L’ESS introduite dans la loi sur l’enseignement supérieur

Dans le débat sur la « loi Fioraso » est apparue, de façon incidente, au détour d’un débat sur un amendement,la place de l’Economie Sociale et Solidaire

L’article L. 611-2 du code de l’éducation est actuellement rédigé ainsi

Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels :

3° Des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées ou l’administration ainsi que des enseignements par alternance ; dans ce cas, ces stages doivent faire l’objet d’un suivi pédagogique approprié.

Un amendement à cette rédaction a été adopté en commission qui deviendrait la suivante (en attendant la suite du débat)

3° Des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées et dans les organismes de l’économie sociale et solidaire ou l’administration ainsi que des enseignements par alternance ; dans ce cas, ces stages doivent faire l’objet d’un suivi pédagogique approprié.

Le compte rendu de la commission nous explique comment nous sommes passés de l’amendement 523 déposé par Isabelle Attard, député écologiste du Calvados qui proposait  « après le mot : « privées », sont insérés les mots : « les associations à but non lucratif » »

Mme Isabelle Attard. Nous proposons que, outre les entreprises, publiques et privées, et les administrations, les associations à but non lucratif puissent aménager des stages à l’intention des étudiants. Nombreuses sont en effet les associations volontaires pour accueillir des stagiaires et nombreux les étudiants demandeurs de stages dans ces structures.

M. le rapporteur. Avis favorable.

Mme la ministre. Mieux vaudrait viser tout le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui inclut aussi les organisations non gouvernementales (ONG). Je propose donc de remplacer dans l’amendement les mots « et dans les associations à but non lucratif » par les mots « et dans les organismes de l’économie sociale et solidaire ».

M. le rapporteur. Avis favorable à cette modification.

Mme Isabelle Attard. Je l’accepte également.

Si la rédaction actuelle ne semble nulle part avoir empéché des étudiants d’effectuer des stages dans les associations, nous notons que, avant la loi qui va la définir, l’ESS devrait entrer, en tant que telle, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

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