Première chronique sur les fusions en Alsace (à venir : les universités d’Alsace en fusion). “Avoir une longueur d’avance“, un défi permanent pour l’Alsace. Réunis en Congrès le 1er décembre 2011, les élus du Conseil régional, des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont déclarés favorables (101 voix pour, 19 abstentions, 1 voix contre) à la réunion des trois Conseils en une collectivité nouvelle, le Conseil d’Alsace. Un groupe de projet est mis au travail pour élaborer des propositions. La réunion des 3 conseils sera soumise ensuite à un référendum.
“Le projet pour l’Alsace doit répondre à plusieurs objectifs : garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens, renforcer la capacité de l’Alsace à être performante dans la mise en oeuvre des politiques publiques, obtenir plus de visibilité et d’influence au niveau national et s’inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l’espace rhénan, simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs, éviter la concurrence entre les collectivités”.
Par la fusion des 3 collectivités (fusion : appelons un “chat” un “chat”), l’Alsace veut garder une longueur d’avance dans le processus de décentralisation : obtenir de l’Etat le transfert de nouvelles compétences et les moyens qui leur sont associés. Ces nouvelles compétences ne sont pas nommées, mais il serait nécessaire que la compétence “Education”, incluant l’enseignement supérieur et la recherche, devienne celle du nouveau Conseil, compétence sur l’offre de formations et la carte des formations.
Un pas en avant vers plus de décentralisation suppose moins de déconcentration, i.e. un allègement de la représentation de l’Etat en région, moins de contrôles pesants des administrations étatiques en région, une diminution de leurs effectifs. Plus de décentralisation, c’est immanquablement poser la question de la compétence législative et fiscale. L’introduction du communiqué du Conseil ne rappelle-t-il pas l’attachement de l’Alsace au droit local ? Pour l’Education, c’est poser la question de l’appartenance de ses personnels, enseignants et non-enseignants, à la fonction publique d’Etat ou à la fonction publique territoriale.
Gagner en efficience et en efficacité, optimiser l’usage des ressources humaines, matérielles et financières est un objectif aujourd’hui incontournable. L’Alsace a raison de le mettre en oeuvre. On peut dès lors penser à une étape ultérieure : celle de l’extension des compétences des communautés de communes et de la disparition progressive de la collectivité territoriale “Communes”, tout en gardant - c’est nécessaire - des services publics de proximité et des dispositifs renforcés de démocratie locale, jusqu’au niveau des quartiers.
L’Alsace se pense et se veut européenne. Le Conseil en gestation veut “contribuer à renforcer la cohésion territoriale de la Région Métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur, périmètre d’excellence du développement économique, social et durable pour 6,5 millions d’habitants, dont 2 millions d’Alsaciens et comptant deux pôles majeurs que sont Strasbourg, capitale régionale et européenne, et le pôle trinational de Bâle et Mulhouse“.
Français, Européen, oui ! Alsacien ? Nous avons choisi, ma femme et moi, de vivre notre retraite à Strasbourg ; nous nous y sommes installés en juillet 2009. Nous estimons avoir fait un excellent choix. Habitant le quartier de l’Orangerie, nous croisons tous les jours de nombreuses nationalités. Strasbourg alsacienne, française, européenne, mondiale.
Me blesse donc la déclaration préliminaire du Congrès : “la pratique de la langue régionale, l’affirmation par les Alsaciens de leur identité et de leur culture, l’espace régional ont contribué à forger un “vivre ensemble”. Cette phrase me rappelle que je suis un Français de l’intérieur : je ne parlerai jamais l’Alsacien, je n’aurai jamais une identité et une culture alsaciennes. Trop tard ! Trop vieux ! J’aurais donc aimé que la déclaration affirme que l’Alsace excelle comme terre d’accueil !
