Prolongation des aides à l’apprentissage : pas de décret mais une annonce sur le site du Ministère

Nous expérimentons en ce moment une nouvelle façon, curieuse, de faire fonctionner notre pays : une parution sur le site Internet du Ministère remplace le Journal Officiel.

Alors que les décrets en 2009  pris pour mettre en place les aides exceptionnelles du plan de relance mentionnaient un arrêt de celles-ci au 30 Juin 2010, et que, plusieurs fois, nous nous sommes interrogés sur la date de parution du décret prolongeant la date de validité de celles-ci, en application d’une décision annoncée par le Président de la République lui-même, nous constatons que la capacité d’innovation de l’administration farnçaise est sans limite. Nous pouvons toutefois avoir un léger doute puisqu’il il faut bien aussi constater que, consultés le même jour, deux sites officiels disent des choses légèrement différentes

La fiche  » L’ aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus » sur le site du Ministère du Travail  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/l-aide-a-l-embauche-d-apprentis,10015.html , dont la dernière mise à jour est mentionnée le 21 Juin 2010 mentionne bien la parution prochaine d’un décret.

« Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 cité en référence, les employeurs de 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (cette date sera prochainement repoussée au 31 décembre 2010 ; décret à paraître). »

Mais sur, le site du Ministère de l’Economie et de l’Emploi, actualisé le 27 Juillet, alors qu’aucun décret n’est paru, est bien mentionnée la prolongation des aides jusqu’au 31 Décembre (voir http://www.emploi.gouv.fr/profil/jeunes/index.php)

« Afin de soutenir l’emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l’alternance. Sont ainsi éligibles les embauches d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.

Jusqu’au 31 décembre 2010, Zéro charges jeunes apprentis: élargissement du dispositif « zéro charges » aux entreprises de onze salariés et plus pour leur recrutement d’apprentis Télécharger le formulaire

Jusqu’au 31 décembre 2010, Prime à l’embauche d’un apprenti : prime de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire Télécharger le formulaire

Jusqu’au 31 décembre 2010, Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation : aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Télécharger le formulaire  »

Mais ce même site renvoie au décret qui, lui, est celui du 15 Juin 2009 et prévoit pour sa part que les primes sont versées « pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 « .

Qui croire : le site ou le Journal Officiel ?

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la façon de gérer ce dossier, pourtant affirmé comme prioritaire, ne montre pas un grand professionnalisme, et que cette pratique ne peut pas contribuer à ce que les employeurs qui hésitent s’engagent à signer un contrat d’apprentissage ( ou de professionnalisation).

Pendant ce temps, le Secrétaire d’Etat en charge de ce dossier, Laurent Wauquiez semble plus préoccupé à gérer les conséquences médiatiques de son inopportune démarche auprès des hommes d’affaires installés à Londres pour financer son micro-parti, que de veiller à la cohérennce entre les déclarations présidentielles et les pratiques gouvernementales.

On se sent gouverné ! Et dire que cela doit durer jusqu’en Octobre dans les mêmes conditions.

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