Le contrat d’apprentissage doit mener à un titre ou à un diplôme, pas à un CQP

Face à l’interrogation récurente sur les raisons fondant l’existence de deux contrats en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionalisation, une réponse du Ministre en charge de la formation profesionelle et de l’apprrentisasge, Thierry Repentin, à une question écrite du Sénateur de l’Aube, Philippe Adnot, donne un éclairage précieux

La question portait sur « les certificats de qualification professionnelle de l’industrie hôtelière non accessibles par voie d’apprentissage » et la réponse est forteemnt étayée et sans ambiguité

« Les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles mais, conformément aux demandes des partenaires sociaux lors de la création du Répertoire en 2002, ne sont pas assortis d’un niveau de formation, contrairement aux diplômes ou titres à visée professionnelle…Or, il est nécessaire qu’un jeune ayant achevé son contrat d’apprentissage puisse se prévaloir d’un niveau lors de son accès à l’emploi ou bien, à un moment de son parcours professionnel, pour accéder à une formation d’un niveau supérieur. Par ailleurs, les enseignements généraux prévus dans le contrat d’apprentissage, et qui permettent aux titulaires d’un diplôme d’exercer dans des contextes d’emploi divers n’existent pas dans les certificats de qualification professionnelle du fait de leur cible, très centrée sur l’entreprise. Pour toutes ces raisons, les dispositions légales des articles L. 6111-1 et L. 6211-1 du code du travail précisent que l’apprentissage doit déboucher sur les seuls diplômes ou titres, qui comportent une formation générale et théorique, et excluent les certificats de qualification professionnelle quel que soit le secteur d’activité considéré. »

On voit bien à travers cette réponse que la complémentarité entre les deux contrats existe, pour peu qu’on ne veuille pas, constamment, utiliser la souplesse, voulue par les partenaires sociaux, du contrat de professionalisation pour faire baisser le niveau d’exigence applicable au contrat d’apprentissage et que garantit l’accès au titre ou au diplôme.

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