MOOC et propriété intellectuelle : quelles ressources peut-on utiliser sur Internet ?

Vous voulez illustrer les supports de cours de votre MOOC et vous êtes en train de surfer sur Internet en quête d’inspiration. Mais comme on a pu le voir dans le dernier billet, on ne peut pas se baser sur l’exception pédagogique dans le cadre d’un MOOC. Mais qu’est-ce qu’on a le droit de faire alors ? Et si on veut utiliser des œuvres protégées, qu’est-ce que l’on doit faire ? Retour sur la question avec Audrey …

Audrey Ego

Comme nous l’avons vu dans la vidéo précédente, nous ne pouvons recourir à l’exception pédagogique et de recherche pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de la production d’un MOOC. D’autres solutions sont néanmoins possibles :

 Utiliser des œuvres tombées dans le domaine public :

Tout d’abord il est possible d’utiliser des œuvres tombées dans le domaine public. Mais quelles sont ces œuvres ? Afin de connaître l’ensemble des œuvres tombées dans le domaine public, il faut faire un petit calcul.

Les droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation) de l’auteur contrairement aux droits moraux expirent 70 ans après la mort de l’auteur, cela signifie  qu’aucune démarche préalable n’est à effectuer pour utiliser ces œuvres. Il faut cependant respecter les droits moraux de l’œuvre c’est à dire le respect et l’intégrité de l’œuvre de l’auteur. Si l’on réalise ce rapide calcul, cela signifie qu’au 1er janvier 2014 sont tombées dans le domaine public les œuvres dont les auteurs sont morts jusqu’en 1943 comme Jean de la Fontaine, Molière, Guy de Maupassant, Victor Hugo…

 Attention : il y a cependant des exceptions à ce principe : si l’auteur est « Mort pour la France » ou alors si l’œuvre a été créée lors d’une période de guerre, dans ce cas l’auteur bénéficie d’une prorogation de ces droits patrimoniaux. Par exemple l’œuvre « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint Exupéry ne tombera dans le domaine public qu’en 2032.

 Pour connaître ces œuvres, il est possible de consulter des sites internet pour connaître les œuvres tombées dans le domaine public.

 Utiliser des œuvres diffusées sous licence :

Il est possible par ailleurs d’utiliser des œuvres qui sont diffusées sous licence libre.

o    Première possibilité est d’utiliser des œuvres diffusées sous licence Creative Commons : attention à bien respecter les conditions de la licence. Il est possible de consulter les sites suivants

  • Wikimedia Commons
  • Flickr pour les images
  • Search Creative Commons
  • Open Course Ware
  • Jamendo pour la musique

o    Utiliser des œuvres diffusées sous licence Art Libre.

  • Utiliser des ressources dont l’utilisation pédagogique est possible : par exemple il est possible d’utilisation les contenus diffusés sur le BBC Learning English.

 Si l’œuvre que vous souhaitez utiliser n’est cependant ni sous licence libre ni tombée dans le domaine public et son utilisation pédagogique n’est pas possible, il faudra alors faire une demande d’autorisation par écrit au préalable pour utiliser l’œuvre tout en respectant le droit d’auteur.

  • Faire une demande d’autorisation par écrit au préalable auprès du titulaire des droits : pour faire une telle demande de l’œuvre auprès du titulaire des droits (auteur, ayants droit, société de gestion collective.), il sera nécessaire de préciser les éléments suivants:

o    identification de l’œuvre: titre, numéro ISBN, lien URL

o    date de publication de l’œuvre, précision sur le temps d’utilisation

o    description de l’utilisation souhaitée : représentation, reproduction, adaptation, traduction de l’œuvre

o    précision sur le lieu et cercle de diffusion: intranet, internet : dans le cas d’un MOOC il s’agira bien sur d’Internet

 Cette demande d’autorisation peut se faire soit par courrier postal soit par courrier électronique. L’important est que cette demande soit faite au préalable, cela prouve ainsi votre bonne foi. Je vous conseille également de bien conserver une copie du courrier ou du mail.

