Alternance : les pertinentes propositions du CESE

Il n’est pas dans nos habitudes de reproduire in-extenso dans ce blog des textes. Nous allons faire une exception avec la recommandation du Conseil Economique Social et Environnemental, figurant dans le rapport sur l’emploi des jeunes concernant le développement de l’alternance. En effet ces propositions rejoignent, à quelques nuances près, celles que nous avons mois après mois formulées dans ce blog. Nous y joindrons quelques expressions des groupes constituant le CESE concernant ce sujet

Recommandation n° 4 : développer et améliorer les formations en alternance
L’alternance fait l’objet d’un large consensus sur son intérêt et son efficacité. Les formations en alternance, qui connaissent un développement rapide ces dernières années, présentent en effet de bons résultats en termes d’insertion professionnelle. Leur développement constitue donc une voie intéressante pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi. Les pouvoirs publics ont fixé en 2011 l’objectif de 800 000 jeunes en alternance d’ici 2015, dont 600 000 apprentis, et à terme un million.
Il existe en France un véritable potentiel de développement de l’apprentissage que les secteurs public comme privé pourraient mieux exploiter. L’obstacle principal au développement de l’alternance réside dans l’insuffisance des contrats proposés aux jeunes
Le relèvement progressif des quotas d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, prévu par la loi du 28 juillet 2011, peut contribuer à lever cet obstacle même si le faible montant des pénalités applicables aux entreprises ne respectant pas l’objectif légal de 5 % d’apprentis vient a contrario en limiter la portée.
Néanmoins, le Conseil estime qu’il est nécessaire de ne pas limiter l’action des pouvoirs publics en faveur de l’emploi des jeunes à l’affirmation du seul soutien à l’alternance. Il s’agit, en effet, d’un dispositif de formation, et non d’embauche définitive, qui n’a que peu d’effet sur la pénurie d’emplois. Ni « voie de garage », ni solution miracle, il est nécessaire de porter une vision raisonnée sur les forces et faiblesses de l’alternance.
En outre, les freins rencontrés dans le développement de l’alternance, ainsi que plusieurs tendances mises au jour lors des auditions, amènent le Conseil à préconiser une approche plus qualitative de ce système de formation autour de sept priorités :

