MOOC et propriété intellectuelle : la magie des liens profonds

Allez, un dernier billet sur la propriété intellectuelle et puis je vous laisse tranquille. On vous l’a gardé pour la fin celui-là, car c’est l’un des plus importants. On a déjà discuté au cours des billets passés des limites de l’exception pédagogique, des contraintes qui pesaient sur l’utilisation de ressource trouvées sur Internet, et des éventuels échappatoires comme l’exception de courte citation. Mais quid des liens hypertextes, quid de toutes ces vidéos postées sur Youtube ou Dailimotion ? On ne pourrait pas les utiliser par hasard, histoire de varier un peu les plaisirs (certains en ont marre de voir la tête du prof au bout de trois semaines du MOOC). Je vous laisse donc avec Audrey, pour discuter des questions d’embed et de liens profonds …

Audrey

Beaucoup d’entre nous reprennent des vidéos diffusées sur You Tube sur nos sites internet, blogs… grâce à “l’embed”. Au regard du droit d’auteur, cela pose une problématique intéressante. En effet, les vidéos postées sur You Tube constituent des contenus protégés par le droit d’auteur et l’embed (fonctionnant par le biais du streaming) constitue un acte de représentation de l’œuvre et requiert en principe l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Cependant, au regard des conditions générales d’utilisation de You Tube, on peut remarquer que l’embed peut être réalisé sans autorisation préalable.

D’après l’article 8 relatif aux conditions générales d’utilisation You Tube, chaque contributeur You Tube concède à You Tube et à tout utilisateur le droit d’accéder, d’utiliser, de reproduire, de créer des œuvres dérivées des contenus diffusés sur la plateforme via le Service. A la lecture des fonctionnalités du Service figure notamment “le lecteur You Tube”. Il est donc possible d’utiliser les vidéos diffusées sur You Tube, de représenter et reproduire avec les fonctionnalités du Service grâce au lecteur You Tube. L’embed des vidéos diffusées sur YouTube est donc tout à fait possible. Attention : il est indispensable de citer le nom de l’auteur et la source de cette œuvre. Il faut par ailleurs également être vigilant sur le fait que cette œuvre respecte bien les droits d’auteur, le droit à l’image et la vie privée.

Ressources :

Embed et droit d’auteur: le cas particulier de Daily Motion

Dans le cadre de la mise en ligne de vidéos sur Daily Motion, le contributeur autorise les autres utilisateurs à disposer à titre gratuit et à des fins personnelles son contenu sur le Site ou à partir du Site sur d’autres supports de communication pendant la durée de l’hébergement de la vidéo.

En tant qu’utilisateur de Daily Motion, une personne s’engage à accéder aux vidéos que pour une utilisation personnelle et non commerciale telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités du site et uniquement à des fins de Streaming.La plateforme d’hébergement définit le “streaming” comme la transmission numérique simultanée du matériel Daily Motion via Internet sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisés en temps réel et non à être téléchargées, copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur.

→ L’embed des vidéos diffusées sur Daily Motion est donc autorisé. Faites attention cependant aux contenus diffusés sur Daily Motion et assurez vous que ceux ci respectent les droits de propriété intellectuelle et aux données personnelles…

  • Droit d’auteur et liens hypertextes

Les liens hypertextes permettent d’insérer dans une page web un lien vers une autre page web à laquelle on peut accéder par un simple clic. La question est de savoir s’il est autorisé d’insérer sur un site Internet des liens vers d’autres sites et notamment car, si la condition d’originalité est satisfaite le site Internet est une œuvre protégée par le droit d’auteur et donc toute exploitation (sous réserve des exceptions) serait soumise à autorisation. Une jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne répond à cette question (Affaire C-466/12 SVENSSON, 13 février 2014). Le juge européen a été saisi dans le cadre d’un litige opposant des journalistes à l’exploitant d’un site web  qui avait mis en place un renvoi à l’aide de liens hypertextes vers leurs articles. 

La solution est la suivante : le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens – élément fondamental du World Wide Web –, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre sitePour donner cette solution, la Cour rappelle que “le fait de fournir des liens cliquables vers des œuvres protégées est une mise à disposition et donc un acte de communication”.

Cependant, la Cour ajoute qu’un élément fondamental de l’acte de communication au public repose sur la notion de public « nouveau ». Elle estime en effet que “pour relever de la notion de communication au public, encore faut-il qu’une communication visant les mêmes œuvres que la communication initiale, selon le même mode technique, soit adressé à un public nouveau, c’est à dire à un public n’ayant pas été pris en compte par les titulaire de droit d’auteur, lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale au public”.

