Posts Tagged ‘décret’

Bilan de l’application de la loi sur l’apprentissage : un impact bien modeste

Lundi, février 27th, 2012

Quand une loi est votée, souvent après un long et complexe cheminement, il est normal d’en attendre des résultats rapides. Surtout quand un Ministre, en l’occurrence Xavier Bertrand, annonce que leur mise en oeuvre rapide est nécessaire pour faire baisser le chômage (voir : Ce n’est pas avec ce qu’annonce Xavier Bertrand que le chômage […]

Du lieu unique au site puis au maillage territorial

Jeudi, mai 5th, 2011

Le Décret no 2011-487 du 4 mai 2011, portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national «Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » est […]

Orientation pour tous : confusion autour du « lieu unique » et retour du centralisme

Dimanche, décembre 5th, 2010

Après avoir accueilli sur ce blog  avec sympathie les premières déclarations du Délégué à l’Information et à l’Orientation, Jean-Robert Pitte, nous sommes au regret de constater que le projet de décret soumis à l’avis du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie,  le CNFPTLV, sur la création du label national «Information […]

Stages hors cursus : interdits mais nécessitant une convention

Dimanche, octobre 3rd, 2010

S’il fallait encore une preuve de l’ambiguité de la rédaction du décret concernant les stages, elle vient d’être donnée, avec une très surprenante évidence, par Luc Chatel lors de la séance de questions orales au Sénat le 30 Septembre 2010, comme en témoigne le compte rendu analytique officiel de la séance Mme Catherine Procaccia . – En votant, lors […]

Prolongation des aides à l’apprentissage : pas de décret mais une annonce sur le site du Ministère

Lundi, juillet 26th, 2010

Nous expérimentons en ce moment une nouvelle façon, curieuse, de faire fonctionner notre pays : une parution sur le site Internet du Ministère remplace le Journal Officiel. Alors que les décrets en 2009  pris pour mettre en place les aides exceptionnelles du plan de relance mentionnaient un arrêt de celles-ci au 30 Juin 2010, et que, plusieurs […]

Un projet de décret sur les stages hors cursus qui dit blanc et permet noir

Mercredi, mai 19th, 2010

Le projet de décret interdisant les stages hors cursus vient d’être présenté « Article 1er.- L’article 1er du décret du 29 août 2006 susvisé est modifié comme suit : « Les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise, prévus […]