Suppression des primes à l’apprentissage et justification en pure langue de bois

Comme cela avait été annoncé en juilet dernier, le projet de loi de finances 2014 prévoit la suppression des primes pour les employeurs d’apprentis, avec simplement un maintien de celles-ci pour les entreprises de moins de 10 salariés, concession faire suite à la montée des protestations dès l’annonce de cette mesure. Nul doute que cette mesure sera fortement débattue au Parlement car l’opposition ne manquera pas de montrer la contradiction entre cette décision et la volonté affirmée de développer l’apprentissage, surtout si, comme cela est à craindre, les prochains chiffres à paraitre confirment la tendance à la baisse du nombre de contrats signés.

Sans revenir sur l’analyse de cette mesure pour laquelle nous demeurons exactement dans le même état d’esprit que celui que nous avons formulé en juillet (voir Apprentissage : une annonce de suppression des primes inapplicable, incohérente et inopportune), nous allons analyser le texte de l' »évaluation préalable«  que le gouvernement doit publier en application de la LOLF telle qu’elle est rédigée concernant l’article 77 du PLF 2014 dont le titre est  » Suppression des indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) et création d’une prime à l’apprentissage »

 

Ce texte est en effet un bel exemple de cette magnifique langue de bois que pratique notre haute administration, avec uen aisance qui force l’admiration.

Premier exemple cette affirmation « il a été relevé que les effets de l’ICF sont moins décisifs que les autres aides dans la décision de l’employeur de recourir à l’apprentissage. » Il ne suffit pas d’affirmer, il aurait fallu démontrer. On attend toujours la plus petite esquisse de démonstration que, selon les termes employés, pour décider l’employeur à recourir à l’apprentissage, les primes ont moins de poids que l’exonération d’impôt sur le revenu  en faveur du foyer fiscal de l’apprenti ou auquel il se rattache, autre aide dont il est évident pour peu qu’on soit de bonne foi elle n’a vraiment aucun impact sur la décision de l’enreprise d’embaucher un apprenti (ce qui ne signifie pas qu’elle n’a pas de justification sociale). La désinformation des parlemenatires dans un texte conçu pour les informer est manifeste

Deuxième exemple sur le rôle des Régions : le texte rappelle qu’il « revient aux Conseils régionaux de définir et de mettre en oeuvre une politique d’apprentissage » et que « Le projet de loi de décentralisation, présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, approfondit cette compétence générale »., ce qui n’empêche pas d’affirmer que « La réforme proposée vise à recentrer les aides accordées par les régions sur les petites entreprises« . Comment ne pas s’étonner de cette conception d’une décentralsiation accrue, donnant une liberté de choisir leurs prirités à chacune des régions, alors que l’Etat s’autorise à définr des priorirés valables pour toutes les régions

Troisième et dernier exemple pour ne pas lasser le lecteur. Dans le chapitre cnsacré à l’impact de la disposition envisagée, il est écrit « L’instauration d’un nouvelle aide à l’apprentissage contribuera à limiter le coût de l’embauche d’un apprenti pour les entreprises de moins de 10 salariés, ». Alors que pour les entreprises de moins de 10 salariés l’aide est maintenue, avec simplement un changement de nom, il est affirmé que « La mesure envisagée aura un impact fort sur l’embauche des apprentis auprès des entreprises de moins de 10 salariés, principaux employeurs des premiers niveaux de qualification« . Affirmer que le simple maintien d’une aide aura un impact fort est pour le moins étonnat, mais ne rien dire de l’impact attendu de la suppression de la prime pour les entreprises de plas de 10 salariés relève, sans exagération, d’une forme d’escroquerie intellectuelle

Il est possible de comprendre que les mesure sdéconomie budgétaire ont des impacts sur un ceratin nombre depolitqiues. Mais cela n’autorise à untiliser des arguments aussi mal fondés pour les justifier

Mais cela s’explique par la phrase suivante « Il n’a été procédé à aucune consultation facultative ». Des fois que les consultations des parties prenantes aient permis de mettre an cause l’argumentation , voire même de dégager une solution alternative

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2 Responses to “Suppression des primes à l’apprentissage et justification en pure langue de bois”

  1. Pierre Dubois Says:

    Nous sommes bien d’accord : on nous raconte n’importe quoi ! on nous ment !
    http://blog.educpros.fr/pierredubois/2013/09/29/fioraso-et-le-plan-campus/

  2. Le Blog de Michel ABHERVE» Blog Archive » Apprentissage : les chiffres du mois d’Août confirment les inquiétudes Says:

    […] Mais globalement sur huit mois, le nombre total de contrats en alternance signés a baissé de près de 11 000. C’est dire à quel point les chiffres des deux prochains mois seront déterminants pour éviter une régression dont chacun mesure à quel point elle serait utilisée pour mettre en cause l’action du gouvernement, surtout au moment où va se débattre le budget 2014, prévoyant la suppression des primes aux employeurs d’apprentis (voir Suppression des primes à l’apprentissage et justification en pure langue de bois) […]

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