Alternance : on a évité le pire

Nous avions fait écho de la première proposition du MEDEF concernant l’alternance (voir Décompte des effectifs d’alternants : le MEDEF veut détourner la loi avant son vote !)
La formulation soumise à signature, dans le cadre d’un nouvel Accord National Interprofessionnel, et qui sera probablement ratifiée par trois organisations syndicales, sans la CGT et FO, a évité d’éviter les plus invraisemblables des propositions initiales du MEDEF

En effet l’introduction de la possibilité de demander au jeune en alternance un dédit formation a disparu. De même a disparu l’idée de compter, durant deux ans, dans les effectifs de jeunes en alternance les jeunes embauchés suite à leur alternance, ou même suite à un stage, comme le fait d' »assouplir » l’organisation du travail, afin de permettre entre autres le travail de nuit des jeunes en alternance.
Le MEDEF a par contre obtenu une mesure qui devrait vider d’une grande partie de son impact la loi « Cherpion », dont la discussion a commencé en Commission des affaires sociale de l’Assemblée Nationale,  (voir le compte rendu) ouvrant la possibilté qu’un accord de branche fixant des objectifs de développement de l’alternance « exonère les entreprises concernées de toute majoration adoptée à une date postérieure à la signature du présent accord, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage »
On sent que le MEDEf a une confiance modérée dans l’investissement de ses entreprises pour le développement de l’alternance et veille à atténuer leur possible contribution financière.
Mais là où le MEDEF montre son astuce , c’est quand il fait adopter la position suivante « Dans le cas où l’objectif de progression fixé pour l’année au niveau de la branche n’est pas atteint, l’article 230 H du Code général des impôts s’appliquera aux entreprises concernées pour l’année suivante. » Qu’est ce qu’on ne ferait pas pour gagner un an dans l’assujetissement à une taxe, pourtant bien modique !
Espérons que les parlementaires se sentiront le droit de rester à leur position intiale ! En tous cas cet épisode a montré qu’au delà des grands discours, des conventions, des symposiums et autres garnds messes qu’il adore l’attachement du MEDEF au développement de l’alternance était moins fort que sa détermination à ne rien payer de la croissance importante qu’il appelle de ses voeux
Vu la faiblesse des mécanismes financiers mis en place, il est clair que l’essentiel de l’effort reposerait sur les Régions, ce à quoi à fond elles sont habituées. Mais y a aura-t-il croissance significative des effectifs ? Il reste un fort doute !

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