Les stages abusifs au Sénat

Dès la reprise de la session parlementaire, les stages abusifs ont fait l’objet d’une question orale au Sénat

Nous la reproduisons, ainsi que la réponse qu’elle a suscitée.

Mme Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne : Est-il licite de transformer en mission de stage un emploi exercé par un salarié à temps plein, en CDI ou en CDD ? La loi du 24 novembre 2009 tend à protéger les étudiants, trop souvent utilisés comme main-d’oeuvre gratuite et consentante.

Malgré l’obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois, certaines entreprises continuent à proposer des stages correspondant à des postes occupés par des salariés à temps plein. Est-ce légal ? Existe-t-il des recours à la disposition des salariés et des stagiaires ? L’entreprise peut-elle être sanctionnée ? Qu’entend faire le Gouvernement contre ces pratiques qui nuisent à l’emploi, notamment des jeunes ?

Mme Nora Berra, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la santé : Les abus en ce domaine, manifestes, ont conduit le législateur à intervenir. L’article 9 de la loi du 31 mars 2006 et son décret d’application interdisent de conclure des conventions de stage pour remplacer un salarié absent ou licencié, pour occuper un emploi saisonnier, pour faire face à un surcroît d’activité.

Ainsi, le cas envisagé par votre question est illégal, ce qui permettrait au salarié concerné de demander des indemnités pour licenciement abusif et au stagiaire une requalification du contrat de stage en contrat de travail. Le cas échéant, le juge pourrait constater un travail dissimulé.

L’emploi de faux stagiaires représente 4 % des infractions constatées au droit du travail. Le Gouvernement poursuivra son action contre le recours à des stages illicites.

Mme Catherine Procaccia : Merci pour cette réponse. Je suggère que le ministère du Travail ouvre une boîte à lettres informatique à laquelle pourraient s’adresser les stagiaires remplaçant des salariés. Il leur est difficile de saisir le juge… Il faudrait également renforcer le contrôle des offres d’emplois sur internet, qui ne sont bien souvent… que des offres de stage.

Le compte rendu sur http://www.senat.fr/cra/s20110111/s20110111_6.html#par_97

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3 Responses to “Les stages abusifs au Sénat”

  1. PR27 Says:

    Je me réjouisse qu’une parlementaire UMP s’intéresse au droit du travail… On sent bien que la boite à lettre informatique n’est que l’ouverture du débat, je souhaite bien du plaisir à la personne qui devrait enquêter discrètement sur chacune des situations. Merci à madame la sénatrice d’encourager l’embauche d’inspecteurs du travail – a t-elle déjà son investiture pour les prochaines sénatoriales, pour oser tant ?

  2. Twitter Trackbacks for Les stages abusifs au Sénat | Le Blog de Michel ABHERVE [educpros.fr] on Topsy.com Says:

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  3. Vite CV Says:

    L’emploi saisonnier fait le miel des chômeurs

    667.000 saisonniers vont trouver un emploi en 2014, chiffre en hausse de 15,5% par rapport à l’année dernière, qui confirme l’intérêt des chômeurs de longue durée et des seniors qui ont du mal à trouver un CDI avant leur départ à la retraite. Ce petit…

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