MOOC et propriété intellectuelle : les limites de l’exception pédagogique

 En cours, en amphi, en TD ou sur Moodle, dans le secondaire, le sup ou en formation, la plupart des enseignants utilisent des contenus protégés par le droit d’auteur. Figures d’articles scientifiques, citations, illustrations et j’en passe. Si certains de ces usages sont autorisés en vertu de l’exception pédagogique, bien souvent, les enseignants s’assoient sur les règles de la propriété intellectuelle pour ne pas passer des heures à faire de la paperasse. Mais dans un MOOC, ce genre d’approximation ne passe pas. Nous ne sommes pas dans l’enceinte confinée d’une salle de classe, et la visibilité qu’apporte ce type de formation impose une certaine rigueur, si on ne veut pas avoir des ennuis. Je vous propose donc d’inaugurer par cette vidéo d’Audrey Ego une nouvelle série de billets sur les questions de propriété intellectuelle, à commencer par celle des limites de l’exception pédagogique.

Audrey Ego

« Nous sommes tous aujourd’hui confrontés à l’utilisation d’œuvres de l’esprit (ouvrages, photos, vidéos, graphiques…) pour la production de nos propres enseignements et sommes parfois limités pour l’utilisation de ces œuvres en raison de la protection du droit d’auteur.  Toutefois, contrairement au système anglo saxon qui dispose du fair use, la France ne dispose pas d’exception générale à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur : mais comment faire un cours sur l’histoire de l’art sans utiliser des œuvres d’art !! Nous sommes en salle de cours a priori tous contrefacteurs et utilisons de nombreuses œuvres sans s’affranchir du droit d’auteur !

Face à ce constat, la loi DADVSI du 1er août 2006, codifiée à l’article L.122-5 3° e) du CPI autorise la représentation et la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. L’exception pédagogique et de recherche constitue ainsi une exception au monopole d’exploitation absolu de l’auteur sur ses œuvres de l’esprit.  Néanmoins la problématique se pose lorsque le cours est réalisé en ligne et disponible à tous : la question est alors de savoir si l’exception pédagogique et de recherche peut s’appliquer lors de la production de contenus d’un MOOC ?

 Rapide définition de l’exception pédagogique :

D’après l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, l’exception pédagogique autorise, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source, l’utilisation d’extraits d’œuvres (sauf pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques et les partitions musicales) à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, si toutefois le public est majoritairement composé d’enseignants, d’étudiants, d’élèves et de chercheurs, que cette utilisation ne fait l’objet d’aucune exploitation commerciale et est compensée par une rémunération négociée.

 Deux exemples peuvent être donnés :

  • Il est possible d’utiliser jusqu’à 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle dans la limite du dixième de la durée de l’œuvre intégrale à condition de citer le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre.
  • Il est possible d’utiliser deux articles au maximum d’une publication périodique au maximum dans la limite de 10% de la pagination. Il faudra toutefois vérifier sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation de Copie) que la publication que vous souhaitez utiliser entre bien dans le cadre de l’accord passé entre le CFC et les sociétés de gestion et aussi citer le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre puis enfin remplir le tableau de déclaration pour permettre une rémunération juste et équitable des auteurs.

La démarche apparaît ainsi particulièrement ardue mais ce n’est pour le moment que le seul moyen pour respecter au mieux la protection du droit d’auteur lorsque vous souhaitez utiliser des œuvres protégées dans le cadre de vos enseignements ou alors comme nous le verrons dans la vidéo suivante, faire des demandes d’autorisation auprès de l’auteur si les œuvres ne sont pas diffusées sous licence.

Mais cette « exception pédagogique » peut-elle s’appliquer aux contenus des MOOCs ?

 Dans le cadre de l’exception pédagogique, l’utilisation d’extraits d’œuvres pour une reproduction numérique n’est possible que si les extraits sont diffusés sur « un espace numérique de travail » c’est à dire sur l’intranet, la plateforme de l’établissement de l’enseignant. Or, le MOOC se caractérise par le fait qu’il soit massif, ouvert et accessible à tous en ligne. Ainsi les contenus d’un MOOC sont diffusés sur Internet, et tout internaute peut s’y inscrire. L’exception pédagogique ne peut donc être utilisée pour créer un contenu diffusé dans le cadre d’un MOOC. »

Matthieu 

Bon, c’est dommage hein ? Vous pouvez toujours utiliser l’exception pédagogique au sein d’un intranet, dans votre Moodle, tant que c’est « fermé » … mais pour ce qui est des MOOC, on repassera. Les anglo-saxons, qui disposent du « Fair Use », déjà plus laxe que notre exception pédagogique, en sont à peu près au même point. Et je me rappelle d’un MOOC de Princeton, « Genetics et evolution », où le prof avait dû payer à l’éditeur Nature 900 dollars par figure utilisée.  Croyez-moi, il l’avait mauvaise. A ce prix-là, personnellement, je les redessine, les figures.

Heureusement que l’exception pédagogique existe et qu’on ne paie pas ça à chaque fois que l’on fait un amphi … Au passage, vous comprenez maintenant pourquoi je dis « open science et open education  même combat … » ? Au moins, dans les journaux qui ouvrent à tous les résultats de la recherche publique, on n’a pas ce problème… En ce qui me concerne, hors de question de publier dans un journal pour lequel il faut payer pour lire les articles. Et tant pis pour mon impact factor, mais passons, je digresse. Ok, du coup, quelles ressources a-t-on le droit d’utiliser sur Internet ? La réponse au prochain épisode.

PS : au fait, on voulait illustrer parallèlement un problème technique courant, un changement de la température de la caméra (qui l’a fait automatiquement, c’est pour ça qu’il faut faire une balance des blancs et ne pas laisser la caméra bouger automatiquement). Audrey passe progressivement du jaune au bleu tout au long de la vidéo. Bien sûr, nous étions conscients du problème, mais je me suis dit qu’un problème technique de temps en temps, c’était intéressant sur le plan pédagogique.

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2 Comments

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2 Responses to MOOC et propriété intellectuelle : les limites de l’exception pédagogique

  1. « Les anglo-saxons, qui disposent du « Fair Use » »

    « Fair use » se traduit littéralement par usage équitable, loyal, juste, honnête, correct,…

    Dans cette lecture, on se rendra compte qu’au delà du droit de la propriété intellectuelle, il y a dans « fair use » le droit des affaires et que « fair use » recouvre dans la pratique les notions de concurrence loyale et de non parasitisme.

    PS : il me faut rappeler que ceci ne constitue en aucune façon ni en aucune raison un quelconque conseil juridique, relève d’une simple opinion et expérience personnelle et qu’il appartient entièrement au lecteur de consulter un juriste qualifié.

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