Rapport Larcher : les services ont glissé quelques propositions concernant la taxe d’apprentissage

Le Rapport Larcher a été discrètement mis en ligne sur le site de l’Elysée juste avant le week-end pascal, après que la séance de présentation à la presse pourtant convoquée ait été annulée. Cette façon de faire traduit certainement le fait que les conclusions de ce rapport commandé par la Président ne sont pas en phase avec les attentes actuelles du candidat, en particulier parce qu’il met en évidence l’inanité d’un référendum sur un sujet aussi complexe

Sans revenir sur une analyse plus globale (voir Le rapport Larcher : une critique de l’action du quinquennat, une affirmation libérale et le refus du référendum sur la formation des demandeurs d’emploi), nous voudrions mettre l’accent sur ce qui concerne l’alternance, réduit dans ce rapport à l’apprentissage, la professionnalisation n’étant même pas évoquée dans l’ensemble de ce Rapport

Assez curieusement les trois propositions concernent l’apprentissage concernent toutes la taxe d’apprentissage. Elles n’ont visiblement rien à faire dans un rapport qui avait comme objectif une refondation radicale de la formation professionnelle, mais illustrent bien l’état d’esprit des services, toujours ^rets à sortir de leurs tiroirs des propositions traduisant leur conception de leur rationalisation, et forczùment isnpirées de leur volonté de na pas perdre leurs prérogatives, voir de les augmenter.

Proposition n° 19 : Supprimer les conventions-cadres de coopération et confier au seul ministère en charge de l’apprentissage l’agrément des collecteurs nationaux.

 

Proposition n° 20 : Demander une mission d’inspection générale pour évaluer l’impact d’une centralisation de la collecte par les OPCA ou une réforme de l’habilitation à collecter.

 

Ces deux propositions se fondent sur un constat, l’irrationalité actuelle de l’organisation source de concurence, et donc de coûts, situation résumée par cette phrase du rapport « la collecte de la taxe donne lieu à une concurrence âpre entre les OCTA, d’où le financement via la taxe d’apprentissage d’opérations promotionnelles inadaptées à la collecte d’une taxe « 

Plusieurs hypothèses sont évoquées, le regroupement de sOCTA, selon le modèle qui a prévalu pour les OPCA, la collecte par l’URSSAF qui quand elle est écartée par la porte revient toujours par la fenêtre, et la collecte par les OPCA. Si aucun décision est prise, une seule mesure est clairement proposée et vise à affirmer la responsabilté du « ministère en charge de l’apprentissage », au détriment des autres ministères dont celui de l’Education.

il faut aussi noter que la seule hypothèse qui simplifierait vraiment, l’affectation de la taxe aux Conseils Régionaux n’est même pas évoquée. Cela est évidemement trop simple.

 

Proposition n°21 : Revoir les conditions d’affectation des fonds libres du quota et les conditions d’affectation des fonds du hors quota afin de les répartir sur les formations par apprentissage de niveaux IV et V.

 

Cette proposition part d’un constat « augmenter le nombre d’apprentis implique donc de revoir l’affectation de la taxe d’apprentissage« . et propose d’augmenter al part de lataxe affectée aux formations de niveai IV et V. Pourqoui pas, même si il est problématique de réduire les financeemnts de seules formatiosn an apprentisassage qui se développent, celles des niveaux supériers, et que la proposition est plus dans la logique du Sapeur Cmamber constitant à ceruser un trou pour mettre la terr du trou précédent.

On ne comprend pas ce que ces mesures qui sont en rélaité desimples ajustements viennent faire dans une rapport à portée aussi générale. Elles ne sont en aucun cas au niveau de l’ambition de développement de l’apprentissage pourtant au coeur des éoccupations du Préident et du candidat à qui ce rapport était destiné.

Mas cela illustre peut-être toutlement le fait qu’il est possible de poser les bases d’une réfonté radicale de la formation profesionelle en deux mois.

 

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