Le Blog de Michel ABHERVE

Aujourd’hui, les employeurs du secteur privé et ceux du secteur du secteur privé ne sont soumis aux mêmes règles en matière d’embauche de personnes en alternance.

Les employeurs publics n’ont pas droit d’embaucher des personnes en contrat de professionnalisation, faute d’un OPCA en mesure de financer la formation : il suffirait de considérer que l’ANFH (qui a déjà le statut d’OPCA) pour le personnel hospitalier, le CNFPT pour le personnel territorial et une structure à inventer pour le personnel fonction publique d’Etat jouent ce rôle.

Pour l’apprentissage les employeurs publics sont les seuls qui restent soumis à une procédure qui a été supprimée pour les autres employeurs, l’agrément du maître d’apprentissage. Certains regrettent cette suppression, mais personne ne défend la pertinence de régimes différents. De même les apprentis du secteur public bénéficient d’une rémunération supérieure de 10 % à leurs collègues du secteur privé. Quel en est le fondement ? Nul ne sait l’expliquer.

Et bien sur, les régles de financement ne sont pas identiques : le secteur public non soumis à la taxe d’apprentissage doit contribuer à prendre en charge le coût de la formation de ses apprentis, coût que certains Conseils Régionaux contribuent à réduire par une prise en charge partielle.

Il ne faut pas s’étonner que le nombre d’apprentiis dans le secteur public reste très faible, et la arpport de Laurent Hénart a bien mis en évidence le potentiel de développement et et les obstacles à lever. Il est temps de passer du stade du rapport à celui de l’action pour que dès la prochaine rentrée le nombre d’apprentis du secteur public soit multiplié

En complément des propositions de ce rapport, il faudra réfléchir à la façon dont peut s’appliquer dans le secteur public la pénalisation finnacière qui s’applique dans le privé aux employeurs de plus de 250 salariés qui n’accueillent pas assez de jeunes en alternance, comme s’est appliquée, avec retard, la pénalisation de ceux des employeurs publics qui ne respectaient l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés.

Sur ce point, comme sur tous les autres, notre proposition N°4 est simple

FAIRE ENTRER LE SECTEUR PUBLIC DANS LE DROIT COMMUN DE L’ALTERNANCE

pour l’apprentissage existent quelques différences : la procédure d’agrément du maître d’apprentissage qui a été supprimée dans le secteur privé demeure dans le secteur public, sans que personne ne puisse rééellement en justifier le fondement, la rémunération est supérieure de 10 % pour les apprentis, sans que là non plus il soit possible de le justifier.

ouvrir le contrat de professionnlaisation au secteur public et assurer son finnacment avec une contribution professionalisation semblable au secteur prive percue par le cnfpt, LANFH

La taxe d’apprentissage représente 0,5% de la masse salariale, et est due par tous les employeurs assujettis à l’impôt sur les sociétés ou aux Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Elle a la grande originalité de ne pas être versée au Trésor Public, mais d’être une taxe que chaque contributeur a la liberté d’affecter, dans le respect de règles d’une grande complexité (prélèvement du Trésor Public, part affectée obligatoirement à l’apprentissage, le quota, et part pouvant être affectée à toute formation technologique, le barême, répartition de celui-ci en trois catégories selon le niveau de formation) à laquelle s’ajoutent la Contribution à la Modernisation de l’Apprentissage (0,18% de la masse salariale) et la contribution due par les entreprises de plus de 250 salariés qui n’ont pas suffisament de salariés en alternace. La complexite est telle que nombre d’entreprises, sollicitées par de nombreux bénéficiaires potentiels renoncent à choisis et laissent dans la réalité ce soin à des Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, les OCTA.

Ceux-ci sont souvent liés, plus ou moins directement, à ceratins bénéficiaires potentiels de la taxe et orientent tout naturellement les fonds ne faisant pas l’objet d’une affectation précise vers les formations qui leur sont proches.