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Sur la fusion au plan politique
“La collectivité unique en Alsace suppose un mode de scrutin différent de celui adopté au plan national”
sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/12/03/la-collectivite-unique-en-alsace-suppose-un-mode-de-scrutin-different-de-celui-adopte-au-plan-national/
des textes de loi précis qui ouvrent la possibilité et qui imposent un mode opératoire précis pour des projets de fusion départementales, une méthodologie suivie à la lettre par les collectivités Haut-Rhinoise et Bas-Rhinoise mais sans le dire clairement, on ne peux qu’en déduire que nos élus avancent cachés vers la fusion des deux départements: le référendum qui doit suivre est là pour le prouver!
Un grand bravo au Conseiller Notter qui a été le seul à exposer son intime conviction, ses doutes quant aux illusoires “économies d’échelle” réalisables, et la volonté de la métropole régionale Strasbourg de phagocyter un arrière-pays qu’elle convoite… bref, un homme politique dans le sens noble du terme…
Combien de poste de vice-présidence de région, de député ou sénateurs auront été promis à des Conseiller haut-rhinois lors des négociations ? à quel prix se sont vendus les Conseillers haut-rhinois dans une presque unanimité qui faisait pitié à voir ?
Je ne vois réellement aucun avantage objectif à fusionner pour le Haut-Rhin, qui sera structurellement minoritaire et ne pourra jamais s’opposer Strasbourg et devra se contenter des miettes non consommées par elles… éloigné un centre de décision qui assure un service de proximité, cela me paraît tout simplement ahurissant!
Honte aux aux conseillés haut-rhinois
1/ Sur la fusion :
La fusion des départements est nécessaire et impérative car le découpage départemental ne sert plus à rien. Elle va dans le sens de l’Histoire et c’est ce que souhaitaient les Alsaciens depuis 1918.
Pour rappel, l’Alsace était une entité juridique en temps que Reichsland, confirmé par la Constitution de 1911 qui lui permettait d’avoir un véritable parlement local (la Diète) et un véritable exécutif aux compétences politiques et administratives claires. Je vous rappelle aussi que la volonté de voir une véritable entité administrative et politique alsacienne était au programme des différents mouvements de la Résistance alsacienne en 1945-46… Sans succès puisque le gouvernement provisoire comme ceux de la IVe puis de la Ve République n’ont jamais voulu l’entendre… Maintenant la machine est lancée et j’espère que rien ne l’arrêtera, même pas les prochaines présidentielles.
Je suis heureux de voir qu’enfin l’Alsace va (re)devenir une véritable entité administrative et politique. J’espère que cette nouvelle entité rendra pérenne le droit local dans toutes ces composantes, y compris le Concordat.
La France peut devenir une véritable France des régions avec la suppression des départements et la réduction du nombre de communes à 10 000. Ce n’est pas contradictoire avec la conception d’un Etat unitaire. L’Alsace montre le chemin à suivre tout en se réconciliant avec son histoire douloureuse.
2/ Sur la langue alsacienne
« Me blesse donc la déclaration préliminaire du Congrès : “la pratique de la langue régionale, l’affirmation par les Alsaciens de leur identité et de leur culture, l’espace régional ont contribué à forger un “vivre ensemble”. Cette phrase me rappelle que je suis un Français de l’intérieur : je ne parlerai jamais l’Alsacien, je n’aurai jamais une identité et une culture alsaciennes. Trop tard ! Trop vieux ! J’aurais donc aimé que la déclaration affirme que l’Alsace excelle comme terre d’accueil ! »
La langue alsacienne est en train de mourir car la transmission ne se fait plus dans les familles, la langue n’évolue plus et l’intérêt des jeunes générations se trouve ailleurs. Les élus locaux n’ont jamais trouvé le moyen d’endiguer cette perte, même en instituant un enseignement obligatoire. L’évolution est comparable au Val d’Aoste où le Français est une langue administrative au même titre que l’Italien (ce qui n’est pas le cas de l’Allemand en Alsace). Dans cinquante ans, le Rhin sera une frontière linguistique. Je ne m’en réjouis pas, je ne le déplore pas non plus, je constate c’est tout.
