Comment développer l’apprentissage sans argent ?

L’objectif de développement de l’apprentissage est affiché, haut et fort, par le Président de la République et le Gouvernement. Une Ministre, Nadine Morano, a en même reçu formellement  la mission.

La loi de finances rectificative comporte les dispositions financières qui complètent les timides mesures de la loi Cherpion, et son article 8 est consacré au financement de l’apprentissage

La version finale est certes moins restrictive que ce que le MEDEF avait tenté de faire passer dans sa négociation avec les organisations syndicales (voir « Le MEDEF fait du chantage au détriment de l’alternance » ), mais elle introduit une progressivité dans le versement de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage qui laisse interrogatif.

Nous passons en effet d’une contribution de 0,1 % pour les entreprises ayant moins de 3% de salariés en alternance, à une contribution progressive

  • 0,2 %  s’il y a moins de 1% de salariés en alternance (et 0,3 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés)
  • 0,1 %  s’il y a entre 1 et 3% de salariés en alternnace
  • 0,05% s’il y a entre 3 et 4% de salariés en alternance

De plus, entre 3 et 4%, il est possible jusqu’en 2015 de ne pas verser cette contribution si l’une des deux conditions suivantes est remplie
 a)  L’entreprise justifie d’une progression de l’effectif annuel moyen des salariés relevant des catégories définies au 1° d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente ;
 b) L’entreprise a connu une progression de l’effectif annuel moyen des salariés relevant des catégories définies au même 1° et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l’année une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés relevant des catégories définies audit 1° dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus et justifiant, par rapport à l’année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord au titre de l’année considérée.

Il n’est pas certain que ce nouveau barême, avec les subtilités de sa mise en oeuvre, prenant largement en compte les desidera du MEDEF produira une recette significative supplémentaire pourfinancer l’apprentissage.

Nous en revenons donc à la question : qui devra prendre en charge le coût induit par la croissance des effetifs attendue, si elle se produit (ce qui n’est pas certain, et les chiffres des premiers mois de l’année, dont nous rendons compte régulièrement sur ce blog, laissent dubitatifs sur l’effectivité de cette augmentation) ?

Il n’y a que ceux hypothèses : un accroissement significatif de la dépense des Conseils Régionaux ou la reconversion massive des crédits de l’Etat affectés à l’enseignement professionnel. A suivre donc

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2 Responses to “Comment développer l’apprentissage sans argent ?”

  1. mabherve Says:

    Sur ce sujet, lire le blog de Calire Guélaud

    Alternance : l’Etat se défausse sur les régions

    http://social.blog.lemonde.fr/2011/06/28/alternance-letat-se-defausse-sur-les-regions/

  2. Hervé Boniface Says:

    A propos de « la reconversion massive des crédits de l’Etat affectés à l’enseignement professionnel. » : pourquoi pas ?

    Cela pourrait être fait en développant l’apprentissage dans les lycées professionels, qui accueillaient en 2009-2010 moins de 10% des apprentis (source RERS 2011).

    Après avoir travaillé quelques années sur ces questions, il me semble qu’un développement important de l’apprentissage et de l’alternance nécessite une mise à plat de l’ensemble des dispositifs de la formation professionnelle visant les jeunes, notamment des financements. En effet, augmenter le nombre de jeunes en apprentissage diminue quasi mécaniquement le nombre de jeunes dans les autres dispositifs.

    Enfin, il ne faut pas oublier que outre le financement des CFA, il y a celui des primes régionales aux employeurs et celui des exonérations de charges sociales.

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