Une débauche coûteuse d’énergies, un déploiement de plaquettes sur papier glacé, des relances téléphoniques à la limite du harcèlement, la mobilisation des réseaux voit s’affronter dans des combats pas toujours feutrés tous ceux qui ont besoin de cette taxe pour faire vivre leurs formations. Bien sur certains ont plus d’atouts que d’autres, et le réseau des anciens des prestigieuses Ecoles de Commerce est plus efficace que d’autres.

Le résultat est un coût élevé, une très grande inégalité et une fuite de ce qui avait été conçu pour financer l’apprentissage vers des formations qui n’ont rien à voir avec celui-ci.

Les modalités de cadrage de l’usage de cette taxe ont été nombreuses : obligation de versement par l’intermédiaire d’un OCTA, renforcement de la part du quota, contrôle des frais de gestion… Les dérives ont été limitées mais le système demeure complexe, opaque et coûteux

Il est maintenant que temps de passer à un stade permettant une lisibilté réelle et une efficacité accrue et pour cela une mesure s’impose, affecter l’ensemble du produit de la taxe d’apprentissage à l’apprentissage. Son application ne pourra être que progressive, afin de donner le temps de compenser pour les formations qui en benéficient aujourd’hui la perte de cette recette.

Il est en effet impossible d’affirmer une priorité nationale à l’apprentisage et de continuer à laisser une taxe conçue pour le financer s’évaporer dans de tous autres rivières.

D’où la proposition N°3  AFFECTER LE PRODUIT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE A L’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation apparaissent souvent en concurrence : ils peuvent avoir la même durée, préparer les mêmes diplômes.

Mais, même si tel est le cas, ils sont différents sur la rémunération des salariés en contrat, sur les modalités de financement de la formation, sur le coût à la charge de l’employeur et, souvent, sur le type d’organisme dispensant la formation, ce qui les faita apparaitre comme concurrents.

Les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes ont accru la différence de coût pour l’employeur, à l’avantage très net du contrat d’apprentissage, nettement plus aidé. Il n’est donc pas étonnant que l’essentiel du reflux des contrats, mesuré en fin Novembre 2008 (derniers chiffres disponibles sur le site de la DARES), laisse apparaître pour les onze premiers mois de l’année un recul de 20 % pour les contrats de professionnalisation alors qu’il n’est que de l’ordre de 5% pour les contrats d’apprentissage.

Cette concurrence nuit à la lisibilité de l’ensemble et réduit donc le potentiel de développement de l’alternance dans son ensemble. Pour la réduire deux voies sont possibles, l’unification des contrats, et au contraire leur différentiation.

La voie de l’unification est séduisante : il est peu probable qu’elle soit opératoire tant le jeu institutionnel et les modalités de financement  fondant les uns et les autres sont différents.

L’apprentissage est une formation initiale, organisée par des Centres de Formation d’Apprentis, conventionnés par les Conseils Régionaux, financée par ceux-ci et par une part du produit de la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale), faisant l’objet d’un double contrôle par l’Education Nationale et l’inspection du travail

La professionalisation est une formation continue, organisée par des organismes de formation publics ou privés, financée par les OPCA sur une contribution des employeurs (0,3% de la masse salariale), sous le contrôle du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle et de l’inspection du travail.

Fusionner ces deux dispositifs est peut être souhaitable, mais cela sera très diffcicile. Outre les aspects juridiques et financiers, un des obstacles importants est lié au fait que l’apprentissage relève (hors du secteur du bâtiment qui a une tradition de gestion paritaire dont il se porte bien) d’une gestion par les organismes patronaux, alors que la professionnalisation relève d’une gestion paritaire, et qu’on sent mal le patronat accepter d’étendre le champ de la gestion paritaire à un domaine que, par histoire, il gère seul.

Si la voie d’unification est bouchée, il faut explorer la voie de la différentiation, qui suppose de bien cerner la spécificité de chacune des voies. C’est chose relativement simple si on revient à l’esprit des débats des partenaires sociaux au moment de la signature, unanime, des Accords Nationaux Interprofessionnels de 2003 et 2009. Ceux-ci affirment que “ le contrat de professionnalisation est particulièrement adapté pour l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes pour lesquelles une professionnalisation s’avère nécessaire pour accéder à un emploi, et notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Il constitue à ce titre une étape de la construction d’un parcours professionnel.”

