Le droit et l’économie

Chroniques précédentes sur les disciplines. Les facultés de droit : le droit et la science politique (ici), la faculté de droit de Strasbourg (ici), la faculté de droit de Nancy (ici). Les formations de sciences politiques sont « filles » des facultés de droit. Il en va de même pour les formations de sciences économiques. C’est moins vrai pour celles de gestion, de management, de commerce (chronique à venir).

Cette chronique ne fait pas l’histoire exhaustive des formations en sciences économiques. Elle demeure lacunaire mais elle montre qu’en deux siècles les institutions d’enseignement supérieur, privées et publiques, se sont multipliées, que l’offre et les niveaux de formation en sciences économiques se sont diversifiés à un point tel qu’ils en sont devenus peu lisibles (chronique à venir sur les formations en économie dans les universités fusionnée ou en route pour la fusion).

La production et l’échange de biens et de services nécessitent le recours à des règles de droit. De tout temps : règles des corporations médiévales, de l’intervention de l’Etat dans la production des manufactures, des échanges commerciaux, de la création monétaire et des prélèvements fiscaux… Ces régles sont discutées, pensées, débattues, prescrites. Elles font dès le 16ème siècle l’objet de publications dans un champ scientifique, dénommé « économie politique ». Mais pas d’enseignement de cette économie dans les facultés de droit d’avant la Révolution.

Après la fermeture des universités par la Révolution, l’enseignement des sciences de l’économie – au sens large – ne s’organise que très lentement. « La loi Daunou du 3 brumaire de l’an IV établit, outre les écoles primaires et les écoles centrales, des écoles spéciales destinées à l’étude de l’astronomie, de la géométrie et de la mécanique, de l’histoire naturelle, de la médecine, de l’art vétérinaire, de l’économie rurale« … « La loi générale sur l’instruction publique du 11 floréal de l’an X crée les lycées, maintient les écoles spéciales existantes et institue dix écoles de droit, trois nouvelles écoles de médecine, quatre écoles d’histoire naturelle, de physique et de chimie, deux écoles spéciales pour les arts mécaniques et chimiques, une école de mathématiques transcendantes, une école spéciale de géographie, d’histoire et d’économie publique« … (Wikipédia).

1806. L’université impériale (décret de 1808) recrée les facultés de médecine et de droit. Elles ont le monopole de la collation des grades (baccalauréat, licence, doctorat), mais elles n’organisent pas d’enseignements (cliquer ici).

L’enseignement de l’économie se crée une place en dehors de l’université. La plus ancienne chaire d’économie politique est créée au Conservatoire national des arts et métiers en 1819 ; elle sera doublée d’une chaire d’économie industrielle en 1834. En 1830, le Collège de France ouvre également une chaire d’économie politique.

Les enseignements de commerce, « branche » de l’économie, échappent également aux facultés. L’Ecole supérieure de commerce de Paris est créée en 1819 (ici) : elle a un statut consulaire (parapublic). D’autres écoles de commerce se créent sous la 3ème République, à Rouen (1871), Lille(1872), Lyon (1872), Marseille (1872), Bordeaux (1874). En 1881, est créée l’Ecole des Hautes études commerciales de Paris (HEC).

L’enseignement de l’économie entre tardivement dans les facultés de droit. Il faut attendre pour cela le Second empire puis la 3ème République : création par exemple d’une chaire d’économie politique à Lyon en 1864. « En 1880, M. Frédéric Passy signalait la création récente, dans toutes les facultés de droit, de chaires d’économie politique (1878). Depuis, les enseignements économiques s’y sont si bien développés, les examens d’ordre économique s’y sont tellement multipliés (licence et doctorat, 1876-1895), que ces facultés, sans perdre leur nom ancien, sont devenues, en réalité, des Facultés de droit et sciences économiques. On se rapproche ainsi du type des facultés allemandes, où ces enseignements coexistent depuis longtemps » (Henri Hauser, Dictionnaire de pédagogie de Fernand Buisson, 1911).

La loi Liard de 1896 recrée les universités, fédérations des 4 facultés. Le diplôme d’études supérieures, créé en 1894 est un diplôme post-licence ; il concerne d’abord les lettres et les sciences et son obtention est nécessaire pour pouvoir concourir à l’agrégation.

L’enseignement de l’économie se développe dans les facultés de droit. « Le décret du 2 mai 1925 substitue aux divers examens de doctorat en droit quatre diplômes d’études supérieures : le diplôme d’études supérieures d’histoire du droit et de droit romain, le diplôme de droit public, le diplôme de droit privé et le diplôme d’économie politique. Il est nécessaire d’en détenir deux pour s’inscrire en doctorat ». Le DES de sciences économiques remplace le DES d’économie politique en 1948 (décret du 24 mars).

« Les études pour la licence en droit sont réformées par le décret du 27 mars 1954, sous le ministère d’André Marie. Deux cycles dans les études de licence : un premier cycle, d’une durée de deux ans, commun à tous les étudiants. Un second cycle, d’une durée de deux ans également, comporte trois sections : droit privé, droit public et science politique, économie politique. La réforme allonge ainsi d’une année les études » et crée de fait la licence d’économie… « La licence en droit ou en économie organisée en quatre années est transformée en maîtrise en droit [ou de sciences économiques] en 1976« . Le droit et l’économie perdent la spécificité qu’elles avaient connue de 1954 à 1976 et rejoignent l’organisation en vigueur depuis 1966 pour les lettres et sciences : licence et maîtrise. La réforme LMD de 2002 ne prévoit pas de spécificités pour le droit et l’économie.

La création d’une 4ème année de licence a visé à rendre au doctorat sa visée scientifique. Le décret du 15 juin 1959 prévoit que l’accès au doctorat en sciences économiques est conditionné par la possession du seul diplôme d’études supérieures en économie« . « Un doctorat de spécialité (3e cycle) est créé dans les facultés de droit et des sciences économiques en 1963 par Christian Fouchet« .

L’organisation du doctorat en droit, en sciences politiques ou en économie est unifiée avec celle des autres disciplines par la réforme de 1974 (arrêté du 16 avril). Il s’agit du doctorat d’État… « La maîtrise est obligatoire pour postuler à ce diplôme qui s’obtient après la présentation d’une thèse [doctorat de 3ème cycle] ou d’un ensemble de travaux et qui se situe dans une des disciplines suivantes : droit, sciences économiques, sciences de gestion, science politique, sciences, lettres et sciences humaines, théologie catholique, théologie protestante » (Wikipédia).

L’histoire de l’offre de formation en économie est encore incomplète1968 : il ne faut pas oublier la loi Faure qui a, dans certaines villes métropoles, donné l’occasion de la partition de l’économie et du droit dans des universités différentes. 1973 : la création du DEUG d’administration économique et sociale (AES). La licence et la maîtrise suivront. Diplômes à vocation pluridisciplinaire et professionnelle, ils ne seront pas forcément organisés par les facultés de droit, ou de sciences économiques, ce qui complexifiera encore plus l’offre de formation.

Il faut enfin mentionner la mathématisation de l’économie, la modélisation dans l’économétrie, la statistique économique. Une seule date : l’Ecole nationale de la statistique de l’administration économique (ENSAE) est créée en 1942 (ici).

Article du on Vendredi, juillet 23rd, 2010 at 17:06 dans la rubrique C. Alsace, C. Aquitaine, C. Bretagne, Normandie, C. Ile-de-France, C. Lorraine, C. Nord Pas-de-Calais, C. PACA, Corse, C. Rhône-Alpes, Auvergne, F. 16ème au 18ème siècle, F. 19ème, 20ème siècles. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

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