Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance : Proposition N°5 Respecter la compétence des Conseils Régionaux en matière d’apprentissage

Depuis les premières lois de décentralisation, l’apprentissage est une compétence régionale. Nul ne conteste que toutes les régions, quelle que soit leur orientation politique, ont joué, dans la durée, le jeu du développement de l’apprentissage.

L’Etat a gardé une compétence de réglementation et le conventionnement quelques CFA nationaux. Ceux-ci concernent de grandes entreprises à recrutement national (EDF, SNCF,…) ou des métiers peu répandus (lutherie, facteurs d’orgue, assisatnt technique en instruments de musiques, navigation fluviale, métiers du chien, céramique, graveur sur pierre…) justifiant un recrutement national. Mais il s’agit là de l’exception à une règle clairement établie de responsabité régionale dans le conventionnement des CFA.

Mais pourtant l’Etat n’arrive pas à se positionner par rapport à cette responsabilité générale et ne cesse d’intervenir dans des compétences que la loi a attribuées aux Conseils Régionaux. Pour n’en prendre qu’un exemple, le versment des primes aux employeurs d’apprentissage a été transféré aux Régions par la loi du 2002.

Notons au passge que, contrairement à ce que prévoient les princiopes des lois dé décentralisation, l’Etat a transféré cette compétence sans transférer en même temps un seul fonctionnaire, comme si ces primes étaient versées par l’Etat sous forme d’intervention magique et non de travail humain. Les Régions ont donc du, pour verser ces primes embaucher des fonctionnaires ou rechercher un prestataire, avec d’ailleurs quelques difficultés puisqu’un de ceux qui a proposé ses services s’est avéré bien peu performant, entrainant des retards importants dans le versement de certaines primes, contribuant ainsi à ne pas inciter les employeurs à renouveler leur investissement.

Mais les Régions se sont organisées pour verser ces primes, d’ailleurs souvent en les modulant à la hausse par rapport aux montants que l’Etat attribuait, et en les modulant en fonction de leurs priorités .

Quant l’Etat instaure, au printemps 2009,dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, une prime exceptionnelle pour limiter la baisse des effectifs en apprentissage, la logique eut voulu que cette prime s’ajoute à celle versée par les Régions et que le même circuit de versement, existant, soit utilisé. Trop simple, et surtout, cela aurait fait courir le risque que les Régions puissent être perçues comme les financeurs. D’où le choix de l’Etat de verser lui même ces primes et de faire appel à son propre prestatataire. Il a choisi Pôle Emploi, au moment même où celui-ci vivait à la fois la complexité de la fusion et la surcharge de travail liée à la forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. Une garantie d’inefficacité, et un modèle de ce qu’il ne faut pas faire dans le cadre de la R.G.P.P. !

Alors que l’Etat applique la lettre et l’esprit des lois de décentralisation et fasse confiance aux Régions pour que celles-ci mettent en oeuvre les modalirés adaptées pour développer l’apprentissage.

Et la proposition N°5, RESPECTER LES COMPETENCES DES CONSEILS REGIONAUX EN MATIERE D’APPRENTISSAGE

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