Livres scolaires dans les lycées : le principe de gratuité de l’enseignement

Nous avons déjà abordé adns ce blog le sujet des conséquences du renouvellement des programmes scolaires sur la gratuité des livres mise en place par les Conseils Régionaux. ( voir L’Etat décide, les collectivités payent et l’Etat leur reproche d’être dépensières sur http://blog.educpros.fr/michelabherve/2010/05/28/letat-decide-les-collectivites-payent-et-letat-leur-reproche-detre-depensieres/#more-280).

Sans revenir sur des délais anormalement courts, ne permettant pas le cycle normal de fabrication, de choix et de diffusion des manuels, nous allons insister sur un point, lié au principe de gratuité de l’enseignement.

Institué en 1881 par Jules Ferry, ce principe est lié au principe d’obligation scolaire, donc de 6 à 16 ans. La grande majorité des lycéens ayant plus de 16 ans, ils ne sont plus concernés, juridiquement, par l’obligation scolaire et par principe de gratuité.

Les faits sont en décalage avec le droit, puisque 96 % des jeunes de 16 à 17 ans, et 92 % des jeunes de 17 à 18 ans sont aujourd’hui scolarisés. C’est pour tenir compte de cette réalité, concrétisation d’une réelle démocratisation de l’enseignement, et d’une genéralisation issue d’une pratique sociale et non d’une obligation légale, que les Conseils Régionaux ont décidé, pour respecter le principe de gratuité d’un enseignement généralisé de financer l’achat des livres scolaires, allant au delà de leur obligation légale, et permettant ainsi aux familles d’alléger leur budget de sommes qui ne sont pas négligables pour les familles les plus modestes, estimées à 140/150 Euros par lycéen.

C’est cela que met aujourd’hui en causele Minstre de l’Education, Luc Chatel, quand il rapelle que, comme cela est un choix volontaire des Conseils Régionaux, et non une obligation légale, ils n’ont rien à dire quand le Gouvernement décide dans sa souveraineté, et sans concertation, un changement de programmes qui induit nécessairement le renouvellement accéléré des manuels scolaires.

Les Conseils Régionaux sont ainsi placés, par cette pratique gouvernementale, devant une alternative simple: payer, dans un contexte où les marges de manoeuvre budgétaires sont de plus en plus réduites, et donc réduire d’autres politiques ou revenir à la situation antérieure, où ce sont les familles qui doivent acheter les livres : drôle de choix pour celui que s’est présenté pour être  le « Président du pouvoir d’achat »

Une programmation concertée du rythme de renouvellement des ouvrages aurait permis d’éviter cette situation : il est  très regrettable qu’elle n’ait pas été voulue.

 

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