Alternance : histoire de primes

Il faut saluer un progrès. Le décret prolongeant les aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation vient de paraitre au Journal Officiel du 28 Décembre 2011

Nous n’aurons donc pas cette fois la situation que nous avons connue en 2010 où le décret prolongeant les primes, qui s’arrétaient au 30 Juin, n’est paru que le 30 Juillet 2010 (voir Prolongation des aides à l’apprentissage : pas de décret mais une annonce sur le site du Ministère)

Sur ce point, Nadine Morano a fait mieux que Laurent Wauquiez, confirmant la légérété de celui-ci dans la gestion de se responsabilité ministérielle. Après son passage, on en arrive à trouver que faire paraitre un décret en temps voulu devient un exploit, alors que c’est quand même la moindre des choses !

La prolongation est de six mois, les six mois où le nombre d’entrées ne représente que moins du quart des contrat signés durant l’année, vu la saisonnalité de nombreuses formations, laissant en suspens la question du devenir de cette aide au moment où se signeront plus des trois quarts des contrats 2012. Mais cela sera après les élections !

Il semble que le Gouvernement ait vraiment du mal à comprendre qu’une des conditions du développement de l’alternance repose pour les employeurs dans des conditions stables, ce qui sur ce sujet est loin d’être le cas : les primes sont crées par des décrets du 15 Juin 2009, avec application rétroactive pour les contrats signés depuis le 24 Avril 2009, et s’appliquent jusqu’au 30 Juin 2010. Elles seront prolongées par le décret, à effet rétroactif que nous avons cité précédemment . Le 31 Décembre 2010, elles sont supprimées, quelques semaines après qu’une Ministre en charge de l’apprentissage ait été nommée ! (voir Pour développer l’alternance, commençons par arrêter les primes ! )

Elles seront recréées, dans des conditions moins avantageuses, par un décret du 16 Mai 2011, avec un effet rétroactif au 1 Mars 2011. Tant pis pour les employeurs qui ont signé 56 374 contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation jeunes en Janvier et février 2011, ils ne bénéficieront pas de ces primes.

Ptévues intialement jusqu’au 31 Décembre 2011, elles viennent d’être prolongées jusqu’au 30 Juin 2012

Les primes jouent un rôle symbolique dans la décision d’embaucher un jeune en alternace : elles sont souvent ce qui permet d’emporter la conviction d’un employeur qui hésite? Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres les politoques publiques doivent permettre l’anticipation de leurs stratégies par les employeurs, en leur assurant une stabilité aujourd’hui absente, comme ce bref rappel le montre.

Mais nous avons au moins, cette fois évité le pire, l’absence de texte, et une régularisation ultérieure

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