C’est de nouveau la foire d’empoigne entre la Conférence des présidents d’université (CPU) et les deux associations représentant les IUT, l’Association des directeurs d’IUT (ADIUT) et l’Union nationale des Présidents d’IUT (UNPIUT). Logique : la discussion du budget 2011 est en cours tant au niveau du Parlement que dans chacune des universités. Un rififi pour des sous et des postes. Mais, cette fois, un point de non retour est atteint : le conflit est devenu structurel. Il faut donc “sortir” les IUT des universités et les intégrer dans des Instituts d’enseignement supérieurs (se reporter aux Tags “IES”). Créer des IES, une des formes possibles des Pôles universitaires de proximité (chronique de ce blog), PUP auxquels Valérie Pécresse pense désormais. Explications, arguments…

Avant la loi LRU d’août 2007, chacun fabriquait sa soupe financière annuelle : l’université d’un côté, son ou ses IUT de l’autre. Les IUT ayant des crédits et des postes fléchés par le ministère, et collectant des ressources propres (taxe d’apprentissage, formation continue…), l’université ne pouvait que renifler l’odeur de la bonne soupe, ne pouvait en exiger ni une louche, ni même une petite cuiller : autonomie de l’Institut IUT selon la loi de 1984 ! Jalousies des universités vis-à-vis des trésors des IUT. 

Depuis la loi LRU d’août 2007, le décret du 27 juin 2008, le passage aux RCE pour certaines universités, et la mise en oeuvre du nouveau système d’allocation des moyens - Sympa -, la querelle est devenue annuelle. Les IUT gardent-ils les prérogatives financières des Instituts Article 33 “dur”, définies par la loi de 1984 ? Oui ! Non ! Personne n’est clair ! Et pourtant, l’argent n’est-il pas le nerf de la guerre, la seule clé pour faire de la bonne soupe ? Pour les IUT, la réponse est “oui” : “pas question que les universités piquent nos sous” ! Pour la CPU, la réponse est “non”. ”Mutualisation, mutualisation ! Les IUT sont des composantes comme les autres (… ou presque). Et puis marre : trop facile pour certains IUT de nous demander d’éponger leurs déficits”. 

Pour Valérie Pécresse, la réponse est “oui” ou “non”, selon l’interlocuteur et/ou le contexte. Elle a su superbement utiliser l’intégration LRUsienne des budgets des IUT dans ceux des universités : celle-ci a permis l’envolée, depuis 2007, de la dépense annuelle pour l’étudiant… universitaire ; avant 2007, la dépense pour un étudiant de l’université était distinguée de celle pour un étudiant de l’IUT. Elle était alors nettement inférieure ; aujourd’hui, l’étudiant universitaire coûterait presque autant qu’un étudiant en classe préparatoire. Jolie manipulation statistique. Quand la ministre se confronte aux lobbies de l’ADIUT et de l’UNPIUT, son attitude est plus ambiguë.

Pour tenter de calmer le jeu ou de faire semblant de le calmer, Valérie Pécresse et son directeur Patrick Hetzel se sont, pour les budgets 2009, 2010 et aujourd’hui 2011, décarcassés pour faire partager aux belligérants les conditions de fabrication et de cuisson de la soupe financière. Ils ont ainsi inventé et fait admettre une charte de bonne conduite entre universités et IUT, un outil de négociation entre les deux parties : les COM, les contrats d’objectifs et de moyens. Dans la majorité des cas, la procédure des COM, instaurée dans le cadre du “dialogue” de gestion, semblait plutôt donner satisfaction. Et patatras… de nouveau pour une histoire de circulaire inachevée !