L’apprentissage conduit à un diplôme, la professionnalisation prépare à un emploi, et s’appuie donc sur les certifications établies par les instances professionnelles, liées à une reconnaissance par les conventions collectives

D’où la proposition N°2 RESERVER LA PREPARATION DES DIPLOMES A L’APPRENTISSAGE ET LIER LA PROFESSIONNALISATION A L’ACQUISITION DE CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLE

Si la notion apprentissage correspond à une formule juridiquement bien cadrée, il n’en est pas de même aujourd’hui de l’alternance, qui est utilisée pour appeler deux formules très différentes , ce qui est source de confusion.

En effet une formation en alternance peut être 

• soit une formation où la personne en formation est titulaire d’un contrat de travail avec un employeur, et suit une formation pendant une partie de ce temps de travail : cette alternance prend la fomee d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, et la formation est gratuite pour la personne
• soit une formation associant des temps en centre de formation et des temps en entreprise, sous forme de stages pratiques : les personnes ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. La formation est payée  par la personne elle même et/ou par une institution publique (Région, Pôle emploi…)

La confusion entre ces deux formes très différentes d’alternance contribue à rendre peu lisible la spécificité de la formation en alternance sous contrat de travail. Dans le souci de rendre plus facilement compréhensible l’alternance et de limiter les confusions il est proposé de

RESERVER L’APPELLATION “ALTERNANCE” AUX FORMATIONS SOUS CONTRAT DE TRAVAIL

Laurent Wauquiez vient d’ouvrir les “Ateliers de l’Apprentissage et de l’Alternance“

Ce site a comme objectif de recueillir des avis et des propositions, facilitant le développement de l’apprentissage, et de l’alternance en général. Il permet l’expression de ceux qui s’intéressent au sujet et contribuent ainsi à élaborer les propositions permettant un nouveau développement de ce type de formation

Nous participerons à ce débat, à partir de notre connaissance de ce sujet acquise dans des responsabilités antérieures, mais aussi de notre pratique actuelle de suivi d’étudiants apprentis dans le cadre de la licence professionnelle Management des Organisations de l’Economie Sociale à l’Université de Marne la Vallée

Nous formulerons donc régulièrement des “Propositions pour le Développement des formations en alternance” sur le site du débat et sur ce site, pour contribuer au débat qui s’ouvre

Le site des Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance

http://www.ateliers-apprentissage.emploi.gouv.fr/

Emile Gagnon nous a quittés. Avec sa discrétion habituelle, il est parti le 30 Décembre.

Emile avait une pratique de l’éducation populaire, aux Eclaireurs de France, et avait participé à l’aventure fructueuse de la Mission “Nouvelles Qualifications” que Bertrand Schwartz avait mis en place pour concrétiser ses intuitions sur les apprentissages en situation de travail.

A la retraite dans sa bonne ville de Tours, il avait pris la responsabilté de l’association qui gére le Bureau Information Jeunesse. Et, naturellement, il était devenu le responsable national de la structure de liaison des Présidents de structures d’information jeunesse.

Une vie au service des autres, dans la discrétion et l’efficacité s’est achevée. Adieu Emile

Pour en savoir plus sur Emile, voir Ressources Jeunesse “Hommage à un humaniste” http://www.ressourcesjeunesse.fr/Hommage-a-un-humaniste-Emile.html

Sur son blog, son dernier article “Vive IJ…le combat continue” est daté du 7 Novembre. Il est sans doute un peu son testament http://vive.ij.over-blog.fr/article-vive-ij-le-combat-continue-38934391.html

Le dernier message d’Emile sur son blog est du 7 Novembre : c’est sans doute un peu son testament

Après l’usage, on ne peut plus astucieux pour ses profits et on ne peut plus néfaste pour la collectivité, de la combinaison de la défiscalisation pour les travaux à domicile et de la dérglementation par l’usage du statut d’auto entrepreneur par Acadomia, voici maintenant l’annonce d’un nouveau site Vosdevoirs.fr

Ce site aura comme premier objectif de fournir aux élèves des corrigés pour leurs devoirs,  et de proposer en complément des cours à domicile. Cette proposition ne peut qu’étonner car c’est bien dans la mission normale des enseignants que de proposer des corrigés aux devoirs qu’ils donnent à leurs élèves. Par ailleurs le débat est engagé sur les liens de cette intiaittive avec d’autres intiatives Outre Manche.

