Un léger progrès pour limiter les dérives des stages

L’Accord National Interprofessionnel du 7 Juin 2011 comporte des progrès modestes, mais réels, pour mieux encadrer les stages et limiter les dérives rencontrées par nombre de jeunes.

D’abord par le rappel de principes simples

  • les stages doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet pédagogique ;
  • ils ne peuvent donc, en aucun cas, être mis en oeuvre hors cursus pédagogique ou postformation
  • un stage ne peut avoir pour objet d’exécuter une tâche régulière correspondant à un  poste de travail permanent.

Ces principes se traduisent dans des préconisations

  • Une activité en entreprise ne peut être qualifiée de stage que :
    – si, conformément au décret n°2010-956 du 25 août 2010, elle entre dans le cadre d’un cursus pédagogique
    – et si elle intervient après qu’un tiers des heures de formation prévues en première année du cycle concerné aient été dispensées.
  • La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois au total par année scolaire ou universitaire.

Il est également mis en place un délai de carence empéchant la sucession interrompue, sur un même poste, de stagiaires, demandé que « les jeunes accueillis en stage en entreprise aient accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, ou aux »oeuvres sociales mises en place par l’entreprise, lorsqu’elles existent, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise » et acté que la gratification de stage est due même quand les stages sont morcelés, dès lors que leur durée totale excède deux mois par année scolaire ou universitaire

Cet accord limite effectivement les excès les plus fréquants et les plus flagrants et doit interdire les pratiques les plus indéfendables : succession interrrompue de stagiares sur un poste devenant de ce fait un poste de travail permanent, morcellement des stages pour éviter de devoir gratifier les stagaires, et surtout stages hors cursus ou post fin d’études.

La loi devrait vite donner la force nécessaire à cet accord. L’accord reste par contre très nettement insuffisant pour ce qui est de la prise en compte des stages dans la création de droits sociaux, et se limite à la prise en compte de la durée du stage, quand il est suivi d’une embauche, dans le décompte de la période d’essai et dans la détermination de l’ancienneté. L’idée qu’ils puissent donner des droits sociaux ne s’est  pas concrétisée et devra donc être reprise.

Il s’agit d’un pas en avant, modeste certes , mais comportant certaines avancées significatives

Be Sociable, Share!

Tags: , ,

One Response to “Un léger progrès pour limiter les dérives des stages”

  1. hubert Says:

    Résultat: plus de stagiaires désormais au siège de mon entreprise. On en prend en Allemagne, en italie, au Maroc, et ils disent merci car ils savent qu’environ 5% à 10 % sont embauchés.
    En France? Trop compliqué.
    Tout faux.

Leave a Reply