  • Veiller à un développement équilibré de l’apprentissage entre les niveaux secondaire et supérieur. L’essentiel du développement de l’apprentissage ces dernières années a concerné les jeunes qualifiés. En 2006, seulement 40 % des nouveaux apprentis étaient non qualifiés, alors qu’ils étaient 60 % en 1992 (chiffres OCDE). Alors que l’image de l’apprentissage est aujourd’hui en voie de revalorisation, il est crucial que cette filière de formation continue d’accueillir prioritairement les jeunes non qualifiés pour les aider à acquérir une qualification. Dans l’enseignement supérieur, il convient de promouvoir, de préférence, l’apprentissage pour les formations au niveau Licence. Le développement de l’apprentissage dans le supérieur pose aussi la question d’une modulation de la rémunération des apprentis selon leur niveau de formation, comme c’est déjà le cas dans certaines entreprises.
  • Lutter contre le taux de rupture élevé des contrats d’apprentissage. L’existence de taux de ruptures élevés des contrats, bien que variables selon les branches professionnelles, constitue un frein important au développement de l’alternance. Si l’information des jeunes sur les métiers et sur la formation doit être renforcée, l’organisation et les conditions de déroulement de l’apprentissage doivent être améliorées pour éviter les ruptures tant de la part des jeunes que de celle des entreprises. A cet égard, il conviendrait de rendre plus régulières (2 à 3 fois pas an) les visites des formateurs au sein des entreprises d’accueil. De façon plus générale, le CESE invite les partenaires sociaux à ouvrir des négociations de branche, portant notamment sur les conditions de travail et de rémunération des apprentis, la question de la formation des tuteurs et la valorisation de la fonction tutorale dans les entreprises d’accueil. Enfin, il conviendrait de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement des entreprises en faveur de l’alternance, en particulier les TPE, comme peuvent notamment le faire les « développeurs de l’alternance ».
  • Confier aux CFA et aux centres de formation une mission d’accompagnement des jeunes. Alors que 18 % des jeunes intéressés par une formation en alternance déclarent avoir renoncé faute de parvenir à trouver un employeur, le CESE propose que la recherche d’un employeur ne relève plus de la responsabilité exclusive du jeune, mais de l’institution qui accepte de l’inscrire en formation. Cet accompagnement pourrait se traduire, en lien avec les organisations professionnelles et/ou les chambres consulaires, par le développement de portail de mise en relation des jeunes avec les offres des employeurs, élaboré au niveau régional. Les CFA et les centres de formation devraient disposer des moyens nécessaires pour mettre en place des référents chargés de suivre les apprentis et d’assurer la médiation entre les jeunes et l’employeur. Ces référents pourraient aussi aider les jeunes apprentis dans leurs démarches relatives aux questions de logement, de transport, voire de santé et de garde d’enfants.
  • Enrichir l’offre de formation en diversifiant les diplômes et les qualifications accessibles par la voie de l’apprentissage sans jamais affaiblir les enseignements fondamentaux qui garantissent l’adaptabilité et la capacité d’évolution nécessaire. Il convient de favoriser la construction de parcours personnalisés grâce à des passerelles entre les diverses voies de formation et en encourageant les partenariats par exemple entre CFA, chambres consulaires et universités, L’offre d’apprentissage doit être davantage tournée vers les métiers de la nouvelle économie, dont les besoins de main-d’oeuvre qualifiée sont importants. Enfin, les Régions devraient aussi se saisir pleinement de leur mission de pilotage de la carte des formations par la voie de l’apprentissage afin d’améliorer l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation.
  • Encourager l’embauche à l’issue d’une période d’alternance. En 2009, sept mois après l’obtention de leur diplôme, seuls 36 % des apprentis ont été recrutés en CDI, et 67,3 % sont en emploi. Le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de l’apprentissage doit néanmoins être amélioré. Bien que ce taux soit l’indicateur du Programme annuel de performance des dépenses fiscales et sociales de l’Etat en faveur de l’apprentissage, aucune mesure incitative ou coercitive n’est corrélée à ces dépenses. Le CESE invite les partenaires sociaux à fixer, branche par branche, un objectif de jeunes alternants recrutés en CDIà l’issue de leur contrat d’apprentissage.
  • Faire des apprentis des acteurs de leur formation. Les attentes des apprentis, souvent peu représentés au sein des entreprises et des centres de formation, doivent être mieux prises en compte pour améliorer la formation et revaloriser les filières de formation en alternance. Le CESE préconise la systématisation d’un temps de reprise au sein des CFA après chaque période passée en entreprise, la reconnaissance du principe d’une représentation collective des apprentis par voie d’élection au sein des CFA, et l’ouverture de permanences ou de points d’information syndicaux au sein des centres de formation.
  • Augmenter le nombre de places d’apprentissage dans le secteur public. Le secteur public devrait aussi apporter sa contribution à l’insertion des jeunes en augmentant de façon significative les places d’apprentissage. Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE), caractérisé par la faiblesse du nombre de jeunes concernés, doit être profondément amélioré

Cette analyse et ces propositions sont beaucoup plus utiles au développement de l’alternance et de l’apprentissage que les déclrarttions enflammées en faisant le remède miracle à toutes les difficultés de la jeunesse, de l’économie et parfois même du pays.
Comme tout avis du CESE, il est accompagné des positions des différents groupes. Nous reproduisons les positions concernant spécifiquement l’alternance
Agriculture

« Quant à l’alternance sous toutes ses formes, elle doit être encouragée et développée puisqu’elle est le meilleur moyen d’assurer des débouchés aux jeunes ruraux et notamment ses apprentis. »

