Valérie Pécresse refuse une mesure permettant le développement de l’apprentissage

Les débats nocturnes à l’Assemblée Nationale contiennent assez souvent des éléments intéressants. C’est le cas de cette intervention de Nicole Ameline, Députée UMP du Calvados,  lors du débat sur le budget rectificatif 2011 que nous reproduisons à partir du compte-rendu officiel

« Cet amendement vise à renforcer, de façon volontariste, l’ouverture du monde associatif à l’apprentissage. Son objectif est double : favoriser l’engagement de la société civile dans la vie économique et sociale ; redéployer notre action en faveur des jeunes, de leur formation et de leur insertion professionnelle. Il vise, précisément, à étendre le paiement de la taxe d’apprentissage aux associations loi 1901 qui sont employeurs, en vue de faire participer le monde associatif à l’objectif national de 800 000 jeunes en alternance d’ici à 2015.

En effet, seules les associations payant l’impôt sur les sociétés sont soumises à la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui, il n’est bien sûr pas impossible, pour une association, de signer un contrat d’apprentissage et de former un jeune dans ce cadre ; mais l’association peut engager un apprenti sans pour autant contribuer au financement de sa formation dans un centre.

Par exemple, dans le secteur du sport et de l’animation, dans lequel le potentiel de création d’emplois par le monde associatif est tout à fait considérable, on ne compte que 2 000 apprentis sur notre territoire, pour 17 000 diplômes délivrés chaque année. Or les chiffres récents sont en ce domaine plutôt encourageants : le nombre d’apprentis dans ces associations est en constante augmentation depuis six ans, et trois nouveaux centres de formation des apprentis sont en cours de création dans le domaine du sport. Cela prouve que ce mouvement mérite d’être encouragé. »Je propose donc que les associations employeurs puissent contribuer elles aussi au financement de la formation par l’apprentissage, et d’accompagner ce développement en orientant vers les CFA tout ou partie de la taxe sur les salaires versée par les associations employeurs ».

Cette proposition, formulée dans l’amendement 48 gageait cette contribution à l’apprentissage sur une imputation sur la taxe sur les salaires payée par les associations, et qui pèse souvent lourd dans le budget de celles-ci.

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vit immédiatement que cette proposition allait avoir pour conséquence d’abaisser le niveau de cette taxe qui est une ressource pour la Sécuriét sociale. Quant à la Ministre du Budget, Valérie Pécresse, sa réaction ne peut qu’étonner. Celle-ci interpréta l’amendement comme une perte de recettes pour les assocations ce qui la conduisit à déclarer « L’adoption de cet amendement entraînerait une diminution de recettes, et l’effet incitatif sur l’embauche des apprentis serait très limité, en raison de la perte de recettes des associations, et le dispositif demeurerait assez complexe. », avant de poursuivre par un appel incantatoire « Je propose que nous nous en tenions aux mesures que le Gouvernement a mis en place pour soutenir l’apprentissage, y compris l’apprentissage au sein des associations  [lesquelles ?] nous donne, je crois, l’occasion de lancer un appel au secteur associatif, afin qu’il se mobilise encore davantage pour accueillir des apprentis. Dans cette période de chômage de masse, et notamment de chômage des jeunes, nous avons besoin que l’apprentissage se développe. »

Pour développer en son sein l’apprentissage le monde associatif n’a pas besoin de l’appel d’un gouvernement qui, par ailleurs, réduit ses subventions, mais de mécanismes financiers, comme en ont les entreprises, qui l’inciteront à s’engeer davantage. C’était ce que proposait Nicole Ameline, c’est ce qu’a n’a pas compris la Ministre qui semble dans cette fonction complexe du Budget être arrivée à son seuil de compétence, comme le montre dans la même séance sa proposition de financer l’achat de gilets pare balles pour les polices municipales sur une ligne budgétaire consacrée au logement d’urgence (voir Valérie Pécresse a le sens politique d’une huitre : enlever des crédits au logement d’urgence pour acheter des gilets pare balle !, et la très belle illustration Valérie Pécresse et l’huitre

 Pour notre part, nous ne pouvons qu’être satisfait qu’une Députée ait repris cette propostion que nous avions formulée en Février 2010 (voir Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance : proposition N°7 Développer l’apprentissage dans les secteurs où il est peu répandu en dialoguant avec les employeurs). En espérant qu’un Ministre, un jour, l’entendra et la fera étudier. Ah, si nous avions un Ministre en charge de l’Apprentissage !

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One Response to “Valérie Pécresse refuse une mesure permettant le développement de l’apprentissage”

  1. Dubois Says:

    Oui, c’est un des graves défauts de Valérie : elle ne comprend « goutte » aux chiffres !

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