MOOC et propriété intellectuelle : l’exception de courte citation

Bon, nous avons vu l’autre fois avec Audrey que sur Internet, on ne pouvait pas tout utiliser pour illustrer ses cours, si l’on voulait s’en tenir à la loi en tout cas. Ce qui laisse donc un nombre de choix limités : utiliser des ressources en Creative Commons ou tombées dans le domaine public,faire des demandes d’autorisation, acheter ou produire ses propres ressources.  Bon, j’ai une bonne nouvelle néanmoins, et elle s’appelle l’exception de courte citation ! Je vous laisse comme d’habitude, avec notre spécialiste Audrey Ego …

Audrey

Parfois, nous ne souhaitons pas utiliser l’œuvre dans son intégralité que ce soit pour un article, un livre, une vidéo ou une photo mais uniquement un extrait de cette œuvre. Dans ce cas existe-t-il une possibilité ? Une exception à l’application des règles du droit d’auteur qui impose l’autorisation de l’auteur pour l’exploitation de son œuvre ?

Le Code de la propriété intellectuelle a mis en place une exception dite « exception de courte citation » à l’article L.122-5 du CPI. Mais quelles sont les conditions d’application de cette exception ? Et quelles sont les œuvres concernées par cette exception ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par l’article L.122-5 du CPI, il est donc possible d’utiliser l’exception de courte citation.

  • Première condition : La citation doit s’incorporer à une seconde œuvre : nous sommes donc face à deux œuvres l’œuvre citée et l’œuvre citante. L’œuvre citante est alors une œuvre composite
  • Deuxième condition : elle doit être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de la seconde œuvre
  • Troisième condition : elle doit être courte, ce qui s’apprécie au regard de la durée de l’œuvre citée et de l’œuvre citante
  • Quatrième et dernière condition : elle doit indiquer le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre.

Mais quelles sont les œuvres concernées ? La jurisprudence fait une application plus ou moins restrictive de l’exception de courte citation. En effet, elle considère qu’elle ne peut s’appliquer pas aux images, œuvres des arts visuels.

Elle a néanmoins accepté que cette exception s’applique pour les captures d’écran de vidéos dans le cadre de l’affaire Pékin Express !

Affaire Pékin Express : CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 1er juill. 2010, M6 et al. c/ Sté Entrevue: en l’espèce, un magazine avait repris des captures d’écran issues de l’émission Pékin Express. La Cour a considéré qu’il s’agissait d’émissions déjà diffusées, que le logo ou la marque appartenant à M6 étaient bien reproduits, que cela n’excédait pas la courte citation et qu’interdire à ce magazine “de reproduire quelques images tirées d’une émission reviendrait à le priver de toute possibilité d’illustration pertinente”.

Nous pouvons également nous demander si cette exception s’applique pour les zapping tv. En effet, de nombreuses chaines TV créent aujourd’hui des zappings grâce à des images de JT, émissions ou autre réalisées par d’autres chaines. Cela est-il possible grâce à l’exception de courte citation ?

L’exception de courte citation pourra s’appliquer si les conditions définies précédents sont réunies et plus particulièrement dans le cadre “d’un zapping télé” si :

  • l’objet incorporant un ensemble d’extraits d’émissions tv est caractéristique d’une œuvre de l’esprit c’est à dire que le zapping apparaît original et créatif par le choix ou la disposition des extraits
  • et si le but poursuivi revêt bien un caractère informatif, polémique, scientifique ou pédagogique.

Si ces conditions sont réunies, alors l’exception autorise l’utilisation d’œuvres de l’esprit (et notamment d’extraits vidéos) pour la production du zapping. Comme vous pourrez le constater, le titre de l’œuvre, le logo de la chaine et le nom de l’auteur (souvent le réalisateur) figure pour chaque image reproduite.

Matthieu

Sympa l’exception de courte citation non ? C’est en vertu de cette exception que Rémi Sharrock a pu introduire des vidéos d’autres profs dans son cours sur les vidéos pédagogiques. C’est aussi grâce à ça que le teaser du MOOC Transmedia Storytelling a pu être produit … mais attention à ne pas en abuser, il faut réunir un certain nombre de conditions. On peut faire une capture d’écran d’un cours, ça passse, mais cela ne marche pas s’il y a une image protégée sur cette capture par exemple. Genre le prof de Princeton paie sa figure 900 euros à Nature pour l’intégrer dans son cours et vous vous faites une capture d’écran de son cours à lui pour pouvoir l’intégrer dans le vôtre ? Non, ça, ça marche pas ; il faut pas pousser mémé dans les orties. Et pareil, cela dépend un peu de l’usage. Si vous voulez faire de l’argent avec, si votre MOOC a un usage commercial, cela peut compliquer un peu les choses (ouch, dommage, alors que nous cherchions justement des modèles économiques, mais vous pouvez toujours chipoter sur la définition précise de ce qu’est un usage commercial). Bref, on vous a donné quelques pistes, à vous de vous débrouiller maintenant …

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