Acadomia : avantages fiscaux + dérégulation sociale = profits maximaux
En complément de l’approche fiscale où Acadomia fait preuve de son expertise pour maximaliser les avantages à son profit, cette société semble également faire preuve d’une grande maîtrise des possibilités d’économies de charges que permet l’usage du statut d’auto entrepreneur. Libération, dans son édition du 21 Décembre, consacre deux pages au « Succès flou pour l’auto entrepreneur » et cite le témoignage de Paul, chargé de cours de mathématiques à Acadomia. Celui-ci, qui était salarié en CDD, s’est vu proposer/imposer, par son seul employeur, le statut d’auto entrepreneur. Celui-ci a fait pour lui les démarches nécessaires : inscription, domiciliation…En conséquence, depuis, il est rémunéré sur factures, et plus par bulletin de paie
Résultats
• Pour l’employeur une économie de charges significative
• Pour le salarié : une couverture maladie moins bonne, des droits à la retraite réduits, et plus d’assurance chômage
• Pour la collectivité : moins de recettes pour des comptes sociaux en difficulté
• Pour l’actionnaire d’Acadomia, plus de profits
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme et à la Consommation (tout ça !), et grand promoteur de ce statut d’auto entrepreneur laisse entendre que les abus pourraient être sanctionnés : belle occasion de ne pas se contenter d’une déclaration de principes, mais de sanctionner une dérive avérée d’un statut.
Et, comme Paul a l’intention, d’aller aux Prud’hommes, ce sera l’occasion pour ceux-ci de rappeler, qu’au-delà du statut, ce qui qualifie le salariat, c’est l’existence d’un lien de subordination entre un donneur d’ordres et un exécuteur, et de condamner pour cette raison Acadomia, qui profite de l’isolement de ses salariés pour les transformer abusivement en faux prestataires.
Tags: auto entrepreneur, dereglementation, lien de subordiantion, Prud'hommes
décembre 23rd, 2009 at 21:01
Acadomia n’est pas un cas isolé. De plus en plus d’entreprises ont recourt à cette méthode. Du CDD au statut d’auto-entrepreneur. Sachant qu’avec la réforme de la carte judiciaire de Miss Dati, l’accès aux prud’hommes est rendu plus difficile et donc par voie de conséquence peut avoir un effet dissuasif.
Pour les demandeurs d’emploi, ils ont le choix entre le RSA, les boites d’intérim ou le statut AE dont les revenus moyens sont inférieurs au SMIC d’après la dernière étude communiquée par M.NOvelli.
Joyeux Noël
décembre 24th, 2009 at 1:05
Bonjour
Pour des dirigeants exposés à ce que le sociologue F. Lordon appelle la “Sauvagerie des Private Equity Funds”… (cf. http://dl.free.fr/lw0y4LKQ a 21 minutes du début), la tendance… c’est de remplacer les salariés, soit par des robots, soit par des auto-entrepreneurs… (mais l’idéal, c’est, bien sur, des… esclaves… d’ou les délocalisations !)
Les grands donneurs d’ordre pressurent la sous traitance pour qu’elle agisse dans ce sens… avec ce résultat extraordinaire que la part des salaires dans le PIB a cessé de diminuer, alors que plus de 90% des salaires progressent MOINS VITE que la moyenne! Camille Landais a bien mis en évidence la “perfo” de la machine a creuser les inégalités que constitue l’exigence d’un profit a 2 chiffres !
cf. http://blog.mondediplo.net/2009-02-25-Le-paradoxe-de-la-part-salariale
F. Lordon a aussi proposé le moyen pour renverser la degradation continue de la condition salariale (y compris les “auto-entrepreneurs”), le SLAM : http://blog.mondediplo.net/2007-02-23-Le-SLAM
décembre 25th, 2009 at 13:00
Merci d’avoir publié ma réaction. Pour le premier lien cité (F. Lordon a LBSJS de sept 2009), il manque un 4 a la fin, (c ad que le lien correct est :
http://dl.free.fr/lw0y4LKQ4 )
Bien amicalement
R. Zaharia
décembre 26th, 2009 at 10:52
Bonjour,
chronique signalée et commentée dans la Revue de blogs n°8 d’Histoires d’universités
http://histoireuniversites.blog.lemonde.fr/2009/12/25/revue-de-blogs-n%c2%b08/
Cordialement
août 20th, 2010 at 22:26
Je lis avec beaucoup d’intéret votre blog. Encore merci pour ce post de qualité. Cordialement.
septembre 17th, 2010 at 19:16
Une fois qu’on s’est fait “avoir”. Comment fait-on pour perdre ce statut d’auto-entrepreneur ? Il faut liquider ?
Acadomia peut se charger des démarches ?
Merci pour vos informations.
septembre 3rd, 2011 at 22:45
enfin un article sérieux sur ce sujet