Taxe d’apprentissage : les lobbys se manifestent, avec le soutien en sous-main des Ministères éducatifs

Comme on pouvait s’y attendre, la volonté que la Taxe d’apprentissage soit davantage mobilisée pour le financement de l’apprentissage suscite la réaction de ceux qui en bénéficient aujourd’hui pour financer de nombreuses actions, hors de l’apprentissage.

Comme le cadre a été clairement donné par le présidente de la République dans son discours de Blois où il a affirmé sans la moindre équivoque « il y a une taxe qui s’appelle la taxe d’apprentissage et je vais faire une annonce : elle doit être entièrement consacrée à l’apprentissage. » (voir François Hollande annonce que la taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage. Chiche !)

19 organisations qui ont signé une convention avec le Ministère de l’Education Nationale et/ou le Minstère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour soutenir l’enseignement professionnel protestent dans un communiqué. Il faut dire que cette convention leur a permis d’être habilitées comme OCTA, Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, ce qui a vidé d’une grande partie de sa substance la réforme précédente qui voulait déjà rationaliser la collecte de la taxe, limiter les dérives et réduire les frais de collecte. Aujourd’hui il est à nouveau question de rationaliser en réduisant le nombre d’OCTA, les réflexes de défense se réaffirment.

Cette alliance objective entre certaines fédérations professionelles et les Ministères éducatifs, qui sont attentifs à ce que l’eseignenement professionnel bénéficie de moyens issus de la taxe d’apprentissage, s’est contruite contre le Ministère du Travail et les Régions qui souhaitaient que la taxe d’apprentissage soit orientée prioritairement vers l’apprentissage

Le livre blanc qui accompgane ce communiqué réussit un exploit, donner des chiffres qui ne répondent en rien à la  question essentielle « Quelle est la proportion des sommes reversées aux opérateurs de formation, et donc quelle est la part affectée aux frais de gestion et de communication (dont le coût de collecte) ? « . Il devrait pourtant être possible de connaitre le rapport entre les sommes collectées et les sommes reversées. A moins que nous soyons dans le « secret défense » ou le plus prosaïque « secret sur le financement des organisations patronales » ?

Pour illustrer la puissance de ce lobbying, largement soutenu par le Ministère de l’Education, qui, ne pouvant aller ouvtrop ouvertement contre la volonté présidentielle clairement afirmée, met en avant les organisations professionelles pour tenter de contrecarer la volonté rationalisatrice de son collègue du Ministère du Travail, nous mentionnons le nom de ces 19 organisations

  • AFT : Association pour le développement de la Formation dans les Transports
  • ADEFPA : Association pour le développement de la Formation dans les industries des papiers et cartons
  • ASDM : Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles de travaux publics et manutention et de parcs et jardins
  • Association Française de Forge
  • CGI : Confédération Française du Commerce Interentreprises
  • DLR : Fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
  • FEP : Fédération des entreprises de propreté et services associés
  • FNAM : Fédération Nationale de l’aviation marchande
  • FNAR : Fédération Nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
  • FNC : Fédération Nationale de la Coiffure
  • Fédération Forge Fonderie
  • GIFAS : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
  • Fédération de la Plasturgie
  • SEDIMA : Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole
  • SMJ : Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins
  • SNCT : Syndicat de la Chaudronnerie, tuyauterie et maintenance industrielle
  • SYNTEC : Fédération des syndicats de sociétés d’ingénierie, de services informatiques, d’études et de conseil
  • UIC : Union des Industries Chimiques
  • UNICEM : Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

Notons à ce propos l’ambiguité du MEDEF qui soutient, plus ou moins clairement, le principe de cette évolution, alors que ses composantes agissent en sens inverse

Il semble en tous cas, faute d’aller vers un versement direct de la Taxe d’apprentissage aux régions organisatrices de l’apprentissage, ce qui est trop simple pour avoir une chance de se mettre en place, nécessire de donner suite aux propostions de certaines organsations syndicales de rattacher la fonction OCTA aux OPCA qui sont, eux, le résultat d’une rationalisation.

Mais les lobbys sont d’autant plus difficiles à contrer quand celui qui met en avant ceux qui s’expriment reste masqué !

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2 Responses to “Taxe d’apprentissage : les lobbys se manifestent, avec le soutien en sous-main des Ministères éducatifs”

  1. Hervé Boniface Says:

    Effectuer un versement direct de la taxe d’apprentissage (TA) aux régions pose un problème de répartition.

    En effet, les apprentis ne sont pas répartis entre les régions comme la masse salariale (assiette de la TA).
    Notamment, la région Ile de France concentre plus de 32% de la masse salariale, donc du potentiel de TA (source: ACOSS – masse salariale de 2012), mais n’accueille que 19% des apprentis (source: RERS, répartition des apprentis en 2011/2012).
    Sauf erreur, seule la région Rhône-Alpes est à peu près équilibrée, toutes les autres étant déficitaires en potentiel de TA par rapport au nombre d’apprentis accueillis.

    Par ailleurs, l’apprentissage est loin d’être uniformément développé selon les branches ou secteurs d’activité.
    Ceci, explique probablement la réaction d’une partie des organisations professionnelles qui verraient « leur » TA financer les CFA d’autres secteurs.

  2. Michel Abhervé Says:

    A Hervé Boniface

    Il est bien certain que le versement aux régions de la taxe d’apprentissage supposerait une forte péréquation qui qujourd’hui est bien faible.

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