment qu’un enseignant « référent » soit désigné, dans chaque convention de stage, pour le suivi de l’étudiant.

Quelques recommandations :

Première recommandation : demander à ce « référent » d’organiser au moins une réunion avec l’étudiant durant son stage afin de s’assurer que celui-ci s’inscrit bien dans la formation pédagogique dispensée par l’école et que les tâches demandées à l’étudiant garantissent une sécurité totale.

Chaque enseignant « référent » peut assurer le suivi de 16 étudiants en stage au maximum.

Deuxième recommandation : Dans la convention de stage, désigner un membre de l’organisme d’accueil comme « maître de stage » facilitera la communication entre l’école, l’étudiant et l’organisme d’accueil.

Enfin, troisième recommandation : à l’issue du stage, de même que le maître de stage est amené à évaluer l’étudiant accueilli, l’école doit se renseigner sur la qualité d’accueil de l’organisme au sein duquel l’élève a effectué son stage.

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