Artisanat

« il importe, comme le souligne l’avis, de développer les formations en apprentissage, dont on sait la valeur ajoutée en termes d’accès à l’emploi pour tous les niveaux de qualification. Et parce qu’il n’est pas toujours facile pour les jeunes de trouver un contrat et, pour certains, de s’y maintenir, il faut poursuivre la sensibilisation des entreprises, et mettre l’accent sur l’accompagnement des jeunes et des employeurs.La question de l’emploi des jeunes exige, par ailleurs, de porter une attention spécifique aux moins qualifiés et de leur donner des perspectives professionnelles, grâce à un appui personnalisé et renforcé, de Pôle emploi et des missions locales. »

CFDT

« un large consensus existe sur l’intérêt et l’efficacité de l’alternance, cependant, nous sommes loin du seuil des 5 % fixé par la loi. Pour la CFDT, il faut poursuivre son développement, notamment l’accès des entreprises d’accueil. Il faut aussi traiter des questions des conditions de travail, du logement, des transports, de la restauration. Les branches professionnelles ont une responsabilité qu’elles ne peuvent ignorer dans le développement de ce dispositif. »

CFE-CGC

« L’avis recommande de développer l’alternance par l’apprentissage et les stages « encadrés ». La CFE-CGC y est favorable depuis de nombreuses années. Mais la CFE-CGC soutient également le développement de l’alternance pour l’ensemble des niveaux de qualification, y compris dans l’enseignement supérieur pour les licences et masters car il s’agit pour nous de « viviers » pour l’encadrement de demain. »

CFTC

« La formation en alternance est particulièrement efficace en matière d’insertion professionnelle. Aussi, doit-elle se développer sur l’ensemble des niveaux de qualification sans délaisser les premiers niveaux. Toutefois, les taux de rupture de contrat d’apprentissage sont trop élevés. Les CFA ou les centres de formation doivent avoir pour mission complémentaire d’accompagner les jeunes. Un tel accompagnement est d’ailleurs nécessaire pour tous les jeunes en formation et particulièrement pour ceux qui rencontrent des difficultés. »

Merci au CESE et à son rapporteur, Jean-Baptiste Prévost de montrer que le voie du dialogue, de la confrontation est, de loin, préférable  pour faire avancer un sujet à celle de l’affirmation péremptoire.


 
 
 
 
 

 

 

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One Response to “Alternance : les pertinentes propositions du CESE”

  1. ravassard Says:

    L’analyse est effectivement pertinente et pointe bien les leviers d’action possibles. On peut préciser que les actions dévéloppées dans les CFA pour lutter contre les ruptures sont nombreuses. En région Centre, le Conseil régional accompagne et donne des moyens pour ces actions. Notre analyse (directeurs de CFA) est que le lien entre CFA et employeur est essentiel sur ce sujet en particulier dès le début du contrat. Plus généralement quant à la situation et au développement de l’apprentissage, nous sommes très inquiets du silence « assourdissant » du Ministre, du Secrétaire d’Etat à l’apprentissage, sur cette problématique. Il semble que l’apprentissage dans le supérieur a toute leur approbation et leur attention. On entend bien aussi le discours répétant que la formation professionnelle niveau 5 et 4 est le rôle des LP. On sait que ces derniers sont en perte constante d’effectifs. Au lieu de pointer la « concurrence des CFA », il faut peut-être tout simplement se demander pourquoi. De plus c’est oublier voire nier que les CFA ont des compétences et une réactivité que n’a pas l’EN pour organiser et faire vivre l’alternance ; de plus nous offrons très souvent pour ces jeunes la seule possibilité d’acquérir une qualification. Il est très frustant et même injuste pour les équipes des CFA qui mettent beaucoup d’actions en place pour la réussite de ces jeunes de n’entendre de la part des politiques aucune reconnaissance de leur engagement

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