Etat-Régions, l’impossible coopération pour développer l’apprentissage

Dans les débats en cours sur l’emploi des jeunes notons la position de l’Association des Régions de France, exprimée dans un communiqué dont nous reprenons les principaux points, en y ajoutant quelques commentaires.

Les régions s’interrogent sur les choix contradictoires de l’Etat :

– Réforme des bacs pro en 3 ans, qui a cassé la dynamique de l’apprentissage pour les niveaux IV et infra, les employeurs n’étant pas prêts à s’engager dans des contrats de 3 ans sur ces niveaux de qualification.
Il est évident que cette réforme a été réalisée par l’Education Nationale dans la logique de l’enseignment professionnel, et que la concertation avec les services de l’Etat en charge de l’apprentissage n’a pas existé. La question de l’apprentissage au niveau V est posée, et les chiffres montrent bien sa baisse régulière

– Suppression depuis le 1er janvier des aides mises en place au moment de la crise : aide à l’embauche d’apprenti de 1 800€ pour les entreprises de moins de 50 salariés, et exonération de cotisations sur les apprentis, alors que la crise est loin d’être finie
Ici aussi la remarque est fondée et les Régions ont raison de faire remarquer l’incohérence entre l’annonce par l’Etat de sa volonté de développement rapide de l’apprentissage et sa décision simultanée de supprimer les primes alors même que les chiffres 2010 sont en stagnation par rapport à ceux de 2009

– Suppression de l’allocation de formation des chômeurs en fin de droits

– Suppression de sections dans les lycées professionnels

Les Régions ont raison de demander à l’Etat coordination et cohérence

Toutes les Régions, dans le cadre de leur compétence, se sont fortement engagées dans ce secteur et dépensent beaucoup plus que leurs seuls engagements dans les contrats d’objectifs et de moyens signés avec l’Etat, qui en représentent que 15% des dépenses totales. Demander aux Régions de mettre 1€ dès que l’Etat en met 1 est donc un contresens.

Nous avons à plusieurs reprises traité le caractère anormal de cette demande de l’Etat, qui de son côté affecte une recette supplémentaire venant des entreprises, et demande aux Régions de mettre la même somme sans dire où elles peuvent trouver la recette. Comme il les tance par ailleurs de trop augmenter les impôts !

Le développement de l’apprentissage ne se décrète pas. Il dépend de 3 facteurs :

– la demande des entreprises. A ce titre, les nouvelles mesures incitatives annoncées par le Président de la République, avec l’instauration de bonus malus pour les entreprises, ne sont pas de nature à régler le problème qui est avant tout lié à la situation économique
Certainement, mais il faut ajouter que les entreprises concernées par le système de bonus malus, celles qui ont plus de 250 salariés n’embauchent que 15 % des apprentis, et donc que 85 % du potentiel ne sera pas concerné par ce système

– la demande des jeunes : pour la développer, il faut poursuivre les mesures de revalorisation de l’apprentissage, améliorer le statut de l’apprenti et le rapprocher de celui de l’étudiant, améliorer les conditions matérielles dans lesquelles s’exerce l’apprentissage. Les Régions sont fortement engagées dans cette voie.

– le nombre de places dans les CFA : avant de vouloir multiplier de façon arbitraire le nombre de places en CFA, les Régions souhaitent rechercher toutes les formules d’optimisation de l’utilisation du parc existant, de mutualisation des locaux de formation, de mixité des publics

Nous avons à plusieurs reprises mis en évidence qu’il pouvait y avoir augmentation du nombre de places en CFA et baisse du nombre des apprentis. Le problème est plus, pour le moment, dans une bonne utilisation des places existantes que dans la création de nouvelles places

Les Régions sont plus que jamais mobilisées pour l’emploi des jeunes. Elles demandent :

– Une réflexion partagée entre l’ARF, l’Etat, les ministères de l’Education Nationale et de la formation professionnelle, sur l’équilibre entre les différentes voies de formation.

Ce point est très important, tant l’Etat montre son incapacité récurente à piloter de façon cohérente sa double responsabilité et conduit parfois les Régions à investir pour la formation dans les lycées professionnels sans assurer la contuinuité des formations pour lesquelles des équipements performants ont été réalisés par les Régions

– Une refonte de l’orientation, notamment scolaire. Les Régions déplorent à ce titre une réforme qui dégrade une situation déjà problématique ;
L’Etat a dénié aux Régions la responsabilité, qu’elles réclamaient de co piloter avec lui la politique d’orientation, et veut la conduire seul avec les moyens de tous, et ne mettant pas pour sa part de moyens supplémentaires. Il est certain qu’il va avoir du mal à y arriver !

– Une réforme de la taxe d’apprentissage afin d’orienter intégralement son produit vers l’apprentissage et que les régions puissent en être gestionnaires
Bonne idée, mais totalement irréaliste : trop de lobbys sont atttachés à l’opacité et à la complexité du système actuel, trop d’organismes patronaux en dépendent. et puis, elle est beaucoup trop simple : affecter le produit d’une taxe consacrés à l’apprentissage à la collectivité responsable de l’apprentissage. On ne peut pas croire que les Régions pensent réellement que le Gouvernement actuel va leur donner cette responsabilté.

– Une nouvelle génération de COM organisée autour d’un impératif de qualité : prise en compte du contexte actuel de l’apprentissage (incidences de la réforme du bac Pro, difficultés financières des CFA…); consolidation de l’existant avant d’envisager tout développement quantitatif ; appui aux innovations pédagogiques pour gérer l’hétérogénéité des publics et individualiser l’offre, lutter contre les ruptures, favoriser la relation entre CFA et entreprises…

L’Etat parle de quantité, d’objectifs chiffrés, la Région parle de qualité. Les deuxapproches devraient être complémentaires, elles s’opposeront tant que l’Etat voudra, seul, fixer les objectifs pour une compétence qui depuis 25 ans appartient aux Conseils Régionaux

Vu ce contexte, il est peu probable que le développement de l’apprentissage va atteindre dans les temps prochains les objectifs que l’Etat a pris la responsabilité d’afficher sans concertation, et que celui-ci tentera d’en rendre les Régions responsables

Politique politicienne quand tu nous tiens !

Le communiqué

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2 Responses to “Etat-Régions, l’impossible coopération pour développer l’apprentissage”

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