Mais retournons d’abord un an en arrière. Pour le budget 2010, Pécresse et Hetzel ont garanti les moyens des IUT par rapport aux années antérieures ; ils les ont “sanctuarisés”, dit-on dans le langage budgétaire à la mode. Il est important de lire le rapport de Françoise Guégot, député, soumis en octobre 2009 et discuté à l’Assemblée nationale (cliquer ici). “Les rapports des IUT avec les universités : surmonter la crise de confiance par la contractualisation et l’adoption de mesures conservatoires“. Le rapport précise, par référence aux textes réglementaires (article 713.9 du Code de l’éducation), ce qu’est l’autonomie de gestion des IUT. Clairement, les crédits “fléchés”, qui étaient un des supports-clés de cette autonomie, disparaissent avec le passage aux RCE. Il n’a pas été touché par contre aux deux autres supports de l’autonomie : l’autorité qu’exercent les directeurs d’IUT sur les personnels, la qualité d’ordinateurs secondaires de droit des directeurs d’IUT.

Josette Travers, citée par le rapport Guégot : [puisque le budget est devenu global], “les universités peuvent prélever des frais de maintenance, réduisant d’autant le volume des futures enveloppes qui seront versées aux IUT”. Le rapport donne des exemples d’universités qui pratiquent effectivement une politique de “grignotage” des crédits des IUT. Il y a un an, Patrick Hetzel, cité lui aussi dans le rapport, indiquait que la M9-3, circulaire financière et comptable, était en cours de rédaction et qu’elle allait permettre aux IUT de “résister à la centralisation“, pratiquée par les services centraux des universités.

Le même Patrick Hetzel, directeur de la DGESIP, est à la source d’un nouvel ouragan. En mai, Valérie Pécresse avait imprudemment dit que le ministère était de nouveau prêt à faire le “juge de paix” entre les universités et les IUT. Et c’est encore pour une histoire de circulaire complémentaire, liée à la M9-3 d’ailleurs toujours “inachevée”. Circulaire du 19 octobre 2010 (cliquer ici), 10 pages découpées en 10 parties : budget propre intégré des IUT, modes de participation possibles des IUT aux charges communes, capacités d’autofinancement et d’investissement des IUT, dotation en emplois, responsabilité des directeurs sur les personnels, recrutement des personnels…, moyens dédiés à l’attractivité et à la performance”.

Les agents comptables des universités (AACU) et les directeurs généraux des services (ASG) sont furieux : Georges Vayrou (AACU), cité par l’AEF : circulaire “usine à gaz”, réponse au “lobby des IUT”. François Paquis (ASG) : “surprenant qu’au moment de la mise en oeuvre de l’autonomie, cette circulaire longue et détaillée dise aux universités comment elles doivent gérer leurs relations avec leurs composantes. C’est inutile”. La CPU est également furieuse. Son président, Lionel Collet, vient d’écrire à Valérie Pécresse : “ce texte [la circulaire] a déjà pour effet de remettre en cause certains termes des accords passés dans des universités avec les IUT et d’encourager des revendications de certaines composantes [des instituts autres que les IUT] qui n’y songeaient pas“. “Finie l’unité budgétaire” et Lionel Collet ironise froidement : ”nous avions pourtant compris qu’elle constituait un des fondements de la loi LRU”. L’autonomie, c’est fini ? Ou l’autonomie LRU n’a-t-elle toujours été qu’un leurre ? Se reporter aux Tags “autonomie”.

Le conflit entre les IUT et leurs universités-mères est désormais inscrit dans la durée. Les propos tenus de part et d’autres laisseront des traces indélébiles. La ministre et son directeur général ne peuvent se sortir de leurs contradictions. Avec la LRU, les universités sont devenues moins autonomes qu’auparavant. La circulaire Hetzel, complémentaire d’une nouvelle M9-3… inachevée, est le plus beau monument dressé en l’honneur de l’autonomie des universités, un monument aux morts.

Le moment est donc venu de “sortir” les IUT des universités. Ceux-ci doivent, de nouveau, jouer un rôle historique, celui de devenir les fers de lance d’une structuration moderne du premier cycle de l’enseignement supérieur (le cycle “Licence”), celui de devenir les acteurs pilotes des Instituts d’enseignement supérieur !