Que fait-on pour les 86,4 % d’employeurs d’apprentis ayant moins de 250 salariés ?

Au delà de l’inflation virtuelle de l’objectif, atteignant maintenant le million de jeunes en alternance, un point doit être retenu de l’intervention du Président de la République devant le panel de Français concocté par TF1, l’affirmation de l’instauration d’un « bonus malus » pour inciter les entreprises à developper leur effort en matière d’embauche de jeunes en alternance.

Il a en effet été annoncé, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un système pénalisant les entreprises ayant peu de ejunes en alternance et favorisant celles qui en ont beaucoup. Deux nouveautés sont esquissées.

La première est celle du bonus. En effet jusuq’à présent il y avait seulement un malus, une pénalité pour les antreprises de plus de 250 salariés ayant moins de 3% de leurs effectifs en alternance, et il était question de faire passer ce seuil à 4, voire à 5%. Mais la pénalité est faible, 0,1% de la masse salariale et liée à la taxe d’apprentissage.

Ce qui semble vraiment nouveau, c’est ce que ce bonus malus a été annoncé comme étant imputé non sur cette taxe, mais sur les charges. S’il ne s’agit pas d’une approximation langagière, cette pespective est réellement novatrice, car elle introduit une logique d’incitation beaucoup plus forte, sans faire courir de risque à la recette indispensable pour le développement de l’apprentissage qu’est la taxe d’apprentissage.

En ce cas, il conviendra de s’interroger sur le sens de limiter ce mécanisme incitatif  à une très faible des employeurs d’apprentis, les seules entreprises de plus de 250 salariés

En effet celles-ci ne constituent qu’une faible part des employeurs utilisant l’apprentisasge : en 2009, les employeurs de nouveaux contrats d’apprentissage ayant plus de 250 slariés ne représentaient, selon les chiffres de la DARES que 13,4% des contrats signés en 2009.

il ya certes là une importante marge de progression, mais il sera impossible de construire une ambitieuse politique de développement de l’apprentissage sans que des mécanismes incitatifs ne soient aussi mis en oeuvre pour les 86,4 %¨d’employeurs ayant moins de 250 salariés.

A suivre

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