Mais notre propos ne protera que sur un point. Ce site recrute et a au moins l’honnêtété de ne pas laisser croire qu’il crée de l’emploi. En effet il annonce sans détours :  “Seuls des professeurs, des étudiants dans le supérieur ou des personnes déjà sur le marché du travail peuvent s’y inscrire afin de garantir aux élèves les meilleurs services possibles.”

Si le lien entre la trilogie des publics visés et la qualité est discutable, ce qui ne l’est pas, c’est bien l’affirmation sans équivoque : il n’y aura pas de création d’emploi.

Comment dès lors justifier que les interventions à domicile bénéficient de l’exonération fiscale qui avait été créée dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale dans un seul but : faciliter la création d’emplois dans le secteur des services à la personne.

Il faut reprendre, rapidement, le débat qui s’était ouvert à l’Assemblée Nationale lors du débat sur le budget 2010 et lier toute mesure fiscale avec une création effective d’emplois. Sans quoi la collectivité est perdante à coup sur.

Un site de discussion à propos de cette initiative http://forums-enseignants-du-primaire.com/index.php?s=13c3178ba6ef69c611de0b33439ffff0&showtopic=214226&pid=4325547&st=0&#entry4325547

En complément de l’approche fiscale où Acadomia fait preuve de son expertise pour maximaliser les avantages à son profit, cette société semble également faire preuve d’une grande maîtrise des possibilités d’économies de charges que permet l’usage du statut d’auto entrepreneur. Libération, dans son édition du 21 Décembre, consacre deux pages au « Succès flou pour l’auto entrepreneur » et cite le témoignage de Paul, chargé de cours de mathématiques à Acadomia. Celui-ci, qui était salarié en CDD, s’est vu proposer/imposer, par son seul employeur, le statut d’auto entrepreneur. Celui-ci a fait pour lui les démarches nécessaires : inscription, domiciliation…En conséquence, depuis, il est rémunéré sur factures, et plus par bulletin de paie

Résultats
• Pour l’employeur une économie de charges significative
• Pour le salarié : une couverture maladie moins bonne, des droits à la retraite réduits, et plus d’assurance chômage
• Pour la collectivité : moins de recettes pour des comptes sociaux en difficulté
• Pour l’actionnaire d’Acadomia, plus de profits

Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme et à la Consommation (tout ça !), et grand promoteur de ce statut d’auto entrepreneur laisse entendre que les abus pourraient être sanctionnés : belle occasion de ne pas se contenter d’une déclaration de principes, mais de sanctionner une dérive avérée d’un statut.

Et, comme Paul a l’intention, d’aller aux Prud’hommes, ce sera l’occasion pour ceux-ci de rappeler, qu’au-delà du statut, ce qui qualifie le salariat, c’est l’existence d’un lien de subordination entre un donneur d’ordres et un exécuteur, et de condamner pour cette raison Acadomia, qui profite de l’isolement de ses salariés pour les transformer abusivement en faux prestataires.

L’Assemblée Nationale avait adopté, unanimement, un amendement présenté par Lionel Tardy, Député UMP de Haute Savoie, enlevant du champ de la réduction d’impôt pour les services à domicile, les entreprises dont l’action se situe dans le champ du soutien scolaire.

La publicité d’Acadomia, “Bachelier ou remboursé”, avait très largement choqué, par la légérété dans la promesse faite avec de l’argent public, celui de la défiscalisation, et cet amendement constituait une réponse à une pratique pour le moins contestable.