Matthieu

Bien sûr vous pouvez faire faire des demandes d’autorisation en bonne et due forme. Mais juste pour info, cela peut prendre plusieurs mois dans certains cas. Du coup, parfois il faut faire chauffer la carte bleue, et il y a des sites sur lesquels on peut obtenir de belles images, avec des licences différentes selon le contexte d’utilisation. Parfois, cela vaut le coup, et il m’est arrivé une ou deux fois d’acheter des images sur Shutterstock pour faire une présentation. Dans le cas d’un MOOC, cela correspond probablement aux licences les plus chères (il y a plusieurs licences pour une même photo selon les usages), parfois plusieurs centaines d’euros pour une seule image, au minimum plusieurs dizaines. Mais si vous ne savez pas quoi faire de votre argent pourquoi pas ?

Après, vous pouvez toujours vous cantonner à ce qui est tombé dans le domaine public. Alors pour un MOOC de littérature, vous pouvez aller jusqu’à la deuxième guerre mondiale. Retour aux classiques, du Molière, du Homère, on peut même faire du Victor Hugo. Pareil pour l’histoire de l’art, oubliez l’art contemporain, la Renaissance il n’y a que ça de vrai. Bon, pour la science ça va être plus embêtant … Parce que la génétique d’avant-guerre, bof. Vous oubliez l’ADN, c’est pas encore d’actualité. Bien trop révolutionnaire tout ça… Mais vers la fin de la décennie vous pourrez l’envisager, mais faut pas aller trop loin dans les années 50, il faut respecter la loi ; ce sera pour la prochaine décennie. Dura sed lex. J’adore le droit français. Tellement en adéquation avec son temps.

Bon, il ne vous reste plus qu’à faire un cours d’histoire des sciences, ou un beau chèque de 30.000 euros à Nature ou Science, au choix, si vous voulez faire de la science moderne. Après tout, quel mal y-a-t’il à aider ces malheureux éditeurs ? S’ils imposent des tarifs aussi exorbitants pour que l’on puisse accéder à leurs articles, c’est qu’ils ont une forte valeur ajoutée n’est-ce pas ? Hé ho, la mise en page c’est compliqué hein ! Il faut numéroter les pages, mettre les titres en gros, tout ça tout ça. Les chercheurs à côté, ils se tournent les pouces, c’est bien connu. Bon, allez, il ne vous reste qu’à utiliser des ressources en licence libre ou à produire vos propres ressources. Bon courage, parce que cela prend un peu de temps …

PS : plus que deux jours pour candidater à la thèse qu’on propose

Be Sociable, Share!

5 Comments

Filed under Non classé

5 Responses to MOOC et propriété intellectuelle : quelles ressources peut-on utiliser sur Internet ?

  1. Fabien

    Très bon billet – comme toujours – avec une approche pragmatique et donc efficace. Un seul regret, tout un article sur le libre partage pour finir par une invitation à faire du « Powerpoint » qui a tout de l’antinomie du libre… C’est bien dommage mais révélateur de l’ancrage des solutions payantes dans le monde de l’éducation… Faut-il parler des .docx du ministère… chuttt il existe une circulation sur la promotion du libre qui n’a pas du circuler partout… 🙂
    Bonne continuation et merci de nous éclairer si justement sur la pseudo-révolution des MOOC qui, de mon point de vue, nous retourne avant tout notre propre image de notre conception de l’enseignement.

  2. Bonjour, existe-t-il des appli pour smartphone permettant de générer des quiz personnalisés pour sonder le niveau d’acquisition d’un cours ?
    Si oui, lequel ou lesquels ?
    Bien cordialement.
    Patrick NOUAUX

  3. « Bon, allez, il ne vous reste qu’à utiliser des ressources en licence libre ou à produire vos propres ressources. Bon courage, parce que cela prend un peu de temps … »

    Une solution simple, produire à plusieurs ou échanger les ressources.
    « La propriété intellectuelle, un lien social », Le Cercle Les Echos, 18 janvier 2012 , accès libre et gracieux via le site « Répertoire de l’entreprise numérique »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *