François Hollande annonce que la taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage. Chiche !
Dans son discours de Blois, après la visite d’un Centre de Formation d’Apprentis, François Hollande a consacré une part importante de son discours à l’alternance. Nous le reproduisons ci-dessous
Je terminerai sur l’idée de l’alternance.
C’est une vieille idée. Nous avons regardé souvent des modèles à l’étranger mais c’est une idée que nous pratiquons ici en France. C’est non pas une solution pour simplement des jeunes qui seraient en échec scolaire, sûrement pas, l’alternance, ça doit être une solution pour tous les jeunes, quelles que soient les filières, de l’enseignement professionnel, de l’apprentissage ou de l’enseignement général. Passer du temps en entreprise, faut-il aussi que les entreprises accueillent. Ça c’est une responsabilité. Faut-il aussi que le système de formation et notamment universitaire, accepte – c’est en train de se faire – cette idée. Donc nous devons développer l’alternance sous toutes ses formes. Et d’ailleurs l’apprentissage n’est plus simplement au niveau 4 ou 5 ; aujourd’hui, l’apprentissage peut aller du BTS, licence professionnelle et même diplôme d’ingénieur. Donc il faut ouvrir l’apprentissage, le proposer à tous les publics, y compris, je le disais, à des étudiants de l’enseignement supérieur.
Mais comment comprendre que seulement 6% des apprentis, 6%, soient issus des zones qu’on appelle urbaines sensibles, c’est-à-dire des quartiers de nos villes ? Ça veut dire qu’on n’a pas fait l’effort d’orientation suffisant, qu’on n’a pas proposé des solutions dans ces quartiers-là, là où il y avait sans doute le plus de besoins. Donc nous devons ouvrir davantage l’apprentissage.
Alors il y a une taxe qui s’appelle la taxe d’apprentissage et je vais faire une annonce : elle doit être entièrement consacrée à l’apprentissage. Vous allez me dire : vraiment, si c’est pour proférer une telle évidence, que la taxe d’apprentissage serve à l’apprentissage, mieux vaut ne pas faire de proclamation publique ! Pourtant, la taxe d’apprentissage n’est pas totalement affectée à l’apprentissage ; une partie de la ressource va vers des établissements, par ailleurs très réputés mais qui ne sont pas forcément ceux que l’on a à l’idée quand on parle d’apprentissage. Donc nous devons imposer de nouvelles règles. J’en appelle d’ailleurs aux entreprises puisque ce sont elles qui la versent; j’en appelle aussi à ces entreprises pour qu’elles embauchent des apprentis plutôt que de payer une pénalité parce que finalement on peut ne pas payer de taxe d’apprentissage si on embauche des apprentis. Et pour tous ceux qui ne veulent pas payer d’impôt, c’est quand même une bonne idée. On pourrait d’ailleurs généraliser çela à d’autres impôts pour avoir une vocation, une incitation. Là en l’occurrence, plutôt que de payer une taxe, embauchons des apprentis.
Je me tourne également vers les collectivités locales car elles accueillent aujourd’hui moins de 6.500 apprentis. Elles pourraient faire davantage. C’est vrai qu’on n’en avait pas nécessairement l’idée puisque c’était des métiers de la fonction publique et qu’on ne pensait pas que l’apprentissage pouvait être une filière. Oui, elle peut être une filière, y compris pour passer ensuite les concours et il y a des métiers très techniques dans nos administrations d’Etat et de collectivités locales. Donc l’apprentissage doit aussi être proposé à l’ensemble des collectivités publiques.
Ce discours est en forte continuité avec les discours de son prédécesseur : soutien au développement de l’alternance, en particulier dans l’enseignement supérieur, diversification du recrutement dans les quartiers, développement de l’apprentissage dans le secteur public. Sur ce dernier point, on ose espérer que son discours aura plus d’impact que celui de Nicolas Sarkozy qui avait fortement soutenu ce point dans son discours d’Avignon, sans que les mots , forts, soient suivis de la moindre concrétisation (voirApprentissage dans le secteur public : le candidat Sarkozy annonce ce que n’a pas fait le Président Sarkozy)
C’est dans le sujet de la taxe d’apprentissage que François Hollande annonce une évolution consédérable : comment ne pas adhérer à un objectif aussi simple, que la taxe d’apprentissage finance l’apprentissage et seulement l’apprentissage. Nul doute que dès cette annonce, les lobbys de toutes sortes vont se mobiliser. Car cette taxe finance aujourd’hui beaucoup de choses, et pas seulement « des établissements très réputés«
Si cette réforme va à son terme, ce qui est très souhaitable, on voit mal comment certains organismes ne solliciteront pas une compensation à la perte de recettes induites, et parmi eux nombre d’établissements d’enseignement professionnel, publics et privés.
Par ce discours, François Hollande annonce une réforme importante de la taxe d’apprentissage. Nous saurons en conséquence dans quelque temps s’il situe son quinquennat dans le champ du discours, comme son prédécesseur, ou s’il est en mesure de suivre la concrétisation de ces annonces.
Tags: Blois, CFA, François Hollande, Nicolas Sarkozy, taxe d'apprentissage
mars 5th, 2013 at 19:02
[...] de ceux qui concernent l’alternance que avons traité dans un article particulier (voir François Hollande annonce que la taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage. Ch…), en nous permettant d’intercaler un certain nombre de [...]
mars 6th, 2013 at 10:47
La taxe d’apprentissage à l’apprentissage…
Une volonté de relancer qualitativement l’apprentissage sur les premiers niveaux , notamment en luttant contre les ruptures et en s’appuyant sur le tutorat externe (note Centre d’analyse stratégique de février http://www.strategie.gouv.fr/content/formation-professionnelle-initiale-na-322
pour obtenir un développement quantitatif…
Modestement c’est le message que j’avais présenté au Conseil d’orientation pour l’emploi en janvier 2011
http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/R._Barbier_-_propositions_apprentissage.pdf
Reste à la faire…
mars 6th, 2013 at 17:22
A vrai dire, je n’y comprends rien. Peux-tu donner des exemples d’établissements qui perçoivent de la taxe d’apprentissage tout en n’ayant pas d’élèves en alternance ? Cela me paraît d’une loufoquerie dépassant les sommets. Cordialement.
mars 18th, 2013 at 20:06
Pierre
Bien sur que la taxe d’apprentissage finance beaucoup d’écoles, d’universités, de lycées qui ne font pas d’apprentissage
Une part de la taxe, dite barême (48 %) peut financer les formations technologiques
Et si elles n’ont plus accès à la taxe, il faudra bien trouver un moyen de compensation !
mars 22nd, 2013 at 11:19
Permettez moi de partager votre blog à tous mes amies, c’est vraiment impressionnant! merci