Posts Tagged ‘décrets d’application’

Il ne suffit pas de voter la loi : il faut aussi la rendre applicable

jeudi, mars 25th, 2010

Parmi les raisons qui éloignent le citoyen de la politique, il y a certainement la multiplication de lois inappliquées, alors qu’il y a eu au moment de leur vote force communication, faute des décrets permettant son application. Un exemple parmi tant d’autres, concernnat un sujet pourtant sensible dans la vie quotidienne, les numéros surtaxés Au […]