Comme on pouvait le craindre, cet amendement n’a pas franchi l’épreuve du Sénat. Malgré le soutien de Nicole Bricq, Sénatrice PS de Seine et Marne, il a été annulé par un vote de la majorité sénatoriale lors de la séance de débat budgétaire du 7 Décembre.

Cette contre offensive se fonde sur  l’éternelle affirmation que cette mesure est bonne pour l’emploi, affirmation que rien ne permet de démontrer, et dont, a priori, il est raisonnablement possible de penser tout le contraire. On sait que le soutien scolaire d’Acadomia est,  pour une partie réalisée par des enseignants, en sus de leur service, et pour l’essentiel effectué par des étudiants. L’information incitant les étudiants à se porter candidats foisonne dans les Universités (la mesure est sans doute utile pour aider à financer les études, mais pas pour l’emploi !)

Aprs le vote, le compte rendu officile de la séance mentionne cet échange

M. le président. En conséquence, l’article 45 sexies est supprimé.

Mme Nicole Bricq. Les lobbies ont bien fait leur travail ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

Mme Catherine Procaccia. Mais non ! Pas du tout !

M. Jean-Marc Todeschini. Si ! C’est l’évidence !

Alors, lobby , ou simple position des sénateurs ? Il semblerait que, malgré les dénégations de Catherine Procaccia, Sénatrice UMP du Val de Marne, auteur de l’amendement de suppresion du vote de l’Assemblée Nationale, et du Groupe UMP, nous soyons bien en présence d’une action de lobbying financée par Acadomia et rondement menée par le cabinet spécialisé, Lysios.

L’information est analysée de façon très documentée sur le très intéressant blog spécialisé sur l’action des lobbys, Lobbycratie “in lobbies, we trust   dans un article intitulé “Niche fiscale. Acadomia, mention passable après le repêchage”.

Le lobbying existe, et c’est inévitéble. Ce qui est intolérable c’est qu’il soit nié. Heureusement que certains permettent d’avoir un regard sur ce qui est honteux, parce que caché.

Et pour conclure nous reprendrons une citation de l’article que Lionel Tardy consacre au sujet sur son blog, où il confirme l’action de lobbying, et déplore que les Sénateurs  “ne se sont pas non plus penchés sur l’efficacité de la dépense publique”.

Il est très peu probable que la Commisssion Mixte Paritaire, qui aura le dernier mot, revienne sur ce vote du Sénat. Nul doute que Lysios continue sa veille.

Le compte rendu du débat au Sénat sur http://www.senat.fr/seances/s200912/s20091207/s20091207014.html#R45sexies

L’analyse sur http://www.lobbycratie.fr/2009/12/20/niche-fiscale-acadomia-mention-passable-apres-le-repechage/

Le blog de Lionel Tardy http://tardy.hautetfort.com/archive/2009/12/08/le-senat-supprime-mon-amendement-sur-le-soutien-scolaire.html#comments

Nous, bloggeurs militants, acteurs de la vie de la cité, nous nous réjouissons que de nouveaux espaces de débats d’opinion et de constructions des choix collectifs fassent évoluer la démocratie.

Néanmoins nous clamons que l’acte démocratique garant de nos libertés, de nos valeurs républicaines, de notre modèle de société et de l’égalité de tous devant les choix qui s’offrent à nous reste LE VOTE !

Ainsi, 2010 sera une année où nous devrons à nouveau nous exprimer pour choisir dans chaque région les projets et les équipes qui auront à répondre aux enjeux de mobilité et de transports, d’éducation et de jeunesse, de formation professionnelle, de logement, d’aménagement durable et de développement économique.

Nous appelons aujourd’hui tous nos concitoyens qui ne l’auraient pas encore fait à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 Décembre 2009, pour être acteurs et décideurs de l’avenir de nos régions les 14 et 21 mars prochains. Agir pour ne pas subir!

S’inscrire sur les listes électorales, c’est simple, ça ne prend pas plus de cinq minutes et ça peut tout changer. Il suffit de se rendre au service élection de votre mairie, de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

Pour relayer au mieux cet appel nous incitons nos lecteurs à transmettre largement ce billet autour d’eux et à arborer fièrement
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