Commentaires sur : Acadomia, ou l’art de ne pas répondre à une question

Par : Lobby d'Acadomia Sénat soutien scolaire | Lobbycratie

Lobby d'Acadomia Sénat soutien scolaire | Lobbycratie — Sun, 20 Dec 2009 15:36:12 +0000

[...] filière est passée très près de la correctionnelle. Début décembre, le parlement examinait une proposition de Lionel Tardy (UMP) visant à supprimer la niche fiscale des exonérations fiscales au soutien scolaire obtenu de [...]

Par : mabherve

mabherve — Wed, 18 Nov 2009 23:27:37 +0000

Si cette mesure est adoptée définitivement, ce serait en effet une bonne nouvelle.
En tous cas il faut saluer Lionel Tardy, Député UMP de Haute Savoie qui avait déjà preuve d’autonomie en s’opposant à la loi HADOPI et vient de faire adopter cet amendement
Raison de plus pour déplorer la réponse faite au Sénateur qui interrogeait le Ministre sur ce point

Par : Didier Kropp

Didier Kropp — Wed, 18 Nov 2009 20:50:32 +0000

L’Assemblée nationale supprime la réduction d’impôt pour le soutien scolaire privé.

L’amendement porte sur l’arrêt de la possibilité qu’ont les famillesde déduire de leurs impôts 50% des sommes qu’elles versent aux entreprises de soutien scolaire à but lucratif.

Source : http://tardy.hautetfort.com/archive/2009/11/13/soutien-scolaire-a-domicile.html

La réduction d’impôt continue de s’appliquer si le soutien est fourni
par une association à but non lucratif.

Remue-ménage à prévoir dans les entreprises de soutien scolaire…