Quand en 1982 l’allemand a été imposé avec la généralisation de la méthode Holderith (méthode pour dialectophones) à tous les élèves quelle que soit leur origine, personne à l’Education nationale ne s’est posé la question si des Alsaciens francophones comme moi allaient avoir des problèmes… Je ne parle pas l’Alsacien et j’ai toujours dû me justifier sur ma non-pratique auprès de certains enseignants d’allemand qui ne comprenaient pas pourquoi on ne parlait que Français dans ma famille. Voilà encore une mesure qui en réalité fut totalement contreproductive au but recherché… L’enseignement de l’Allemand tel qu’il est pratiqué en Alsace m’a dégoûté de la langue et de la culture allemandes. Aujourd’hui, je vis à Lyon, je ne retournerai jamais en Alsace et mes enfants n’auront pas à se justifier comme j’ai pu le faire de n’être que des francophones.
@ Meyer et @ Olivier. La fusion. Français de l’intérieur et Strasbourgeois de fraîche date, je voterai “oui” au référendum sur la fusion.
Merci à Meyer d’avoir identifié pour les lecteurs du blog le conseiller haut-rhinois qui a voté contre la réunion des 3 conseils d’Alsace, Bernard Notter, divers droite
(confirmation dans : http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/12/02/l-alsace-prend-une-longueur-d-avance
@ Meyer. Bien que soutenant la majorité municipale à Strasbourg, je porte tout à fait votre préoccupation de refus de l’éventuelle domination de la capitale européenne sur les autres métropoles et communautés de communes alsaciennes. Pour l’instant, la composition du Conseil d’alsace, la répartition des compétences et des décisions entre le conseil et les communautés de communes ne sont pas décidées. D’accord, avec vous, il faut une représentation et une présence politiques de proximité. Pour moi, ce sont les communautés de communes qui doivent l’assurer. Ce ne sont pas les deux préfectures et les deux préfets qui l’assurent !
@ Olivier. La langue alsacienne. Grand merci pour votre témoignage fort juste et fort émouvant ! Je me sens moins seul !
Hier soir, je discutais avec un étudiant de Lyon, inscrit en master IEP à Strasbourg et qui attend les résultats du concours d’attaché territorial. Il a fait le choix de venir étudier à Strasbourg, y est parfaitement heureux et aimerait même, s’il réussit le concours, travailler dans une collectivité terrritoriale d’Alsace.
Je discutais de la fusion avec lui. Il a employé tout de suite le mot “Corsification”. Le Conseil d’Alsace conduirait donc à une sorte de seconde Corse, c’est-à-dire à un renfermement sur soi-même, à une exclusion de l’étranger, fut-il français du continent ! Un risque ?
Le préambule de la déclaration du Conseil me laisse penser que ce risque n’est pas nul. Les conseillers régionaux et généraux devraient donc reprendre leur copie et écrire. “L’Alsace administrativement réunifiée sera plus encore qu’auparavant une terre d’accueil et de mixité, accueil des français quelle que soit leur origine géographique, accueil des étudiants étrangers, accueil des étrangers qui travaillent auprès des institutions européennes, accueil des européens communautaires qui souhaitent s’y établir, accueil des étrangers non communautaires qui souhaitent s’y établir pour faire bénéficier l’Alsace de leurs talents”…
Aujourd’hui seules l’Alsace est la Martinique (la grande oubliée…) ont le courage de faire évoluer leurs institutions. J’espère que la porte ouverte par l’Alsace et la Martinique pour faire évoluer nos institutions locales ne soit pas prise en otage par une minorité et fasse échouer des évolutions comparables dans d’autres régions de France métropolitaine et d’Outremer.
