La taxe d’apprentissage attribuée pour partie aux Régions ?

Le document de cadrage préparatoire  à la concertation sur l’apprentissage prévue dans le cadre de la Grande Conférence Sociale a été rendue publique par la gouvernement

Cette note se veut contribution pour atteindre l’objectif fixé dans le « Pacte national pour la compétitivité et l’emploi« , faisant passer le nombre d’apprentis à 500 000 emplois en 2017, alors qu’il est aujourd’hui de 435 000.

Elle comporte une évolution déterminante, puisqu’elle mentionne, à propos des évolutions de la taxe d’apprentisasge  « la part de la taxe qui reviendra aux Régions« . En effet, actuellement alors qu’elles sont les autorités organisatrices de l’apprentissae, et qu’elles conventionnent l’ensemble des Centres de Formations d’Apprentis et contribuent fortement à leur financement, elles ne perçoivent absolument aucune part de cette taxe

Allons nous à travers cette phrase vers une réelle rationalisation qui verrait celui qui organise et finance recevoir au moins une pert de la ressource liée à cette activité ? Ou s’agit-il d’un simple ballon d’essai qui sera retiré face aux prévisibles hurlements de tous ceux que la complexité, voire l’opacité, du circuit actuel de la taxe arrange, en échange de modestes ajustements. A suivre de près

De même il faudra suivre de près comment le constat, bien mis en évidence dans le document, de la difficulté des jeunes à trouver un employeur, la formulation de la note impliquant pêle mêle l’orientation, les conditions matérielles et le rôle des CFA et ayant tendance pour le moins à éluder le rôle des entreprises et de leurs organisations professionnelles, alors qu’il est difficile de ne pas constater l’important décalage entre des discours très favorables à l’apprentissage et des pratiques d’embauche pour le moins en retrait.

Nul doute que nous aurons l’occasion d’y revenir. En attendant ces évolutions futures, ce n’est pas sans craintes que nous voyons s’approcher la rentrée, alors que les chiffres concernant le nombre de contrats signés en juillet n’ont pas encoré été publiés par la DARES, contrairement au calendrier habituel. Nous en restons donc aux inquiétants chiffres concernant la fin juin (voir 23 % de contrats d’apprentissage en moins sur le premier semestre de l’année 2013), avec de surcroît la crainte que l’annonce courant juillet de la suppression des primes (voir Apprentissage : une annonce de suppression des primes inapplicable, incohérente et inopportune) n’ait eu un impact négatif dans un contexte économique qui demeure incertain.

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7 Responses to “La taxe d’apprentissage attribuée pour partie aux Régions ?”

  1. Hervé Boniface Says:

    Sauf erreur de ma part, 22% de la taxe est affecté au Financement National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA).
    In fine, cette somme est ensuite répartie entre les Régions selon deux modalités:
    – la péréquation,
    – les contrats d’objectif et de moyen.
    Voir, par exemple:
    http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/PAP2013_CS_CAS_Apprentissage.pdf

  2. Direct Alternance Says:

    Nous attendons avec impatience votre prochain article avec les nouveaux chiffres de 2013 pour confronter les prévisions et les chiffres. En espérant que cela s’arrange au plus vite pour les apprentis…

  3. Michel Abhervé Says:

    A Hervé Boniface
    Vous avez raison, et la formulation peut concerner cette part
    A suivre donc

  4. Michel Abhervé Says:

    A Direct Alternance

    Jamais depuis des années que je les suis, nous avons connu une période où le 11 du mois N+2 ne sont pas parus les chiffres du mois N
    J’avoue ne pas comprendre !

  5. Hervé Boniface Says:

    Le « document de cadrage » auquel vous faites référence ouvre des pistes intéressantes, même si vous avez raison sur les « prévisibles hurlements ».
    A mon sens, il serait utile de s’interroger sur la destination des aides:
    – exonération des charges;
    – indemnité compensatrice (IC) versée par les régions;
    – crédit d’impôt.
    Toutes visent l’employeur de l’apprenti, sauf éventuellement une partie de l’IC dans certaines régions.
    Pour valoriser le rôle des tuteurs/maitres d’apprentissage et améliorer leurs relations avec les CFA, une partie de ces aides pourrait, par exemple, financer une intervention des tuteurs dans les CFA, notamment dans les ateliers ou travaux pratiques ?

  6. Michel Abhervé » Blog Archive » Réforme de la taxe d'apprentissage : copie à refaire Says:

    […] Par contre la suppression décidée des alinéas 2 à 8 du paragraphe II et des paragraphes III, IV, V et VI met à mal la complexe évolution qui avait été élaborée pour donner aux conseils régionaux une responsabilité accrue dans l’affectation de la taxe d’apprentissage, en cohérence avec la responsabilité qui est pour l’essentiel la leur (voir La taxe d’apprentissage attribuée pour partie aux Régions ?). […]

  7. Le Blog de Michel ABHERVE» Blog Archive » Réforme de la taxe d’apprentissage : copie à refaire Says:

    […] Par contre la suppression décidée des alinéas 2 à 8 du paragraphe II et des paragraphes III, IV, V et VI met à mal la complexe évolution qui avait été élaborée pour donner aux conseils régionaux une responsabilité accrue dans l’affectation de la taxe d’apprentissage, en cohérence avec la responsabilité qui est pour l’essentiel la leur (voir La taxe d’apprentissage attribuée pour partie aux Régions ?). […]

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