Les propositions des Régions en matière d’apprentissage

Au moment où le gouvernement recourt à la procédure détournée de la proposition de loi d’intiative parlementaire pour mettre en débat ses réformes en matière d’apprentissage (nous y reviendrons), l’Association des Régions de France publie ses propositions pour un « Acte III de la décentralisation »

Fondées sur la volonté de clarifier les responsabiltés entre un Etat centré sur les fonctions régaliennes et des Régions plus fortes aux responsabilités affirmées, ces propositions abordent entre autres la question de l’apprentissage, dans le résumé ci-dessous

« l’État renoncerait à être lui-même intervenant dans l’apprentissage et dans la carte des formations professionnelles. La taxe d’apprentissage payée par les entreprises sera orientée plus fortement vers la formation en alternance afin de compenser la fin de l’intervention de l’État »

Ces orientations se déclinent, dans l’annexe 2 du document, dans les propositions suivantes

« Une réforme de la taxe doit être opérée, rendant les Régions destinataires d’une partie de son produit (a minima l’actuel « quota ») pour assurer le financement de l’apprentissage.

La taxe alimente en outre un Fonds national de péréquation permettant de corriger les disparités des potentiels économiques entre les territoires.

Le « barème » pouvant être versé par les entreprises assujetties au bénéficede la formation professionnelle hors apprentissage, est maintenu, sur une base réduite. »

 

Ces propositions, liées au postulat du renoncement de l’Etat à être intervenant dans l’pprentissage  méritent d’être débattues, et l’idée d’affecter une part de la taxe d’apprentissage à des Régions responsables de l’apprentissage est fort intéressante.
Mais les propositions demeurent partielles, en particulier parce que la question de l’articulation/complémentarité/rivalité entre  les deux voies de l’alternance, l’apprentissage et la professionalisation n’est pas évoquée.
En tous cas des débats à suivre dans l’année à venir
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