Le risque identitaire existe mais les problèmes identitaires locaux ne doivent pas entrer en ligne de compte dans cette réforme. Contrairement à ce que croit cet étudiant, ce risque a toujours existé en Alsace – je l’ai vécu concrètement dans le passé. C’est pourquoi ce changement institutionnel ne changera rien à la donne, cela existait déjà avec les départements. Et il n’y a qu’à voir parfois certains contenus du blog des DNA pour s’en rendre compte encore aujourd’hui…
Or pour moi, l’évolution institutionnelle de l’Alsace doit être déconnectée de tout phénomène identitaire. Elle n’est qu’un outil à l’action publique, aux élus de prendre leurs responsabilités et aux représentants de l’Etat - le préfet en particulier – de faire leur devoir pour éviter les dérives identitaires… Jusqu’à présent, le français est la seule langue administrative de la France, conformément à l’article 2 de la Constitution. Au préfet, au recteur d’Académie (les enseignants sont des fonctionnaires d’Etat et non d’un ministère local) et aux autres responsables administratifs de faire respecter la Constitution qui demeure une référence incontournable et non-négociable.
Alors promouvoir des langues et cultures régionales pourquoi pas mais tout en acceptant au préalable le creuset francophone des jeunes générations (et en sortant d’un apriori anti-français pour certains), imposer sa pratique à tous sûrement pas. Aux élus locaux et représentants de l’Etat de savoir ce qu’ils veulent vraiment… Mais je suis d’accord avec vous, il y a une certaine ambiguïté qui pourrait prêter à confusion. Que les élus locaux veuillent bien clarifier cette situation et être clairs sur ce qu’ils entendent derrière les termes de « culture » ou d’ « identité ».
Une chose est sûre, je suis Français, je ne fait pas partie d’un peuple « alsacien »ou d’une ethnie « alsacienne », je ne parle que français (et je ne pas en m’en justifier vis-à-vis de qui que ce soit) et ma culture est francophone, je refuse de voir un jour des critères ethniques/raciaux sur mon état-civil et mon passeport.
@ Olivier. Je partage totalement votre analyse et votre point de vue. Une question cependant : je souhaite que le conseil d’Alsace ait la compétence et la maîtrise de l’offre et de la carte des formations supérieures. Partagez-vous cette perspective ? Si oui, faudrait-il alors que le Conseil régional ait la maîtrise du financement de la masse salariale des enseignants du supérieur ? Je le pense. Faudrati-il pour autant que les enseignants fassent désormais partie de la fonction publique territoriale. Je n’ai pas de réponse claire à cette question.
Pour moi, le Conseil régional doit avoir la compétence et la maîtrise des formations supérieures mais :
1/ il doit privilégier l’Université et non les écoles privées/ “grandes écoles” ;
2/ les formations supérieures diplômantes doivent être validées par l’Etat et s’inscrire dans le système LMD.
Je sais que je ne vais pas me faire des amis mais pour moi tous les enseignants-chercheurs du supérieur devraient être des contractuels (contrats de travail identiques à ceux des entreprises et non contrats de droit public), relevant de leur établissement employeur car c’est le seul moyen de permettre des recrutements de chercheurs de renom et inscrire les universités dans la compétition internationale…
Nous sommes donc d’accord tous les deux sur les points 1 et 2.
Des enseignants contractuels de droit privé ? “le seul moyen de permettre des recrutements de chercheurs de renom et d’inscrire les universités dans la compétition internationale” ? Je ne partage pas (encore ?) un tel changement décisif.
Je demeure partisan, pour les Instituts d’enseignement supérieur et pour les 15 à 20 universités de recherche, d’enseignants fonctionnaires recrutés sur concours national (pour les agrégés enseignants en IES) et sur concours local (pour les professeurs d’université). Le recrutement de professeurs fonctionnaires dans les universités se ferait cependant sur contrats renouvelables (de plus de 5 ans). Mais, ma position n’est pas figée.