La Cour en conclut que la diffusion d’œuvres en accès libre sur l’Internet vise l’ensemble des internautes, tous destinataires potentiels de la communication initiale et qu’un lien hypertexte renvoyant vers une œuvre protégée diffusée en accès libre vise le même public, de sorte que l’insertion de ce lien sur un site web ne nécessite pas l’accord des titulaires du droit d’auteur. Il en serait, par contre, autrement si l’œuvre protégée n’avait pas été diffusée en accès libre (un accès réservé aux seuls abonnés, ou un accès limité géographiquement par exemple) et que le lien hypertexte permettait de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place par les titulaires de droit. Dans cette hypothèse, le public du lien hypertexte constituerait un public « nouveau » non couvert par l’autorisation initiale des titulaires des droits.

La CJUE indique enfin que son raisonnement vaut également dans les hypothèses où “lorsque les internautes cliquent sur le lien en cause, l’œuvre apparait en donnant l’impression qu’elle est montrée depuis le site où se trouve ce lien alors que cette œuvre provient en réalité d’un autre site”

→ Aucune précision n’est donnée sur ce point mais cela vise peut être des contenus “embedded” ou l’hébergement de l’œuvre qui n’est pas localisé sur la page en question.

→ L’arrêt de la Cour européenne accueille ainsi largement l’utilisation des liens hypertextes, il faut être néanmoins attentif aux suites de cette jurisprudence.

Matthieu :

Super pratique non ? Quand Audrey m’a expliqué tout ça, cela a constitué un véritable soulagement. Et du coup je ne me suis pas privé pour intégrer des vidéos et des liens hypertexte dans le MOOC « Monter un MOOC de A à Z ». En veux-tu en voilà … Je me rappelle de MOOC faits par l’université d’Edimburgh sur la culture numérique, où la plus grosse partie du cours provenait en fait de vidéos trouvées en ligne. Eh bien personnellement, je ne me suis pas ennuyé une seconde, et je recommande cette approche (sans en abuser bien sûr, un petit clip de R&B au milieu de vos deux cours de physique quantique pour récupérer l’attention de l’assistance, je ne suis pas sûr que ça passe …). Ah, juste une précision bien sûr, si vous postez une vidéo sur votre chaîne Youtube, vous pouvez tout à fait empêcher que cette vidéo soit publique. Ou même si elle l’est, il est possible de désactiver la fonction embed. Mais la plupart du temps, ce n’est pas le cas et il vous suffit de faire un clic droit sur une vidéo Youtube et de cliquer sur copier le code d’intégration (vous aurez un truc qui commence par <iframe …). Vous collez ensuite le tout dans votre html, et le tour est joué. C’est magique … A bon entendeur, salut.

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5 Comments

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5 Responses to MOOC et propriété intellectuelle : la magie des liens profonds

  1. Bonjour Matthieu,
    merci pour cet article.

    Si j’ai bien compris, il traite les cas de
    – public vers public
    – privé vers public.

    Le premier serait licite sans autorisation des ayants droits,
    le second demanderait une autorisation des ayants droits.

    Et le cas public vers privé ?

    Par exemple l’accès à partir d’un intranet (c’est-à-dire une enceinte à accès réservé ) d’une vidéo d’un MOOC en libre accès sur you tube ou sur un autre site sous régime nominal de copyright ?

    Quelques pistes de réponses :
    – faire l’impasse au motif que c’est un « contenu agnostique »
    – consulter un juriste qualifié pour lever le risque juridique
    – consulter plusieurs juristes qualifiés pour une analyse globale des risques directs (contrefaçon, mais aussi parasitisme et concurrence déloyale)
    – faire appel à un risk manager pour l’analyse des risques indirects (bad buzz, whistle blower,…)
    -…

    ou entrer en contact avec les ayants-droits présumés ?

    PS : je me suis servi de la fenêtre site web pour mettre un lien profond vers L’Entreprise Numérique Créative, cela pourrait être tenu comme un accord implicite.
    Bon je ne suis pas juriste, ni qualifié en aucune façon pour donner un quelconque conseil juridique et il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.

    • matthieu-cisel

      Pour public vers privé, il n’y a pas de souci pour l’embed je pense. Là où il y aurait un souci, c’est s’il y avait téléchargement je pense …

  2. Merci pour cette réponse, qui me semble curieuse car le droit semble être soumis à la technologie…
    As-tu considéré tous les aspects ?
    droit de la PI, mais aussi droit des affaires et de la concurrence ?
    (cf le discussion sur le fair use)

  3. Sans doute.
    Mais ce blog n’est peut être pas le lieu le plus opportun pour donner un conseil juridique.
    Par ailleurs, le recours à un juriste spécialisé permet de lever certains risques.
    Mais pas tous…
    L’assurance juridique, nécessaire, n’emporte pas l’assurance tous risques, d’où le recours à un risk manager averti…

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