Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance : proposition N°2 : réserver la préparation des diplômes à l’apprentissage, et lier la professionnalisation à l’acquisition de certifications professionnelles
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation apparaissent souvent en concurrence : ils peuvent avoir la même durée, préparer les mêmes diplômes.
Mais, même si tel est le cas, ils sont différents sur la rémunération des salariés en contrat, sur les modalités de financement de la formation, sur le coût à la charge de l’employeur et, souvent, sur le type d’organisme dispensant la formation, ce qui les faita apparaitre comme concurrents.
Les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes ont accru la différence de coût pour l’employeur, à l’avantage très net du contrat d’apprentissage, nettement plus aidé. Il n’est donc pas étonnant que l’essentiel du reflux des contrats, mesuré en fin Novembre 2008 (derniers chiffres disponibles sur le site de la DARES), laisse apparaître pour les onze premiers mois de l’année un recul de 20 % pour les contrats de professionnalisation alors qu’il n’est que de l’ordre de 5% pour les contrats d’apprentissage.
Cette concurrence nuit à la lisibilité de l’ensemble et réduit donc le potentiel de développement de l’alternance dans son ensemble. Pour la réduire deux voies sont possibles, l’unification des contrats, et au contraire leur différentiation.
La voie de l’unification est séduisante : il est peu probable qu’elle soit opératoire tant le jeu institutionnel et les modalités de financement fondant les uns et les autres sont différents.
L’apprentissage est une formation initiale, organisée par des Centres de Formation d’Apprentis, conventionnés par les Conseils Régionaux, financée par ceux-ci et par une part du produit de la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale), faisant l’objet d’un double contrôle par l’Education Nationale et l’inspection du travail
La professionalisation est une formation continue, organisée par des organismes de formation publics ou privés, financée par les OPCA sur une contribution des employeurs (0,3% de la masse salariale), sous le contrôle du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle et de l’inspection du travail.
Fusionner ces deux dispositifs est peut être souhaitable, mais cela sera très diffcicile. Outre les aspects juridiques et financiers, un des obstacles importants est lié au fait que l’apprentissage relève (hors du secteur du bâtiment qui a une tradition de gestion paritaire dont il se porte bien) d’une gestion par les organismes patronaux, alors que la professionnalisation relève d’une gestion paritaire, et qu’on sent mal le patronat accepter d’étendre le champ de la gestion paritaire à un domaine que, par histoire, il gère seul.
Si la voie d’unification est bouchée, il faut explorer la voie de la différentiation, qui suppose de bien cerner la spécificité de chacune des voies. C’est chose relativement simple si on revient à l’esprit des débats des partenaires sociaux au moment de la signature, unanime, des Accords Nationaux Interprofessionnels de 2003 et 2009. Ceux-ci affirment que “ le contrat de professionnalisation est particulièrement adapté pour l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes pour lesquelles une professionnalisation s’avère nécessaire pour accéder à un emploi, et notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Il constitue à ce titre une étape de la construction d’un parcours professionnel.”
L’apprentissage conduit à un diplôme, la professionnalisation prépare à un emploi, et s’appuie donc sur les certifications établies par les instances professionnelles, liées à une reconnaissance par les conventions collectives
D’où la proposition N°2 RESERVER LA PREPARATION DES DIPLOMES A L’APPRENTISSAGE ET LIER LA PROFESSIONNALISATION A L’ACQUISITION DE CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLE
Tags: appre, certifications, diplômes, gestion paritaire, professionnalisation, tissage
janvier 25th, 2010 at 16:14
Monsieur,
Votre proposition, aussi logique qu’elle apparaisse, m’amène à vous poser une question: avez-vous une idée du nombre de salariés des centres de formation (privés)qui vivent grace aux formations diplômantes qu’ils dispensent en contrat de professionnalisation?
Opter pour votre solution serait à minima provoquer la mise au chômage de la moitié de ces salariés (aux alentours de 50 000 peut être).
Je vous rappelle aussi que permettre à des jeunes demandeurs d’emploi de préparer un diplôme en contrat de professionnalisation, d’une part leur permet d’aquérir une évolution sociale qu’ils ne pourraient obtenir par ailleurs, et d’autre part revient beaucoup moins cher à la collectivité que de financer des CFA, qui seraient bien en peine aujourd’hui d’absorber l’intégralité de l’effectif des centre de formation en contrat de professionnalisation.
Pour ces raisons principales (mais on peut en invoquer d’autres: souplesse de l’emploi du temps, réactivité face aux exigences des entreprises et des apprenants, etc.)j’estime que votre première solution (l’unification)est nettement préférable.
Dès lors que l’employeur bénéficie des mêmes avantages que le contrat soit d’apprentissage ou de professionnalisation, que l’apprenant bénéficie des mêmes montants de rémunération et de qualité d’enseignement et qu’elle permet (enfin) à des structures privées de pouvoir travailler correctement alors même qu’elles sont en situation de concurrence défavorable (et le mot est faible, quid de l’équité sociale devant l’impôt?) même au risque de froisser les susceptibilités de certains - membres du patronat, CCI ou autres.
J’ose espérer que ces éléments vous amèneront peut être à préconiser votre première solution…
janvier 25th, 2010 at 16:14
Il y a une autre dimension à considérer, me semble-t-il.
La délivrance de diplômes s’appuie d’abord sur des enseignements théoriques et des études de cas, puis fait l’objet d’une évaluation fondée sur les connaissances acquises et l’aptitude à résoudre des exercices.
La délivrance de certifications professionnelles n’implique pas une formation préalable et se limite à une vérification in situ de l’aptitude de l’apprenant à résoudre des problèmes réels.
La fusion des deux parait alors une solution séduisante pour que:
- l’apprentissage soit autre chose parfois qu’un stage étendu voire même une ressource humaine à moindre coût, pour l’entreprise
- la mesure du niveau atteint par l’apprenant soit mesuré dans ses 3 dimensions: connaissances, mise en oeuvre de méthodes de résolution de problèmes et capacité à identifier les méthodes pertinentes, pour la résolution d’un problème réel
- la relation entre le maître d’apprentissage et le tuteur pédagogique soit plus étroite, pour le meilleur profit de tout le monde.
janvier 26th, 2010 at 20:08
J’ai une certitude, celle qu’il ne faut pas rester dans la situation actuelle source de confusion
J’ai une conviction, celle que la fusion souhaitable entre apprentissage et professionalsiation ne peut se faire car elle drange trop de situations acquises
Alors, je pense qu’il faut bien différencier pour ne pas rester dans la situation actuelle. Et si telle était la voie choisie les conséquences sur l’emploi ne seraient pas, loin s’en faut celles que décrit Centomo.
En effet certains organismes compétents et reconnus en matiére de professionalisation pourraient devenir CFA. Et d’autres innover, créer des actions nouvelles dans une professionnalisation rénovée. Sur le terrain, le monde est moins figé qu’il n’y parait.
janvier 28th, 2011 at 15:47
Difficile aujourd’hui pour un OF privé de se mesurer aux organismes public CFA, AFPA, Greta, CCI. Sans parler que les données financières sont à l’avantage des CFA voir des autres organismes qui peuvent proposer l’un ou l’autre des contrats. Comment faire comprendre aux acteurs chargés de statuer que les deux contrats sont en concurrence frontale et ce au détriment des organismes de formation privés.