Posts Tagged ‘loi’

Faire une loi pour ne rien changer : exemple du pré apprentissage

samedi, novembre 26th, 2011

Notre production législative est abondante et s’accroit chaque année, au point qu’il est possible de s’interroger pour savoir si l’ensemble de cette production est bien utile.

Du lieu unique au site puis au maillage territorial

jeudi, mai 5th, 2011

Le Décret no 2011-487 du 4 mai 2011, portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national «Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » est […]