Quand je dis contrat de droit privé, c’est parce que je suis absolument contre l’emploi de contractuels dans la fonction publique quelle qu’elle soit. Si le concours est la norme de recrutement dans l’administration, alors l’administration ne doit pas recruter sur titre. Or depuis ces vingt-cinq dernières années, l’administration utilise des contrats de droit public pour faire les « bouche-trous ». L’administration fait de la précarité à grande échelle un moyen de gestion des ressources humaines. Exemple : les emplois-jeunes de M. Allègre. C’est pourquoi je suis partisan d’une harmonisation complète des recrutements de contrats de travail identiques à ceux du droit du travail qui permettent aux salariés quels qu’ils soient de passer du public au privé et du privé au public sans problème.
D’autre part, ayant vu trop de casse aux concours quand je passais l’agrégation et le CAPES il y a plus d’une quinzaine d’années, j’estime qu’il est totalement absurde aujourd’hui de baser un projet professionnel sur la seule obtention d’un concours quel qu’il soit. Le système actuel ne fait que casser des jeunes formés à la recherche au sein de l’Université dans un système qui ne reconnaît pas la valeur du diplôme mais la seule obtention d’un concours (l’agrégation en l’occurrence, sachant qu’il vaut mieux également être sorti de Normale Sup’ que de l’université…).
Alors je ne suis pas contre un concours, mais je suis contre le fait que ce concours marque le pas sur le diplôme comme c’est le cas aujourd’hui. Or le système basé sur un concours biaise la valeur du diplôme.
Or c’est bien là que le bas blesse… Le système est malade de ses enseignants parce que mal employés, mal gérés et pas reconnus… Le malaise des enseignants n’est pas dû à l’action du gouvernement actuel, il est plus profond et il n’est qu’une conséquence de trente années de non réformes, d’une démocratisation de l’enseignement supérieur mal gérée, mal conduite et qui met en cause aussi bien la droite que la gauche. En voici deux exemples :
1/ Est-ce normal qu’un agrégé enseigne en collège aujourd’hui ? Un des problèmes actuels c’est que beaucoup d’agrégés fantasment sur une possibilité de carrière dans le supérieur… Quelle est la réelle motivation pour certains d’entre eux d’enseigner dans le secondaire ? La mastérisation du métier d’enseignant est une bonne chose mais elle aurait dû s’accompagner de la transformation de l’ENS en une véritable école d’application décernant ce master…Former un vrai corps enseignant du secondaire unique (plus de certifiés et d’agrégés) formé et motivé pour enseigner dans le secondaire. Or rien n’a été fait dans ce sens…
2/ La réforme LMD était une bonne chose mais le ministère de l’Education nationale a tiré une balle dans le pied du l’université en permettant aux grandes écoles de délivrer ces « diplômes » (pardon pour moi ce sont des grades universitaires), compromettant ainsi dans beaucoup de domaines de faire de l’Université une référence (voir à ce sujet la suppression/fusion de l’IAE de Strasbourg dans une EM…).
Plus globalement, c’est tout le système de formation des élites (et des autres) qui est à revoir dans ce pays : grandes écoles et universités, formation continue, alternance, formation tout au long de la vie… Le système éducatif français ne laisse (presque) aucune chance aux parcours individuels, aux secondes chances, aux réorientations professionnelles… C’est tout à fait normal de voir un ex Polytechnicien et ex conseiller d’un président décédé écrire un livre sur 1492 (même s’il y a, paraît-il, plus de cinquante erreurs dedans…), c’est totalement mal vu/impensable de voir un historien issu de l’Université devenir dirigeant d’un grand groupe industriel ou commercial ! Or le système économique et social actuel est fondé sur la mobilité. On demande à des jeunes et des moins jeunes de se former dans un système hiérarchisé, cloisonné, où la formation initiale pèse trop lourd dans les parcours professionnels, où certaines grandes entreprises cloisonnent leurs recrutements et réservent le management à des individus qui ont certes des qualités personnelles pour arriver à ce niveau mais qui sont aussi issus quasiment tous des mêmes écoles… Les problèmes actuels sont aussi liés un problème de mentalités et non pas seulement un problème social ou économique. Il existe bel et bien une mentalité de caste en France qui trouve en partie sa source dans le système dual d’enseignement supérieur…